ROYALE UNION SPORTIVE LOYERS JEUNES, EN ABREGE : RUSLJ

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ROYALE UNION SPORTIVE LOYERS JEUNES, EN ABREGE : …
Dénomination : ROYALE UNION SPORTIVE LOYERS JEUNES, EN ABREGE : RUSLJ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.437.161

Publication

27/03/2012
ÿþ' r M002.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé 1111111.11110A111111111 DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

au DE COMMERCE DE NAMUR

Moniteur ta 1 5 MARS 2012

belge Pr le Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : $k4.(13;44-ii

Dénomination

(en entier) : Royale Union Sportive Loyers Jeunes

(en abrégé) : RUSLJ

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Comognes de Loyers, 42 5101 Loyers

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Article 1 - Dénomination sociale de ('ASBL

L'association est dénommée "Royale Union Sportive Loyers Jeunes", en abrégé "ASBL RUSLJ". Article 2 - Siège social/Nationalité/Arrondissement judiciaire de ('ASBL

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur (Rue de Limoy, 1 5101 Loyers). L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Namur et publié aux annexes du Moniteur belge. Toute mcdification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

Article 3 - But de I'ASBL

L'association a notamment pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du football chez les jeunes. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sport, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles, etc... L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tout autre moyen, s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Article 4 - Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 5 - Composition de l'association

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associations par la loi et les présents statuts. Tout membre (effectif ou adhérent) est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

- les comparants au présent acte

- toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant comme ci-aprés.

Sont membres adhérents :

- l'association compte également des membres adhérents qui sont les personnes qui participent aux

activités de l'associations

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 6 - Nombre minimum de membres effectifs

Le nombre de membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Article 7 - Conditions d'admission des membres effectifs

Les membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admises par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sur présentation du conseil d'administration. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, diligence du correspondant qualifié de l'association. Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de rassemblée générale.

Article 8 - Membres effectifs ; Démission des membres/Membre réputé démissionnaire/Exclusion des membres/Suspension des membres

1. Démission d'un membre

Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit (lettre

recommandée simple) sa démission au conseil d'administration.

2. Peut être réputé membre démissionnaire

Peut, en outre, être réputé démissionnaire le membre effectif :

- qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel adressé par lettre simple

- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives

3. Membre exclu

Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à

l'exclusion par le conseil d'administration,. L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale à la

majorité qualifiée des 2/3 des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre requiert les conditions

suivantes:

- la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués.

- la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la

mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

- la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres

présents ou représentés mais aucun quorum de présences n'est exigé.

- le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée,

si celui-ci le souhaite, c'est-à-dire en a fait fa demande au secrétaire de l'association.

- la mention dans le registre de l'exclusion du membre.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

4. Suspension d'un membre

Le conseil d'admission peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de rassemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fond social de l'association, Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 9 - Tenue d'un registre des membres effectifs - consultation de ce registre

L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil administratif, diligence du secrétaire - administrateur, reprenant notamment les mentions suivantes

- les nom, prénom, domicile et date de naissance des membres

- la forme juridique de l'association

- l'adresse du siège social

- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que de la signature de cette dernière ainsi que le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...) - le numéro d'inscription de l'association au greffe du Tribunal de Commerce.

Les modifications apportées au registre doivent être déposées au greffe du Tribunal de Commerce, endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications, sans omettre l'obligation du dépôt d'une liste des membres quand la composition de l'association se modifie. Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les

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documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association,

Article 10 - Cotisation des membres effectifs

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 500,- E par an et évoluera suivant l'indice des prix à la consommation. En cas de non-paiement de la cotisation qui incombe à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si, dans le mois du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé sa cotisation, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office, Il notifiera sa décision au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Article 11 - Assemblée générale - convocation

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans une période de 6 mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour détaillé. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et te budget, ceux-cl sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 12 - Assemblée générale - représentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale. il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 13 - Assemblée générale - délibérations

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, dans l'ordre, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration ou par l'administrateur le plus ancien (non pas en âge mals dans l'association).Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50 4. une voix) et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour ie calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuis, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En cas de parité de voix, celle du président, ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour. Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement, en cas d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour. En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes auquel cas te vote secret est de rigueur. Le vote sera égaiement secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

Article 14 - Publicité des décisions prises par rassemblée générale - tenue du registre des procès-verbaux

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par ie conseil d'administration. Ils sont signés par le président, te secrétaire et un membre, et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite introduite auprès du secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par fui introduite auprès du secrétaire de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

- Modifications statutaires

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce ét publiée aux annexes du Moniteur beige. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur ou d'un commissaire.

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MoD 2.2

Article 15 - Assemblée générale - pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par ta loi, tes présents statuts ou te règlement d'ordre intérieur. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

- de modifier les statuts;

- d'admettre les nouveaux membres effectifs;

- d'exclure un membre effectif;

- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et le budget;

- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

- de décider d'intenter une action en responsablilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale.

- la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association._

Un règlement d'ordre Intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés,

Article 16 - Conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale. Les administrateurs, choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association, après un appel à candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50 + 1) des voix des personnes présentes et représentées. Le mandat d'administrateur est de quatre ans. li se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui Va désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 17 - Conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur peut être rémunérée, Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées,

Article 18 - Conseil d'administration - responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 19 - Conseil d'administration - démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par courrier recommandé simple au secrétaire du conseil d'administration.

Article 20 - Conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de Commerce. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la T.V.A. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, ie conseil d'adminiistration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire. Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau. En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents. Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50 + 1). Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour. En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes, auquel cas le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret

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si le moitié des administrateurs plus un en font la demande. Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les 213 des membres présents marquent leur accord. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Article 21 - Conseil d'administration - représentation et cooptation

Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 22 - Conseil d'administration - attributions - pouvoirs lui conférés

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notament aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par te conseil d'administration. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association parle conseil d'administration.

Article 23 - Obligation de mentionner sur tout document la dénomination sociale de l'association

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.

Article 24 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin suivant.

Article 25 - Budget et comptes de l'exercice écoulé

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activités, seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. Les comptes sont déposés conformément à la loi,

Article 26 - Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 27 - Publications en cas de dissolution

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL,

Article 28 - Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la toi régissant les associations sans but lucratif.

Article 29 - Dossier centrai constitué au greffe du Tribunal de Commerce - mise à jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, diligence de son secrétaire-administrateur, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du Tribunal de Commerce de Namur soit toujours complet en sorte qu'il contienne

- les statuts de l'association;

- les actes relatifs à ta nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et des commissaires;

une copie du registre des membres mis à jour en cas de modifications;

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M0022

Volet l3 - Suite

- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à

la cessation de fonctions des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient

coulées en force de chose jugée ou exécutoire par provision;

- les comptes annuels de l'association, établis conformément aux exigences posées par le législateur;

- le texte coordonné des statuts suite à leur modification;

- en cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être

déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 30 - Mentions fédérales obligatoires - qualité de membre de I'URBSFA

L'association s'engage à respecter les statuts et règlement de l'URBSFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de I'URBSFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui Ta concerne. Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de i'URBSFA, sont tranchés par un collège arbitrai composé de trois membres de la Commission juridique, en application de l'Art. 1152 et V11177.21 du règlement de I'URBSFA.

Article 31- Dispositions transitoires

Par dérogation à Cartide 24, te premier exercice débutera le 01 mars 2012 pour se cloturer le 30

juin 2013.

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Administrateurs:

Ils désignent en qualité d'administrateurs:

Thierry - VANDENBERG rive de Meuse, 44/2, 5170 PROFONDEVILLE

André HUBERT- Rue de Limoy, 1, 5101 LOYERS

Jean Marie AGLAVE - Rue Roger Clément, 23, 5020 TEMPLOUX

Jacques BAETEN - Rue Pieltain, 34, 5340 MOZET

Le conseil d'administration a désigné comme:

1- président : Thierry VANDENBERG

2 - secrétaire : Jean Marie AGLAVE

3- trésorier : André Hubert

Fait en autant d'exemplaires qu iln'y a de partie ayant un intérêt distinct à l'acte.

Personne ayant pouvoir de représenter l'association à l'égart des tiers : Jacques BAETEN Loyers, le 01 1 03 12012

mentiong/sr sur la dernière page du Volat o: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant Pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'oraanisme é l'égard des tiers Au verso " Nom et signature

Coordonnées
ROYALE UNION SPORTIVE LOYERS JEUNES, EN ABRE…

Adresse
COMMOGNES DE LOYERS 42 5101 LOYERS

Code postal : 5101
Localité : Loyers
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne