ROCCOMS

Société en nom collectif


Dénomination : ROCCOMS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 500.657.382

Publication

20/11/2012
ÿþ 4r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1



Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé au e}rraff0 du tNeunal de commerce de Dinant

le - 8 NOV. 2012

Greffe

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ROCCOMS

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

RUE LES HAYETTES 1 5522 FALAEN

Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

Le greffiier en cner,

L'an deux mil douze, le ler septembre, par acte sous seing privé, ont comparu Christian CARLY et; Nathanaël CARLY comparants présents ou représentés. Ceux-ci ont déclaré vouloir constituer une société en nom collectif dont ils ont rédigé les statuts comme suit :

I.. Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 1 : La société est une société commerciale constituée sous la forme juridique d'une société en nom,

collectif avec pour raison sociale ROCCOMS.

Article 2 : Le siège de la société est établi à rue les Hayettes, 1 5522 FALAEN.

Il peut être déplacé en n'importe quel endroit du pays sur décision des gérants.

Article 3 ; La société a pour objet :

La société a pour objet tant en Belgique qu'a l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou

indirectement à :

L'activité d'intermédiaire en plan prévoyance.

La société peut effectuer en Belgique et à l'étranger toutes les opérations commerciales, industrielles,'

financières, mobilières et immobilières qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social. Elle peut

également acquérir des intérêts par voie d'apport, de souscription ou autre dans toutes les entreprises,'

associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparenté au sien ou dont l'objet est de

nature à promouvoir l'objet de la société.

Elle peut se porter caution pour ces sociétés ou les avaliser, leur accorder des avances ou des crédits, leur'

donner des garanties hypothécaires ou autres.

Article 4 : La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle commence à fonctionner en date du;

ler septembre 2012.

II, Associés

Article 5 : Tous les fondateurs sont associés. Ils sont solidairement responsables de tous les engagements' contractés au nom de la société.

Article 6 : Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à; des coassociés. Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.

Article 7 : Aucun des associés ne peut toutefois céder tout ou partie de ses parts dans la société, même à un coassocié sans en avoir offert au préalable le rachat à tous ses coassociés qui disposent d'un délai de deux mois pour se prononcer sur l'offre qui leur a été faite. Ce rachat aura lieu, si besoin est, en proportion des droits de chacun.

III. Capital social

Article 8 ; Le fonds social est composé des apports suivants :

Monsieur Christian CARLY apporte la somme de 25,00 euros. En rémunération de cet apport, il reçoit 25

parts nominatives de 1 euro chacune ;

Monsieur Nathanaël CARLY apporte la somme de 25,00 euros. En rémunération de cet apport, il reçoit 25

parts nominatives de 1 euro chacune.

Soit ensemble 50 parts nominatives de 1 euros chacune.

Le capital sera intégralement libéré, de telle sorte que la société dispose dès à présent d'une somme de'

50,00 euros versée sur le compte bancaire BE66-0016-7896-7643 ouvert auprès de la banque BNP PARIBAS

FORTIS au nom de la société en formation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

1V. Administration - Représentation - Contrôle

Article 10 : La société est administrée par les associés sur délibération collective. Les associés qui exercent la fonction de gérant exercent leur mandat à titre gratuit, nonobstant le droit des associés d'octroyer une indemnité pour frais et vacations et les appointements couvrant leurs prestations professionnelles.

Article 11 : Chaque associé individuel agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société à l'égard des tiers et en droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. Chacun d'eux pose donc valablement à l'égard des tiers tous les actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces actes s'inscrivent dans l'objet de la société. Tout acte ou contrat d'une valeur supérieure à 2.500,00 ¬ nécessitera la signature de deux associés au moins.

Article 12 : Chaque associé individuel a tous pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant notamment le droit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale, tous les documents et écrits de la société.

V. Assemblée générale

Article 13 : L'assemblée générale -valablement constituée- représente tous les associés.

L'assemblée générale statue notamment concernant :

1)l'acceptation de nouveaux associés;

2)l'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat

3)la modification des statuts.

Article 14 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les

modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des associés présents.

Article 15 : Chaque part donne droit à une voix,

Article 16 ; L'assemblée annuelle se tient le dernier vendredi de juin à 19 heures au siège de la société ou

en tout autre endroit précisé dans la convocation.

SI ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. La première

assemblée annuelle se tiendra en l'an 2014. L'assemblée générale peut également être convoquée en séance

extraordinaire par tout associé estimant que l'intérêt de la société le requiert, Les associés doivent être

convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours à l'avance par lettre recommandée; la convocation

mentionne l'ordre du jour. La délibération de l'assemblée générale est consignée dans le procès-verbal soumis

pour signature à tous les associés présents à l'assemblée.

Vl. Exercice social - Comptes annuels - Résultat

Article 17 : L'exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

Un inventaire est dressé et des comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales en la matière le trente et un décembre de chaque année et pour la première fois, le trente et un décembre 2013,

Article 18 : Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais généraux, les amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les éventuelles pertes reportées. Le solde donne le bénéfice net. Les montants versés aux associés au titre de rémunérations sont comptabilisés dans les frais généraux. L'assemblée générale peut décider d'octroyer aux associés une indemnité prélevée sur le bénéfice net, indemnité qui sera égale aux intérêts des capitaux qu'ils ont apportés. Le bénéfice net est ensuite mis en réserve en vue de la réalisation de l'objet de la société.

VII. Dissolution - Retrait d'un associé

Article 19 : La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de travail, la déclaration d'incompétence, la révocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d'un associé. La société sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix présentes.

Article 20: En cas de dissolution, un liquidateur est désigné.

VIII. Dispositions diverses

Article 21 : Il est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales

en la matière et, en particulier, au code des sociétés.

Assemblée générale extraordinaire

Les statuts de la société ayant été adoptés, les associés déclarent se réunir en assemblée générale pour

décider ce qui suit

A l'unanimité, les associés décident :

" De nommer en qualité de gérants, Monsieur Nathanaël CARLY et Monsieur Christian CARLY. Leur mandat aura une durée illimitée et sera exercé à titre gratuit. Leurs pouvoirs sont les plus étendus.

" Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Enregistré à Dinant, le 10 octobre 2012, vol. 6/146 fol. 32 case 01

Volet B - Suite

Fait en trois exemplaires Ie 1er septembre 2012.

Les fondateurs,

NathanaëlCARLY Christian

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à légard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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02/04/2015
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Mod 2.0

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Dénomination : ROCCOMS

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE DES HAYETTES 1

5522 FALAEN

N° d'entreprise : 0500.657.382

Objet de l'acte : DISSOLUTION ET CLOTURE

1 Texte :

L'Assemblée générale extraordinaire du 27 février 2015 a établi l'ordre du jour suivant

,1. Approbation des comptes de dissolution de la société et clôture;

12, Conservation des documents;

:3. Démission des associés;

14, Liquidation et clôture de la société

!1. A l'unanimité, l'Assemblée approuve les comptes de dissolution et de clôture de la société.

i2. A l'unanimité, l'Assemblée décide que les livres et documents seront conservés pendant une période de cinq ans chez M. CARLY Christian, rue Les Hayettes 1 à 5522 FALAEN qui en asurera :Ia garde

I3. A l'unanimité, l'Assemblée accepte la démission de M. CARLY Christian et de M. CARLY 1Nathanaël de leur poste d'associés et de leur mandat de gérant.

14. La société ne détient plus ;sa clôture avec effet immédi 1

L'ordre du jour étant épuisé,

!CARLY christian, Gérant.

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

d'actif ni de passif, l'Assemblée décide donc de sa liquidation et de at.

la séance est levée à 18h30 après signature du procès-verbal.

Coordonnées
ROCCOMS

Adresse
RUE LES HAYETTES 1 5522 FALAEN

Code postal : 5522
Localité : Falaen
Commune : ONHAYE
Province : Namur
Région : Région wallonne