SALLE DU 15 AOUT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SALLE DU 15 AOUT
Dénomination : SALLE DU 15 AOUT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.769.805

Publication

10/08/2012
ÿþ(14 moi) 2.2

~ole Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte









Réservé 1111

au *iaiaos3s*

Moniteur

belge













DEPOSÉ AU GREFFA. DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

le 01 ANNT 2012

pour je Greffier, r Greffe

N° d'entreprise : Nt ira )76 r



Dénomination

(en entier) : SALLE DU 15 AOÛT

(en abrégé) : 1

Forme juridique : ASBL

Siège : CHEMIN DES PRES, 1 5310 LES BOSCAILLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE L'ASBL "SALLE DU 15 AOÛT'

Statuts de ('ASBL "Salle du 15 août"

Assemblée générale constitutive du 19 juin 2012

Les soussignés

Borm Daniel, né le 28/08/1946 à Namur, domicilié rue Béchaux, 1, 5310, Les Boscailles

Debois Marie, née le 10/01/1957 à Chatelet, domiciliée rue F.Baugniet, 82, 5310, Les Boscailles

Delfosse Jacques, né le 1/02/1956 à Waret-Ia-Chaussée, domicilié rue F.Baugniet, 82, 5310, Les Bostailles

Dubuisson Michel, né le 27/02/1961 à Namur, domicilié rue du Four, 33, 5310, Eghezée

Leroy Charles, né le 8/02/1938 à Grupont, domicilié rue F.Baugniet, 31, 5310, Les Boscailles

Lobet Michaël, né le 26/03/1988 à Namur, domicilié 223, rue des Bruyères, 5310, Waret-!a-Chaussée

Storder Alain, né le 20/04/1962 à Berchem-Sainte-Agathe, domicilié, rue Dangotte, 23, 5310, Les Boscailles

Toune Denis, né Ie 11/06/1985 à Namur, domicilié 37, bte 8, rue des Carmes, 5000, Namur

Verwiilghen Maxime, né le 2510611975 à Liège, domicilié rue Dangotte, 29, 5310, Les Boscailles

tous resortissants de l'Union européenne, ont convenu de constituer une association sans but lucratif;

conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arrêté les statuts comme suit ;

CHAPITRE ler. -- Dénomination, siège, objet, durée

Article 1 er. L'association prend la dénomination "Salle du 15 août".

Art. 2. Le siège de l'association est établi en la salle du 15 août, chemin des prés, 1, à 5310 Les Boscailles

Art. 3, L'association a pour objet la gestion (entretien, location, ...) de la salle du 15 août en prenant toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement de ses infrastructures en bon père de famille.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute én tout temps par décision de l'assemblée générale, dans les conditions prévues par la loi du 27 juin 1921, à condition que cette décision recueille les quatre cinquièmes des voix des membres présents.

CHAPITRE Il. -- Membres, cotisations, ressources

Art. 5, L'association est composée d'un minimum de trois membres associés, Les membres associés sont : les membres fondateurs, soit ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive; les membres présentés par deux membres associés à l'assemblée générale et admis à la majorité simple;

des voix par celle-ci.

Art. 6. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et leur dévouement,

Art. 7, Les ressources de l'association sont essentiellement constituées des recettes provenant de. l'exploitation de la salle du 15 août et servent à acquitter les charges de toute nature grevant l'exploitation. L'excédent éventuel ne pourra jamais 'être réparti entre les membres, mais sera reporté à l'exercice suivant.

CHAPITRE Il!. -- Conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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NiOIJ 2.2

Art. 8, Le conseil d'administration est composé d'un minimum de trois administrateurs membres ou non de l'association et désignés par l'assemblée générale. Ils sont révocables par celle-ci à tout moment et exercent leur mandat à titre gratuit,

Il se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association, sur demande d'un tiers de ses membres et eu moins quatre fois par an.

If est renouvelé tous les trois ans. Les candidats peuvent être réélus.

L'ordre du jour des séances est établi par le président et comporte obligatoirement les sujets dont la discussion est demandée par un membre.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des administrateurs est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, il pourra être convoqué un nouveau conseil d'administration ayant le même ordre du jour qui pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des administrateurs présents.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des suffrages (la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas); en cas de partage, la voix du président, ou de celui qui le représente, est prépondérante.

ll est tenu un procès-verbal des séances, dressé par le secrétaire ou, à défaut, par un autre administrateur, Art. 9. Le conseil, lors de sa constitution ou de son renouvellement, élit en son sein le président, le secrétaire et te trésorier.

Art. 10.

a. Le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont expressément réservées à l'assemblée générale par la loi. Le conseil peut même poser des actes de disposition y compris, notamment l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers et immobilier, l'hypothèque, le prêt ou l'emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée d'hypothèques, etc.

b. L'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation à l'égard des tiers.

c. Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confié, par simple décision du conseil d'administration, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, le cas échéant, conjointement. Le pouvoir de(s) personnes(s) précitée(s) est délimité avec précision par le conseil d'administration, qui détermine également la durée du mandat, Le mandat peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le conseil d'administration.

d, L'assemblée générale statue sur le règlement d'ordre intérieur proposé par le conseil d'administration.; Les modifications apportées au règlement d'ordre intérieur peuvent être établies par le conseil d'administration mais doivent être entérinées par l'assemblée générale. Ce règlement d'ordre intérieur permet de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives à l'application des statuts et du règlement des affaires en général, et tout ce qui est jugé dans l'intérêt de la société peut être imposé à tous les membres ou leurs ayant droit.

Art. 11, Le secrétaire ou, à défaut, un autre administrateur est chargé de déposer les publications officielles relevant des présents statuts et ce, conformément à la loi du 27 juin 1921.

CHAPITRE IV. -- Assemblée générale

Art. 12, L'assemblée générale est constituée des membres associés. Elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire et en session extraordinaire à la demande du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un tiers des membres associés.

Les convocations sont adressées par simple courrier signé par le président ou le secrétaire du conseil d'administration au moins huit jours avant l'assemblée générale.

Elle délibère valablement lorsque plus de cinquante pour cent de ses membres sont présents ou représentés, Tout membre empêché peut se faire représenter par un membre de l'assemblée générale, mais chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration, Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à huit jours d'intervalle; elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.

Il est dressé un procès-verbal des séances par le secrétaire ou, à défaut, par un autre administrateur.

Art. 13. L'assemblée générale est exclusivement compétente pour les sujets suivants:

 modifier les statuts dans le respect de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921;

 approuver ie bilan moral et financier ainsi que le budget;

 dissoudre l'association;

 exclure un membre;

 nommer ou révoquer les administrateurs.

L'assemblée générale confie au conseil d'administration le pouvoir d'exécuter ses décisions.

Art. 14. Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de partage, la

voix du président est prépondérante. Les abstentions n'interviennent pas dans le partage des voix.

Art, 15. 11 est tenu chez le secrétaire, le dossier comprenant le procès-verbal des assemblées générales et

le procès-verbal des réunions du conseil d'administrations Les dossiers peuvent être consultés chez le

secrétaire sans être déplacés,

Réservé

au

Moniteur

beige

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MOD 22

Volet B - Suite

Les pièces comptables sont tenues chez le trésorier et peuvent y être consultées sans être déplacées.

CHAPITRE V,  Dispositions particulières

Art. 16. L'exclusion d'un membre ne peut être effectuée que par un vote de l'assemblée générale à la majorité des quatre cinquièmes des voix, ce, après avoir entendu ou appelé à fournir des explications, le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

Art. 17. Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l'assemblée générale, à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés, et pour autant que les quatre cinquièmes des membres soient présents; A défaut, une nouvelle réunion pourra être convoquée, au cours de laquelle l'assemblée générale pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Art. 18. La dissolution de l'association ne peut intervenir que sur décision de l'assemblée générale comprenant les quatre cinquièmes des membres en exercice et après un vote à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau et à huit jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,

Art, 19. En cas de dissolution, l'assemblée générale nomme un liquidateur. Après apurement des dettes, le liquidateur fera apport à titre gratuit de l'actif social à une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif dont le but ou les buts sociaux sont similaires à ceux de l'association dissoute,

Art. 20. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année. Chaque année, durant le 1er semestre, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Exceptionnellement, le premier exercice débutera le jour de l'approbation des présents statuts par l'assemblée générale.

CHAPITRE VI. -- Dispositions transitoires

Le 19 juin 2012, l'assemblée réunie en assemblée générale constitutive, a déterminé la composition du conseil d'administration qui est la suivante

Delfosse Jacques, Leroy Charles, Lobet Michaël, Toune Denis et Verwilghen Maxime

Le conseil en sa réunion du 28 juin 2012 désigne comme président Mr Leray Charles, comme vice-président: Mr Delfosse Jacques, comme secrétaire: Mr Verwilghen Maxime, comme vice-secrétaire Mr Toune Denis, comme trésorier: Mr Lobet Michaël

(Suivent les signatures)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SALLE DU 15 AOUT

Adresse
CHEMIN DES PRES 1 5310 DHUY

Code postal : 5310
Localité : Dhuy
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne