RSELF

Société en nom collectif


Dénomination : RSELF
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 546.923.315

Publication

23/06/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : RSELF

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Rue Oscar Genot 26 à 6020 Flawinne

N° d'entreprise : 0646923316

Objet de l'acte : Dissolution Anticipée et Clôture

L'an deux mil quatorze, le 3 juin, s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SNC RSELF, en vue de délibérer sur l'Ordre du Jour suivant dissolution et clôture de liquidation

Madame Merveille fait état de la mésentente persistante entre les associés quant à la gestion de la société. La société n'ayant pas démarré ses activités, les associés, de commun accord, décident qu'il est

préférable de cesser immédiatement leur collaboration et de liquider la société.

Bien que la société n'ait eu aucune activité, les associés déclarent expressément qu'ils s'engagent à supporter tout élément de passif, non connu à ce jour et qui serait révélé ultérieurement.

L'assemblée constate que rien en justifie le maintien de la société et que rien ne s'oppose à prononcer immédiatement la clôture de liquidation.

C'est pourquoi, à l'unanimité, l'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation en date du 03 juin 2014.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée prononce la clôture de liquidation et constate que la Société en Nom Collectif "RSELF" a définitivement cessé d'exister en date du 03 juin 2014.

Tout document relatità la société sera conservé durant cinq ans au moins au domicile de Mme MERVEILLE Sandrine, Boulevard de la Meuse 93/7 à 5100 Jambes,

Tous les associés ont signé la présente Assemblée, laquelle sera publiée sans retard auprès du Moniteur Beige.

MERVEILLE Sandrine DEL ROSSO Corrado

Associée Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

28/02/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

en cas de démission, d'exclusion et de révocation (disciplinaire) professionnelle d'un associé. Les conséquences d'un tel retrait sont régies tel qu'indiqué à l'article 21 ci-après.

III. Capital social

Article 9 : Lors de la constitution de la société, le capital social est fixé à 750 euros, montant apporté en nature par les associés-fondateurs, à raison de 375 euros par associé. Montant versé intégralement sur le compte CBC Banque BE17 7320 3219 1321.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

IV. Administration - Représentation - Contrôle

Article 10 : La société est administrée par les associés sur délibération collective. Les associés qui exercent la fonction de gérant exercent leur mandat à titre gratuit, nonobstant le droit des associés d'octroyer une indemnité pour frais et vacations et les appointements couvrant leurs prestations professionnelles.

Article 11 : Chaque associé individuellement agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société à l'égard des tiers et ayant droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. Chacun d'eux pose donc valablement à l'égard des tiers tous les actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces actes s'inscrivent dans l'objet de la société.

Article 12 : Chaque associé individuel a tous pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant notamment le droit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale, tous les documents et écrits de la société.

V. Assemblée générale

Article 13 : L'assemblée générale -valablement constituée- représente tous les associés.

L'assemblée générale statue notamment concernant :

1) l'acceptation de nouveaux associés;

2) l'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat

3) la modification des statuts.

Article 14 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les

modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des associés présents,

sous réserve de ce que stipulent les articles 8 et 19.

Article 15 : Chaque associé a droit à une voix.

Article 16 : L'assemblée annuelle se tient le dernier samedi du mois de mai à 15 heures au siège de la société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.

Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. La première assemblée annuelle se tiendra en l'an 2015. L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant que l'intérêt de la société le requiert. Les associés doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours à l'avance par lettre recommandée; la convocation mentionne l'ordre du jour. La délibération de l'assemblée générale est consignée dans le procès-verbal soumis pour signature à tous les associés présents à l'assemblée.

VI. Exercice social - Comptes annuels - Résultat

Article 17 : L'exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. En cas de nécessité, un inventaire est dressé annuellement au trente et un décembre. Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales en la matière le trente et un décembre de chaque année et pour la première fois, le trente et un décembre 2014.

Article 18 : Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais généraux, les amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les éventuelles pertes reportées. Le solde donne le bénéfice net. Les montants versés aux associés au titre de rémunérations sont comptabilisés dans les frais généraux. L'assemblée générale peut décider d'octroyer aux associés une indemnité prélevée sur le bénéfice net, indemnité qui sera égale aux intérêts des capitaux qu'ils ont apportés. Le bénéfice net est ensuite mis en réserve en vue de la réalisation de l'objet de la société. Les éventuelles pertes seront supportées par les associés dans la proportion dans laquelle ils ont droit au bénéfice.

VII. Dissolution - Retrait d'un associé

Article 19 : La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de travail, la déclaration d'incompétence, la révocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d'un associé. La société sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix présentes. Article 20 : En cas de dissolution, un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux dispositions de l'article 181 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, nonobstant l'application de l'article 179 des mêmes lois coordonnées et les prescriptions de l'article 22 ci-après.

Article 21 : En cas de décès, d'incapacité de travail, de démission, d'exclusion, de révocation (disciplinaire) professionnelle d'un associé, l'associé qui se retire ou ses ayant droit se verront attribuer durant un mois une indemnité égale à l'indemnité qui revenait à l'associé visé durant le mois précédant le décès ou le retrait, sans préjudice de ses ou de leurs droits au versement de l'indemnité couvrant les prestations effectuées durant la dernière période susmentionnée. L'indemnité couvrant cette période d un mois n'est cependant pas attribuée à l'associé qui se retire ou y est forcé parce qu'il a lui-même et de mauvaise foi entravé la poursuite de la coopération.

Article 22 : Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l'actif net de la société est divisé, la ou les part(s) étant attribuée(s) à tous les anciens associés ou à l'associé qui se retire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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VIII. Dispositions diverses

Article 23 : Les associés fixeront entre eux un règlement interne concernant :

- la répartition du travail;

- le régime des congés;

- le régime de garde;

- le remplacement en cas d'absence temporaire, maladie et congé;

- la constitution de dossiers et l'élaboration d'un règlement uniforme en la matière;

- les frais qui peuvent être admis à charge de la société;

- le fonctionnement du secrétariat et le règlement d'autres questions administratives;

- l'organisation de la comptabilité.

Article 24 : Les contestations concernant l'interprétation ou l'application des présents statuts seront réglées par

voie d'arbitrage conformément aux dispositions du Code judiciaire.

Article 25 : Il est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la

matière et, en particulier, aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Frais

Les parties déclarent que les frais, dépenses, indemnités ou charges de quelle nature que ce soit qui incombent

à la société ou doivent lui incomber en raison de sa constitution s'élèvent à environ 500 euros.

Assemblée générale extraordinaire

La société ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont constaté que,

conformément à l'article 11 des présents statuts, chaque associé, à savoir Mme Merveille et M. Del Rosso, peut

intervenir comme représentant de la société à l'égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de

conservation, de gestion et de disposition.

Sont nommés gérants sans limite de mandat Mme Merveille Sandrine et M. Del Rosso Corrado

Dispositions transitoires

Tous engagements souscrits par les associés pré qualifiés au nom ou pour compte de la société en formation

depuis le 17 février 2014, sont expressément repris par la société et réputés avoir été souscrits par elle-même.

Par dérogation, le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce pour

se terminer le trente et un décembre 2014.

DONT ACTE et Procès-verbal, dressé à Flawinne, le 24février 2014, en quatre exemplaires.

Après lecture faite, les comparants ont signé l acte de constitution de la société,

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod PDF 11.1

Volet B - suite

MERVEILLE Sandrine DEL ROSSO Corrado

Coordonnées
RSELF

Adresse
RUE OSCAR GENOT 26 5020 FLAWINNE

Code postal : 5020
Localité : Flawinne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne