ROYAL SPORTING CLUB HALTINNOIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ROYAL SPORTING CLUB HALTINNOIS
Dénomination : ROYAL SPORTING CLUB HALTINNOIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 447.639.558

Publication

14/08/2013
ÿþ _ MW 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DEPOSE AU GREFFE Du 1 HI13UNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

la -5 MUT 2013

prie Greffier,

Greffe

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N° d'entreprise : 0447.639.558

Dénomination

(en entier) : -AAL SPORTING CLUB HALTINNOIS

Forme juridique : Association sans but lucratif akve DE J144/ q 534lpmwe-, "

Siège : -



Objet de l'acte : Modification des statuts et nomination de nouveaux administrateurs

Du procès-verbal de l'assemblée générale extrordinaire des membres de i'ASBL ROYAL SPORTING

CLUB HALTINNOIS du 17 mai 2013, les membres ont apporté les modifications suivantes au statut:

L' assemblée générale composée de

-de Monsieur THOLA Jean-Luc, membre effectif de I' ASBL.

-de Monsieur BEAUJEAN Raphaël, membre effectif de I' ASBL.

-de Monsieur LALLEMAND Armand, membre effectif de I' ASBL.

-de Monsieur Emile CHARDON, membre effectif del' ASBL.

-de Monsieur HEBETTE Jean-Claude, membre effectif de I' ASBL.

-de Madame Jocelyne MASSET, membre effectif de I' ASBL

Ici représentée par Monsieur Pierre Emmanuel COLLET en vertu de procurations datant des

-du 10 janvier 2013 de Monsieur THOLA Jean-Luc, membre effectif de l' ASBL.

-Du 9 janvier 2013 de Monsieur BEAUJEAN Raphaël, membre effectif de l' ASBL.

-Du 18 décembre 2012 de Monsieur LALLEMAND Armand, membre effectif de l' ASBL.

-Du 5 octobre 2012 de Monsieur Emile CHARDON, membre effectif de l' ASBL.

-Du 8 octobre 2012 de Monsieur HEBETTE Jean-Claude, membre effectif de t' ASBL.

-Du 9 octobre 2012 de Madame Jocelyne MASSET, membre effectif del' ASBL

Constate la nomination des nouveaux membres effectifs suivants :

-Monsieur Olivier Benoît R NOEL, né à Namur le 19 mai 1982 ( NN 82.05.19-333.78), domicilié à 5350.

Ohey, Rue Ramelot, 325 A

-Monsieur Pierre Emmanuel C COLLET, né à Huy le 12 août 1982 ( NN 82.08.12-307.44), domicilié à 5351

HAILLOT, rue de la Source 194

-Monsieur Benjamin Louis-Philippe A DELFORGE, né à La Louvière le 28 juillet 1981 ( NN 81.07.28-

395.30), domicilié à 5190 SPY, Rue de Soye, 33.

La nouvelle assemblée générale ci-dessus constituées constatent également la démission de

-de Monsieur THOLA Jean-Luc, membre effectif de I' ASBL suivant courrier adressé à l' assemblée

générale en date du 10 janvier 2013

-de Monsieur BEAUJEAN Raphaël, membre effectif de I' ASBL, suivant courrier adressé à I' assemblée

générale en date du 9 janvier 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

-de Monsieur LALLEMAND Armand, membre effectif de I' ASBL suivant courrier adressé à I' assemblée générale en date du 18 décembre 2012

-de Monsieur Emile CHARDON, membre effectif de l' ASBL suivant courrier adressé à I' assemblée générale en date du 5 octobre 2012

-de Monsieur HEBETTE Jean-Claude, membre effectif de l' ASBL suivant courrier adressé à l' assemblée générale en date du 8 octobre 2012

-de Madame Jocelyne MASSET, membre effectif de I' ASBL suivant courrier adressé à I' assemblée générale en date du 9 octobre 2012

Ces documents resteront annexés audit PV de l' assemblée générale

La nouvelle assemblée constate également le décès des membres effectifs suivants qui n' ont pas été remplacés : Monsieur Eric BALTHAZAR, Monsieur Henry BALTHAZAR, Monsieur Daniel CHARDON.

La nouvelle Assemblée générale décide d' adopter à I' unanimité les propositions relatives à la mise en conformité des statuts de I' association. Ces propositions ont été proposées aux anciens membres effectifs qui ont marqué leur accord sur lesdits nouveaux statuts et donnent tous pouvoirs aux nouveaux membres effectifs pour réaliser les modifications des statuts. A dater de ce jour, les anciens statuts sont donc annulés et remplacés par les suivants ; les anciens administrateurs sont déchargés de leur mission.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. I  L' association est dénommée: « ROYAL SPORTING CLUB HALTINNOIS». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l' association mentionnent fa dénomination de I' association, précédée ou suivie des mots «association sans but lucratif » ou du sigle «ASBL », ainsi que de l' adresse du siège de l' association.

Art. 2 .- Son siège social est établi à 5351 HAILLOT, rue de la Source 194, dans I' arrondissement

judiciaire de Namur.

II peut être transféré par décision de I' assemblée générale selon la procédure de modification des statuts

dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée, sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 -- L' association est constituée pour une durée illimitée

TITRE Il : OBJET -- BUT

Art. 4  L' association a pour but : le développement de la jeunesse par la pratique des sports en général et en particulier le football, Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment:

a) l' organisation de réunions sportives;

b) la location ou I' acquisition de tous meubles et immeubles, généralement quelconques, la mise en état et I' exploitation de terrains de sports;

c) la création et i' exploitation de revues, restaurants, buvettes, fêtes, etc.

Elle peut, d' une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, soit par voie de cession, d' apport, de fusion, de participation, d' intervention financière, d' achat d' action ou par tout autre moyen s' intéresser dans toutes entreprises sportives et toutes industries s' y rattachant.

L' association s' engage à respecter les statuts et règlements de l' U.R.B.S.F.A.

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Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s' intéresser à toute activité similaire à son objet.

" Toute stipulation des présents' statuts contraires aux règlements de U.R.B.S.F.A., est tenue comme nulle et non avenue en ce qui la concerne.

TITRE III: MEMBRES

- - Section 1: Admission

Art. 6 -- L' association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l' obligation de respecter les statuts et règlements de I' association.

Art. 7 - Sont membres effectifs: les membres du Conseil d' administration.

Pour devenir membre effectif de I' association, il faut:

1° adhérer aux présents statuts:

2° acquitter le droit d' entrée ;

3° acquitter la cotisation annuelle, dont le montant fixé chaque année par le conseil d' administration, ne

pourra excéder 140 EUROS ;

4° avoir dix-huit ans accomplis, jouir de ses droits civils et politiques;

5° être présenté par deux membres effectifs ;

Sont membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de l' association, après avoir satisfait aux obligations d' affiliation imposées par le conseil d' administration. La nomination de nouveaux membres adhérents sera examinée souverainement par le conseil d' administration et devra être ratifiée par I' assemblée générale

- - Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Les membres adhérents n' ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, le droit de bénéficier des services que I' association offre à ses membres et l' obligation de respecter les statuts et règlements de I' association. Les membres adhérents ne participent pas à I' Assemblée générale et paient une cotisation annuelle fixée.

- - Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 8  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de I' association en adressant par écrit leur démission à l' association.

Est en outre réputé démissionnaire, !e membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l' exclusion par le Conseil d' administration lorsque ce membre effectif s' est rendu coupable d' une infraction aux Statuts ou au Règlement d' ordre Intérieur ou encore

,

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lorsqu' il a adopté un comportement qui nuirait à I' association en raison de son atteinte aux lois de

I' honneur et de la bienséance.

L' exclusion d' un membre effectif est de la compétence de r assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de I' assemblée générale concernant l' exclusion d' un membre effectif, le conseil d' administration peut suspendre ce membre.

La suspension d' un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d' administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d' administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d' administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l' exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l' assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s' il le désire, être assisté d' un Conseil.

La sanction d' exclusion prise à I' égard d' un membre effectif lui est notifiée par courrier recommandé. La sanction est dûment motivée.

L' exclusion des membres adhérents ainsi que les sanctions s' effectuent de la même manière que pour les membres effectifs.

Art. 9  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n' ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10 - Le conseil d' administration tient un registre des membres conformément à 1' article 10 de la loi

de 1921.

TITRE IV: COTISATIONS

Art. 11  Les membres effectifs sont astreints à un droit d' entrée de 40,00E , et doivent verser une cotisation annuelle de 40,00 E au plus tard le 30 avril. Ils apportent à l' association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12  L' assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 13  L' assemblée générale possède les pouvoirs qui fui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1. les modifications aux statuts;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. i' approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4. la dissolution volontaire de I' association

5. les exclusions de membres

6. la transformation de 1' association en société à finalité sociale.

i

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Art. 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l' exercice social.

L' association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d' administration notamment à la demande d' un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 15 - - L' assemblée générale est convoquée par le conseil d' administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique, adressé au moins huit jours avant l' assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d' administration. L' ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l' ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27juin 1921, I' assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l' ordre du jour.

Art. 16  Chaque membre effectif dispose d' une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d' une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d' une seule procuration.

Art. 17  L' assemblée générale est présidée par le président du conseil d' administration et à défaut par l' administrateur présent fe plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 18  L' assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de I' administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19  L' assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l' association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASHL.

Art. 20  Les décisions de 1' assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter !es procès-verbaux. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit à i' article 26 novies. 11 en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE~ VI: ADMINISTRATION

Art, 21 L' association est gérée par un conseil d' administration.

Le conseil d' administration est composé de deux personnes au moins, nommées par 1' assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de DEUX ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d' administrateurs doit, en tous cas, toujours être inférieur au nombre de personnes membres de

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I' association. Tout administrateur est libre de se retirer de I' association en adressant sa démission par écrit au conseil d' administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par i' assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 22 --- En cas de vacance au cours d' un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

I' assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l' administrateur qu' il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

A défaut de nouvelle nomination, te mandat des administrateurs sortant est renouvelable tacitement pour la

même durée.

Art. 23 --- Le conseil d' administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un

trésorier et un secrétaire.

En cas d' empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Art. 24 --- Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. H forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d' une voix, Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d' une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d' une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix: quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et te secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25  Le conseil d' administration a les pouvoirs les plus étendus pour I' administration et la gestion de l' association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l' assemblée générale ou par les règlements de i' U.R.B.S.F.A. sont de la compétence du conseil d' administration

Art. 26  Le conseil d' administration peut déléguer la gestion journalière de I' association, avec l' usage de la signature afférente à celle gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) cholsi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S' ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l' article 26 novies de la loi.

Art. 27 -- Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés parle conseil; ils n' auront pas à justifier de leurs fonctions vis- à-vis des tiers.

L' association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d' une décision du conseil d' administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l' association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l' article 26 novies de la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter I' association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l' exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 29 -- Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à I' association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30  En complément .des statuts, le conseil d' administration pourra établir un règlement d' ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d' Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 31  L' exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer ie 31 décembre.

Art. 32  Le compte de 1' exercice écoulé et le budget de l' exercice suivant seront annuellement soumis

à l' approbation de l' assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à I' article 17 de la loi.

Art. 33  En cas de dissolution de V association, l' assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique 1' affectation à donner à l' actif net de I' avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d' une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu' à l' affectation de i' actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 34 ----Tout ce qui n' est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à I' unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu' à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l' association.

Administrateurs

Sont désignés en qualité d' administrateurs:

-Monsieur Olivier Benoit R NOEL, né à Namur le 19 mai 1982 ( NN 82.05.19-333.78), domicilié à 5350

Ohey, Rue Ramelot, 325 A

-Monsieur Pierre Emmanuel C COLLET, né à Huy le 12 août 1982 ( NN 82.08.12-307.44), domicilié à 5351

HAILLOT, rue de la Source 194

-Monsieur Benjamin Louis-Philippe A DELEORGE, né à La Louvière le 28 juillet 1981 ( NN 81.07.28-

395.30), domicilié à 5190 SPY, Rue de Soya, 33.

X

Volet B -'Suite



Tous prénommés

Qui acceptent ce mandat.

Ces mandats sont conférés pour une période de deux ans (sub art. 21) ; ils prennent cours ce jour pour se

terminer lors de I' assemblée générale de 2015.

Ces nouveaux statuts sont adoptés à I' unanimité.

Fait à Andenne, te 17 mal 2013 en deux exemplaires.

Suivent les signatures

Pour extrait analytique conforme

Monsieur Olivier NOEL, administrateur

En même temps que les présentes est déposé au greffe du tribunal compétent une copie du procès-verbal

de l'assemblée générale extraordinaire des membres de I'ASBL ROYAL SPORTING CLUB HALTINNOIS

Mentionner sur ta dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

( Signature de Mr Olivier NOEL)

."

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ROYAL SPORTING CLUB HALTINNOIS

Adresse
RUE DE HAN 9 5340 FAULX-LES-TOMBES

Code postal : 5340
Localité : Faulx-Les-Tombes
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne