RIVIERES DE WALLONIE, EN ABREGE : RIWAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. RIVIERES DE WALLONIE, EN ABREGE : RIWAL
Dénomination : RIVIERES DE WALLONIE, EN ABREGE : RIWAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 539.908.037

Publication

04/10/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

De Bock, Tanguy Marie Jean Gérard, bio ingénieur orientation Aménagement des Territoires, MBA, domicilié rue Alphonse Thomas, 7 à 5660, Boussu-en-Fagne, Belgique, de nationalité belge.

Laforge, Philippe Arthur Ghislain, biologiste, domicilié rue du Gravier, 93, 4032 Chênée, Belgique, de nationalité belge.

Den Doncker, Sébastien Marc Michel Robert, bio ingénieur orientation Eaux et Forêts, domicilié rue d Emptinal 8, 5363 Hamois, Belgique, de nationalité belge.

Il a été convenu de constituer, entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, aux conditions suivantes :

Art. 2. Le siège social de l'association est fixé rue d Emptinal, 8 à 5363 Hamois, dans l arrondissement judiciaire de Dinant/Philippeville.

Art. 3. L'association s intéresse principalement à :

· Développer la restauration, la conservation et la gestion durable des cours d eau, plans d eau zones humides et terres associées

· Créer, gérer et développer le tourisme durable

· Sensibiliser et communiquer sur la gestion durable des cours d eau, plans d eau, zones humides et terres

associées

L'association réalise cet objet notamment, et sans que cette énumération soit limitative, par :

· des actions intégrées en faveur des milieux aquatiques;

· des plans d aménagement et de gestion des cours d eau, plans d eau et zones humides;

· des plans de gestion piscicole ;

· l obtention de droit de pêche ;

· la publicité pour des parcours de pêche ;

Rivières de Wallonie asbl - Statuts Entre les soussignés :

Article lier. L'association est constituée en association sans but lucratif sous la dénomination :

en langue française : <Rivières> <de ><Wallonie>;

en langue néerlandaise : Waalse stromen;

en langue anglaise : Rivers of Wallonia;

L'association peut également utiliser dans ses rapports avec les tiers l'abréviation "Riwal".

TITRE Ier. -- Dénomination, siège, objet, durée

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Rivières de Wallonie

(en abrégé) : Riwal

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue d'Emptinal, Emptinne 8

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305711*

Volet B

0539908037

5363

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Hamois (Emptinne)

Greffe

Déposé

02-10-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

· le financement de travaux en cours d eau, plans d eau et zones humides et terres associées;

· l'information et/ou la formation via les différents types de médias, notamment les nouvelles technologies (CD-Rom, Internet, DVD, ...)

L'association peut également entreprendre toutes les activités qui tendent à réaliser cet objet.

Dans ce sens, elle peut aussi exercer, à titre accessoire, certaines activités économiques à condition que le produit de ces activités soit uniquement destiné à la réalisation de l'objet principal.

L'association peut compter un ou plusieurs sièges d'exploitation ou sections où les activités mentionnées au paragraphe précédent sont exercées, et cela même en dehors de l'arrondissement judiciaire où est situé le siège social.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute. TITRE II.  Membres

Art. 5. Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les trois premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Art. 6. L'association compte des membres effectifs et adhérents. Seuls les premiers possèdent la plénitude des

droits, rattachés à la qualité de membre, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

Les art. 7 à 10 ne s'appliquent qu'à eux.

Les membres adhérents ont les droits et obligations qui leur sont accordés dans un règlement d'ordre intérieur.

Art. 7. La demande d admission des membres effectifs doit être adressée par écrit au conseil d administration. Les nouveaux membres sont admis par délibération du conseil d'administration, qui n aura pas à justifier sa décision.

Art. 8. Tout membre est libre de donner sa démission, par simple lettre adressée au conseil d'administration.

Art. 9. L exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l assemblée générale. Les membres démissionnaires ou exclus et les successeurs n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou des apports qu'ils ont versés ou que leurs prédécesseurs ont versés. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Art. 10. par. 1. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Le conseil d'administration pourra

néanmoins, s'il le juge utile, faire appel à des versements ou des contributions volontaires.

par. 2. Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association.

Art. 11. Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre effectif s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération et à son honneur personnels, soit à la considération et à l'honneur des autres membres effectifs ou de l'association. Toute infraction à la présente disposition, une fois constatée par le conseil d'administration, constitue son auteur, immédiatement et de plein droit, membre sortant de l'association. Les contestations à naître relativement à l'application de cette disposition sont arbitrées par l'assemblée générale statuant sans appel et avec dispense de suivre dans la procédure, les formes et les délais établis par les tribunaux.

TITRE III. -- Conseil d'administration

Art. 12. par. 1. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

par. 2. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Par. 3. Les fonctions de président, trésorier, secrétaire, ainsi que celles de membre du conseil d administration sont gratuites, sauf si l assemblée générale en décide autrement.

Art. 13. par. 1. Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l'association.

par. 2. Aucun candidat ne peut être valablement élu s'il n'est pas présenté par deux ou plusieurs membres avant la réunion d'élection. Le règlement d'ordre intérieur pourra fixer le nombre maximum des membres du conseil, les conditions d'éligibilité, ainsi que d'autres règles régissant le fonctionnement du conseil et son organisation.

Art. 14. Les administrateurs sont élus pour une durée indéterminée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au conseil d administration.

Art. 15. par. 1. S'il le désire, le conseil désigne parmi ses membres, un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire, un trésorier ou tout autre fonctionnaire. A défaut de président, c'est l'administrateur le plus âgé qui préside les réunions et exerce les compétences coutumières qui, le cas échéant reviennent au président.

par. 2. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation contient

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l'ordre du jour, fixé éventuellement après consultation des autres administrateurs.

par. 3. Le conseil ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs est présente. Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus de deux procurations.

par. 4. Il est rédigé un rapport de chaque réunion qui sera approuvé lors de la réunion suivante. Les extraits des procès-verbaux sont valablement signés du président ou de deux administrateurs.

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Art. 16. par. 1. Le conseil d'administration dirige l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il agit en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes les actions judiciaires et décide des recours. Il est compétent pour tous les actes d'administration et de disposition, y compris l'aliénation même à titre gratuit de biens mobiliers ou immobiliers, les hypothèques, les prêts et emprunts quelle que soit leur durée, les opérations commerciales et bancaires, les levées hypothécaires.

par. 2. Le conseil nomme et révoque les membres du personnel et en détermine le statut.

par. 3. Le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou à plusieurs de ses membres. Les tiers ne peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement spécifiée et limitée dans le temps.

par. 4. Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utiles.

par. 5. Le conseil peut, s'il le désire, désigner un ou plusieurs administrateurs délégués chargés de la gestion journalière et disposant entre autres de la signature vis-à-vis des comptes chèques, des contributions, des compagnies de distribution et autres départements ministériels compétents ou administrations ainsi que pour la correspondance générale courante.

Si deux ou plusieurs administrateurs délégués sont nommés, ils exercent la gestion journalière conjointement, sauf procuration spéciale à l'un d'eux. Le mode de cessation de fonction du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d administrateur.

par. 6. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale, sont attribuées au conseil d'administration.

Art. 17. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle se compose de tous les membres

effectifs.

Un membre peut toutefois se faire représenter par un autre membre. Aucun représentant ne peut disposer de

plus de deux procurations.

Chaque membre dispose d'une voix.

Art. 19. par. 1. Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant. Cette réunion se tient le plus rapidement possible après la fin de l'exercice comptable.

par. 2. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

par. 3. Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont signées par le président ou par deux administrateurs ou par un cinquième des membres effectifs. Elles sont envoyées par courrier électronique au moins 10 jours avant la réunion.

par. 4. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.

par. 5. L'assemblée peut délibérer sur des points non inscrits à l'ordre du jour seulement si trois quarts des membres effectifs sont présents ou représentés, que un tiers des membres présents ou représentés le demandent et que la décision est prise à la majorité de trois quarts des voix.

Art. 20. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.

TITRE IV. -- Assemblée générale

Art. 18. L'assemblée générale est seule compétente pour :

a) les modifications des statuts,

b) la nomination et la révocation des administrateurs,

c) l'approbation des budgets et des comptes,

d) la dissolution volontaire,

e) l'exclusion des membres effectifs et adhérents.

Art. 21. L assemblée générale ne peut valablement délibéré que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Les décisions concernant les modifications aux statuts, les exclusions de membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises que moyennant le respect des conditions prévues aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 22. Un rapport est rédigé de chaque réunion; il est signé par le président et le secrétaire. Les extraits du rapport sont valablement signés par le président ou par deux administrateurs.

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TITRE V. -- Gestion financière

Art. 23. L'année comptable court du 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le conseil d administration soumet chaque année à l assemblée générale le projet de budget pour l exercice suivant, il lui soumet également pour approbation les comptes de l exercice qui précède.

TITRE VI. -- Dissolution et liquidation

Art. 24. Dans le cas de dissolution volontaire, l assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu elle se produise, l actif net de l association dissoute est affecté à une organisation qui poursuit des buts similaires ou analogues à ceux de l association, pour autant qu il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d affectation du patrimoine est prise par l assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

TITRE VII. -- Dispositions diverses

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Ils ont nommé De Bock Tanguy et Den Doncker Sébastien administrateurs délégués chargés de la gestion journalière de l'association.

Art. 27. Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leur parution au Moniteur belge. Ainsi adopté à l'unanimité des voix à l'assemblée constituante du 01/10/2013, à Hamois. Acte de nomination du conseil et des administrateurs

Conseil d'administration

Conformément aux articles des statuts, l'assemblée générale a nommé membres du conseil d'administration pour une durée indéterminée :

De Bock, Tanguy Marie Jean Gérard, bio ingénieur orientation Aménagement des Territoires, MBA, domicilié rue Alphonse Thomas, 7, 5660, Boussu-en-Fagne, Belgique, de nationalité belge.

Laforge, Philippe Arthur Ghislain, biologiste, domicilié rue du Gravier, 93, 4032 Chênée, Belgique, de nationalité belge.

Den Doncker, Sébastien Marc Michel Robert, bio ingénieur orientation Eaux et Forêts, domicilié rue d Emptinal 8, 5363 Hamois, Belgique, de nationalité belge.

Art. 26. Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts sont réglées conformément à la loi du 27 juin 1921.

Ceux-ci ont désigné entre eux en qualité de : Président : Den Doncker, Sébastien. Trésorier : De Bock, Tanguy. Secrétaire : Laforge, Philippe.

Le 01/10/2013.

Extrait certifié conforme :

(Signé) Den Doncker, Sébastien. De Bock, Tanguy Laforge, Philippe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

19/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N" d'entreprise : 0539.908.037

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yepo5é au greffe du tribunal

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : RIVIERES DE WALLONIE

(en abrégé) : RIWAL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue d'Emptinnal 8 à 5363 EMPTINNE (HAMOIS)

Obiet de l'acte : REPRESENTATION

Il résulte que l'assemblée générale de l'ASBL RIVIERES DE WALLONIE tenue le 4 mai 2015 a décidé de

modifier les statuts comme suit : l'ajout d'un paragraphe à l'article 16 : "par.7 Pour tout acte notarié, de quelque

nature qu'il scit, la signature conjointe de deux administrateurs est suffisante,"

L'assemblée a donné tous pouvoirs au Notaire Declairfayt à Assesse à l'effet de publier la décision aux

annexes du Moniteur Belge et de déposer les statuts coordonnés.

Pour extrait analytique conforme

Déposés en même temps : extrait du PV d'assemblée générale, coordination des statuts

Maître Antoine Declairfayt, notaire associé à Assesse.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RIVIERES DE WALLONIE, EN ABREGE : RIWAL

Adresse
RUE D'EMPTINAL 8 5363 EMPTINNE

Code postal : 5363
Localité : Emptinne
Commune : HAMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne