ROBINETTERIE INDUSTRIELLE SERVICES, EN ABREGE : R.I.S.

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : ROBINETTERIE INDUSTRIELLE SERVICES, EN ABREGE : R.I.S.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.229.393

Publication

28/05/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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D�pos� au greffe du tribunal

Lttell, &vision DENINT

Ie A1 2014

Greffe

N* d'entreprise : 0845229393 Le greffier

D�nomination V. FOURNAUX

(en entier): Robinetterie Industrielle Services

(en abr�g�) : R.I.S.

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� starter

Si�ge : Zone d'activit�s Sud de Baillonville, 9 Bte B, 5377 Somme-Leuze (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :d�mission d'un g�rant

L'an deux mil quatorze, le premier avril, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extrabrdinaire de la soci�t� "R.I,S. SPRL-S", Apr�s avoir constat� que la majorit� requise est atteinte, le Pr�sident d�clare que l'assembl�e est valablement constitu�e pour d�lib�rer sur les points � l'ordre du jour et prendre les r�solutions suivantes

a, acceptation de la d�mission de Monsieur Lecouturier Roland en tant que g�rant avec effet au 01/04/2014. Madame Wecks christelle sera par cons�quent l'unique g�rante de la soci�t�.

Fait � Baillonville, ie 01/04/2014

Weckx Christelle,

g�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Greffier

29/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 23.07.2014 14341-0045-011
31/12/2014

��Mod PDF 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pos� au o-rfgf;-a du tl" l-lC1� t

CDr�titwmQ de LIEG E, division A~KA14�

le 1;t riEC, ~?~s,,

LeGdreftees'

N� d'entreprise : 0845.229.393

D�nomination (en entier): ROBINETTERIE INDUSTRIELLE SERVICES

(en abr�g�): R.I.S.

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

Si�ge : 5377 Somme-Leuze, Zone d'activit�s Sud, Baillonville, 9/B (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : DISSOLUTION

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre St�phanie ANDRE, notaire associ� � Durbuy, le 26 novembre 2014, enregistr� � Marche-en-Famenne I, le 28 novembre 2014 volume 512 folio 051 case 0005 5 r�les 0 renvoi, re�u : 50 euros, Le receveur, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale compos�e de l'associ� unique a pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

* Lecture du rapport de la g�rance justifiant la proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment: � l'article 181 du Code des soci�t�s et de l'�tat y annex� arr�t� au 31 ao�t 2014, ainsi que du rapport du: Monsieur REMON Christophe, R�viseur d'Entreprises, agissant pour le compte de la ScPRL Christophe Remon: & Co, R�viseur d'Entreprises, ayant ses bureaux � Namur, sur l'�tat joint au rapport de la g�rance.

* Dissolution anticip�e de la soci�t�, qui n'existera plus en cons�quence que pour tes besoins de sa liquidation,, et mise en liquidation de la soci�t� � compter de de jour,

* Nomination aux fonctions de liquidateur de Monsieur LECOUTURIER Roland Robert Maurice, n� � Hantes Wiheries, le quinze septembre mil neuf cent cinquant�-deux, �poux de Madame ROELOFS Anne-Marie; Jeannine Wilhelmine Ghislaine, domicili� � 6940 DURBUY (BARVAUX), Avenue des Tilleuls, 27, qui a accept�. Conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s, la nomination du liquidateur a �t� confirm�e par le tribunal de commerce de li�ge, division Dinant aux termes de son ordonnance du 10 d�cembre 2014.

* L'assembl�e a conf�r� au liquidateur les pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s.!1 peut accomplir les actes pr�vus � l'article 186 du dit Code sans devoir recourir � l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale dans les cas o� elle est requise. 11 peut dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous les droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiements, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires,. transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements. Le liquidateur est dispens� de dresser inventaire et peut s'en r�f�rer aux �critures de la soci�t�.11 peut, sous sa responsabilit� et pour les op�rations sp�ciales et d�termin�es, d�l�guer � un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la, dur�e qu'il fixe. Le mandat de liquidateur est gratuit.

Dont extrait analytique conforme

-s- Notaire associ� St�phanie ANDRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sont d�pos�s en m�me temps : l'exp�dition du proc�s-verbal et la copie de l'ordonnance de confirmation du 10/12/2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.04.2013, DPT 03.07.2013 13267-0578-010
11/06/2012

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~~, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�servf III

au

Moniteu

belge

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Dteple46 orafl" ei dl-i tribunal de commerce de Dinant

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Le greffer chef,

N� d'entreprise : 0845229393

D�nomination

(en entier) : ROBINETTERIE INDUSTRIELLE SERVICES

(en abr�g�) : R.I.S.

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE STARTER

Si�ge : 5377 Somme-Leuze, Zone d'activit�s Sud 9 Bte B

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :nomination g�rant

L'an deux mil douze, le quatorze avril, s'est tenue au si�ge de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e d�cide d'accepter la nomination de Madame Weckx Christelle domicili�e rue de l'Aisne 34b � 6941 Field en tant que g�rante � partir du 14 avril 2012. Son mandat est exerc� exclusivement � titre gratuit.

Lecouturier Roland,

g�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/04/2012

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12302216*

D�pos�

13-04-2012

Greffe

N� d entreprise :

0845229393

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier): ROBINETTERIE INDUSTRIELLE SERVICES (en abr�g�): R.I.S.

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPNSABILITE STARTER

Si�ge: 5377 Somme-Leuze, Zone d'activit�s Sud, Bail. 9 Bte B

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u le 13 avril 2012 par Ma�tre St�phanie ANDRE, Notaire associ� � Durbuy, il r�sulte que Monsieur LECOUTURIER Roland Robert Maurice, n� � Hantes-Wiheries, le quinze septembre mil neuf cent cinquante-deux, �poux de Madame ROELOFS Anne-Marie Jeannine Wilhelmine Ghislaine, n�e � Bomal, le vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante-trois, avec laquelle il est mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage, re�u par le Notaire Fran�ois de VILLE de GOYET, � Bomal (Durbuy), le vingt octobre mil neuf cent nonante, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu il le d�clare, domicili� � 6940 Durbuy, Avenue des Tilleuls, 27, a requis le dit notaire d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER d�nomm�e "ROBINETTERIE INDUSTRIELLE SERVICES", en abr�g� "R.I.S.".

Le fondateur a remis au dit notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, ainsi qu une attestation de la Fiduciaire JORIS, expert-comptable et conseils fiscals IECF n� d agr�ation 8873-2-F-72 �tablissant que le fondateur �t� assist� par la dite fiduciaire pour l �laboration de ce plan financier et attestant le respect des dispositions de l arr�t� royal fixant les crit�res essentiels du plan financier de la SPRL-S.

Le fondateur a d�clar� souscrire les vingt-cinq parts sociales en esp�ces, au prix de cinquante euros (50 EUR) chacune et que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de un/cinqui�me (1/5�me) par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 363-1020597-03, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING. Une attestation bancaire de ce d�p�t dat�e du vingt-deux mars deux mille douze est rest�e annex�e audit acte.

Elle est d�nomm�e ROBINETTERIE INDUSTRIELLE SERVICES .

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, communications, lettres, ordres et autres pi�ces �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention � Soci�t� Priv�e � responsabilit� limit�e STARTER � ou des initiales � SPRL-S� ; elle doit, en outre, mentionner le num�ro d entreprise, le terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM �, suivi de l indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que l indication pr�cise du si�ge de la soci�t� et le num�ro d au moins un compte dont la soci�t� est titulaire aupr�s d un �tablissement de cr�dit �tabli en Belgique conform�ment � la loi du seize janvier deux mil trois portant cr�ation d une banque carrefour des Entreprises.

STATUTS

Article 1 Forme

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER.

Article 2 D�nomination

Article 3 Si�ge social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le si�ge social est �tabli � 5377 Somme-Leuze, Zone d'activit�s Sud, Bail. 9/B.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- la maintenance et la fourniture de toute robinetterie industrielle.

- la fabrication, l installation, le c�blage, la maintenance de tout mat�riel ou de toutes machines m�caniques, �lectriques et/ou �lectroniques, l usinage sur site, le travail et la transformation des m�taux et autres mati�res premi�res se rapportant � l industrie en g�n�ral, toutes op�rations commerciales et industrielles d �tudes et de constructions m�talliques et m�caniques, tous travaux de forge, chaudronnerie, ponts et charpentes ainsi que leur assemblage, montage et d�montage dans des entreprises d ouvrages m�talliques en g�n�ral, toutes op�rations commerciales et industrielles d �tudes et d ouvrages d art se rapportant � ce genre d activit�s, sans �tre limitatif.

- l �tude, le conseil, la consultance, l expertise, l ing�nierie et toutes prestations de services relativement aux machines, outils et pi�ces utilis�es dans le domaine des activit�s agricoles, industrielles et de construction en ce compris de travaux publics, la conception, le d�veloppement, la fabrication, la r�paration, le courtage, la location, la vente en gros et en d�tail de tout objet, machine, composant ou outillage m�canique, �lectrique et/ou m�tallique intervenant dans les machines et outils agricoles, industriels et de construction en ce compris de travaux publics, ou n�cessaire � la construction m�tallique et l exploitation de tout commerce de quincaillerie de gros ou de d�tail. La soci�t� pourra �galement s int�resser � la conception, la fabrication et la r�paration, le courtage, la location, la vente en gros ou en d�tail, de tous mat�riaux en bois, pierre, PVC et autre mat�riaux synth�tiques et de leurs d�riv�s, ainsi que tout objet, machine, composant, mat�riaux ou outillage intervenant de mani�re directe ou indirecte dans les domaines pr�cit�s.

- la recherche, la conception, l engineering, la transformation, l am�lioration et la r�alisation de tous mat�riels dans le domaine de l informatique, de l automation, de la robotique, de l �lectronique, de la commande num�rique, de l optique, de l �lectricit�, de la m�canique, de la machine-outil, de l �lectrom�canique pour toute industrie ou administration publique ou priv�e.

- toutes activit�s dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pi�ces d�tach�es ou manufactur�es. La soci�t� pourra en outre r�aliser l achat, la transformation, la vente, la distribution, la location, l �change, l import, l export des proc�d�s produits et m�thodes ayant un rapport avec son objet social et de tout mat�riel et mobilier pouvant servir et n�cessaire � son activit�, l import, l export, l achat, la transformation, la location, la vente et l entreposage de tout mat�riel, mati�res premi�res et mobilier pouvant servir et n�cessaire � son activit� ou li�s � l objet de la soci�t�.

- la soci�t� a �galement pour objet toutes activit�s de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra cr�er et exploiter tout concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l �dition, de l impression et de l imprimerie, la commercialisation en gros ou au d�tail, l importation, l exportation, la distribution, le service apr�s-vente de tous types de mat�riels et de services, de tous accessoires et produits d�riv�s ou publicitaires li�s aux activit�s pr� d�crites, destin�s � tout industrie et/ou administration publique ou priv�e. La soci�t� pourra �galement r�aliser et publier toutes enqu�tes, �tudes et analyses dans ces domaines.

- les prestations de conseil, de gestion et d organisation d entreprises, notamment mais non exclusivement : gestion journali�re de soci�t�s, analyses de march�, �tudes de s�curit�, �conomiques, juridiques et fiscales, analyses financi�res, organisation administrative, mise en place de structure financi�re, op�ration de restructuration, fusion et acquisition, politique d investissement, toutes activit�s d expertise, d audit, de renseignements et plus particuli�rement en mati�re de d�veloppement des capacit�s industrielles et technologiques des entreprises, la gestion et la coordination de chantiers, la s�curit�, l analyse de risques, la cr�ation et la gestion de projets.

La soci�t� pourra r�aliser, tant en Belgique qu � l �tranger, toutes op�rations civiles ou commerciales, mobili�res ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet ou susceptibles d en faciliter l expansion et le d�veloppement.

La soci�t� peut s int�resser par voie de prise de participation, d apport, de souscription, d association, de fusion ou de toute autre mani�re, dans toutes les entreprises, associations ou soci�t�s, belges ou �trang�res, existantes ou a constituer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favoriser la r�alisation de son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle pourra exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant et/ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.

Elle aura �galement pour objet la constitution, l accroissement et la gestion d un patrimoine immobilier; toutes op�rations en rapport avec les biens immobiliers et les droits r�els en mati�re immobili�re, tels que l achat, la vente, la construction, la transformation, l am�nagement et la d�coration d int�rieur, la location, l �change, le lotissement et, en g�n�ral, toutes op�rations qui se rapportent directement ou indirectement � la gestion ou � la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits r�els en mati�re immobili�re; la constitution, l accroissement et la gestion d un patrimoine mobilier; toutes op�rations en rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu ils soient, tels que l achat, la vente, la location.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � mille deux cent cinquante euros (1.250 EUR). Il est divis� en vingt-cinq parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/vingt-cinqui�me (1/25�me) de l'avoir social.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

Tant que la soci�t� b�n�ficie du statut de la SPRL-STARTER, les parts d un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale � peine de nullit� de l op�ration. Des personnes morales ne peuvent �tre admises que par voie d une augmentation de capital qui porte le capital social � au moins la hauteur du montant pr�vu par l article 214 �1er du Code des Soci�t�s.

Si les parts sont transf�r�es � une personne physique, suite � un d�c�s ou entre vifs, les dispositions du paragraphe pr�c�dent et de l article 211bis s appliquent au cessionnaire.

Sous r�serve de ce qui pr�c�de :

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Il est tenu au si�ge social un registre des parts qui contient :

1) la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre des parts lui appartenant;

2) l'indication des versements effectu�s;

3) les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par la g�rance et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Tant que la soci�t� b�n�ficie du statut de SPRL-STARTER, le g�rant ne peut �tre qu une personne physique et pas une personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit. Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le trente du mois de juin, � quinze heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Lorsque la soci�t� ne compte qu un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer. Les d�cisions de l associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Article 16 Prorogation

L organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l approbation des comptes. Cette prorogation n annule par les autres d�cisions prises, sauf si l assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s et aux dispositions l�gales relatives � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises.

Article 19 Affectation du b�n�fice

* Tant que la soci�t� b�n�ficie du statut de SPRL-STARTER,

L assembl�e g�n�rale fait annuellement sur les b�n�fices nets un pr�l�vement d un quart au moins, affect� � la formation d un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu � ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre le capital minimum requis par l article 214 �1er et le capital souscrit.

L assembl�e g�n�rale peut d�cider, conform�ment aux r�gles de modifications des statuts, que ce fonds de r�serve soit incorpor� dans le capital.

* Si la soci�t� est sortie du statut de SPRL STARTER:

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Son mandat est exerc� exclusivement � titre gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s- Notaire St�phanie ANDRE

Volet B - Suite

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

la loi.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

1�- Le premier exercice social et comptable a commenc� le premier mars deux mille douze et finira le trente et un d�cembre deux mille douze.

3�- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire LECOUTURIER Roland, ici pr�sent et qui d�clare accepter.

sommes.

Article 20 Dissolution Liquidation

Article 21 Election de domicile

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille treize.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e conform�ment �

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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