S DECO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : S DECO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.270.742

Publication

25/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 19.09.2013 13589-0111-007
19/02/2013
ÿþ a Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge De l'assemblée générale du 28 janvier 2013, il est extrait ce qui suit :

L'assemblée générale approuve à l'unanimité la démission de Monsieur Michael CONSTANT de son poste d'associé à dater du 30 juin 2011. Depuis cette date, celui-ci a transmis ses parts à Monsieur Skender BECA.

Fait à Hanret, le 28 janvier 2013.

BECA Skender

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des_personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

DÉPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

isa  7 FEV. 2013

Ar ie Greffier,

Creffe

N d'entreprise : 0837.270142

Dénomination

(en entier) : S DECO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Route de Wasseige, 42 à 5310 HANRET

Objet de l'acte : démission d'un associé

V

II

07/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

1

Réservé

au

Moniteur

belge

IN

111111111111,1111,1,1j11611j116111,

DFPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

2 Z JUIN 20U

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : S DECO

o S73 7 .270 79:2

Forme juridique : Société privée &responsabilité limitée

Siège : 5310 Hanret, route de Wasseige, 42

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dressé parle notaire Philippe Dusart, à Liège, le 23 juin 2011, il résulte que :

1. Monsieur DEGREVE Jean-Victor Gérard H, né à Ixelles, le 3 février 1969, de nationalité belge, mariés, domicilié à 5310 Eghezée, route de Wasseige,12.

Ici représenté, suivant procuration sous seing privé en date du 15 juin 2011, par Monsieur BEQA Skender, ci-après désigné. Le mandataire reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur les conséquences. d'un mandat non valable.

2. Monsieur CONSTANT Michaël François, né à Namur, le 5 mai 1979, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 5020 Namur, rue Camille Dessenius, 7.

3. Monsieur BEQA Skender, né à Fertizaj, le 25 mars 1952, de nationalité belge, divorcé et non remarié, domicilié à 5150 Floreffe, rue du Carmel, 6.

Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « S DECO », ayant son siège social à 5310 Hanret, route de Wasseige, 42, dont le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

1. Monsieur BEQA Skender, prénommé, à concurrence de cent septante-neuf parts sociales : (179)

2. Monsieur DEGREVE Jean-Victor, prénommé, à concurrence de cinq parts sociales : (5)

3. Monsieur CONSTANT Michaël, prénommé, à concurrence de deux parts sociales : (2)

TOTAL : CENT QUATRE-VINGT-S1X PARTS SOCIALES (186),

DECLARATIONS

Les comparants déclarent et reconnaissent ensuite :

1) Plan financier

-Que préalablement à cet acte ils Nous ont remis le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société à constituer. Ce plan est, à l'instant, daté et paraphé par les fondateurs ainsi que par, Nous, Notaire, pour réception.

-Que le Notaire les a éclairés sur la portée de l'article 229, 5° du Code des sociétés. Cette disposition. concerne la responsabilité éventuelle des fondateurs en cas de faillite prononcée dans les trois ans de la constitution, si le capital social était, lors de la constitution, manifestement insuffisant pour assurer l'exercice' normal de l'activité projetée pendant une période de deux ans au moins. Messieurs DEGREVE et CONSTANT, prénommés, ici présent ou représenté comme dit-est, déclarent chacun individuellement avoir eu leur attention attirée sur le fait que même souscripteur d'un nombre de parts sociales faible, ils conservent chacun la qualité de fondateur et les obligations qui y sont attachées.

2) Compte spécial

-Que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un/tiers, soit un capital de six mille deux cents

(6.200,-) euros.

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro 001-6438412-16, ouvert.

conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la Banque «,

BNP PARISBAS FORTIS ».

-Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200,-) euros.

3) Début des activités- personnalité morale

-Que la société commence ses activités à partir de ce jour.

-Que la société jouira, en application de l'article 2 §4 du Code des sociétés, de la personnalité morale à;

partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

QUE LA SOC1ETE PRESENTE LES CARACTERIST1QUES SUIVANTES:

FORME  DENOMINAT1ON

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "S DECO".

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : "Société Privée à

Responsabilité Limitée" ou des initiales : "SPRL".

SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 5310 Hanret, route de Wasseige, 42. (...)

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur;

- tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration;

- tous travaux d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d'intérieur,

d'illustration, de conception de maquettes;

- la gestion de bureaux d'étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou d'aménagement

intérieur;

- la réalisation de projets de design mobilier et d'aménagement d'intérieur;

- la publication d'articles dans les matières susvisées;

- l'achat et la vente en gros et au détail, de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration de

quelque nature qu'ils soient.

- tous travaux d'entreprise générale de menuiserie et ébénisterie, menuiserie extérieure et intérieure,

châssis, mobilier, décoration, stands, cuisines équipées, placards, entreprise de transformation et de

restauration de meubles, par elle-même, ou par sous-traitance, ainsi que le commerce de tous matériaux

servant à la menuiserie en général;

- l'exploitation d'un atelier de menuiserie-ébénisterie, que ce soit au niveau de la création ou de la

restauration;

- les travaux de matériaux composite, de ferronnerie;

- l'exploitation d'un bureau d'étude, de décoration et d'architecture d'intérieur, ainsi que la conception, la

fabrication et le placement de stand et de cuisine équipée;

- le recouvrement de sols et murs y compris le plafonnage, l'isolation et la création de cloisons;

- la maçonnerie, le carrelage, la démolition et l'étanchéité de construction;

- tous travaux de toitures au sens le plus large du terme.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement,

de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises

existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue

au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés

affiliées.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1. Cession et transmission de parts au cas où la société est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en

possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la

délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

2. Cession et transmission au cas où la société contient plusieurs associés

A)Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé ou d'un héritier en ligne directe ou du conjoint d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

B)L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre recommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.

Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.

C)Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de

quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

D)Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est

tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de

l'évolution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination

de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux

comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur.

A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de

droit.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

3. Valeur patrimoniale

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.

GERANT(S)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et

est en tout temps révocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

ADMINISTRATION INTERNE

Le(s) gérant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de

la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision

de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE

II est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le troisième lundi de juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés.

Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont faites par lettres recommandées

envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la

société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. En même temps que cette convocation, il est adressé

une copie des documents qui doivent être transmis en vertu du Code des sociétés.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée.

LIEU

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

convocations.

DELIBERATION  RESOLUTIONS

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une

majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité à l'assemblée générale.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il

est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

c) prise de décision par écrit

Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la société commence le 1 er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre. (...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Volet B - Suite

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, ii est prélevé, chaque année, au moins

un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds

de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).

DISSOLUTION - LIQUIDATION

a) Général :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la ' société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les

formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres

mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées à l'article 332 du Code des

sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart

du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à

l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des sociétés,

tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

A défaut de nomination de liquidateur(s), le(s) gérant(s) en fonction au moment de la dissolution est/sont de

plein droit liquidateur(s).

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix,

nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du/des gérant(s).

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,

après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b)le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2013.

NOMINATION

Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérant pour une

durée illimitée : Monsieur Skender BEQA, prénommé, qui accepte son mandat. Son mandat sera gratuit.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

La nomination des gérants prénommés n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura obtenu la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Résertié

au

Moniteur

belge

05/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
18/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
S DECO

Adresse
ROUTE DE WASSEIGE 42 5310 HANRET

Code postal : 5310
Localité : Hanret
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne