ROMANOSC

Société anonyme


Dénomination : ROMANOSC
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 850.969.518

Publication

25/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

le 15 FEV, 2011

Pf le Gfegffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belg

N° d'entreprise : 0850969518

Dénomination

(en entier) : Romanosc

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée drnarche, 802 à 5100 Naninne

Objet de l'acte : Assemblée Générale Extraordinaire

Dun acte dressé par Maître Michel JACQUET, Notaire de résidence à Marche-en-Famenne, le vingt-trois décembre deux mil dix, enregistré à Marche le 05 janvier 2011, par le receveur M. Geudevert, qui a perçu la somme de vingt-cinq euros (25,00 ¬ )

Il est extrait ce qui suit:

1/ Monsieur HANCIAUX Bernard Louis Albert, né à Charleroi, le 11 février 1953, divorcé non remarié et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, demeurant et domicilié à 6997 Erezée, Grande Hoursine, 28.

Propriétaire de trois-mille-trente-huit actions sans désignation de valeur nominale.

2/ La société anonyme « HANCIAUX », dont le siège social est établi à 5100 Naninne, chaussée de Marche, 802, propriétaire de trois-mille-cent-soixante-deux actions (3.162) sans désignation de valeur nominale, ici représentée par son représentant permanent Monsieur HANCIAUX Bernard, né à Charleroi, le 11 février 1953, appelé à cette fonction aux termes d'un procès-verbal du conseil d'administration du 14 décembre 2010, en cours de publication, lui-même représenté par Madame LOISEAU Chantal, née à Lessines, le 21 juin 1960 (NN : 60.06.21-122.65), domiciliée à 7860 LESSINES, rue René Magritte, 115 en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

' Propriétaire de trois-mille-cent-soixante-deux actions sans désignation de valeur nominale.

Total : six-mille-deux-cents actions représentant l'intégralité du capital social.

La présente assemblée a pour ordre du jour :

Première résolution

Rapports

Le président donne lecture à l'assemblée du rapport du conseil d'administration et du rapport de Monsieur Michel DENIS, reviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration, ayant ses bureaux à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rapports établis dans le cadre de l'article 602 du Code des sociétés, chaque actionnaire présent reconnaissant en outre avoir reçu un exemplaire de ces . rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur Michel DENIS conclut.dans les termes suivants :

« En conclusion des travaux de contrôle que j'ai effectués conformément aux normes de révision édictées . par l'Institut des réviseurs d'Entreprises pour les apports en nature, suite à la mission qui m'a été confiée, en . vertu de l'article 602 du Code des Sociétés, en vue de me prononcer sur la description, l'évaluation et la rémunération de l'apport qui sera effectué à la SA Romanosc à l'occasion de l'augmentation de son capital, je suis d'avis que :

1.La description des apports en nature, en l'occurrence une dette inscrite dans un compte courant ouvert au ' nom d'un actionnaire, répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

2.Le mode d'évaluation adopté, à savoir la valeur nominale, correspond à des normes justifiées en économie d'entreprise ;

3.La valeur à laquelle conduit le mode d'évaluation de l'apport est supérieure au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport n'apparaît pas surévalué.

Je rappelle enfin que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction.

Ottignies, le 18 décembre 2010.

SCRL Michel DENIS  Réviseur d'Entreprises représentée par Michel DENIS, gérant ».

Ces deux rapports seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès verbal, au greffe

Ldu_tribunal de commerce _de_ Namur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



L'assemblée générale approuve ces rapports à l'unanimité.

Deuxième résolution

Augmentation de capital

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital, à concurrence de CENT-MILLE EUROS (100.000 ¬ ),

pour le porter de SOIXANTE-DEUX-MILLE EUROS (62.000,00 ¬ ) à CENT-SOIXANTE-DEUX-MILLE EUROS

(162.000,00 ¬ ), par la création de SEPT-MILLE-QUATRE-VINGT-TROIS (7.083) actions nouvelles, sans

mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions

existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

L'assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport de CENT-MILLE

EUROS (100.000 ¬ ) et que les SEPT-MILLE-QUATRE-VINGT-TROIS (7.083) actions nouvelles seront

attribuées, entièrement libérées, à Monsieur HANCIAUX Bernard, ci-avant mieux qualifié, en rémunération de

son apport.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

Réalisation de l'apport

A l'instant, intervient Monsieur HANCIAUX Bernard Louis Albert, né à Charleroi, le 11 février 1953, divorcé

non remarié et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, demeurant et domicilié à 6997

Erezée, Grande Hoursine, 28.

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts

et de la situation financière de la présente société et expose qu'il possède à charge de ladite société «

ROMANOSC » une créance certaine, liquide et exigible, constituée par une avance en compte courant pour un

montant global de

CENT-VINGT-MILLE-CINQ-CENT-VINGT-HUIT EUROS (120.528,00 ¬ ).

À la suite de cet exposé, Monsieur Bernard HANCIAUX déclare faire apport à la société de la créance qu'il

possède contre elle à concurrence d'un montant de CENT-MILLE EUROS (100.000,00 ¬ ).

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite

connaissance, il est attribué à Monsieur Bernard HANCIAUX, qui accepte, SEPT-MILLE-QUATRE-VINGT-

TROIS (7.083) actions nouvelles, entièrement libérées, de la présente société.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné tracter que l'augmentation de capital est

intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi

effectivement porté à CENT-SOIXANTE-DEUX-MILLE EUROS (162.000,00 ¬ ) et est représenté par treize-

mille-deux-cent-quatre-vingt-trois (13.283) actions, sans mention de valeur nominale.

Cinquième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

* article cinq  Capital social: cet article est remplacé par le texte suivant :

" Le capital social est fixé à la somme de CENT-SOIXANTE-DEUX-MILLE EUROS (162.000,00 ¬ ) ; il est

représenté par treize-mille-deux-cent-quatre-vingt-trois (13.283), sans mention de valeur nominale.

" Le capital social est entièrement libéré ".

Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.

Sixième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Michel JACQUET, Notaire

Pour extrait analytique conforme

Est déposée en même temps l'expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



F éser}(é

*au

Moniteur

belge

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Coordonnées
ROMANOSC

Adresse
CHAUSSEE DE MARCHE 802 5100 NANINNE

Code postal : 5100
Localité : Naninne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne