RUCHER DIDACTIQUE DU COUVAIN

Association sans but lucratif


Dénomination : RUCHER DIDACTIQUE DU COUVAIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.987.462

Publication

14/02/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Asbl Rucher didactique du Couvain ».

Article 2

Les fondateurs sont :

Article 3

Le siège social de l association est établi : Administration communale de Couvin, Avenue de la Libération 2, 5660 Couvin dans l arrondissement judiciaire de Dinant. Il peut être transféré dans tout autre lieu situé en Belgique par décision de l Assemblée générale.

Article 4

Brosius Cindy Rue du Faubourg, 21 5651 Berzée Belge

Calice Benjamin Rue Général de Monge, 48 5660 Petigny Belge

Coquiart Frédéric Avenue des Hêtres, 45 5630 Cerfontaine Belge

Cosse David Chemin de Senzeilles, 7 5660 Boussu-en-Fagne Belge

Croisier Vincent Ruelle Cracsot, 22 5660 Couvin Belge

Francq Edith Rue de la Rièze, 113 5660 Cul-des-Sarts Belge

Giltaire Dominique Rue de la Rièze, 15 5660 Cul-des-Sarts Belge

Hostaux Christian Rue des Monts, 90 5660 Petigny Belge

Laroche Jean Rue de la Poyue, 45 5660 Gonrieux Belge

Louis José Rue de la Croisette, 66 5670 Olloy-sur-Viroin Belge

Mahy Christophe Rue de Gonrieux, 18 5660 Pesche Belge

Maufroid Viviane Rue Arthur Masson, 28 5670 Mazée Belge

Moraux Fabrice Rue Marcel Moreau, 18 5660 Couvin Belge

Noiret Claudy Chaussée de l Europe 112 5660 Cul-des-Sarts Belge

Section apicole Rue Marcel Moreau, 18 5660 Couvin

de Couvin

Wouters Roger Rue des Forges, 40 5660 Presgaux Belge

Ce 11 octobre 2013, les fondateurs (repris dans la liste ci-après) tous de nationalité belge, réunis en Assemblée Générale ont convenu de constituer entre eux une Association Sans But Lucratif dont les statuts ont été arrêtés comme suit en conformité avec la loi du 27.06.1921.

1. Dénomination- Siège-But-Durée

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Rucher didactique du Couvain

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue de la Libération 2

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14301631*

Volet B

0545987462

5660

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Couvin

Greffe

Déposé

12-02-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Volet B - suite

L association a pour but principal : l éducation et la sensibilisation sur l abeille domestique, l apiculture, la pollinisation et les produits de la ruche ; l initiation et la formation continue à la pratique de l apiculture ; l information. Elle est ouverte à tous, sans distinction d origine, de race ou de conviction. Elle se veut indépendante sur les plans philosophique et politique. Elle peut accomplir, seule ou en collaboration avec d autres associations apicoles, tous les actes se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son but, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 5

L association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps. L exercice social

coïncide avec l année civile.

2 . Membres  Admissions  Sorties  Cotisations

Article 6

L association est composée de membres d honneur et de membres effectifs dont le nombre ne peut être

inférieur à trois. Les comparants au présent acte sont les premiers membres effectifs de l association.

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Article 7

L Assemblée générale peut décerner le titre de membre d honneur à des personnalités qui se distinguent dans un art ou une science en relation avec le but de l asbl ou qui ont rendu à celle-ci des services dignes d être ainsi reconnus.

Article 8

Toute personne qui souhaite devenir membre effectif devra adresser un courrier au Conseil d Administration, courrier par lequel il motivera sa candidature et formulera son engagement à aider l association en participant à ses activités, en respectant les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 9

Les membres effectifs sont libres de se retirer de l association en adressant par écrit recommandé leur démission au Conseil d Administration. Pour être effective, la démission doit être acceptée par le Conseil d Administration, qui n aura pas à justifier sa décision.

Article 10

L exclusion des membres effectifs est prononcée par l Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix, pour non respect des statuts, pour motif grave, s ils entravent volontairement la réalisation du but de l association ou s ils présentent un risque de réputation pour l association.

Les membres exclus ou démissionnaires et leurs ayants droits n ont aucun droit à faire valoir sur les actifs de l association.

Article 11

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à

l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 12

L Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l association. Elle est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président, et en son absence, par le membre le plus âgé du Conseil d Administration de l asbl.

Article 13

A l initiative du Conseil d Administration, l Assemblée Générale se réunit au moins une fois l an au cours du premier trimestre, sur convocation du Président. Les convocations sont adressées 15 jours à l avance par simple lettre ou par courriel, et reprennent l ordre du jour. L Assemblée Générale doit être convoquée lorsqu un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

3 . Assemblée Générale

Article 14

Sont réservés à la compétence de l Assemblée Générale :

" la modification des statuts ;

" la nomination et la révocation des administrateurs ;

" la décharge à octroyer aux administrateurs ;

" l approbation des budgets et des comptes ;

" l exclusion d un membre ;

" la dissolution volontaire de l association ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

" toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d Administration.

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l objet d une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l Assemblée Générale à l ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion. L Assemblée Générale ne peut délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requis n est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l ordre du jour, quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.

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Article 15

Excepté dans les cas où la loi décide autrement, l Assemblée Générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de parité de voix , celle du Président, ou de son remplaçant, est prépondérante. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix. Ils peuvent se faire représenter par un autre membre au moyen d une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations.

Article 16

Les décisions de l Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes de l association, sous

forme de procès-verbaux, signés par le Président et le (la) Secrétaire. Le registre est conservé par le (la)

Secrétaire et est accessible à tous les membres, mais sans déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés par le Président et le (la) Secrétaire.

Article 17

Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de

l association, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent expressément à l Assemblée Générale.

Article 18

Le Conseil d Administration est composé de membres élus à la majorité simple par l Assemblée Générale et en son sein, pour un terme de deux ans et en tout temps révocable par elle. Le Conseil d Administration sera composé d au moins trois membres. Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l asbl.

Le Conseil d Administration choisit en son sein 1 Président, 1 Secrétaire, 1 Trésorier. Le Président du Conseil d Administration assume également la présidence de l Assemblée Générale. Les administrateurs exercent leurs mandats à titre gratuit, ils sont élus pour deux ans et sont rééligibles.

Le Conseil d Administration est renouvelable par moitié tous les deux ans, il peut éventuellement désigner des titulaires aux postes d Administrateurs vacants. Les administrateurs ainsi désignés exercent leur fonction jusqu à la prochaine Assemblée Générale qui procède à leur remplacement ou leur réélection.

Article 19

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au Président. Pour être effective, la démission

doit être acceptée par le Conseil d Administration.

La révocation d un administrateur est prononcée par l Assemblée Générale (statuant à la majorité des deux

tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés).

Article 20

Le Conseil d Administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l exigent les intérêts

de l association. L ordre du jour est joint à la convocation.

Le Conseil d Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l ordre du jour.

Toutefois, le Conseil d Administration peut ajouter des points à l ordre du jour s il réunit au moins les deux

tiers des membres, qu ils soient présents ou représentés.

4 . Conseil d Administration

Article 21

Le Conseil d Administration délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou

représentés. En cas de partage des voix, celle du Président, ou de l Administrateur qui le remplace, est

prépondérante.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d une voix.

5 . Budget et comptes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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belge

Volet B - suite

Article 22

Le Conseil d Administration soumet chaque année à l Assemblée Générale le projet de budget pour l exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l exercice qui précède, établis conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés d exécution.

Le Président et le (la) Secrétaire agissant conjointement représentent valablement l association à l égard des tiers.

6 . Dissolution et liquidation

Article 23

En cas de dissolution volontaire de l association, l Assemblée Générale (réunie au moins au deux tiers des membres) désignera le liquidateur et précisera ses pouvoirs. Elle décidera également de l affectation à donner à l actif net de l avoir social vers l Administration communale de Couvin.

7. Dispositions transitoires

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Article 24

L Assemblée Générale de ce 11 octobre 2013 prend acte et confirme les mandats d administrateur de :

Brosius Cindy, Coquiart Frédéric, Croisier Vincent, Laroche Jean, Mahy Christophe, Moraux Fabrice.

Article 25

Le Conseil désigne comme : Président : Laroche Jean Secrétaire : Brosius Cindy Trésorier : Moraux Fabrice

Signatures au verso : Laroche Jean Brosius Cindy

Fait à Couvin,

En 3 exemplaires, le 11 octobre 2013

Coordonnées
RUCHER DIDACTIQUE DU COUVAIN

Adresse
AVENUE DE LA LIBERATION 2 5660 COUVIN

Code postal : 5660
Localité : COUVIN
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne