RML NAMUROIS

Divers


Dénomination : RML NAMUROIS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 825.773.173

Publication

14/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Ide(' 2.1

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé TRlSUL D. OOMMSFICE

au 0 3 e

Moniteur NAMUR

belge Greffe

*14186910*



N° d'entreprise : 0825.773.173

' Dénomination

(en entier) : GIE des R.M.L. Namurois

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Siège : 5000 Namur, rue Martine Bourtonbourt, 6

Objet de l'acte : Prorogation de durée et modification des statuts - Pouvoirs

D'un acte reçu par Maître Frédéric DUCHATEAU, notaire associé de résidence à Namur, le 24 septembre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire du groupement d'intérêt économique « GIE des R.M.L. Namurois », ayant son siège social à 5000 Namur, rue Martine Bourtonbourt, 6, a pris les décisions suivantes :

I. PROROGATION DU GROUPEMENT

Par décision du 22 avril 2014, l'assemblée générale a décidé de proroger la durée du groupement d'intérêt économique « GIE des R.M.L. Namurois » pour une durée indéterminée. Cette décision a pris effet le 10 mai 2014.

Par conséquent, l'assemblée générale décide de modifier l'article 4 des statuts comme suit : «ARTICLE 4

Le groupement a été constitué par acte reçu par le notaire Etienne de FRANCQUEN, de résidence à Namur, en date du 5 mai 2010, dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur belge du 20 mai suivant, sous le numéro 10073105.

Par décision sous seing privé du 22 avril 2014 ayant pris cours le 10 mai suivant, l'assemblée générale a décidé de proroger la durée du groupement pour une durée indéterminée, sauf dissolution anticipée. Cette décision a été confirmée par acte reçu par le notaire Frédéric DUCHATEAU, en date du 24 septembre 2014, à publier aux annexes du Moniteur belge.»

Il. RETRAIT DE MEMBRES ET MODIFICATION DES 5.6 ET 19 DES STATUTS

a) Retrait de membres démissionnaires

L'assemblée générale a pris acte de la décision prise par les membres suivants de se retirer du

, groupement, à dater du 10 mai 2014:

1. L'association sans but lucratif « CERCLE DES GENERALISTES DE NAMUR-OUEST », ci; après « CEGENO », ayant son siège social à 5070 Fosses-la-Ville, Avenue Albert Ier, 2, constituée aux termes d'un acte sous seing privé du 6 février 1991, publié aux annexes du Moniteur Belge le 14 mars 1991 sous le numéro 3592, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0443.618.117, pour le Réseau Multidisciplinaire Local du Cercle des Généralistes de Namur-Ouest.

2. L'association sans but lucratif « ASSOCIATION DES GENERALISTES DE LA REGION DES

" FAGNES », ci-après « AGRF », ayant son siège social à 6460 Chimay, Chaussée de Couvin, 5,

constituée aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 décembre 2002, publiée aux ; annexes du Moniteur Belge du 12 septembre 2003 sous numéro 03094760, pour le Réseau

Multidisciplinaire Local de l'Association des Généralistes de la région des Fagnes.

b) Annulation de parts - remboursement des membres sortants  réduction du capital minimal

Faisant suite au retrait des membres précités, l'assemblée générale a décidé d'annuler les parts que

ceux-ci détenaient dans le groupement, à savoir :

- cent nonante-sept (197) parts pour PASBL « CERCLE DES GENERALISTES DE NAMUR-OUEST » ;

- cent quatre-vingt-cinq (185) parts pour l'ASBL « ASSOCIATION DES GENERALISTES DE LA REGION DES FAGNES »,

It/feritionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Par conséquent, le nombre de parts du groupement est réduit à quatre cent dix-huit (418), sans modification quant au nombre de parts détenues par les membres restants.

Cette annulation de parts se fait moyennant le remboursement d'une somme de trois mille six cent septante-deux euros soixante-et-un cents (3.672,61 E) au profit de l'ASBL « CEGENO » et le paiement par l'ASBL « AGRF » d'une somme de quatre mille huit cent quatre-vingt-cinq euros vingt-deux cents (4.885,22 E) au profit du groupement

Pour tenir compte des retraits de membres qui précèdent, l'assemblée a décidé de réduire le capital minimal de trois mille huit cent vingt euros (3.820,00 E) pour le ramener de huit mille euros (8,000,00 E) à quatre mille cent quatre-vingts euros (4.180,00 E),

c) Modification des articles 5, 6 et 19 des statuts

L'assemblée générale a décidé de modifier les articles 6, 6 et 19 des statuts pour les mettre en concordance avec les décisions qui précèdent.

Ils sont désormais rédigés comme suit

« ARTICLE 5- Apports en numéraire

Les soussignés apportent au groupement :

1. L'ASBL « Union des Omnipraticiens de l'arrondissement de Dinant » pour le Réseau Multidisciplinaire Local de l'Union des Omnipraticiens de l'arrondissement de Dinant: la somme de TRENTE-HUIT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-DEUX EUROS (38.462,00 E).

2. a) L'ASBL « Rassemblement des Généralistes Namurois»

b) L'ASBL « Association des Généralistes de la Haute Hesbaye Namuroise »

C) L'ASBL « Cercle Médical Malonne-Floreffe »

d) L'ASBL « Cercle Médical Meuse et Samson »

Ensemble pour le Réseau Multidisciplinaire Local des Rassemblement des Généralistes

Namurois, Association des Généralistes de la Haute Hesbaye Namuroise, Cercle Médical Malonne-Floreffe et du Cercle Médical Meuse et Samson, la somme de QUARANTE-ET-UN MILLE CINQ CENT TRENTE-HUIT EUROS (41.538,00 E)

Chaque année comptable, et après versement du subside par l'INAMI, chacun des apporteurs versera au compte ouvert au nom du G1E auprès de la banque ING une somme correspondant à la totalité de son apport annuel. »

« ARTICLE 6- Capital

Lors de la constitution du groupement, le capital minimal a été fixé à huit mille euros (8.000,00E). Par suite du retrait des membres « CEGENO » et « AGRF », l'assemblée générale a décidé de réduire le capital minimal du groupement à QUATRE MILLE CENT QUATRE-VINGT EUROS (4.180,00 ¬ ), par annulation des parts des membres s o rt a nts. Au-delà de ce montant, il peut être modifié sans modification du présent contrat. Il est divisé en quatre cent dix-huit (418) parts égales de dix euros (10,00 q chacune, attribuées aux membres au prorata de leurs apports :

1. L'ASBL « Union des Omnipraticiens de l'arrondissement de Dinant » pour le Réseau Multidisciplinaire Local de l'Union des Omnipraticiens de l'arrondissement de Dinant: cent nonante-sept (197) parts portant les numéros 1 à 197;

2. a) L'ASBL « Rassemblement des Généralistes Namurois »

b) L'ASBL « Association des Généralistes de la Haute Hesbaye Namuroise »

c) L'ASBL « Cercle Médical Malonne-Floreffe »

d) L'ASBL « Cercle Médical Meuse et Samson »

Ensemble pour le Réseau Multidisciplinaire Local des Rassemblement des Généralistes

Namurois, Association des Généralistes de la Haute Hesbaye Namuroise, Cercle Médical Malonne-Floreffe et du Cercle Médical Meuse et Samson deux cent vingt-et-une (221) parts portant les numéros 198 à 418,

« ARTICLE 19- Nombre de voix

Chaque RML possède quatre (4) voix.

III. RENOUVELLEMENT DE MANDAT DU GÉRANT ET MODIFICATION DES ARTICLES 23 ET 24 DES STATUTS.

L'assemblée générale a décidé de confirmer la démission du Docteur Yves DELFORGE, domicilié à 5100 Namur (Wépion), rue du Suary, 14, en qualité de gérant du groupement pour l'année en Cours.

L'assemblée générale a accepté la candidature du Docteur Tanguy de THIER, prénommé, lequel est désigné en qualité de gérant ; et du Docteur Bernard MINET, prénommé, lequel est désigné en qualité de gérant suppléant Tous deux ont accepté leur mandat

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée décide par ailleurs que les mandats de gérant et gérant suppléant sont désormais exercés pour une durée d'un an renouvelable tacitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale prise à l'unanimité ou démission du gérant (ou gérant suppléant)..

Par conséquent, l'assemblée a décidé d'adapter les articles 23 et 24 des statuts comme suit

« ARTICLE 23 - Nomination

Le groupement est géré par une ou plusieurs personnes physiques, qui doivent être membres du groupement

' Le Docteur Tanguy de THIER est désigné en qualité de gérant pour l'année 2014. En cas de cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il sera remplacé par !e Docteur Bernard MINET, désigné dès cejour en qualité de gérant suppléant

« ARTICLE 24 - Durée

Le gérant est nommé pour une durée d'un an, prenant cours le janvier de l'année concernée. Son manda est renouvelable tacitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale prise à l'unanimité ou démission du gérant.

Il en est de même pour le mandat du gérant suppléant. »

IV. POUVOIRS

L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui

précèdent et au notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.

V. MANDAT

L'assemblée générale constitue pour mandataire spécial du groupement Monsieur François DELFORGE, promoteur du G.I.E., domicilié Chaussée de Waterloo 239 à 5002 Saint Servais, aux fins exclusives de procéder aux formalités relatives au présent acte auprès des différentes administrations compétentes, en ce compris la TVA.

A ces fins, ie mandataire pourra, au nom du groupement, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Frédéric DUCHATEAU, Notaire associé à Namur

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

4\./7

Mentionner sur sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.04.2013, DPT 31.07.2013 13370-0178-014
31/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.03.2012, DPT 28.12.2012 12678-0580-014
18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.03.2015, DPT 15.12.2015 15689-0583-011
18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.03.2014, DPT 15.12.2015 15689-0581-014

Coordonnées
RML NAMUROIS

Adresse
RUE MARTINE BOURTONBOURT 6 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne