ROYAL COUTISSE SEILLES ANDENNE, EN ABREGE : R.C.S.A.

Association sans but lucratif


Dénomination : ROYAL COUTISSE SEILLES ANDENNE, EN ABREGE : R.C.S.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 820.559.523

Publication

02/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 22

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N' d'entreprise : 00211.559.523,

Dénomination

(en entier) :iOYAL COUTISSE SEILLES ANDENNE ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Âsbl

Siège : RUE DES MOULINS 3LIa ANDENNE 5300

Objet de l'acte : bissoIutiori

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19/08/2014

L'assemblée est ouverte à 18h00 ce jour par Monsieur Philippe RASQUIN dernier membre encore « actif »' de I'ASBL et est tenue à l'adresse suivante : Rue Frère ORBAN, SIN à 5300, ANDENNE.

L'ASBL étant devenue une ASBL dormante et aux fins d'éviter l'éventualité couteuse d'une dissolution judiciaire de celle-ci, il a été décidé, après avoir recueilli l'accord tacite des derniers membres connus, moi-, même ainsi que Jean-François et Willy LIBER!', de par courriers successifs en recommandé ci-annexé :

1.a Andenne, le 09/07/2014

Monsieur,

La présente pour vous signaler que vous êtes à défaut de publier nos comptes depuis la création de, l'AS.B.L Notre ASBL risque donc de se voir liquidée judiciairement si elle ne l'est pas d'une manière volontaire avant le 31 juillet, avec tous les frais de justice que cela suppose pour l'ensemble des derniers membres connus de 1'ASBL

Nous vous prions donc instamment de bien vouloir, puisque vous êtes les derniers membres effectifs de, l'Assemblée Générale, me renvoyer votre décision de dissoudre volontairement l'ASBL

Si nous ne recevons pas de vos nouvelles dans un délai imparti de 15 jours calendrier, nous considérerons que tacitement, vous êtes en accord avec cette décision et que vous nous donnez mandat pour ce faire.

Nous assurerons, nous, le coût de la publication de dissolution. Vous n'aurez donc à votre charge aucun, frais.

Dans l'espoir que la raison l'emporte sur les vieilles rancoeurs, nous vous prions d'agréer nos sentiments les plus dévoués,

Rasquin Philippe

2,a Andenne, le 04/08/2014

Monsieur,

Suite à ma lettre du 09/07/2014 restée sans réponse de votre part, je suppose que vous êtes d'accord de' dissoudre volontairement I'ASBL

La présente pour vous signaler que vous êtes à défaut, de publier nos comptes depuis la création de' l'A.S.B.L. Notre ASBL risque donc de se voir liquidée judiciairement si elle ne l'est pas d'une manière volontaire' avant le 15 août, avec tous les frais de justice que cela suppose pour l'ensemble des derniers membres connus; de l'ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

~

MOD2.2

Volet B M Suite

Nous vous prions donc instamment de bien vouloir, puisque vous êtes les derniers membres effectifs de ' l'Assemblée Générale, me renvoyer votre décision de dissoudre volontairement I ASBL

Si nous ne recevons pas de vos nouvelles dans ce délai (15 août), nous considérerons que tacitement, vous êtes en accord avec cette décision et que vous nous donnez mandat pour ce faire,

Nous assurerons, nous, le coût de la publication de dissolution, Vous n'aurez donc à votre charge aucun frais,

Dans l'espoir que la raison l'emporte sur les vieilles rancoeurs, nous vous prions d'agréer nos sentiments les plus dévoués.

Rasquin Philippe

Auxquels il n'a pas été donné la moindre réponse, ce qui révèle sans conteste leur volonté d'acquiescer, il est donc décidé, ce jour, le 19 août 2014, de mettre fin volontairement à l'association qui par la même n'atteint plus le minimum légal de membres requis.

11 n'y a par ailleurs pas de nécessité de procéder à la nomination d'un quelconque liquidateur, l'association n'étant plus active depuis longtemps, aussi longtemps qu'il est impossible d'en préciser fa date et qu'elle ne compte ni de passif ni d'actif.

Par contre, le seul patrimoine est soit amorti depuis belle lurette, soit il est composé du « capital » joueur ainsi que du matricule du club (n°307), ces derniers seront donc transmis par acte de volonté expresse à la nouvelle ASBL récemment constituée soit : le Cercle Sportif Andenne dont le n° BCE est le 0555.943.325.

Ce seul patrimoine est donc affecté à des oeuvres similaires tel qu'il l'est prévu dans les statuts.

Il est donc par conséquent mis fin aux mandats des administrateurs et donné décharge à chacun.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée de l'association définitivement dissoute est levée à 18h15.

Les livres/extraits de compte seront gardés pendant 5 ans à l'adresse suivante :

Rue Joseph Quévit, 12 à 5300, ANDENNE.

Fait à Ardenne, le 19/08/2014

PHtUPPE RASQUIN: Membre effectif, habilité à représenter l'association.

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Coordonnées
ROYAL COUTISSE SEILLES ANDENNE, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DES MOULINS 34 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne