RUCHER ECOLE DE LA VAILEE DE L'OURTHE ET NEBLON

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. RUCHER ECOLE DE LA VAILEE DE L'OURTHE ET NEBLON
Dénomination : RUCHER ECOLE DE LA VAILEE DE L'OURTHE ET NEBLON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 607.998.176

Publication

13/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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AATSBLAD areffrer

Dénomination (en entier) :

Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise :

Objet de l'acte :

Rucher Ecole de la Vallée de l'Ourthe et Neblon

ASBL

9a, Rue Vieille Leuze, 5377 Somme - Leuze (Dinant)

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Constitution

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Les Soussignées :

- Hammida Mohamed ; Rue Lemercier49, 5002 à St Servais

- Palumbo Michel ; Bd. Pieret 20, 4180 à Hamoir

- Collard Philippe ; Rue Es Thier 46, 4180 à Hamoir

- Pastor Gustave ; Rue de Pair 2, 4560 à Clavier

- Henry Julie ; Rue Vieille Leuze 9a, 5377 à Somme - Leuze

Hubin Léon ; Rue des Eresses 7, 6940 à Barvaux

- Hardy Daniel ; Rue Val-Mélèye 11, 6941 à Tohogne

- Vandewauwer Frédéric ; Route de Beffe 22E, 6997 à Amonines

- Anger Alain ; Rue des Alisiers, 72, 6940 à Barvaux

Debain Joahann ; Rue des Prunelliers, 11 à 4920 Aywaille

- Vanstipelen Ludmilla ; Rue H. Fays 26, 4160 à Anthisnes

- Naveau François ; Rue de Bruxelles, 21a à 4130 Esneux

- Selder Pierre ; Rue de Liege 38, 5377 à Somme-Leuze

- Selder Serafine ; Rue de Liege 37, 5377 à Somme-Leuze

- Lenoir Timothée ; Rue de Liege 37, 5377 à Somme-Leuze

- Monville Ghislaine ; Rue Cléchène, 22 à 4140 Sprimont

- Merken Vincent ; Route de Filet 3, 4180 à Hamoir

- Comelis Jean-Marie ; Place Leblanc 27, 4170 à Comblain au pont

- Hallet Maxime ; Tour 7, 6941 à Heyd

- Degueldre Jean-Michel ; Allée des Ramiers, 2 à 4180 Hamoir

- Michel Marie ; Rue du petit bois 23, 4170 à comblain au pont

- Michel Doyen ; Rue du petit bois 23, 4170 à comblain au pont

- Boudrenghien Yves ; 5 Sur la Heid, 4920 à Aywaille

- Liénard Florence ; Landrecy 5, 4190 à My

Membres fondateurs se sont réunis le dimanche 22 février 2015 à 10h en assemblée générale pour constituer entre eux pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis ccmme suit :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1  L'école d'Apiculture Saint Ambroise à Hamoir organisée en association de fait et jouissant de l'agrément de formation professionnelle 8245 passera en association sans but lucratif, sous la dénomination : Rucher Ecole de la Vallée de l'Ourthe et Neblon : REVON.

Ce nom doit être toujours précédé ou suivi des ternies "association sans but lucratif' ou de l'abréviation (asbl).

Art. 2  Le siège social est établi à 9a, Rue Vieille Leuze, 5377 à Somme - Leuze, dans l'arrondissement' judiciaire de Dinant, Tous les documents prescrits par la Loi sur les asbl sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Il pourra être transféré par décision du Conseil d'administration ou par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire, partout ailleurs dans la région wallone.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Mentionner sur la dernière'pbge du Volet B Au recto `. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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TITRE Il : BUT, Objectifs, moyens d'actions

Art. 4  L'association e pour but(s)

" Promouvoir l'apiculture biologique raisonnée et la sauvegarde de l'abeille et de la biodiversité locale.

" Regrouper des personnes etlou des organismes dans le but de promouvoir, la formation, l'enseignement et par-delà la sensibilisation à la protection et à la promotion de la biodiversité et le développement de l'apiculture locale.

" La vulgarisation par tous moyens appropriés, des méthodes apicoles et le rôle des abeilles dans la biodiversité tant auprès des adhérents que dans les écoles et pour le grand public.

" Refonder les pratiques d'une part vers une apiculture soucieuse de la préservation des abeilles et de leur environnement et d'autre part des produits de la ruche bio et de qualité.

L'association poursuit un but non lucratif. L'association peut conjuguer son action de formation, sensibilisation et défensive avec celle d'autres associations. Les discussions politiques ou religieuses sont interdites au sein de l'association.

Art. 5 -- L'association a pour objectifs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge " Favoriser et encourager par tous les moyens le développement de l'apiculture wallonne et la diffusion des connaissances les plus récentes de la science apicole, en particulier,

" Permettre aux personnes intéressées de s'initier et de se perfectionner à l'apiculture dans le respect de l'abeille et de son environnement.

" Contribuer à la défense et à la protection de l'abeille locale et de son environnement.

" Favoriser, patronner ou susciter toute initiative ayant pour but la lutte contre la mortalité des abeilles.

" Sauvegarder les intérêts des adhérents, soit en contractant des assurances, soit en leur accordant des garanties particulières.

" Entreprendre toute action qui répondrait à sa mission.

" Créer une structure de convivialité et d'épanouissement de ses membres autour de la pratique apicole.

" Offrir aux adhérents une solidarité apicole qui pourra se traduire par une entraide appropriée fondée sur la bonne volonté de ses adhérents.

" Entretenir des ruches sur le territoire de la région wallonne : rucher-école, rucher familial, rucher communal, rucher-observatoire, ....

" Défendre les intérêts de ses membres, promouvoir les produits de leurs ruches et négocier des conditions d'achat de matériel apicole favorables.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet en Belgique et partout au monde.

Art. E  Moyens d'action

L'association utilisera tous les moyens pour réaliser son objet dont ;

" Sensibilisation à la sauvegarde des abeilles par des Actions pédagogiques, conférences, des fêtes, des expositions, des visites de ruchers, parrainage, accueil, ... .

" Accompagnement d'initiatives locales et développement de partenariats local et aussi international.

" L'association peut adhérer à toute fédération locale, régionale ou nationale ayant existence légale dont les buts sont conformes à ceux qu'elle poursuit. D'une manière générale, l'association utilisera toutes les actions nécessaires visant à renforcer son but. L'association pourra, pour la réalisation de son objet, avoir recours à des activités lucratives.

Art. 7  Les ressources

Les ressources du REVON asbl comprennent :

" Le montant des cotisations et des droits d'entrée,

" Les revenus provenant du rucher école et des stages de formation apicole,

" Le parrainage des ruches,

" Les subventions et les subsides,

" Les dons et legs financiers et en nature dont elle pourrait être bénéficiaire,

" Les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'Association,

" Les actifs net des associations dissoutes, similaires ou complémentaires à ses activités, et qui souhaiteraient nous en faire bénéficier.

TITRE III : MEMBRES

Art. 8 -- L'association se composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Art. 9  Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois,

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Art. 10 -- Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou

les présents statuts y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur

par le fait de son admission. Les droits et obligations fixés par les statuts, peuvent être modifiés sans la

consultation ou accord des membres adhérents.

- Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte et fondateur de la dite association sans but lucratif. Toute personne admise

ultérieurement par décision du conseil d'administration statuant à la majorité simple.

- Sont membres adhérents :

Toute personne qui participe aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation

imposées parle conseil d'administration.

Art. 11 Peut devenir membre de l'association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que membre par le conseil d'administration et qui s'acquittera d'une cotisation annuelle, Lors de sa décision, fe conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d'ordre intérieur.

TITRE IV : Démission, exclusion, suspension :

Art. 12  Les membres sont tenus de respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes et de ne pas porter atteinte au nom, aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.

Art. 13  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration de l'association.

- Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

- Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé.

Art. 14 -- Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées,

- Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art. 15  Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées, ni réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE V : COTISATIONS

Art. 16  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle minimale dont le montant est fixé à 25,00 euro. Le montant de cette cotisation peut être modifié par l'assemblé générale elle ne pourra être supérieur à 250,00 EUR.

Art. 17  Cent pour cent des dons de personnes physiques ou morales seront affectés spontanément à la réalisation de son objectif et n'entreront nullement dans les frais de fonctionnement de l'association (salaires, déplacements, publicités) sauf convention contraire passée explicitement et par écrit entre le donateur et le conseil d'administration. Les divers frais de fonctionnement seront financés par d'autres sources que les dons des personnes physiques comme les subsides ou le parrainage, sauf en cas de convention stipulée ci-dessus.

TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 18  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 19 -- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts, Sont notamment réservées à sa compétence :

1, L'approbation de la gestion exercée par le Conseil d'Administration des budgets et comptes,

2. La nomination ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires,

2. La dissolution volontaire de l'association,

3. La transformation de l'association en société à finalité sociale,

4. Toutes tes hypothèses où les statuts l'exigent

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Art. 20 - Le président convoque l'assemblée générale au moins une fois par an , ainsi que si le but ou l'intérêt de l'association l'exige. Les convocations comporteront l'ordre du jour et seront envoyées par lettre ordinaire ou par courriel (e-mail) qui sera signé par le secrétaire, te président ou le vice-président, au nom du conseil d'administration, au moins sept jours ouvrables avant l'assemblée. Tous les membres doivent y être convoqués. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la réunion. Le courriel est envoyé avec accusé de réception, parle secrétaire ou le président.

Art. 21  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

Art. 22  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé ou à défaut, parle vice-président.

Art. 23  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 24  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Chaque membre effectif dispose d'une voix mais peut s'y faire représenter par un autre membre effectif, en vertu d'une procuration écrite. Un membre ne peut toutefois être porteur que d'une seule procuration.

L'assemblée générale est valablement constituée si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Art. 25  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les registres seront conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art. 26  Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans le délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies.

TITRE VII : Conseil d'administration

Art. 27  L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'administrateurs élus par l'assemblée générale à la simple majorité des voix.

Le conseil d'administration se compose de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de deux ans.

Art. 28  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

La démission d'un membre du conseil d'administration peut se faire à tout moment et sera notifiée à l'assemblée générale.

Art. 29  Les membres du conseil d'administration sont en tout temps révocables par l'assemblée générale, à la majorité simple. Les membres sont élus par moitié tous les 2 ans. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles pour le mandat suivant.

Art. 30  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, à la demande du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Art. 31  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Art. 32  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) choisi(s) en son sein et dont il fixera Ies pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement

Les délibérations du conseil d'administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur et conservés dans un registre au siège de l'association.

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Art. 33  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 34  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois déléguer la représentation de l'association, à un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement.

Art. 35  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 36  Les personnes habilitées à représenter l'association sont choisies parle conseil d'administration en son sein ou en dehors et n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 37  Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fera alors approuver par une assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Art. 38  Le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l'association. il fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.

Art. 39  Le secrétaire et le président, sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leurs valeurs n'excèdent pas 50 000,00 EUR.

TITRE ViIi ; Comité pédagogique

Art. 40  Le Comité pédagogique est un groupe de minimum trois personnes, conférenciers agrées ou apiculteurs enseignants issus de filières d'enseignement et de la formation, de discussion et de conseil portant sur le développement des compétences apicoles au sein du rucher école. Il a pour mission la mise en oeuvre de fa stratégie de I'Ecole en matière de pédagogie et suivi sanitaire. Sa fonction consiste à orienter la formation en apiculture théorique et pratique vers des priorités qui se basent sur les directives régionales ou européennes dans la matière.

Un responsable du comité pédagogique est élu par l'assemblée générale.

TITRE IX: DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 41  L'exercice social 2015 commence le ler mars pour se terminer le 31 décembre de la même année, les exercices ultérieurs commenceront le premier janvier et se termineront le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal.

Art. 42  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 43  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 44  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'administration, statuant à la majorité simple des membres présents,

Art. 45  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

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TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Première assemblée générale extraordinaire :

Les membres fondateurs se réunissent en une première assemblée générale le 22 février 2015 et prennent

les décisions suivantes :

1. Administrateurs :

lis désignent en qualité d'administrateurs, et ayant le pouvoir de représenter ('ASBL:

- Palumbo Michel ; Bd. Pieret 20, 4180 à Hamoir,

- Hammida Mohamed ; Rue Lemercier 49, 5002 à St Serv - Collard Philippe ; Rue Es Thier 46, 4180 à Hamoir

- Pastor Gustave ; Rue de Pair 2, 4560 à Clavier,

- Henry Julie ; Rue Vieille Leuze 9a, 5377 à So

- Hubin Léon ; Rue des Eresses 7, 6940 à Barvaux, /`~

- Vandewauwer Frédéric ; Route de Beffe 22E, 6997 à Amonines - Selder Sérafine ; Rue de Liege 37, 5377 à Somme-

- Monville Ghislaine ; Rue Cléchène, 22 à 4140 primant

Qui acceptent ce mandat.

2. Délégation de pouvoir :

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

1.Président ; Palumbo Michel

2.Vice-président : Hammida Mohamed

3. Secrétai s : Henry Julie et Monville Ghislaine (adjoint)

4. Trésoriers : Monville Ghislaine et Selder Sérafine (adjoint)

5. Réviseur des comptes ; Hubin Leon

6. Responsables de ruchers : Hubin Leon et Vandewauwer Frédéric

7. Responsable du site internet : Pastor Gustave

8. Responsables des parrainages : Vandewauwer Frédéric et Pastor Gustave (adjoint)

9. Responsable du comité pédagogique ; Collard Philippe

Et après lecture intégrale, les comparants fondateurs ont signés au verso.

Fait à Namur le 25 Février 2015 en deux exemplaires.

rniére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
RUCHER ECOLE DE LA VAILEE DE L'OURTHE ET NEB…

Adresse
RUE VIEILLE LEUZE 9A 5377 SOMME-LEUZE

Code postal : 5377
Localité : SOMME-LEUZE
Commune : SOMME-LEUZE
Province : Namur
Région : Région wallonne