ROYALE UNION WALLONNE CINEY, EN ABREGE : RUW CINEY

Association sans but lucratif


Dénomination : ROYALE UNION WALLONNE CINEY, EN ABREGE : RUW CINEY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.603.741

Publication

11/02/2014
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\I . . ROYALE UNION WALLONNE CINEY Y. FOUkr AUr

Greffier

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s,i.:;i« Rue de Lenny 11 5360 NATOYE

N r4't11trr,plise 424.603.741

Ob 1 d fec;.~. Changement de siège social et de secrétaire correspondant qualifié, delibération de l'A.G., nomination du conseil d'administration, nomination et démission de membres, nomination de 2 commissaires aux comptes

Lors de l'assemblée générale de la Royale Union Wallonne de Ciney ASBL en date du 19 novembre 2013, les membres présents ou valablement représentés ont convenu des modifications aux statuts dans l'article ci-après

Article 2 : siège social

Son siège social est établi au domicile du correspondant qualifié du club, à savoir Monsieur Jean-François

LEGRAND Rue des Dominicaines 3 Bte 12 à 5590 CINEY

Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé aux Greffes du tribunal de Commerce de Dinant.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de l'art 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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'Membres de l'ASBL ROYALE UNION WALLONNE CINEY (par ordre alphabétique

CONSTANT Caroline Rue du Mont 33 5590 BRAIBANT

DANDOY Luc Rue Fau Monin 7 à 5590 CINEY

DANDOY Marc Rue des Caves 60 à 5590 PESSOUX

DAOUST André Rue de Philippeville 38 à 5360 HAMOIS

DEWALHYNS Lucien Rue du Chêne 48 à 5590 ACHENE

DUBOIS Joseph Rue de Monin 76 5362 ACHET

GERARD Gaetan Rue sauvenière 29 à 5590 CINEY

HALIN Bernard Chaussée de Namur à 5590 CINEY

JADIN Marc Rue du Château Vert 6 5590 C1NEY

LEGRAND jean-François Rue des Dominicaines 3 Bte 12 à 5590 CINEY

MOHIMONT Steve Clos des Terres à Briques 2 à 5590 CINEY

NOEL Marc Rue de l'Indépendance 5590 CINEY

VANDENBROECK Marie-Hélène Clos des Terres à Briques 2 à 5590 CINEY

MOD 20

2.Conseil d'administration (par ordre alphabétique)

CONSTANT Caroline - Membre

DANDOY Luc - Président

DANDOY Marc - Membre

DAOUST André - Membre chargé de la gestion sportive

DEWALHYNS Lucien - Membre

DUBOIS Joseph - Membre

e HALIN Bernard - Vice-Président

JADIN Marc-Membre

LEGRAND Jean-François - Secrétaire général - Correspondant qualifié (CQ)

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MOHIMONT Steve - Membre

e VANDENBROECK Marie-Hélène - Membre

3. Commissaires aux comptes ; CONSTANT Caroline et DUBOIS Joseph

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20/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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lJeaosé au greffe dt,r tril3unàl

de commerce de Dinant

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Greffe

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61,

V. FOURNAUX

ROYALE UNION WALLONNE CINEY Greffier

RUW CINEY

A.S.B.L.

RUE DE LENNY, 11, 5360 NATOYE

Modification des statuts, changement de siège social et de Secrétaire Correspondant qualifié,qualité des membres,composition de l' Assemblée Générale, délibération de I' Assemblée Générale, nomination au Conseil d'Administration, fonctionnement du Conseil d'Administration, dissolution de l'association, dossier central, nomination de nouveaux admistrateurs en remplacements d'anciens décédés ou démissionnaires, nomination de 2 commissaires

N° d'entreprise : 0424.603.741

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) " Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Texte

Lors de l' Assemblée Générale de la ROYALE UNION WALLONNE CINEY en date du 28 octobre 2011,

les membres présents ou valablement représentés ont convenu des mofiications aux statuts dans les

articles ci-après:

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi au domicile du correspondant qualifié du club, à savoir Monsieur Guy BOURGEOIS, domicilié, Rue de Lenny, 11 à 5360 NATOYE.

Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce ' point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27juin 1921 sur les ASBL.

Article 5 : Composition

L'association se compose de membres effectifs nommés pour 8 ans (avec reconduction tacite) et de membres adhérents (pour la durée de leur affiliation au sein de !'ASBL).

En cette qualité, sont membres effectifs :

1.1es comparants au présent acte (voir liste en annexe 1).

2.Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue,

sur présentation du Conseil d'administration.

En cette qualité, sont membres adhérents :

Tous ceux qui participent aux activités de l'association.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Article 11 : Assemblée générale

Composition :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le

vice-président ou par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale et émettre leur avis à l'ordre du jour. ils

n'ont pas droit de vote.

Convocation :

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois d'octobre mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins huit jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci seront consultables huit jours avant la date de l'assemblée au siège social de l'association.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Article 13 : Assemblée générale  Délibération

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Aucun quorum de présence n'est requis.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

Article 16 : Conseil d'administration  Nomination  Nombre  Durée  Composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum cinq administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur est de 4 ans.

Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme

administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

A l'expiration de ces 4 ans, le mandat sera reconduit tacitement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 20 : Conseil d'administration  Fonctionnement

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau exécutif.

Pour faciliter la gestion quotidienne, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à cet organe, à charge pour lui de rendre compte de sa gestion.

Le Président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à ta conservation des documents. ll procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de ta TVA.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau exécutif. L'étendue des pouvoirs de cet organe pourra être définie à cette occasion.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par le vice-président ou par le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1

voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote

secret est de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par e-mail au moins hit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres

présents marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le secrétaire.

Article 25 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'affectation du patrimoine devra être désintéressée.

Article 28 : Dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce -- Mise à jour constante du dossier central.

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du tribunal du commerce de Dinant soit toujours complet en sorte qu'il contienne les mentions énumérées à l'article 26novies de ta loi sur les ASBL.

Article 30 : Dispositions transitoires

L'assemblée de ce jour modifiant les statuts désigne comme :

Mo0 2.2

Volet B - Suite

1.Membres (par ordre alphabétique)

a.BOURGEO1S GUY

b.DANDOY LUC

c.DANDOY MARC

d.DEWALYENS LUCIEN

e.GALER CAROLINE

f.GERARD GAETAN

g.GILOT JOACHIM

h.HALIN BERNARD

i.JAD1N MARC

j.LEFEVRE JEAN-MARIE

k.MOHIMONT MARIE-HELENE

I.MOHIMONT STEVE

m.NOEL MARC

n.PIRLOT ERIC

o.WULLEN VINCENT

Réservé

au

Moniteur

belge

2.Administrateurs

a.BOURGEOIS GUY  SECRETAIRE & CORRESPONDANT QUALIFIE

b.DANDOY LUC  PRESIDENT

c.DANDOY MARC

d.DEWALYENS LUCIEN

e.GALER CAROLINE

(.GERARD GAETAN

g.GILOT JOACHIM

h.HALIN BERNARD  VICE-PRESIDENT

i.JADIN MARC

j.LEFEVRE JEAN-MARIE

k.MOHIMONT MARIE-HELENE

I.MOHIMONT STEVE

m.NOEL MARC - TRESORIER

n.PIRLOT ERIC

o.WULLEN VINCENT

3.Commissaires

-GALER CAROLINE

-GILOT JOACHIM

Pour la ROYALE UNION-WALLONNE CINEY

Gu ~OURGEOIS

Administrateur, Secrétaire et Correspondant Qualifié

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet S :

Coordonnées
ROYALE UNION WALLONNE CINEY, EN ABREGE : RUW…

Adresse
RUE DE LENNY 11 5360 NATOYE

Code postal : 5360
Localité : Natoye
Commune : HAMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne