ROLAND-WAUTELET

Divers


Dénomination : ROLAND-WAUTELET
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 837.381.501

Publication

11/07/2011
ÿþ `4},~~t~~. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : ROLAND-WAUTELET

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF Siège : rue Lieutenant Lemercier, 18, à 5060 Sambrevilfe

N° d'entreprise : Objet de l'acte :

Se sont réunis ce 15 juin 2011 à Arsimont,

Madame Marie-Rose Wautelet, (NN 46.09.16-300-55) kinésithérapeute, domiciliée rue Lieutenant; Lemercier, 18 à 5060 Arsimont, mariée sous le régime de séparation de biens,

Monsieur Roland Victor, (NN 38.09.30-253-96) retraité, domicilié rue Lieutenant Lemercier, 18 à 5060, Arsimont, marié sous le régime de séparation de biens.

ET

Mademoiselle Roland Catherine-Lucia, (NN 80.10.01-256-09) employée, domiciliée rue Paul Cezanne, 13 ài 78114 Magny-Les-Hameaux (France), célibataire

Les quels déclarent vouloir former entre eux une société dont ils arrêtent les statuts comme suit :

Article 1 : Il est formé par ces présentes une société civile sous forme de société en nom collectif qui: existera entre Madame Marie-Rose Wautelet, Monsieur Victor Roland et Mademoiselle Catherine-Lucia Roland.

Article 2 : Cette société a pour objet l'activité civile de prestations de soins de kinésithérapie, d'aromathérapie, de naturopathie, d'ostéopathie, Bindegewebs massages, proprioception, sophrologie, gymnastique hypo-pressive, drainages lymphatiques,... à l'intervention personnelle d'un ou d'une'" kinésithérapeute associé(e) de la société, titulaire de ia fonction de kinésithérapeute, sans préjudice au; caractère personnel de cette fonction ni à la responsabilité personnelle attachée à celle-ci.

Elle pourra par ailleurs s'intéresser directement ou indirectement dans toutes entreprises à caractère" exclusivement professionnel relevant de la pratique de a kinésithérapie.

La société aura également comme objet principal, l'activité d'achat, de ventes et de locations de biens, immobiliers.

En généra!, la société pourra accomplir en Belgique et à l'étranger toutes opérations généralement: quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet pour autant que celles-ci ne soient pas: interdites par les dispositions de la convention mentionnée ci-dessus et qu'elles soient compatibles avec 1a. déontologie de la profession.

Article 3 : La société est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4 : Le siège social de la société est établi à 5060 Arsimont, rue Lieutenant Lemercier,18. Il pourra être déplacé en tout autre endroit moyennant l'accord des deux associés.

Article 5 : La dénomination sera « Roland-Wautelet ». La signature sociale appartiendra à la gérance qui pourra en faire usage seule mais seulement pour !es besoins de la société à peine de nullité.

Article 6 : Mme Marie-Rose Wautelet aura seule la gestion des affaires de la société. Par extension de pouvoirs, elle pourra faire seule tous achats et ventes de produits ou de services, contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, ester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autre empêchements,' quelconques avec ou sans constatations de paiement.

Elfe pourra également acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et: conditions qu'elle jugera convenables, payer tous prix d'acquisition, vendre de gré à gré ou par adjudication' publique aux prix ou conditions qu'elle jugera convenables, tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix en principal et intérêts, emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la; société, aux taux et conditions qu'elfe jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

og3 1314 (rGel STATUTS

Réser

au

Moniteur belge

. :t Volet B - Suite

sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux et conférer au profit des prêteurs toutes garanties.

Article 7 : Le capital est fixé à 2000 Euros (mille) représenté par 80 parts sociales. Il est entièrement libéré à concurrence de 1900 Euros (mille neuf cents) pour Mme Marie-Rose Wautelet, de 50 (cinquante) euros pour M. Victor Roland et 50 (cinquante) euros pour Melle Catherine-Lucia Roland.

Article 8 : Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de ses associés. Il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

" Article 9 : Le gérant aura droit à des prélèvements réguliers ou non pour se rémunérer de son activité. Ces prélèvements seront fonction de la situation bénéficiaire de la société- Ils seront portés aux frais généraux de la société.

Article 10 : Il sera établi au 30 juin de chaque année et pour la première fois le 30 juin deux mil douze, un inventaire de l'actif et du passif de la société.

Cet inventaire sera transcrit dans un registre spécial et devra être approuvé et signé par les associés lors

' d'une assemblée générale qui aura lieu le 15 décembre à 20 heures. "

Dans le dit inventaire, les actifs amortissables seront amortis dans le respect de la législation fiscale.

Article 11 : Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront reportés ou partagés en fonction du nombre de parts des associés.

Les pertes, s'il y en a, seront supportées par les associés, dans les mêmes proportions.

Article 12 : La dissolution de la société pourra être demandée par l'un ou l'autre des associés, soit en cas de perte de la moitié du capital social, soit même en cas d'absence de bénéfice pendant cinq années ', consécutives.

Article 13 : En cas de décès de l'un des associés, la société ne sera pas dissoute.

En cas de retrait de l'un des associés, fa société ne sera pas dissoute; l'associé sortant aura droit au prorata déterminé à l'article 7 de l'avoir social tel qu'il sera fixé par l'inventaire de l'exercice social prenant fin au dit jour.

Article 14 : Dans le cas de liquidation, celle-ci se fera par les soins de la gérance nommée à cet effet. Elle ' aura les pouvoirs les plus étendus pour fa réaliser. Dans tous fes cas, elle devra être terminée dans les six mois. Si, à l'expiration de ce délai, il reste des créances à recouvrir, elles seront licitées à l'amiable entre les ': associés ou leurs héritiers et représentants, même mineurs ou incapables.

Articles 15 : Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, les modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements de la raison et de la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution de la société et sa transformation en société de toute autre forme en droit belge.

Article 16 : Les contestations pouvant s'élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par la Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Réunis ce jour en Assemblée, les associés décident que le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure de l'Assemblée générale.

Fait à Arsimont, le 15 juin 2011

Pour la Société civile sous forme de SNC

Marie-Rose Wautelet, gérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROLAND-WAUTELET

Adresse
RUE LIEUTENANT LEMERCIER 18 5060 SAMBREVILLE

Code postal : 5060
Localité : Arsimont
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne