ROBERTO FRADERA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROBERTO FRADERA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.525.388

Publication

07/11/2011
ÿþ e-0-)ji i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du tribunal

de commerce de Dinant

le 2 2091

Greffe

*11166918*

u

11



Mo b

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le -gre¬ ¬ ier- erf&-chefr,

Dénomination O eg `'f . 5 25" ~~ u

(en entier) : Roberto FRADERA

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Gobievaux, 1 - 5651 Laneffe

N° d'entreprise :

Ob'et de l'acte : Constitution

D'un acte dressé par le notaire Philippe Butaye, de résidence à Roux (Charleroi), le 18 octobre 2011, il est:

extrait ce qui suit : "

CONSTITUANTS

1°/ Monsieur FRADERA Roberto, né à Charleroi le vingt-neuf mai mil neuf cent cinquante-trois (NN 530529

127 54), divorcé, domicilié à 5651 Laneffe, rue de Gobievaux, 1 ;

2°/ Monsieur FRADERA Diego, né à Charleroi le vingt décembre mil neuf cent quatre-vingt-trois (NN 831220

087 73), célibataire, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue Winston Churchill, 157 bte 6.

FORME

La Société, à objet civil, est constituée en la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée.

DÉNOMINATION

Elle est dénommée « Roberto FRADERA ».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou immédiatement suivie des mots « société civile spus

forme de société privée à responsabilité limitée » en abrégé « SCPRL ».

SIÈGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 5651 LANEFFE, Rue de Gobievaux, 1.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à

l'étranger.

OBJET

La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en

association, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant au siège social, qu'au domicile des patients ou au sein de tout

établissement hospitalier, l'exercice de l'ostéopathie, dans le sens le plus large du terme, comprenant

notamment les soins, le massage, le traitement esthétique, la gymnastique dans le sens le plus large, fa

rééducation médicale, ainsi que la dispensation de cours de biologie totale et d'ostéopathie, formations,

l'exploitation de cabinets. Cette énumération n'étant pas limitative mais seulement exemplative.

Dans ce cadre, la société pourra notamment :

- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;

- s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostique

précis.

Elle pourra également vendre des produits pour le bien-être en général.

La société peut acquérir tout immeuble destiné à valoriser son actif.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,

similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et, plus.

généralement dans toutes affaires mobilières, immobilières, industrielles, et financières se rapportant;

directement ou indirectement à son objet social.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises',

par l'article 287 du Code des sociétés.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de:

toute personne ou société liée ou non.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants:

les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

DURÉE

La Société est constituée pour une durée illimitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fixé au montant de dix huit mille six cents (18.600,00) euros divisé en cent quatre-vingt-

six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune un

cent quatre/vingt-sixième (1/186ème) du capital et conférant les mêmes droits et avantages, libérées à

concurrence d'un tiers.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

NATURE DES TITRES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut

suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son

égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci après.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque

prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir

inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de

l'assemblée générale.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital,

déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1 °à un associé;

2°au conjoint du cédant ou du testateur;

3°à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4°à d'autres personnes agréées dans les statuts.

e Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.

En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre

e usufruitier(s) et nu(s) propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote

b appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu propriétaire.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant aux trois quarts des voix.

GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

z Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

et l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter [a société vis à vis des

tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent

conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des

l pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

: CONTRÔLE

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il

convient d'entendre par « petite société », elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a

pQ donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en

vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour

délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

% ~

Volet B - Suite

Il est tenu une Assemblée Générale annuelle, chaque année le premier jeudi du mois de juin de chaque année à dix-neuf heures, soit au Siège Social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations. Si ce jour est férié, l'Assemblée est avancée au jour ouvrable qui précède, à la même heure.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès verbaux sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATION D'UN GERANT

Et immédiatement après la constitution de la Société, l'Assemblée Générale s'est réunie et a pris les résolutions suivantes:

Exceptionnellement, le premier exercice a commence le jour de la constitution pour se clôturer le trente et un décembre deux mil douze.

La première assemblée générale aura lieu en deux mil treize.

Nomination d'un gérant

A été nommé gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur FRADERA Roberto, né à ' Charleroi le vingt-neuf mai mil neuf cent cinquante-trois (NN 530529 127 54), divorcé, domicilié à 5651 Laneffe, rue de Gobievaux, 1.

Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée.

Commissaire : Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants ont estimé de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, §1 er dudit code et ils décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

Reprise d'engagements

Le gérant prénommé a repris les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mil onze par lui-même, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

L'autre comparant a constitué pour mandataire le gérant, prénommé et lui a donné pouvoir de, pour lui et en son nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 30.07.2016 16398-0251-011

Coordonnées
ROBERTO FRADERA

Adresse
RUE DE GOBIEVAUX 1 5651 LANEFFE

Code postal : 5651
Localité : Laneffe
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne