RWANDA BEARING COMPANY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RWANDA BEARING COMPANY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.551.655

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.05.2014, DPT 20.06.2014 14202-0499-006
11/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.05.2013, DPT 03.06.2013 13153-0426-006
08/06/2011
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Volet B ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

~0 2 6 MAI 2011

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : RWANDA BEARING COMPANY SPRL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilitée Limitée

Siège : rue à l'Eau 37 à 5030 Gembloux

Obi tj de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Luc de Burlet de résidence à Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin, commune de Walhain, en date du 19 mai 2011 dont une expédition a été délivrée avant enregistrement dans le seul but= d'être déposée au greffe du Tribunal de commerce, il résulte qu'ont comparu:

1) Mademoiselle CALLEWAERT Marie Andrée Nicole Ghislaine, née à Ottignies-Louvain-La-Neuve, le 22' août 1983, célibataire, domiciliée à Gembloux, rue à l'Eau, 37

2) Monsieur BRAHY Jean Sébastien Frédéric France, né à Malines le 21 juillet 1981, célibataire, domicilié à Gembloux, rue à l'Eau, 37.

Lesquels nous ont requis de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer comme suit:

Article 1. Forme

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Dénomination

Elle est dénommée «RWANDA BEARING COMPANY SPRL».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande sites internet et autre documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, être précédée ou! suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"; elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège social, des mots! "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "R.P.M.", suivis de l'indication du siège du tribunal de; Commerce, dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que le numéro d'immatriculation à la

Banque Carrefour des Entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée. "

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 5030 Gembloux, rue à l'Eau, 37 dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue; française de Belgique, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater; authentiquement la modification de statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, des sièges; d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique et/ou à l'étranger.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du ou des' gérants.

Article 4. Objet social

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger : l'import-export, l'achat, la vente en gros ou au détail, le commissionnement, le leasing mobilier,; l'intermédiaire commercial et la distribution de toutes marchandises ainsi que la prestation de tous services en matière de commerce national et international.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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Elle peut acquérir, acheter, utiliser ou vendre tous brevets, marques de fabrique et licences et déposer en

son nom tous produits destinés à la vente en Belgique et à l'étranger.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à en favoriser ou développer la

réalisation.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.

L'assemblée générale peut, par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l'objet social.

Article 5. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée

générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6. Capital - Parts sociales

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX EUROS (18.600,00 E). Il est représenté par cent parts

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unlcentième de l'avoir social,

d1D intégralement souscrites en espèces et libérées à la constitution à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ), soit chacune à concurrence d'un tiers

e Article 10. Gérance

La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés avec ou sans limitation de durée et en tout temps révocables par elle. Les gérants sont rééligibles.

e L'assemblée qui fes nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11. Pouvoirs

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers en ce compris dans tous les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours et en justice et peut poser tous les actes

ó nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

e En cas d'opposition d'intérêt, il sera procédé conformément à la loi.

ç Le décès d'un gérant ou sa retraite, pour quelle que cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la

e société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture.

Article 12. Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

Article 14. Pouvoirs - Réunions de l'assemblée générale

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit chaque année le deux mai à 18 heures au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour

" pop ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. En outre, si tous les associés, présents ou représentés et représentant tout le capital social sont d'accord de se réunir, l'assemblée peut valablement délibérer à tout moment sans ordre du jour ni convocation préalable.

Article 15. Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, fes personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Les convocations peuvent arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué cinq jours francs avant l'assemblée générale.

Les co-propriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

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Article 16. - Prorogation

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires éventuelles régissant les parts sans droit de vote.

Les délibérations de l'assemblée sont consignées dans le livre des procès-verbaux et sont signés par tous les membres associés ayant participé à l'assemblée. Les copies ou extraits à produire en justice ou devant d'autres instances doivent être signés par un gérant.

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Au trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et

établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que

l'annexe et forment un tout.

La gérance établit également un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Ces documents sont établis conformément aux prescriptions édictées par la loi.

Article 19. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net de la société, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et à l'instant, la société étant constituée, les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1. Désignation du gérant:

A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer en qualité de gérant non statutaire, Madame Marie CALLEWAERT, comparante préqualifiée, qui accepte. Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Ce mandat ne sera pas rémunéré.

2. Contrôle

A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

3. Premier exercice social :

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de

Commerce pour se terminer le 31 décembre 2012.

4. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire se réunira le 2 mai 2013 à 18 heures.

5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :

Les fondateurs déclarent vouloir reprendre tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par eux au nom ou pour compte de la société en formation ainsi qu'en nom personnel Madame Marie CALLEWAERT et Monsieur Jean Sébastien BRAHY depuis le premier mai 2011.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

6. Délégation de pouvoirs spéciaux :

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés, sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de Pacte constitutif, à Madame CALLEWAERT Marie, comparante préqualifiée, pour effectuer toutes tes formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et pour son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et/ou à la banque carrefour des entreprises.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et en général faire tout le nécessaire.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
RWANDA BEARING COMPANY

Adresse
RUE A L'EAU 37 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne