RSBE

Dénomination : RSBE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 518.999.884

Publication

12/03/2013

�� f Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Maa 2.2

Me!IliflIM1111

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 1-03- N1

Pou6Ureffier,

N� d'entreprise : �5 g.9 J . 88 `7

D�nomination

{en entier) : RSBE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de la Reppe 6, 5340 GESVES

Objet de l'acte ; Publication des statuts

Les soussign�s

Pour chaque fondateur personne physique :

Malherbe, Jean-Baptiste, Rue de fa Reppe 6 , 5340 Gesves, n� � Namur le 03/05/1986 ;

Mont, Pascale, Rue des Verdiers 17, n�e � Felenne, le 08/09/1965 ;

Dindeleux, Ludovic, Rue des Verdiers 17, n� � Namur, le 21/01/1970 ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la

loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont

arr�t� les statuts comme suit :

Titre ler- D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e: R.S.BE. (Renault Sport Belux)

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces,

publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de

l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association

sans but lucratif" ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de

l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2, Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Namur �

Rue de la Reppe, 6, 5340 Gesves.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e

g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MDD 2.2

modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art, 3. But

L'association a pour but : la repr�sentation en Belgique de Renault Sport, la mise en relation de personnes physiques ou morales dans des conditions propices � la r�alisation d'activit�s de sport automobile et, en particulier, les rallyes et comp�titions automobiles. Dans le cadre de la promotion des marques Renault, Renault Sport et Alpine, l'asbl met, accessoirement � disposition des comp�tences techniques et marketing li�es aux marques pr�cit�es pour organiser des championnats, � cups � et challenges pour ces marques.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation..

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre Il Membres

Art, 5. Composition

L'association est compos�e de 4 membres effectifs et d'un nombre illimit� de

membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 2,

1)Au niveau des membres, seuls les membres effectifs sont obligatoires.

Les autres types de membres sont facultatifs. Pour chaque type de membres, il faut indiquer les conditions et formalit�s d'admission et de sorties des membres,

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

2)Selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 22 : 3 membres effectifs si le nombre

d'administrateurs est de 2 ou 4 membres effectifs si le nombre d'administrateurs

est de 3. La loi exige que le nombre d'administrateurs soit toujours inf�rieur au

nombre de membres effectifs de l'association.

La loi stipule que le nombre minimum d'administrateurs doit �tre de trois. Seule

exception : lorsque l'association n'est compos�e que de trois membres, le conseil

d'administration sera compos� de trois personnes,

Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par

la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique

ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et

dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes

habiter en Belgique, �tre �g� d'au moins 25 ans

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MOD 2.2

Les membres effectifs sont dispens�s de toute cotisation.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e

par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par

lettre ordinaire.

Arte 7. Autres cat�gories de membres

Les autres types de membres peuvent �tre '

- les membres d'honneur. personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service

de l'association

- les membres donneurs x personnes qui ont fait un don

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus �lev�e que les autres, qui ont rendu des services importants � l'association,

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus � la vie

de l'association

-les membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association

et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises

conform�ment � ceux-ci.

Art. 8. D�mission suspension exclusion de membres et membres

r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en

adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire

- le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2

assembl�es g�n�rales cons�cutives.

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la

jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur

un mineur (ou impliquant sa participation)

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e

g�n�rale des seuls membres effectifs � la majorit� des 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

1-La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs

~

~ doivent �tre convoqu�s ; M0d 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge 2-La mention dans l'ordre du jour de rassembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition 3-La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 314 des voix

des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est

exig�.

4-Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont

l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite.

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra

imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exolu, ainsi que les h�ritiers ou

ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de

compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des

cotisations vers�es.

M. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du

conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont

inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de

la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre

des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e

g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents

comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au

conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents

auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une

date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e

dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande,

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MOD 2,2

Titre III Cotisations

Art. 10. Cotisations

- Les membres adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle

dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 45000 euros.

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune

cotisation.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11, Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e

par Ludovic Dindeleux ou Jean-Baptiste Malherbe d�sign� en pr�ambule � chaque r�union). Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment

comp�tente pour

- la modification des statuts

- l'exclusion de membres

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e

- l'approbation des comptes et des budgets

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux

comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs

- la dissolution volontaire de l'association

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

- tous les cas exig�s dans les statuts

Exemples d'autres comp�tences que les statuts pourraient attribuer � l'assembl�e

g�n�rale x

- l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 6)

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce

qui a �t� d�cid� � l'article 14) ;

- l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications (selon ce qui a �t�

a

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MOD 2.2

d�cid� � l'article 32)

- d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association,

tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes),

toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'assembl�e g�n�rale

- consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire par d�faut de paiement des

cotisations qui lui incombent (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 8),

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au

moins une fois par an dans les locaux de RSBE asbl, Rue de la Reppe 6, 5340 Gesves dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire et courriet au moins huit jours avant la date de celle-ci.

La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour,

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres est pr�sents (ou repr�sent�s) sauf dans le cas o� la loi du 27juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de 1'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif �

qui il donne procuration �crite. Tout membre effectif ne peut d�tenir que 2

procurations.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est d�terminante.

" . MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de

l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la toi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre

d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour

publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute

nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne

habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion

journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les

d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables,

sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge

de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des

tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil

d'administration,

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du

Mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins

selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 5 et 5 au plus, nomm�s et r�vocables par

l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs,

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs

de l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est fix�e � 6 ans , Leur mandat n'expire que par d�c�s,

d�mission ou r�vocation.)

Les administrateurs sortants r��ligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire

par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il

remplace.

r

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M0D 2,2

Art. 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par lettre

recommand�e au conseil d'administration.

Art. 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est

convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par

Ludovic Dindeleux ou Jean-Baptiste Malherbe d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Art. 21. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres est

pr�sent ou repr�sent�. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la

majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

En cas de partage des voix le point la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la

gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du

coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou

les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer

tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger,

compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles,

hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,

donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en

justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer

le personnel de l'association.

Art. 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � un f

plusieurs administrateurs agissant individuellement / conjointement (deux par deux).

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion

quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte

solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement

" tr Mon 2.2

renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction

d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement

la fin du mandat du d�l�gu� � !a gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier,

mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion

journali�re.

Art. 24. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en

justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration

agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des

tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�,

administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et

certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res

sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant

qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe

du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil

d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la

repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur,

le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier,

mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la

repr�sentation g�n�rale de l'association,

Art. 25. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la

repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils

exercent � titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs � fa nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs,

des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es �

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MOD 2.2

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repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le

mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

Art, 27. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

Art. 28, Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 3111212013,

Art. 29, Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil

d'administration.

Art. 30. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 2 ans et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la

nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture

de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e

conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Propri�t� intellectuelle du concept RSBE.

Par del� les personnes et entreprises concern�es, le concept � RSBE � exprim�, entre autres, dans ces statuts reste la propri�t� intellectuelle de Jean-Baptiste Malherbe et Ludovic Dindeleux, Les membres effectifs, membres adh�rents et toute personne qui a �t� membre s'engagent � ne par cr�er d'activit� concurrente � RSBE, (repris dans le r�glement - conditions d'admission destin� aux membres � l'adh�sion)

Volet B K Suite

Art. 33. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par

la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

Malherbe, Jean-Baptiste, Rue de la Reppe, 6 , 5340 Gesves, n� Namur le 03/05/1987 ;

Mont, Pascale, Rue des Verdiers 17, n�e � Felenne, le 08/09/1965 ;

Dindeleux, Ludovic, Rue des Verdiers 17, n� � Namur, le 21/01/1970

qui acceptent ce mandat.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� en qualit� de v�rificateur(s) aux

comptes

Malherbe, Jean-Baptiste, Rue de la Reppe, 6 , 5340 Gesves, n� Namur le 03/05/1986 ;

Dindeleux, Ludovic, Rue des Verdiers 17, n� � Namur, le 21/01/1970

qui accepte(nt) ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� comme personne(s) charg�e(s), en

tant qu'organe, de la gestion journali�re de l'association ;

- Dindeleux, Ludovic, Rue des Verdiers 17, n� � Namur, le 2110111970;

- Malherbe, Jean-Baptiste, Rue de la Reppe, 6 , 5340 Gesves, n� � Namur le 29/07/1988

qui accepte(nt) ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� comme personne disposant , en

tant qu'organe, du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes

juridiques :

Dindeleux, Ludovic, Rue des Verdiers 17, n� � Namur, le 21/01/1970;

qui accepte ce mandat.

Fait � Namur, le 14 f�vrier 2011

Nom pr�nom qualit� (de l'administrateur qui signe le document).

Au verso de cette page : nom pr�nom qualit� et la signature (de l'administrateur qui signe le document).

MOP 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

"

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RSBE

Adresse
RUE DE LA REPPE 6 5340 GESVES

Code postal : 5340
Localité : GESVES
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées RSBE

Coordonnées
RSBE