ROMANOSC

Dénomination : ROMANOSC

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 817.514.416

Publication

03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 27.09.2012 12585-0134-017
13/09/2012

��N� d'entreprise : 0817514416

D�nomination

(en entier) : ROMANOSC

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Chauss�e de Marche, 802 � 5100 NANINNe

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Fusion par absorption - proc�s-verbal de ta soci�t� absorb�e

D'un acte dress� par Ma�tre Michel JACQUET, Notaire de r�sidence � Marche-en-Famenne, le 17 juillet 2012, enregistr� � Marche le 24 juillet suivant.

Il est extrait ce qui suit:

Est repr�sent� ['actionnaire unique, savoir la soci�t� anonyme "HANCIAUX", ayant son si�ge social � 5100 NANINNE, Chauss�e de Marche, 802.

Ici repr�sent�e par Monsieur Bernard HANCIAUX.

Laquelle soci�t�, d�clare �tre propri�taire de toutes les actions de la soci�t�, soit treize mille deux cent quatre-vingt-trois (13.283) actions sans d�signation de valeur nominale depuis le 30/04(2012.

A l'appui de cette d�claration, les repr�sentants de la soci�t� "HANCIAUX" d�posent sur le bureau le registre des actions nominatives de la soci�t� anonyme "ROMANOSC".

Sont �galement pr�sents, les administrateurs de la soci�t� avoir :

-La soci�t� anonyme � OXYGENE �, dont le si�ge social est �tabli � 5100 NANINNE, Chauss�e de Marche,802, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0436966588, ici repr�sent�e par son administrateur d�l�gu�, Monsieur Bernard HANCIAUX

-Monsieur Bernard Louis Albert HANCIAUX, n� � Charleroi le 11 f�vrier 1953, divorc� non remari�, domicili� et demeurant � 6997 EREZEE, Grande-Hoursinne, 28, lui-m�me ici repr�sent� par Madame CHANTAL LOTSEAU, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e ;

L'actionnaire unique requiert le notaire soussign� d'acter la fusion par absorption de la soci�t� anonyme "ROMANOSC" par la soci�t� anonyme "HANCIAUX" conform�ment � l'article 676 du Code des soci�t�s En cons�quence, il expose et requiert ledit notaire d'acter que :

LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR

1� Documents et rapports mis gratuitement � la disposition des associ�s conform�ment aux dispositions de l'article 697 du Code des soci�t�s.

Premi�re r�solution: Documents et rapports mis gratuitement � la disposition des associ�s conform�ment aux dispositions de l'article 697 du Code des soci�t�s.

-Les conseils d'administration de la soci�t� anonyme "HANCIAUX", soci�t� absorbante, et de la soci�t� anonyme "ROMANOSC", soci�t� absorb�e, ont �tabli le 02 mai 2012, un projet de fusion, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s, Le projet de fusion a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Namur, le 10 mai 2012, tant par [a soci�t� absorbante que par la soci�t� absorb�e, et publi� par voie de mention � l'annexe du Moniteur belge 23 mai suivant sous [e num�ro 2012-05-2310093178. Le Pr�sident donne lecture du projet susvant�.

-La loi du 08 janvier 2012 modifiant le Code des soci�t�s � la suite de la directive 2009/109/CE en ce qui concerne [es obligations en mati�re de rapports et documentation en cas de fusions ou scissions pr�voit la possibilit� de d�roger � l'�tablissement du rapport de l'organe de gestion sur la proposition de fusion ainsi que du rapport du commissaire ou du r�viseur d'entreprises d�sign� par l'organe de gestion si tous les associ�s et titulaires des titres conf�rant le droit de vote de chacune des soci�t�s et participant � la fusion en ont d�cid� ainsi.

Tous les associ�s et titulaires des actions de la soci�t� absorb�e et de la soci�t� absorbante, ici pr�sents, d�clarent par la pr�sente, renoncer � l'�laboration de ces deux rapports.

L'actionnaire unique approuve le projet de fusion.

Deuxi�me r�solution: Dissolution-Fusion

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOU WORD 11.1

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�serv�

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D�POSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

0 4 SEP. 2012

le

FeittGreffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Conform�ment au projet de fusion susvant�, l'actionnaire unique d�cide la dissolution, sans liquidation, de la soci�t� et la 'fusion avec la soci�t� anonyme "MANCEAUX ", ayant son si�ge social � 5100 NANINNE, Chauss�e de Marche, 802, soci�t� absorbante, par voie de transfert � cette derni�re de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� "ROMANOSC" rien except� ni r�serv�, tel qu'il r�sulte de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 31 d�cembre 2011, toutes les op�rations r�alis�es depuis cette date par la soci�t� absorb�e �tant consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

La description du patrimoine transf�r� et les conditions de ce transfert seront reprises dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante.

La pr�sente d�cision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assembl�es g�n�rales des actionnaires de la soci�t� absorb�e et absorbante des d�cisions concordantes relatives � la fusion par transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante et, en outre, apr�s l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� absorbante des modifications statutaires qui r�sultent de la fusion, conform�ment � i'articie 724 du Code des soci�t�s.

Conform�ment � l'article 682 du Code des soci�t�s, la fusion entra�nera, lors de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la pr�sente soci�t� et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la pr�sente soci�t� � la soci�t� "HANCIAUX" soci�t� absorbante.

Conform�ment � l'article 726 �2 du Code des soci�t�s, ce transfert ne donne lieu � aucune attribution d'actions, toutes les actions de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante.

Troisi�me d�cision: Modalit� d'�tablissement et d'approbation des comptes annuels

D�charge aux administrateurs.

Les comptes annuels de la soci�t� absorb�e pour la p�riode comprise entre le premier janvier et le trente et un d�cembre deux mil douze seront �tablis par le conseil d'administration de la soci�t� absorb�e.

Leur approbation ainsi que la d�charge � donner aux administrateurs de la soci�t� absorb�e feront l'objet d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, conform�ment � l'article 727 du Code des soci�t�s.

Quatri�me d�cision: Pouvoirs

L'actionnaire unique conf�re tous pouvoirs � deux administrateurs de la soci�t� "HANCIAUX" � savoir Monsieur Bernard HANCIAUX et la soci�t� anonyme "OXYGENE", ci-avant mieux qualifi�s, ici pr�sents et qui acceptent, agissant deux � deux, aux fins de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e, et en particulier de l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e � leur valeur comptable au 31 d�cembre 2011 dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, les deux administrateurs ci-avant d�sign�s pourront en outre

-dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � toms droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements ;

-subroger la soci�t� absorbante dans tous les actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal d'assembl�e de la soci�t� absorbante ;

-accomplir toutes formalit�s requises aupr�s du registre de commerce et de la NA ;

-d�l�guer, sous leur responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent.

Michel JACQUET, Notaire

Pour extrait analytique conforme

Est d�pos�e en m�me temps, l'exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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23/05/2012

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N� d'entreprise : 0817.514.416 D�nomination

(en entier) : ROMANOSC

(en abr�g�);

Forme juridique : SA

Si�ge : Chauss�e de Marche 802 � 5100 Naninne

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�p�t du projet de fusion

Projet de fusion par absorption de la Sa Romanosc par la Sa Hanciaux d�pos� conform�ment � l'article 719 du code des soci�t�s.

-ninne, le 9 mai 2012.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/03/2012

��IV

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0817514'. LI,4 G

D�nomination

(en entier) : ROMANOSC

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Chauss�e de Marche, 802 � 5100 NANNINE

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Suppression des titres au porteur -

D'un acte dress� par Ma�tre Michel JACQUET, notaire de r�sidence � Marche-en-Famenne, le 29 d�cembre

2012, enregistr� � Marche le 6 janvier 2012.

Il est extrait ce qui suit:

Sont pr�sents ou repr�sent�s les actionnaires suivants, lesquels, d'apr�s d�claration faite, poss�dent le

nombre de titres ci-apr�s:

1. Monsieur HANCIAUX Bernard Louis Albert, n� � Charleroi le 11 f�vrier 1953, divorc�, non remari� et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 6997 Erez�e, Grande Hoursinne, 28 ; titulaire de dix mille cent vingt et une (10.121) actions.

2. La soci�t� anonyme � HANCIAUX �, ayant son si�ge social � 5100 Naninne, Chauss�e de Marche, 802.

Soci�t� constitu�e sous la d�nomination � HANCIAUX BRUSSELS � suivant acte re�u par le Notaire Pierre Van Wymerch, alors � Auderghem, le 7 juin 1990, dont les statuts ont �t� publi�s par extrait aux annexes du Moniteur belge du 5 juillet suivant sous le num�ro 1990-07-05-142,

Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le Notaire Michel Jacquet, � Marche-en-Famenne le 30 septembre 2008, publi� aux annexes du Moniteur belge le 8 d�cembre suivant sous le num�ro 08189928.

Soci�t� inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro TVA BE 0440795318 ; titulaire de trois mille cent soixante-deux (3.162) actions.

Ici repr�sent�e, en vertu de l'article 17 de ses statuts, par son administrateur-d�l�gu�, Monsieur Bernard" HANCIAUX, pr�nomm�, dont le mandat a �t� prolong� pour une p�riode de six ans aux termes du proc�s-; verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le Notaire Michel Jacquet, � Marche-en-Famenne, le, 30 septembre 2008, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 8 d�cembre suivant sous le num�ro 08189928.

TOTAL : treize mille deux cent quatre-vingt-trois actions 13.283

1. Monsieur Bernard HANCIAUX, pr�nomm�, titulaire de dix mille cent vingt et une actions ;

10.121

2, La soci�t� anonyme � HANCIAUX �, pr�nomm�e, titulaire de trois mille cent soixante-deux actions ;

3.162

TOTAL : treize mille deux cent quatre-vingt-trois actions : 13.283

La pr�sente Assembl�e G�n�rale a pour ordre du jour;

1. Adaptation des articles faisant r�f�rence aux titres au porteur.

Adaptation de l'article 8 des statuts comme suit en supprimant le dernier alin�a et en pr�voyant la possibilit�

de demander la conversion en titres d�mat�rialis�s.

Cet article est donc libell� comme suit ;

� Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

La cession d'actions nominatives s'op�re par une d�claration de transfert inscrite dans ledit registre, dat�e:

et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs fond�s de pouvoirs, ainsi que suivant les r�gles sur ia.

cession de cr�ances �tablies par l'article 1690 du Code civil.

Les propri�taires d'actions peuvent � tout moment demander la conversion de leurs actions en titres

d�mat�rialis�s.�

2, Pouvoirs.

Pouvoirs � conf�rer au Conseil d'Administration pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui

pr�c�dent et notamment sur la coordination des statuts.

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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pour !e Greffier, /

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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eau 6 Moniteur

belge

Volet B - Suite

II. L'int�gralit� du capital �tant repr�sent�, il ne doit pas �tre justifi� des avis de convocation.

Ill. Pour d�lib�rer valablement sur l'ordre du jour, l'assembl�e doit r�unir la moiti� au moins du capital social.

IV. Pour �tre valablement prises, les d�cisions de modifier les statuts doivent �tre adopt�es � la majorit� des trois/quarts des voix.

V. il existe actuellement treize mille deux cent quatre-vingt-trois (13.283) actions; elles sont toutes

repr�sent�es � l'assembl�e.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

Ces faits v�rifi�s et reconnus exacts par l'Assembl�e, celle-ci constate qu'elle est valablement constitu�e

conform�ment au Code des Soci�t�s et apte � d�lib�rer sur son ordre du jour.

RESOLUTIONS.

L'Assembl�e aborde son ordre du jour et soumet au vote les r�solutions suivantes :

1. Adaptation des articles faisant r�f�rence aux titres au porteur.

L'Assembl�e d�cide d'adapter l'article 8 des statuts comme repris au point 1 de l'ordre du jour de la

pr�sente Assembl�e.

2, Pouvoirs.

L'assembl�e conf�re tout pouvoir au Conseil d'Administration pour l'ex�cution des r�solutions qui viennent

d'�tre prises et notamment pour la coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Michel JACQUET, Notaire

Pour extrait analytique conforme

Est d�pos�e en m�me temps l'exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.07.2011, DPT 14.09.2011 11545-0509-017
10/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.07.2010, DPT 29.08.2010 10535-0025-015

Coordonnées
ROMANOSC

Adresse
CHAUSSEE DE MARCHE 802 5100 NANINNE

Code postal : 5100
Localité : Naninne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées ROMANOSC

Coordonnées
ROMANOSC