ROYAL ANDENNE TENNIS DE TABLE, EN ABREGE : R.A.T.T.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ROYAL ANDENNE TENNIS DE TABLE, EN ABREGE : R.A.T…
Dénomination : ROYAL ANDENNE TENNIS DE TABLE, EN ABREGE : R.A.T.T.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 562.715.905

Publication

26/09/2014
ÿþ >IL)D Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entre_prise figeffer

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Pr; COMMERCE DEIJEGE

le 17 SEP. 20ii, DIVeON NAMUR

Pr. Le %Off

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur bele

Dénomination

(en entier) : Royal Andenne Tennis de Table

(en abrégé) : R.A.T.T.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Chauffour, 26 à 5300 Bonneville

Obiet de l'acte : Constitution ASBL

Entre

-Monsieur MALHERBE Vincent né le 08/09/1966 et domicilié Tienne des Mésanges, 9 à 5300 SCLAYN ; -Monsieur TEREUR Thibault né le 15/09/1976 et domicilié rue Chauffour, 26 à 5300 BONNEVILLE; -Monsieur LALLEMEND Bernard né le 26/12/1962 et domicilié rue Joseph Quévit, 23 à 5300 ANDENNE ; -Madame BOURGY Marie-Christine née le 26/05/1964 et domiciliée rue sur Reppe, 19 à 5300 ANDENNE ; -Monsieur GILSOUL Eric né le 19/10/1985 et domicilié rue de Houssoi 302G à 5300 VEZIN

-Monsieur MOREAU Hugues né le 02/12/1985 et domicilié rue Delimoy 8 boîte 5 à 5004 BOUGE ; -Monsieur FRANCKINIOULLE Eric né le 02/08/1960 et domicilié rue Joseph Quévit, 26 à 5300 ANDENNE ; -Monsieur DETIENNE Luc né le 27/07/1962 et domicilié rue du Centre, 155 à 5300 BONNEVILLE; -Monsieur DUPUIS Pascal né le 25/06/1974 et domicilié rue Ferdinand Hendschel, 1 à 5300 SEILLES ; -Madame FRANCOIS Martine née le 17/10/1970 et domiciliée rue des Charmes, 78A à 5300 COUT1SSE ; -Monsieur PREUD'HOMME Yves né le 18/09/1957 et domicilié rue des Polonais, 14 à 5300 ANDENNE. Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921. TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1  L'association est dénommée : Royal Andenne Tennis de Table, en abrégé :

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 Son siège social est établi rue Chauffour, 26 à 5300 BONNEVILLE dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts. dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles,

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge. Art. 3 L'association est constituée pour une durée illimitée.

,

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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MOD 2.2

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 4 L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du tennis de table en particulier.

Art. 5 L'association a pour objet: l'organisation ei la promotion d'activités liées à la pratique du tennis de table aux moyens de cours, de compétition, de formation, ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE lIl : MEMBRES

Section 1: Admission

Art. 6 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art. 7- Sont membres effectifs :

'Lies comparants au présent acte ;

2.1es capitaines d'équipe pour autant que ces derniers aient atteint la majorité au mois de juin lors de la présentation des équipes.

3.Les entraîneurs ;

4.tout membre adhérent qui après en avoir fait une demande écrite auprès du Conseil d'administration est admis par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Le membre effectif qui perdrait la qualité en vertu de laquelle il a obtenu le titre de membre effectif perdrait d'office ce titre.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Section 2: Droits et obligations des membres adhérents

Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts. lis ne participent pas à l'Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et ils ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Section 3: Démission, exclusion, suspension

Art. 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

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Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.

Art. 10  Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

Art. 11  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit

du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 12- Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article Iode la loi de 1921refative aux ASBL.

TITRE IV: COTISATIONS

Art. 13  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 260 euros.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Art, 14 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 15  L'assemblée générale possède fes pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par ia loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs;

3.1'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.1es exclusions des membres effectifs ;

6.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

7. " " .

Art. 16  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.

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Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art, 17 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 18  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule prccuration.

Art. 19  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice-président et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art, 20  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 22 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est COnSerVé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mals sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI ADMINISTRATION

Art. 23 L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et de 11 personnes au plus, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas tcujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Art. 24  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 25  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 26  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. li forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 27  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

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Art. 28  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 29  Tout administrateur seul signe valablement ies actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit é l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921retative aux ASBL.

Art. 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 31  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE Vil DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32  En complément des statuts, le conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 33 L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12.

Art. 34  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 35 - L'Assemblée générale ordinaire désigne parmi les candidatures reçues, deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de vérifier les comptes et de faire rapport à l'Assemblée générale.

Le bilan, les comptes, le projet de budget seront mis à la disposition des vérificateurs aux comptes quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée générale ordinaire.

Les vérificateurs aux comptes sont nommés pour 2 ans,

Les administrateurs de l'association ne peuvent pas être vérificateurs aux comptes.

Art. 36  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 37  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASEL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 38  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 39  L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans:

*

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1.1e document explicite et pédagogique sur tes bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2°;

2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage.

3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.

Art. 40  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 41  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.I'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 42  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 33, le premier exercice débutera ce 28/08/2014 pour se clôturer le 31/12/2015 Première assemblée générale

Par exception à l'article 16, la première assemblée générale se tiendra le 28/08/2014.

Administrateurs

-Monsieur MALHERBE Vincent né le 0810911966 et domicilié Tienne des Mésanges, 9 à 5300 SCLAYN ; -Monsieur TEREUR Thibault né le 15/09/1976 et domicilié rue Chauffour, 26 à 5300 BONNEVILLE; -Monsieur LALLEMEND Bernard né le 26/12/1962 et domicilié rue Joseph Quévit, 23 à 5300 ANCIENNE; -Madame BOURGY Marie-Christine née le 26/05/1964 et domiciliée rue sur Reppe, 19 à 5300 ANDENNE ; -Monsieur GILSOUL Eric né le 19/10/1985 et domicilié rue de Houssol 302g à 5300 VEZIN ;

-Monsieur MOREAU Hugues né le 02/12/1985 et domicilié rue Delimoy 8 Bte 5 à 5004 BOUGE ; -Monsieur FRANCKINIOULLE Ede né le 02/08/1960 et domicilié rue Joseph Quévit, 26 à 5300 ANDENNE ; -Monsieur DETIENNE Luc né le 27/07/1962 et domicilié rue du Centre, 155 à 5300 BONNEVILLE; -Monsieur DUPUIS Pascal né le 25/06/1974 et domicilié rue Ferdinand Hendschel, 1 à 5300 SEILLES ; -Madame FRANCOIS Martine née le 17/10/1970 et domiciliée rue des Charmes, 78A à 5300 COUT1SSE ; -Monsieur PREUD'HOMME Yves né le 18/09/1957 et domicilié rue des Polonais, 14 à 5300 ANDENNE.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Ces personnes acceptent le mandat.

Fait à Bonneville, le 4 juillet 2014 en deux exemplaires.

Extraits des procès-verbaux de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration du 28/08/2014: Royal Andenne Tennis de Table

Extraits du procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive du 28/08/2014

a)Approbation des statuts

L'Assemblée générale adopte à l'unanimité les statuts proposés.

b)Nomlnation des administrateurs

L'Assemblée générale octroie un mandat d'administrateur, pour une durée de 4 années, aux personnes suivantes:

-Monsieur MALHERBE Vincent né le 08/09/1966 et domicilié Tienne des Mésanges, 9 à 6300 SCLAYN ; -Monsieur TEREUR Thibault né le 15/09/1976 et domicilié rue Chauffour, 26 à 6300 BONNEVILLE; -Monsieur LALLEMEND Bernard né [e 26/12/1962 et domicilié rue Joseph Quévft, 23 à 5300 ANDENNE ; -Madame BOURGY Marie-Christine née le 26/05/1964 et domiciliée rue sur Reppe, 19 à 5300 ANDENNE ; -Monsieur GILSOUL Eric né le 19/10/1985 et domicilié rue de Houssol 302g à 5300 VEZ1N ;

-Monsieur MOREAU Hugues né [e 02/12/1985 et domicilié rue Delimoy 8 Bte 5 à 5004 BOUGE ; -Monsieur FRANCKINIOULLE Eric né le 02/08/1960 et domicilié rue Joseph Quévit, 26 à 5300 ANDENNE ; -Monsieur DETIENNE Luc né fe 27/07/1962 et domicilié rue du Centre, 155 à 5300 BONNEVILLE; -Monsieur DUPUIS Pascal né le 25/06/1974 et domicilié rue Ferdinand Hendschel, 1 à 6300 SEILLES ; -Madame FRANCOIS Martine née le 17/10/1970 et domiciliée rue des Charmes, 78A à 5300 COUT1SSE ; -Monsieur PREUD'HOMME Yves né le 18/09/1957 et domicilié rue des Polonais, 14 à 5300 ANDENNE. Ces personnes acceptent le mandat.

Extraits du procès-verbal du Conseil d'administration du 28/08/2014:

a)Personnes déléguées à la gestion journalière :

Le Conseil d'administration octroie, aux personnes suivantes, un mandat de délégués à la gestion journalière de l'association :

-Monsieur MALHERBE Vincent né le 08/09/1966 et domicilié Tienne des Mésanges, 9 à 5300 SCLAYN ; -Monsieur TEREUR Thibault né le 15/09/1976 et domicilié rue Chauffour, 26 à 5300 BONNEVILLE; -Monsieur LALLEMEND Bernard né le 26/12/1962 et domicilié rue Joseph Quévit, 23 à 5300 ANDENNE ; Ces personnes acceptent le mandat.

Fait à Bonneville, le 8 septembre 2014.

Représentant valablement l'association, Monsieur Tereur Thibault en sa qualité d'administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Régtrvé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
ROYAL ANDENNE TENNIS DE TABLE, EN ABREGE : …

Adresse
RUE CHAUFFOUR 26 5300 BONNEVILLE

Code postal : 5300
Localité : Bonneville
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne