SAINT ESPRIT

Association sans but lucratif


Dénomination : SAINT ESPRIT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 877.950.265

Publication

12/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

A



N° d'entreprise : 877.950.265

Dénorniratior

(en entier) : Saint Esprit

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 38 B 1 rue Maison de Pierres - 5537 - Warnant

Obiet de l'acte : A.G. Extraodinaire du 14 septembre 2011



















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Déposé au gr`effe du tribunal de commerce de Dinant

le 2 9 SEP. 1011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge DE CEUSTER Luc Président - administrateuret chargé de la gestion journalière représente l' asbl Saint Esprit

Monsieur VERRUE Henry présente sa démission de secrétaire et d' administrateur .

Il reste membre bénévole de I' asbl .

L' A .G. accepte

Madame TCHERNEVA Ludmilla présente sa candidature comme administrateur bénévole

L' A.G. accepte

Madame DE CEUSTER Natalia présente sa candidature comme secrétaire bénévole

L ' A.G. accepte

Les membres et les administrateurs de I' asbl exercent , tous , leurs fonction à titre bénébvole et ce , depuis sa création

Les personnes ayant exercé un mandat au sein de l' asbl Saint Esprit recoivent , avant la publication de l' A.G. une copie de celle ci et , après lecture la signe pour accord

BEGINE Octaaf : 5 décembre 2005 au 13 janvier 2008

confirme n' avoir jamais été rémunéré pour ses actions au sein de I' asbl Saint Esprit , avoir eu connaissance parfaite des assemblées générales et les avoir approuvées avant leur dépôt au greffe ou de leur dépôts dans le livre des A.G.f. Il déclare et confirme n' avoir aucun grief contre I' asbl Saint Esprit ou un quelconque membre de celle ci.

DE CEUSTER Bryan : 13 janvier 2008 au 22 octobre 2009

confirme n' avoir jamais été rémunéré pour ses actions au sein de r asbl Saint Esprit , avoir eu connaissance parfaite des assemblées générales et les avoir approuvées avant leur dépôt au greffe ou de leur dépôt dans le livre des A.G. . Il déclare et confirme n ' avoir aucun grief contre I ' asbl Saint Esprit ou un quelconque membre de celle ci.

VERRUE Henry : 22 octobre 2009 au 19 septembre 2011

confirme n' avoir jamais été rémunéré pour ses actions au sein de I ' asbl Saint Esprit , avoir eu connaissance parfaite des assemblées générales et les avoir approuvées avant leur dépôt au greffe ou de leur dépôt dans le livre des A.G.. Il déclare et confirme n' avoir aucun grief contre I ' asbl Saint Esprit ou un quelconque membre de celle ci.

Le 19 septembre 2011 la situation administrative est la suivante

DE CEUSTER Luc - Président bénévole - Administrateur bénévole - chargé seul de la gestion journalière

TCHERNEVA Ludmilla - Trésorière bénévole - Administrateur bénévole

DE CEUSTER Natalia - Secrétaire bénévole - membre bénévole

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

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MD 2.2

Volet B - Suite

L ' A.G. remercie les membres qui ont assistés l' asbl Saint Esprit dans les épreuves injustifiées et dommangeables dont elle a été et est victime à ce jour

L' A.G. donne quittus aux membres démissionnaires et certifie n' avoir aucun grief à leur encontre .

Le caractère non commercial de l' asbl Saint Esprit depuis sa création est confirmé .

Tous les dons , cotisations , subsides et recettes exceptionnelles sont versés uniquement au profit de i' asbl

Saint Esprit pour assurer son fond patrimonial , son fonctionnement et son développement .

Toutes les dispositions ont été prises pour restituer les dons qui ont été faits et qui n' ont pas s0 être employés conformément à l' objet social de l' asbl , cela en conformité avec la loi

Les dons ont été faits à une association sans but lucratif non soumise à l' impôt des sociétés , dans le but de servir I ' objet social de I' asbl Saint Esprit . En aucun cas , ils ne peuvent être considérés comme une opération à but commercial . Les dons n' ayant donc pas été affectés à leur destination , servir le but social d' une asbl non soumise à I' imôt des soiciétés , doivent légalement être restitués aux donnateurs

Dans le cas contraire , I' asbl se rendrait coupable d ' un abus de confiance , ce qui n ' est pas le cas ,puisqu' au moment de la remise des dons , elle avait bien le satut d' une asbl non soumise à l' impôt sur les sociétés .

L' asbl reçu la restitution des documents saisis les 23 décembre 2009 et le 14 octobre 2010 .

L ' asbl réserve tous ses droits quand aux accusations diffamatoires dont elle a été et est l' objet.

Toutes les dispositions reprises dans l' acte constitutif de l' asbl Saint Esprit ont été scrupuleusement respectées et restent en vigueur à ce jour .

La fin de i' année 2011 sera consacrée à la restructuration des activités de I' asbl et la publication et diffusion de son programme pour l' année 2012 , lors de l' A.G. annuelle de fin d' année 2011 .

L ' A.G. extraodinaire est clôturée

L asl est représentée par son Président - chargé de la gestion journalière ; De Ceuster Luc

Reiservé

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire lnstrurner:^.ant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SAINT ESPRIT

Adresse
RUE MAISON DE PIERRE 38, BTE 1 5537 WARNANT

Code postal : 5537
Localité : Warnant
Commune : ANHÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne