RVC CONSEILS ET REALISATIONS INFORMATIQUES, EN ABREGE : RVC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RVC CONSEILS ET REALISATIONS INFORMATIQUES, EN ABREGE : RVC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 421.449.162

Publication

01/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 05.09.2014, DPT 29.09.2014 14602-0570-016
31/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 06.09.2013, DPT 30.10.2013 13642-0375-016
13/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 07.09.2012, DPT 08.12.2012 12660-0573-017
14/12/2011
ÿþ %7 (C.DW,Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1111I 11111 IIJJ IIJJ JJJ[ I I NNIII ia

*11187515*

N' d'entreprise : 0421449162

Dénomination

(en entier) : RVC Conseils et Réalisations Informatiques

Forme juridique : société privée àresponsabilité limitée

Siège : 5022 Cognelée, rue Basse Chaussée, 185

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION

Extrait de l'acte reçu par le notaire Caroline REMON à Jambes/Namur 1e24 novembre 2011, en cours d'enregistrement

a) Ordre du jour

1* - Déclaration préalable - projet de fusion - rapport - communication

1.1. Déclaration préalable : tous les associés ici présents déclarent à l'unanimité faire application de l'article: 695 dernier alinéa du code des sociétés et par conséquent dispenser de l'établissement du rapport du: commissaire, du réviseur d'entreprises ou de l'expert-comptable externes.

1.2. Projet de fusion établi par le gérant de la société absorbante, la société « RVC Conseils et Réalisations: Informatiques » et le gérant de la société absorbée, la société « DOCLEDGE » conformément à l'article 693 du; code des sociétés.

1.3. Rapport écrit et circonstancié établi par le gérant sur la fusion projetée ci-avant, conformément à l'article: 694 du code des sociétés

1.4. Eventuellement, communication de toute modification importante du patrimoine actif et passif de la société « RVC Conseils et Réalisations Informatiques » société absorbante, et de la société « DOCLEDGE » société absorbée, intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion susmentionné, en application. de l'article 696 du Code des sociétés.

2° - Fusion

2.1. Conformément au projet de fusion précité et sous réserve de la réalisation de la fusion et des décisions à prendre par l'assemblée générale des associés de la société absorbée, proposition de fusion par absorption: par la présente société de la société privée à responsabilité limitée DOCLEDGE ayant son siège social à 5032: Les Isnes, Parc Créalys, rue Léon Morel, 1, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite. de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur. base de la situation arrêtée au 31 août 2011 et moyennant attribution à l'associé unique de la société absorbée' de 68 parts sociales nouvelles, entièrement libérées de la société privée à responsabilité limitée RVC précitée; sans désignation de valeur nominale, à émettre dans le cadre de l'augmentation de capital ci-après.

Le rapport d'échange est le suivant : 68 parts sociales nouvelles de la sprl RVC contre 800 parts sociales: anciennes de la sprl DOCLEDGE.

Toutes les opérations réalisées par ladite société absorbée depuis le ler septembre 2011 seront: considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge, pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et. obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la" garantir contre toutes actions.

2.2. Description du patrimoine transféré et détermination des conditions du transfert ;

3° - Augmentation de capital suite à la fusion ;

En représentation du transfert du patrimoine de la société absorbée et sous la même réserve que ci-dessus,' proposition d'augmenter le capital social, suite à l'absorption de la spri DOCLEDGE, à concurrence de vingt; mille euros (20.000,00 euros) pour le porter de quarante neuf mille cinq cent septante huit euros septante cents; (49.578,70 euros) à soixante neuf mille cinq cent septante huit euros septante cents (69.578,70 euros) par la création de soixante huit (68) nouvelles parts sociales, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront à la' répartition des bénéfices sociaux qu'à partir du ler septembre 2011.

Attribution de ces parts sociales nouvelles, entièrement libérées, à l'associé unique de la société absorbée, en l'occurrence à Monsieur Patrick LACROIX, à raison de soixante huit (68) parts sociales nouvelles de la société absorbante pour huit cents (800) parts sociales de la société absorbée.

4° Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

5° - Modification de l'objet social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

DPpo'rÉAt! G

DE CQ~vi~~ 4fF-.-

f 0(t roi, (%+~1~31

r7t;F DE NAMUR.

â 2 -12- 7ile

Pr le es~g

le

Volet B - Suite

Dans le cadre de l'article 701 du code des sociétés, intégration à l'objet social de la société RVC, de l'objet social de la société privée à responsabilité [imitée DOCLEDGE et par conséquent adaptation de l'objet social comme suit :

Article troisième :

Ajouter après les termes de l'article 3 relatif à l'objet social les termes suivants :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de tiers, ou en participation, toutes activités relatives à la création, la promotion, l'optimalisation, la vente de solutions dans les domaines des télécommunications et de l'informatique. Ceci consistera en prestations de services, de mise en ligne de services, de fonction de tiers de confiance et administration, traitement et gestion de documents pour autrui, de sous-traitance, de consultance, de formation, d'assistance, d'importation, exportation, de vente en gros et au détail, de fabrication de matériels et de logiciels, d'intégration de logiciels, de recherche et de développement en ingénierie informatique et de télécommunication.

Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou partie un objet similaire au sien ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité.

Pour faciliter la réalisation de son objet social, fa société peut faire toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, et notamment, s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de scission, souscription ou de toute autre manière à toutes entreprises dont l'objet social serait similaire, connexe, complémentaire ou simplement utiles à la réalisation en tout ou en partie de son objet social ou encore de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. »

6° - Modifications de l'article 5 des statuts relatif au capital suite à la fusion

Article cinquième relatif au capital :

Le remplacer comme suit :

« Le capital social est fixé à soixante neuf mille cinq cent septante huit euros septante cents (69.578,70 euros) représenté par cinq cent soixante huit (568) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cinq cent soixante huitième (11568ème) de l'avoir social ».

7° - Constatations

Constatation de la réalisation effective de la fusion, de l'augmentation de capital et de la dissolution définitive de la société absorbée.

8° - Approbation des comptes annuels de la société absorbée et décharge donnée au gérant de la société absorbée.

9° - Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.

b) RESOLUTIONS

Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps :

- expédition de l'acte avant enregistrement;

- rapport spécial du gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge



21/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

d'er°reprise : DPrtareoit+taeoro

(en enter; : Forme juridique : Siège . Chie. de D'acte :

11IJ IIJJ ffJI IIJI 11111 IIIJ 11111111111(11 III

" 11159633*

0421449162

RVC Conseils et Réalisations Informatiques

Société Privée à Responsabilité Limitée

5022 Cognelée, rue Basse Chaussée 185

Dépôt d'un projet de fusion par absorption de la société privée à responsabilité limitée "Docledge" par constitution la société privée à responsabilité limitée "RVC Conseils et Réalisations Informatiques"

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

1 OCT, 20U

ek Welterp

Christian Gérant

RYS





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 02.09.2011, DPT 30.09.2011 11564-0050-016
01/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 03.09.2010, DPT 23.09.2010 10551-0413-011
07/01/2010 : HU031821
23/10/2009 : HU031821
31/10/2008 : HU031821
04/10/2007 : HU031821
29/09/2006 : HU031821
28/09/2005 : HU031821
27/07/2005 : HU031821
05/10/2004 : HU031821
17/10/2003 : HU031821
06/12/2002 : HU031821
01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 04.09.2015, DPT 28.09.2015 15604-0074-016
07/11/2001 : HU031821
16/12/2000 : HU031821
10/12/1999 : HU031821
28/05/1998 : HU31821
01/01/1997 : HU31821

Coordonnées
RVC CONSEILS ET REALISATIONS INFORMATIQUES, …

Adresse
RUE BASSE CHAUSSEE 185 5022 COGNELEE

Code postal : 5022
Localité : Cognelée
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne