ROMAIN TOITURE

Dénomination : ROMAIN TOITURE

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 838.698.721

Publication

02/09/2011

��t Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

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D�pos� au greffe du tribufta1 e commerce de Dinant

le 2 3 ANI 2OU

Greffe

iuemrertier chef,

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

0(2.Y16cn-TO.

ROMAIN TOITURE

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE ROUTE DE FORZEE 5B A 5560 HOUYET CONSTITUTION

Si�ge social � route de Forz�e 5b � 5560 - HOUYET

CONSTITUTION - STATUTS

L'an 2011, le 28 juillet, les soussign�s d�clarent par les pr�sentes former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront associ�s une soci�t� civile sous forme de commandite simple dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

Associ� commandit�

Romain WINSCHERMAN, N� National 860203-157-21, � 5560 HOUYET, route de Forz�e 5B

Associ� commanditaire

Gregory WOLF, N� National 840424-195-04, � 5570 WINENNE, rue du Fond des Moines 4

TITRE 1.- DENOMINATiON - SiEGE - OBJET - DUREE

Article 1.- FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de soci�t� en commandite simple. Elle prend la d�nomination de Romain Toiture.

Article 2.- SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli route de Forz�e 5b � 5560 - HOUYET

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de l'administrateur-g�rant et publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 3.- OBJET.

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son; compte propre ou compte de tiers ou par l'utilisation de sous-traitance ou en participation avec ceux-ci; toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant � l'entreprise g�n�rale de construction priv�e ou publique , plus particuli�rement les travaux de couverture en tuiles , en chaume, en ardoises naturelles et artificielles et en, asbesteciment, les travaux d'�tanch�it� et de rev�tement de constructions ainsi que tous les travaux de ma�onneries ; le commerce en gros et en d�tails de mat�riaux de construction .

Les travaux d'�lagage des arbres et des haies , l'exploitation de syst�me d'irrigation , am�nagement de parcs et jardins , d�blayage de chantier , terrassements , construction d'autoroutes , a�rodromes et installations sportives , mise en place de fondations , forage et construction de puits d'eau , ferraillage et pose de coffrage , pose de chape , constructions de chemin�es , chemin�es ornementales et fours industriels , montage d'�l�ments m�talliques non fabriqu�s par l'unit� qui ex�cute les travaux , travaux de levage , montage et d�montage d'�chafaudages , rejointoiement .

Toutes op�rations d' achat, de vente, de promotion, de location, d'exploitation , de gestion, de mise en valeur de lotissement, de tous immeubles g�n�ralement quelconques ou de biens meubles, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, l'acquisition de toutes valeurs financi�res ou boursi�res, la prise de participation dans toutes soci�t�s belges ou �trang�res et de toutes op�rations financi�res.

Elle peut faire toutes op�rations financi�res, de cr�dit ou pr�t , emprunter notamment sur gage ou avec constitution d'hypoth�que, cautionner ou garantir tous pr�ts ou cr�dits avec ou sans privil�ge ou autre garantie r�elle. L'�num�ration qui pr�c�de doit �tre interpr�t�e dans le sens le plus large.

Article 4. - DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises par la.

loi.

ITITRE 2.- RESPONSABILITE - FONDS SOCIAL - PARTS SOCIALES

Article 5.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

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Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux. Les associ�s commandit�s sont tenus de

mani�re solidaire et illimit�e.

Article 6.

Le capital social est fix� � la somme de cinq cents (500) euros divis� en dix (10) parts d'une valeur nominale

�gale de cinquante (50) euros chacune. Le capital social ne pourra mais �tre inf�rieur � cinq cents (500)

euros.

L'administrateur-g�rant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent �tre lib�r�es et les

�poques auxquelles les versements sont exigibles.

TITRE 3.- LES ASSOCIES.

Article 7.

Est associ� commandit� : Romain WINSCHERMAN, N� National 860203-157-21, � 5560 HOUYET, route

de Forz�e 5B

Est associ� commanditaire : Gr�gory WOLF, N� National 840424-195-04, � 5570 WINENNE, rue du Fond

des moines 4

Article 8.

Cessions des parts des associ�s commandit�s :

La cession de tout ou partie des parts d'un associ� commandit� ne pourra �tre effectu�e qu'� un associ�

" commandit� qu'avec l'agr�ment de tous les autres associ�s commandit�s.

Cette d�cision sera prise en assembl�e g�n�rale r�unie par les soins de l'administrateur-g�rant sur la requ�te de l'associ� commandit� ayant l'intention de c�der. Ladite assembl�e devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � la connaissance des int�ress�s par lettre recommand�e dans les quinze jours de l'assembl�e. L'absence d'un associ� � une assembl�e, � moins qu'il n'ait vot� par �crit ou ne se soit fait repr�senter emporte son agr�ment. Il en est de m�me pour tout vote blanc. En cas de refus d'agr�ment des associ�s commandit�s, lequel est sans recours, les associ�s commandit�s opposants s'engagent � racheter les parts au prix qui a �t� propos� par l'associ� commandit� c�dant.

Le rachat des associ�s commandit�s opposants se fera au prorata des parts poss�d�es par chacun d'eux. Les autres associ�s commandit�s pourront s'ils le d�sirent participer � ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts poss�d�es par chacun des associ�s commandit�s. Toutefois, les associ�s commandit�s non opposants pourront racheter un nombre de parts inf�rieur � ce prorata.

Cessions des parts des associ�s commanditaires :

Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne qui n'est pas associ� commandit� ou commanditaire devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des associ�s commandit�s et de la moiti� au moins des associ�s commanditaires, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � l'administrateur-g�rant, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, l'administrateur-g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Article 9.

En cas de d�c�s d'un associ� commandit�, la soci�t� continue entre les associ�s commandit�s survivants. S'il n'y a plus d'associ� commandit� et pas d'h�ritier, les associ�s commanditaires doivent proc�der � la liquidation de la soci�t�.

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, les conjoints, descendants et autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� commanditaire deviennent propri�taires des parts.

TITRE 4. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article10.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs-g�rants d�sign�s par les associ�s commandit�s parmi les associ�s commandit�s statuant � la majorit� simple.

La dur�e du mandat de l'administrateur-g�rant peut �tre limit�e par l'Assembl�e G�n�rale lors de sa , nomination.

Le mandat de l'administrateur-g�rant est r�mun�r�, la r�mun�ration est fix�e par les associ�s commandit�s statuant � la majorit� simple.

Article 11.

Le mandat de l'administrateur-g�rant sortant non r��lu, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Article 12.

L'administrateur-g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale. Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par l'administrateur-g�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 5 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

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I repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE

Article 13.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les associ�s. Les associ�s commandit�s ne peuvent se faire :

repr�senter.

Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire muni d'un

pouvoir sp�cial. Ce mandataire doit lui-m�me �tre associ�. Aucun associ� ne peut repr�senter plus d'un

associ� � l'assembl�e.

Article 14.

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lui. Les

associ�s commanditaires ne participent pas au vote.

Article 15.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par l'administrateur-g�rant par lettre adress�e au moins dix jours

francs avant la date de la r�union en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de r�union.

L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an dans le courant de juin pour statuer

notamment sur le bilan, le compte de r�sultats et annexes propos�s par l'administrateur-g�rant.

L'Assembl�e G�n�rale doit �tre aussi convoqu�e par l'administrateur-g�rant si un des associ�s

commanditaires poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande ou par tout associ�

commandit�.

Article 16.

L'Assembl�e G�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix

pr�sentes ou repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans les hypoth�ses ou la loi ou les pr�sents

statuts en disposent autrement.

Article 17.

Les d�lib�rations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent

�tre trait�es que si les associ�s commandit�s pr�sents repr�sent�s poss�dent au moins les deux-tiers des voix

attach�es � l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura

lieu et la nouvelle assembl�e d�lib�rant valablement quel que soit le nombre des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

Les d�cisions concernant les objets dont il est question � cet article doivent �tre prises � la majorit� des

deux tiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s.

Article 18.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont inscrits ou ins�r�s dans un registre sp�cial. Ils doivent

�tre sign�s par les membres du bureau qui en expriment le d�sir.

TITRE 6. - BILAN - BENEFICE - RISTOURNES.

Article 19.

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31d�cembre de,chaque ann�e.

Le premier exercice social commence le 28 juillet 2011 et se terminera le 31 d�cembre 2012.

Article 20.

L'adoption par l'Assembl�e G�n�rale du bilan et du compte de r�sultat vaut d�charge pour l'administrateur-

g�rant � moins que des r�serves n'aient �t� formul�es.

Article 21.

L'exc�dent favorable du bilan apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements jug�s n�cessaires,

constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour former le fonds de r�serve l�gal jusqu'� concurrence

d'un dixi�me du capital social.

Le surplus sera � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui pourra le verser � des fonds de r�serve.

TITRE 7. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 22.

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par les soins de liquidateurs nomm�s par les associ�s commandit�s et, � d�faut de pareille nomination,

la liquidation s'op�re par les soins de l'administrateur-g�rant en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de

liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs pr�vus par le code des soci�t�s, � moins que l'assembl�e ne limite

ces pouvoirs.

Article 23.

Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t�, le solde de la liquidation est r�parti entre les

associ�s au prorata des parts sociales d�tenues.

TITRE 8. - DISPOSITIONS GENERALES.

Article 24.

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites,

sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

Article 25.

Tous droits et frais r�sultants du pr�sent acte et de son ex�cution sont � charge de la soci�t�.

Souscription

Article 26.

Les comparants d�clarent souscrire le nombre de parts ci-apr�s :

Monsieur Romain WINSCHERMAN � concurrence de 9 parts sociales pour la somme de quatre cents

cinquante euros.

Monsieur Gregory WOLF � concurrence de 1 part sociale pour la somme de cinquante euros.

Le capital est donc fix� � cinq cents (500) euros.

ASSEMBLEE GENERALE

R�unis imm�diatement en Assembl�e G�n�rale, les comparants d�cident de d�signer comme

administrateur-g�rant Monsieur Romain WINSCHERMAN.

Fait � HOUYET, en trois exemplaires, dont un restera au si�ge social, les deux autres �tant destin�s

respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce..

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1.Le premier exercice social commence le 28 juillet 2011 et se cl�turera'le 31 d�cembre 2012.

2.La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra dans le courant du mois de juin 2013.

3.L'administrateur-G�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom

de la soci�t� en formation, depuis le 1 er juillet 2011.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROMAIN TOITURE

Adresse
ROUTE DE FORZEE 5B 5560 HOUYET

Code postal : 5560
Localité : HOUYET
Commune : HOUYET
Province : Namur
Région : Région wallonne

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