ROGER DOSSIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROGER DOSSIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 430.692.470

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.05.2014, DPT 19.08.2014 14440-0320-014
15/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe FAIM WORR 11 1

II tIJRNIO i

DÉPOSE~ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE.DE NAMUR

Ig - 6 JAN. 2014

Pr i Jgier,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0430.692.470

Dénomination

(en entier) : ROGER DOSSIN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Route de Saint Gérard 155 à 5100 Wépion (Namur)

(adresse compféte)

Obiet s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès verbal dressé par Maître Antoine Declairfayt, notaire associé à Assesse en date du 24 décembre 2013, il résulte que l'assemblée générale de la SPRL ROGER DOSSIN a pris les décisions suivantes : RAPPORTS

a)Conformément à l'article 313 du Code des sociétés, le réviseur d'entreprises désigné par le gérant, étant Monsieur Christophe REMON, agissant pour compte de la ScRPL « Christophe Remon & Co » à Namur a établi le 19 décembre 2013, un rapport portant notamment sur la description de l'apport en nature effectué dans le cadre de l'augmentation de capital proposée à l'ordre du jour, sur les modes d'évaluation adoptés, sur les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie de l'apport.

Ce rapport contient les conclusions ci-après littéralement reproduites:

" J'ai été mandaté par la SPRL DE MUNCK, gérante de la société privée à responsabilité limitée «ROGER DOSSIN» et représentée par Monsieur Luc de MUNCK, afin de faire rapport sur l'apport en nature à la société.

L'opération consiste en l'apport de la créance que détient l'associé unique sur le dividende intercalaire octroyé suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2013.

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :

- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport ;

- La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par

les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

En rémunération de son apport évalué à cinq cent quatre mille euros (504.000 E), Monsieur Luc de MUNCK recevra 3.862 parts sociales nouvelles sans dénomination de valeur nominale de la SPRL « ROGER DOSSIN

Les valeurs auxquelles conduisent les évaluations correspondent au moins au pair comptable des parts sociales de la société. Monsieur Luc de MUNCK étant l'associé unique de la société,aucun autre associé ne sera lésé.

Au terme de l'opération, le capital social sera ainsi porté à cinq cent trente-quatre mille neuf cent quatre-vingt-six euros et soixante-neuf cents (534.986,69 E) représenté par 5.112 parts sociales sans dénomination de valeur nominale.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'évènements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Namur, le 19 décembre 2013.

Pour la SPRL « Christophe REMON & Co, Christophe REMON, gérant. »

b)Conformément au même article 313 le gérant a établi, le 20 décembre 2013, un rapport sur l'intérêt que présentent pour la société, tant l'apport que l'augmentation de capital proposée.

c)L'assemblée dispense le président et le notaire de donner lecture de ces rapports, dont l'associé unique déclare avoir parfaite connaissance pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

Mentionner sur la dernière page du Volet E : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le notaire fait ici observer que le délai de quinze jours visé à l'article 69 du Code des sociétés n'a pas été respecté en tant qu'il concerne l'établissement desdits rapports et attire l'attention de l'assemblée sur la portée de l'article 64 dudit Code. L'associé unique déclare n'avoir aucune objection sur ce point et avoir été suffisamment informé.

L'assemblée constate que ces rapports ne donnent lieu à aucune observation de la part de l'associé unique et se rallie à leur contenu.

Un original de chaque rapport, paraphé par le président de l'assemblée et le notaire, sera déposé au greffe du tribunal de Commerce compétent en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal. DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

PREMIÈRE RÉSOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinq cent quatre mille euros (504.000,00 eur), pour le porter de trente mille neuf cent quatre vingt six euros soixante neuf cents (30.986,69 EUR) à cinq cent trente quatre mille neuf cent quatre vingt six euros soixante neuf cents (534.986,69 EUR), par la création de trois mille huit cent soixante deux (3.862) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes. Elles participeront prorata temporis aux résultats de !a société pour l'exercice en cours.

Ces nouvelles parts sociales sont immédiatement souscrites par Monsieur Luc de Munok préqualifié, pour un prix global de cinq cent quatre mille euros, en rémunération de l'apport par ce dernier d'une créance de ce montant qu'il possède à charge de la société.

En rémunération de cet apport, effectué sans création de prime d'émission, les trois mille huit cent soixante deux (3.862) nouvelles parts sociales sont attribuées, entièrement libérées, à Monsieur Luc de Munck.

L'assemblée constate que l'augmentation de capital est ainsi intégralement souscrite et libérée et que le capital est effectivement porté à cinq cent trente quatre mille neuf cent quatre vingt six euros soixante neuf cents (534.986,69 EUR), représenté par cinq mille cent douze parts sociales, sans mention de valeur nominale.

DEUXIEME RÉSOLUTION : MODIFICATION AUX STATUTS

Comme conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de coordoner les statuts conformément aux résolutions qui précèdent, en remplaçant les articles 5 et 5 bis des statuts.

TROISIEME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises, notamment pour la mise à jour du registre des parts et au notaire soussigné ou son associé afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la société, conformément au Code des sociétés.

VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité des voix.

Déposé en même temps : expédition conforme du procès verbal, coordination des statuts, rapports

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge

Maître Antoine Declairfayt, notaire associé à Assesse

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2014
ÿþ.i

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 6toD4Y0AD 11.1

MOI

695*

io

i

i

de Commerce de liège-division Namur

le 11 DEC. 201k

Ppr

N° d'entreprise : 0430692470

Dénomination

(ca entier) " ROGER DOSS1N

(en abrégé):

Forme juridique Société Privée à Responsabilité limitée

Siège Route de Saint-Gérard 155 à 5100 Wépion

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Nomination de gérants

II résulte de l'assemblée générale extraordinaire du 27/09/2014 tenue au siège social que les décisions; suivantes ont été prises à l'unanimité:

- Nomination de Monsieur Luc de Munck, domicilié à 5000 Namur, Avenue de la Vecquée 30C en tant que' gérant . Son mandat sera rémunéré.

- Nomination de Monsieur Yohan de Munck, domicilié à 5380 Tillier, Rue du Cygne 17 en tant que gérant Son mandat sera non rémunéré.

Leur mandats prendront cours à partir du 27/09/2014 pour une durée illimitée.

Pour extrait analytique, certifié conforme

Wépion, 19/11/2014

Luc de Munck

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet Q Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter h personne morale à l'égard dei tiers

Au verso ; Nom et slgnr.ture

20/11/2012 : NA055691
27/08/2012 : NA055691
24/02/2012 : NA055691
06/09/2011 : NA055691
10/09/2010 : NA055691
02/09/2009 : NA055691
01/09/2008 : NA055691
02/10/2007 : NA055691
07/08/2007 : NA055691
16/10/2006 : NA055691
28/06/2006 : NA055691
13/10/2005 : NA055691
04/11/2004 : NA055691
28/07/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépos@ au Gratte du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le i 6 MIL. 2015

Poureeargrler

VI

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0430692470

Dénomination

(en entier) : ROGER DOSSIN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Route de Saint-Gérard 155 à 5100 Wépion

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt projet de fusion de la présente société par absorption de la société DOSSIN CHEMINEES SPRL

Projet de fusion par absorption

Le présent projet de fusion par absorption est établi dans la perspective de la fusion de !a SPRL ROGER DOSSIN, société absorbante, avec la SPRL DOSSIN CHEMINEES, société absorbée, dans le cadre de l'Article 719 du Code des Sociétés.

Il a été rédigé en commun par les deux sociétés.

Sociétés appelées à fusionner

Les sociétés visées par cette opération de fusion par absorption sont :

" Société absorbante :

ROGER DOSSIN SPRL, dont le siège social est établi à 5100 Wépion, Route de Saint-Gérard, 155, inscrite au Registre des Personnes Morales de Namur sous le numéro 0430.692.470 et dont l'activité est principalement de nature immobilière.

Objet social :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

-toutes les activités se rapportant à l'entreprise d'installation sanitaire de chauffage au gaz et de plomberie, zinguerie, d'entreprise de ramonage et de gainage de cheminées, de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage, d'isolation thermique et acoustique, d'échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage des façades, de construction métallique, de construction de cheminées d'usines, de fours industriels ainsi que l'entreprise de coffrage et de ferraillage ;

-toutes transactions, promotions, négociations, investissements et opérations, en rapport avec des biens immobiliers et notamment l'achat, la vente, la construction, la démolition et la mutation sous quelque forme que ce soit, de tous biens immobiliers, de même que la coordination de tous projets en rapport avec l'activité, le commerce, les affaires sociales et !es infrastructures privées ;

-l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, J'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers et mobiliers ;

-l'exécution de toutes prestations de fournitures de logements meublés au sens de l'article 18, §ler, alinéa 2, 10° du Code de la taxe sur la valeur ajoutée ;

-toutes opérations de financement liées à ces opérations, en ce compris de leasing immobilier

-la conception, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tous biens mobiliers ou immobiliers accessoires aux immeubles par nature (équipements, sanitaires, éclairages, articles de décoration,...), en ce compris de tous véhicules et machines à moteur,

-ainsi que l'achat et !a vente d'oeuvres d'arts, de meubles meublants et d'objets de collection.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

d .~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (étude de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle peut accomplir son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées,

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative, prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées ».

" Société absorbée :

DOSSIN CHEMINEES SPRL, dont le siège social est établi à 5100 Wéplon, Route de Saint-Gérard 155, inscrite au Registre des Personnes Morales de Namur sous le numéro 0880.251.838 et dont l'activité couvre principalement la vente et l'installation de cheminées.

Objet social

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les activités se rapportant à :

-l'achat, l'importation, la création, la fabrication, le développement, la vente en gros et au détail, !e placement, l'entretien, la réparation, l'expertise de foyers, manteaux de cheminées décoratives anciennes et contemporaines, feux, poêles, fours industriels, barbecues et tous autres produits, marchandises, accessoires, consommables et services complémentaires ou connexes.

-l'achat, l'importation, la vente en gros et au détail, la construction, le placement, l'entretien, la réparation, le contrôle, l'expertise, le ramonage, le tubage de cheminées et de conduits de cheminées, domestiques et industrielles, et tous autres produits, marchandises, accessoires, consommables et services complémentaires ou connexes

-l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz, de plomberie et de zinguerie

-l'entreprise de travaux d'étanchéité et de revêtement, de construction par asphaltage et bitumage, d'isolation thermique et acoustique, d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, de coffrage et de ferraillage.

La société peut, d'une façon générale, accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, et notamment par apport, cession, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien, de nature à favoriser la réalisation de son objet.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateurs dans d'autres sociétés ».

"

Modalités de remise des parts sociales de la société absorbante

Les parts sociales de la société absorbée étant détenues intégralement par la société absorbante, aucune part nouvelle de la société absorbante ne sera émise à la suite de l'opération envisagée.

Les parts sociales de la société absorbée seront annulées par l'organe de gestion de la société absorbante.

Date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante :

Les opérations de la SPRL DOSSIN CHEMINEES seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante, la SPRL ROGER DOSSIN à partir de la date du ler juillet 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Droits assurés par la société absorbante aux associés de la société absorbée qui ont des droits spéciaux ou des titres autres que les parts sociales ;

Néant.

Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner ;

Néant.

Justification juridique et économique de l'opération de fusion :

L'intérêt de cette opération réside principalement dans des mesures de simplifications et d'économie. La société absorbante est actuellement propriétaire des bâtiments qui sont utilisés par la société absorbée. La fusion permettra de simplifier la structure et d'avoir dans la même société l'exploitation et l'immobilier.

Enfin, il est précisé que cette opération de fusion est réalisée sous le bénéfice de l'Article 211 C.I.R. 92, 117 par. 1 et 120 du Code des droits d'enregistrement et 11 & 18 du Code de la NA.

Ainsi fait à Wépion, le 2 juillet 20'15, en quatre exemplaires originaux, dont deux destinés à être déposés au greffe du tribunal de commerce de Namur ».

Pour extrait analytique, certifié conforme,

Wépion le 14/07/2015

Yohan de Munck

Gérant

Réservé

irau t Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/10/2003 : NA055691
22/10/2002 : NA055691
11/09/1999 : NA055691
01/01/1988 : NA55691
16/04/1987 : NA55691

Coordonnées
ROGER DOSSIN

Adresse
ROUTE DE SAINT-GERARD 155 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne