ROYAL CERCLE NAUTIQUE MEUSE & LESSE, EN ABREGE : R.C.N.M.L.

Association sans but lucratif


Dénomination : ROYAL CERCLE NAUTIQUE MEUSE & LESSE, EN ABREGE : R.C.N.M.L.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 878.107.940

Publication

06/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant

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id deil-reprise 0878.107.940

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" ROYAL CERCLE NAUTIQUE MEUSE & LESSE

Association Sans But Lucratif

Siege Rue des Forges, 28 à 5500 DINANT

°tolet de l'acte : P.V. de l'assemblée générale du 25 janvier 2013 - Modification des statuts Art. 1. Forme juridique et dénomination

L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (ASBL) conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Elle est dénommée « Royal Cercle Nautique Meuse & Lesse », en abrégé « R.C.N.M.L. », Ait 2. Siège social

Le siège social est fixé rue des Forges, 28 à 5500 Dinant (Arrondissement judiciaire de Dinant).

Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu du territoire couvert par la

fédération Wattonfe-Bruxelles

Art. 3. But

L'association a pour but de promouvoir la pratique du canoë-kayak. L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participer, par tout moyen, à des entreprises ou organisme poursuivant le même but ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci,

Art. 4. Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale dans le respect des dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Art. 5. Membres

L'association comprend des membres effectifs, des membres adhérents et des membres d'honneur.

Les membres effectifs sont les personnes majeures agréées selon les statuts.

Le nombre de membres effectifs n'est pas limité, mais ne peut être inférieur à douze.

Les membres adhérents sont les personnes physiques qui sont inscrites au club pour la pratique du canoë kayak, qui paient une cotisation fixée par le conseil d'administration et qui sont agréés comme tels par le celui-ci.

Les membres d'honneur sont toutes personnes ayant rendu des services particuliers à l'association, Celles-ci sont nommées par le conseil d'administration. Les membres d'honneur n'ont aucun droit.

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W " Pourront être admis en qualité de membre effectif, les personnes physiques majeures qui en feront la

demande écrite et seront agréées par le conseil d'administration statuant avant la fin de l'année civile de l'introduction de la demande sans que ce délai ne soit inférieur à deux mois. Le conseil d'administration statue sans recours et sans obligation de motiver sa décision.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts. Ils ont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres adhérents et celui d'être informé annuellement dans le courant du quatrième trimestre du rapport d'activité de l'association et des projets pour l'année suivante.

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer en tout temps de l'association en adressant sa démission par écrit au président du conseil d'administration.

Tout membre effectif ou adhérent qui reste en défaut de payer sa cotisation dans le mois de l'appel, lui adressé par le trésorier de l'association, est réputé démissionnaire.

Si, par son comportement, un membre effectif porte préjudice à l'association : il peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre ce membre. Les membres effectifs proposés à l'exclusion sont invités à faire valoir leurs explications devant l'assemblée générale, avant que celle-ci ne statue.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale qui statue à bulletin secret à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

L'exclusion d'un membre adhérent est de la compétence du conseil d'administration qui statue à la majorité simple des voix.

Les membres exclus ou démissionnaires n'ont aucun droit sur l'actif de l'association, Art. 6. Assemblée générale

L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs. Elle se réunit dans les cas prévus par la loi et en tout cas dans le courant du premier semestre de chaque année civile, sur convocation du président de l'association, envoyée par simple lettre missive ou courriel à la dernière adresse électronique communiquée par le membre huit jours avant la date fixée.

Elle doit être convoquée à la demande de 1/5 des membres effectifs. Toute proposition émanant d'au moins 1/20 des membres devra être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée générale délibère sur les matières réservées à sa compétence par la loi sur les A.S.B.L., et les présents statuts, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, hormis dans les cas où la loi en décide autrement.

Sont notamment réservées à sa compétence:

" les modifications aux statuts sociaux.

" la nomination et la révocation des administrateurs.

" le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée,

" la décharge à octroyer aux administrateurs.

" l'approbation des budgets et des comptes.

" la dissolution volontaire de l'association.

" les exclusions de membres.

" la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où les membres effectifs et les tiers peuvent en prendre connaissance sans déplacement moyennant préavis de 15 jours. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié souverainement par le conseil d'administration peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et le secrétaire.

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, MaD 2.2 Art. 7. Conseil d'administration  Composition  Gestion

L'association est administrée par un conseil composé de 5 à 15 administrateurs, membres effectifs de l'association.

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée, pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. La moitié des administrateurs seront élus tous les deux ans

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. La démission s'opère par envol d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le mois.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Le conseil désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire et à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou courriel à la dernière adresse communiquée au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire,

Le conseil d'administration a les pouvoirs fes plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues selon l'alinéa suivant,

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Art. 8. Cotisation  Assurance

Tous les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.

La cotisation annuelle est au maximum de 4.000,00 euros.

L'association souscrit une assurance « responsabilité civile » pour ses membres effectifs et adhérents, pour autant qu'ils remettent un certificat médical attestant de leur aptitude à la pratique sportive.

Volet - Sun MOD 2.2

Art, 9. Exercice social, comptes et vérificateurs

L'exercice social couvre la période du 01 janvier au 31 décembre de chaque année

Le trésorier présente la situation comptable à l'assemblée générale, et tiendra le livre des comptes à la disposition du conseil d'administration et de deux vérificateurs aux comptes, nommés pour un an par l'assemblée générale, ils sont rééligibles.

Art. 10.

En cas de dissolution, le patrimoine de l'association fera l'objet de dons, avant ou après réalisation, au profit d'une association similaire ou d'une oeuvre philanthropique.

Art. 11.

Un règlement d'ordre intérieur règle la marche et le fonctionnement de l'association pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts ; il peut être modifié par le conseil d'administration.

Pour toutes les questions non prévues par les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sont d'application.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Pour extrait conforme,

BODAUX Pierre, Président

Statuts coordonnés au 25 janvier 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/03/2012
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'!4, i. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DépoQé Ad grAffe du tribu

de commerce de Dinant

le 15 MARS 2012

Greffe

Le greffier en chef

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N' d'entreprise : 0878.107.940

Dénomination

(en entier) : ROYAL CERCLE NAUTIQUE MEUSE & LESSE

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Route de Pessoux, 68 à 5590 Haversin

Objet de l'acte : P.V. de l'assemblée générale du 21 janvier 2012 - Renouvellement de mandat des administrateurs- Nomination d'administrateurs - Démission d'administrateur - Transfert du siège social

Les mandats de tous les administrateurs devant être renouvelés et compte tenu des candidatures

présentées, l'assemblée générale désigne en qualité d'administrateur pour une période de deux ans expirant

lors de l'assemblée générale de 2014 (sans préjudice du renouvellement de la moitié des mandats en 2013)

"Monsieur BODAUX Pierre, né le 28/10/54 - rue des Forges, 28 à 5500 Dinant

-Monsieur BURNY Jean-Pierre, né le 12/11/44 - rue Georges Deleau, à 6887 Herbeumont

-Monsieur FIVET Daniel, né le 22/09/60 - Moniat, 6 à 5540 Waulsort

-Monsieur FRIPPIAT Michel, né le 21/09/57 - rue Grande, 72 à 5500 Dinant

'Monsieur FRYS Thibault, né le 29/09/62 - rue de Mont, 9 à 5530 Yvoir

-Monsieur FRYS Vincent, né le 28/04/58 - Prieuré, 20 à 5500 Dinant

'Monsieur LEROY Patrick, né le 31/03/56 - avenue de Houffalize, 64 à 6800 Libramont

'Monsieur LIBERT Robert, né le 09/11/56 - route de Philippeville, 142 à 5500 Dinant

'Monsieur LUPCIN Paul , né le 31/08/52 - Burreberig, 67 à L9676 Noertrange (Luxembourg)

-Monsieur MACHIELS Wilfried, né le 24/03161 - route de Stré, 5 à 4577 Modave

'Monsieur RICHARD Marc, né le 15/04/54 - rue du Tige, 41 à 5500 Dinant

L'assemblée générale décide de transférer le siège social de l'association à ['adresse suivante : rue des Forges, 28 à 5500 Dinant

Le conseil d'administration immédiatement réuni après l'assemblée générale désigne Monsieur Pierre BODAUX en qualité de Président, Monsieur Wilfried MACH1ELs en qualité de secrétaire et Monsieur Thibault FRYS en qualité de trésorier. Conformément à l'article 7 des statuts, ils doivent agir conjointement deux par deux pour engager l'association à l'égard des tiers.

Pour extrait conforme,

BODAUX Pierre, Président

Bijlagen bij bët Bélgiscli`St átsbl d- 27/O Ï2Ü12 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROYAL CERCLE NAUTIQUE MEUSE & LESSE, EN AB…

Adresse
RUE DES FORGES 28 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne