ROYAL BASKET BALL GEMBLOUX, EN ABREGE : RBBGX

Association sans but lucratif


Dénomination : ROYAL BASKET BALL GEMBLOUX, EN ABREGE : RBBGX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 459.527.503

Publication

16/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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N' d'entreprise : 459.527.503

Dénomination

(en entier) : ROYAL BASKET BALL GEMBLOUX

(en abrégé) : RBBGX

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Emile Labarre 25 5030Gembloux

Objet de l'acte : assemblée générale du 26 juin 2013

Lors de cette assemblée, les membres effectifs ont accepté :

la démission de Christian Servais comme membre effectif et administrateur de l'ASBL

la démission de Jeannine Cornet comme administrateur de l'ASBL (trésorière)

la démission de Luc Couvreur comme administrateur de l'ASBL (président)

la nomination de Ann Billiau comme membre effectif de l'ASBL

fa nomination de Didier Tilmant comme administrateur de l'ASBL (trésorier)

la nomination de Olivier Milis comme membre effectif et administrateur de l'ASBL

la nomination de Marc Thysvandenaudenaeren comme administrateur de l'ASBL (président)

Fait à Gembioux , le 30 juin 2013 par l'administrateur délégué Moncomble Marie Françoise dont la signature ligure au verso et qui certifie la présente déclaration complète et sincère

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/07/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Ne d'entreprise : 459.527.503

Dénomination

(en entier) : asbl basket bail gembloux

(en abrégé) : BB Gx

Forme juridique : asbl

Siège : rue emile Labarre 25 5030 gembloux

Objet de l'acte : changement de nom

Suite à l'accord du palais de Bruxelles, changement du nom du club à partir du 30 mai 2012 le club devient donc ROYAL BASKET BALL GEMBLOUX ou RBBGX

Fait à Gembloux le 24 juin 2012 par l'administrateur déléguée et secrétaire Moncomble Marie Françoise dont la signature figure au verso

Objet de Pacte : assemblée générale du 18 juin 2012

Lors de cette assemblée, les membres effectifs ont accepté :

la démission de Daniel Rifflart comme membre effectif et administrateur de ('ASBL

!a nomination de Christian Servais comme membre effectif et administrateur de l'ASBL

la nomination de Jeannine Cornet comme membre effectif, administrateur de l'ASBL et trésorière

la nomination de Albert Bernes comme membre effectif de ('ASBL

la nomination de Alain Gaudry comme membre effectif de l'ASBL

la nomination de Didier Tilmant comme membre effectif de l'ASBL

Fait à Gembloux , le 24 juin 2012 par l'administrateur délégué Moncomble Marie Françoise dont la signature figure au verso et qui certifie la présente déclaration complète et sincère

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL.

DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 3 JAN. 2012

Pour le Greffier, Grefe

459.527.503

ASBL BASKET BALL GEMBLOUX

ASBL

rue Emile Labarre , 25, 5030 Gembloux

assemblée générale du 21 décembre 2011: adaptation des statuts et du conseil d'administration

N' d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé): Forme juridique : Siège Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Statuts de l'ASBL BASKET BALL GEMBLOUX qui annulent et remplacent les statuts du

2010512005 déposés au greffe du tribunal de Namur le 20/06/ 2005

TITRE 1

Dénomination- siège social  Durée-Objet

Article 1

L'association est dénommée «ASBL Basket Bali Gembloux», en abrégé « BB.Gx ». L'association est affiliée à la Fédération belge de Basketbalt sous le matricule 1152.

Article 2

Son siège social est établi à l'adresse suivante 25 rue Emile Labarre  5030 Gembloux, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. ii peut être déplacé au sein de cette commune par décision du conseil d'administration.

Article 3

L'association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps conformément aux dispositions de l'article 33.

Article 4

L'association a pour but : la promotion du sport en général et du basketball en particulier.

L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du Basketbail, de cours, de formation, de compétition,...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association peut ainsi poser tous les actes juridiques ou non qui peuvent contribuer à la réalisation de cet objet notamment acquérir entre autres toutes propriété ou tous droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds, bref, pratiquer ou faire pratiquer toutes les activités que justifie son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter !'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des '_:ers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

TITRE 2

Membres

Article 5

L'association est composée de membres adhérents et de membres effectifs.

Le nombre minimum des membres adhérents ne peut être inférieur à 10, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, y compris le droit de vote à l'assemblée générale

Article 6

Sont membres adhérents toutes les personnes affiliées à l'AWBB et reprises sur la liste mécanographique de l'AWBB (matricule 1152). Peut également devenir membre adhérent toute personne physique ou morale qui en fait la demande écrite au conseil d'administration seul habilité à accepter ou refuser la demande sous réserve de l'approbation de la prochaine assemblée générale. Tout refus sera motivé et transmis à l'intéressé.

Les membres adhérents ont droit de consultation mais aucun droit de vote

Article 7

Sont membres effectifs : Les membres fondateurs ainsi que tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées. Sa candidature sera validée lors de la première assemblée générale où il sera présent.

Article 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par lettre recommandée, leur démission au conseil d'administration. La démission doit être acceptée par le conseil d'administration à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 10

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 3

Cotisations

Article 11

La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée à un montant maximum de 500 ¬ Le montant exact de cette cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale.

L.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE 4

Assemblée générale

Article 12 : Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des

administrateurs présents.

Chaque membre effectif a le devoir d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire

(membre effectif de l'association) qui ne peut être titulaire que de 1 procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 13 : Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le président, le secrétaire ou un autre membre du conseil

d'administration, par courrier ou mail adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée, et

signé par l'administrateur qui convoque en cas de courrier postal..

L'assemblée générale est convoquée chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exigent.

Elle doit être convoquée au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de la saison écoulée et les

budgets de la saison suivante, à une date à déterminer par le conseil d'administration.

La convocation mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assemblée ainsi que l'ordre du jour.

Une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée sans délai en cas d'urgence sur

demande de 1/5 de ses membres

Article 14 : Compétences

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion ou la suspension d'un membre ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15

L'assemblée générale ne peut décider valablement que si au moins la moitié des membres effectifs sont présents

Article 16

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, en cas de parité, la voix du président ou de son représentant est prépondérante

Article 17

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le secrétaire ou un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le secrétaire du conseil d'administration ou par un administrateur.

TITRE 5

Conseil d'administration

Article 20 : composition

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres au moins. Ils sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs à la majorité simple des voix Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale

.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, sont rééligibles sans limitation de renouvellements et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

La fonction d'administrateur n'est pas rémunérée

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21 : fonctionnement

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président ou cc membre signataire », un trésorier, et un secrétaire. Ceux ci ont en charge la gestion journalière de l'association. Ils sont également les signataires pour L'AWBB. Ceux-ci peuvent agir seul ou en commun.

Le conseil d'administration peut, pour l'exécution de certaines tâches ou de certains actes déléguer sa compétence à un ou plusieurs administrateurs

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement/conjointement/en collège.

Article 22 : réunions

Le conseil se réunit sur convocation du président, du secrétaire ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul de

la majorité

Un P V de chaque réunion sera établi et signé par le secrétaire ou un administrateur

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Article 23

Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la représente. Il est compétent en toutes circonstances, sauf pour les cas que la loi réserve formellement à l'assemblée générale. A l'égard de tiers, le conseil d'administration sera valablement lié par la signature d'un ou plusieurs administrateurs

Article 24

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par te conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 25

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par le secrétaire, soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à ia nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 26

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 27

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 6

Règlement d'ordre intérieur

Article 28

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 29

Le règlement d'ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

TITRE 7

Dispositions diverses

Article 30

L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin.

Article 31

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration veillera à ce que les comptes annuels et autres documents prévus par tes dispositions légales en la matère soiet déposés edéans les 30 jours de leur approbation par l'assemblée générale, auprès du greffe du tribunal de commerce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

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Article 32

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social_

Article 34

En cas de dissolution, les actifs sont, après apurement des dettes, transférés à une association ayant un objet similaire à celui de l'association.

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Présentés et approuvés à l'unanimité lors de l'assemblée générale du 21 décembre 2011

Lors de cette assemblée, les membres effectifs de I'ASBL Basket Bail Gembloux ont accepté la candidature de Pierre Olivier comme membre effectif de !'ASBL et membre du conseil d'administration

Fait à Gembloux le 19 janvier 2012 par l'administrateur-déléguée Moncomble Marie Françoise dont la signature figure au verso et qui certifie la présente déclaration sincère et complète

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROYAL BASKET BALL GEMBLOUX, EN ABREGE : RBBGX

Adresse
RUE EMILE LABARRE 25 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne