SALLE PAROISSIALE

Dénomination : SALLE PAROISSIALE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 452.330.103

Publication

06/12/2013

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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2 s NOV. 2013

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D�nomination

(en entier) : Salle paroissiale

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 1 b place Fr�d�ric de Montpellier 5537 ANHEE

N� d'entreprise : 0452.330,103

()blet de l'acte : Modification des statuts

STATUTS : "SALLE PAROISSIALE"ASBL

N' d'identification :5996/94

Publi� le 31 mars 1994

Liste des membres fondateurs de l'ASBL en 1994 :

- ADAM, Jean, 41 rue Haute, 5537 ANHEE, Ouvrier communal

- BOURGUET, Danny, 19 rue Haute, 5537 ANHEE, Officier de gendarmerie

COBUT, Eric, 4 rue de Graux, 5537 ANHEE, Officier de gendarmerie

- COLLE, Fortun�, 19 place F de Montpellier, 5537 ANHEE, Pensionn�

- COLLE, Suzanne, 20 place F de Montpellier, 5537 ANHEE, Vendeuse

- DEMARET, Jean, 17 rue d'Ermeton, 5537 ANHEE, Employ�-

- de MONTPELLIER, Claude, 7 rue du Moulin, 5537 ANHEE, Administrateur de soci�t�

- HAULOT, Madeleine, 25 rue Haute, 5537 ANHEE, Pensionn�e

- ILANDS, Chantal, 2 rue Haute, 5537 ANHEE, Professeur

- LEDOYEN, Joseph, 11 rue de Maredsous, 5537 ANHEE, Eccl�siastique

- LUSIGNAN, Christian, 6 rue Roland, 5537 ANHEE, Pr�fet la�c

NOSSAINT, Annie, 3 rue de Maredret, 5537 ANHEE, Ind�pendante

En ses s�ances du 08 d�cembre 2008 et du 09 mars 2009, l'assembl�e g�n�rale convient d'adapter les statuts de l'ASBL Salle paroissiale comme suit infra et de d�signer comme administrateurs les d�nomm�s suivants

1 COBUT, Eric, 4 rue de Graux, 5537 ANHEE, Officier de police

2 COLLE, Suzanne, 20 place F de Montpellier, 5537 ANHEE, Vendeuse

3 DEMARET, Jean, 17 rue d'Ermeton, 5537 ANHEE, Retrait�

4 de MONTPELLIER, Claude, 7 rue du Moulin, 5537 ANHEE, Administrateur de soci�t�

5 ILANDS, Chantal, 2 rue Haute, 5537 ANHEE, Professeur

6 LALLEMAND,Fran�is,3 rue Saint Roch, 5537 ANHEE, Eccl�siastique

7 NOSSAINT-VERMEERSCH, Annie, 3 rue de Maredret, 5537 ANHEE, Employ�e

8 THIRIFAY,Evelyne,40, rue Haute,5537 ANHEE,Sans profession

Il est constitu� pour une dur�e illimit�e une association sans but lucratif qui sera r�gie par les statuts dont la teneur suit :

Titre I - D�nomination, si�ge; objet,

Article 1. L'association est d�nomm�e : "Salle paroissiale"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Elle groupe des repr�sentants des groupements socio-culturels et sportifs �tablis dans le village de Den�e, des repr�sentants du village de Den�e et du conseil de fabrique de la paroisse de Den�e.

Article 2. L'association est situ�e dans l'arrondissement judiciaire de DINANT. Le si�ge de l'A.S.B.L. est �tabli � 5537 Anh�e (Den�e), place Fr�d�ric de Montpellier, lb. Tout transfert ult�rieur de l'association devra faire l'objet d'une modification des statuts d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux dispositions de l'article 13.

Article 3. L'association �Salle paroissiale � a comme objet :

1� de g�rer l'immeuble d�nomm� "Salle paroissiale" sis � Anh�e-Den�e et appartenant au conseil de fabrique de DENEE;

2� d'animer la dite "salle paroissiale"en vue d'y permettre des activit�s socio-culturelles,festives, sportives, �ducatives ou religieuses.

Article 4. Pour mener � bien son objet social, l'association peut prendre toutes les mesures et initiatives indispensables, de m�me que recruter le personnel n�cessaire et est habilit�e � recevoir tout subside et lib�ralit�. Elle est en ordre subsidiaire, comp�tente pour poser des actes de commerce, pour autant qu'ils soient en conformit� avec l'objet vis� � l'article 3 et pour autant que le b�n�fice r�alis� soit utilis� pour atteindre l'objectif social.

Article 5. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre II - Des associ�s.

Article 6. L'association compte deux cat�gories de membres : les membres effectifs dont le nombre ne peut �tre inf�rieur � cinq et ne peut exc�der vingt et les membres adh�rents (non effectifs).

Article 7,

� 1 : Sont membres effectifs :

-les comparants au pr�sent acte qui ne sont pas membres d'un des groupements infra

- un repr�sentant de chacun des groupements suivants et d�sign�s par ceux-ci selon leurs propres r�gles ;

1. Troupe th��trale �Les gais lurons �;

2. Cours d'�ducation physique et de yoga de Den�e;

3. Club de football "Jeunesse den�enne";

4. Club des jeunes de Den�e;

5. Cercle des 3x20 de Den�e

6. Action catholique rurale f�minine de Den�e

7. Comit� de No�l;

.-deux personnes appartenant au conseil de fabrique de Den�e et d�sign�es par celui-ci; -un repr�sentant de l'�cole communale de Den�e et d�sign� selon ses propres r�gles ;

- toute personne qui, dispos�e � s'investir dans l'association et pr�sent�e par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale sur proposition de deux administrateurs au moins, est admise en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes ou valablement repr�sent�es :

� 2 : Est membre adh�rent, toute personne physique qui, tout en adh�rant � l'objet social, ne remplit pas les conditions pour �tre membre effectif.

Article 8. Toute demande d'admission de nouveaux membres doit �tre pr�sent�e, par �crit, � l'assembl�e g�n�rale via le pr�sident du conseil d'administration, qui acceptera ou rejettera la demande � la majorit� absolue. Tout vote blanc ou nul sera consid�r� comme favorable � l'admission.

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L'exclusion ou la radiation d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, au scrutin secret, et � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents, apr�s avoir entendu le membre � charge de qui cette mesure est demand�e ou apr�s avoir appel� celui- ci � fournir des explications.Tout membre peut �tre exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'il entrave volontairement la r�alisation de (l'objet social.

Toutefois, la perte des qualit�s ou fonctions qui avaient permis l'admission d'un membre entra�nera ipso facto sa d�mission.

Le retrait d'une des organisations mentionn�es � l'Art.? � 1 supra de l'A.S.B.L fait perdre automatiquement la qualit� de membre effectif au repr�sentant de cette organisation.

Article 9. En cas de d�c�s, de d�mission, d'exclusion ou de radiation d'un membre, celui- ci ou ses ayants droit ne peuvent �mettre aucune pr�tention sur l'avoir social.

Article 10, Les membres s'engagent � payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale et qui ne peut �tre sup�rieure � 2.000 E .Le membre qui ne paie pas sa cotisation est r�put� d�missionnaire.

Titre ill - De l'assembl�e g�n�rale.

Article 11.. L'assembl�e g�n�rale de la � Salle paroissiale � est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que le but ou l'int�r�t de l'association l'exige. Elle doit se r�unir au moins une fois par an, sauf motif exceptionnel, dans le courant du premier trimestre. Elle se tient au si�ge social, aux jour et heure indiqu�s dans la convocation, envoy�e au moins trois jours avant la date de la r�union. Les convocations contiennent l'ordre du jour. Sur convocation du conseil d'administration, une assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement quand l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un tiers au moins des membres effectifs le demande. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire se tient au si�ge social, aux jour et heure indiqu�s dans la convocation, envoy�e au moins trois jours avant la date de la r�union. Les convocations contiennent l'ordre du jour. Les convocations pour une assembl�e g�n�rale extraordinaire doivent �tre envoy�es par lettre recommand�e.

Article 12. Les droits des diff�rentes cat�gories de membres sont d�termin�s comme suit :

- pour les membres effectifs : voir les droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL et associations internationales SBL

- pour les membres adh�rents : ces droits sont limitativement �num�r�s comme suit :

le droit de participer � toutes les activit�s organis�es par l'ASBL Salle paroissiale et de jouir de ses services et le droit d'�tre entendu par le CA avec son accord pr�alable et droit d'assister aux AG sans toutefois pouvoir participer aux discussions et votes.

Article 13. L'assembl�e g�n�rale est souveraine,

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour ordonner ou ratifier les actes qui int�ressent l'association.

Sont particuli�rement de sa comp�tence

- la modification des statuts ;

- la modification du r�glement d'ordre int�rieur ;

- la nomination des administrateurs et le retrait de leur mandat ;

- l'approbation du budget et des comptes qui comportent un inventaire ;

-accorder d�charge pour la gestion annuelle du conseil d'administration ;

- la dissolution de plein gr� de l'association ;

- l'exclusion ou la suspension d'un membre ;

- la nomination de commissaires et le retrait de leur mandat et de leur d�charge;

- la nomination de liquidateurs et d�terminer leurs comp�tences

et la fa�on de proc�der pour la liquidation ;

Les r�solutions seront consign�es dans un registre ad hoc accessible aux membres et aux tiers int�ress�s, sur autorisation du pr�sident ou de son rempla�ant d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

Aride. 14. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

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En cas d'absence du pr�sident, l'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'administrateur comptant le plus d'ann�es de service ininterrompu dans le conseil d'administration. A anciennet� �gale, c'est la personne la plus �g�e qui pr�side l'assembl�e g�n�rale.

Le secr�taire du conseil d'administration est en m�me temps secr�taire de l'assembl�e g�n�rale..

Tous les membres effectifs disposent d'une voix lors de l'assembl�e g�n�rale, Tout membre effectif peut se faire repr�senter � la r�union par un autre membre effectif, moyennant procuration �crite � pr�senter au pr�sident de s�ance au d�but de la r�union. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article. 15. Un vote valable peut intervenir pour des points non pr�vus � l'ordre du jour si deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s le souhaitent.

Il ne peut y avoir de d�lib�ration pour une modification aux statuts non pr�vue � l'ordre du jour, ainsi que pour une exclusion.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� ia majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�senfs ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, H peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 3 ou � l'alin�a 4, ci-dessus, La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 16. Une d�cision de l'assembl�e g�n�rale est valable quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. L'assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� simple. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante. La majorit� des deux tiers est requise pour l'exclusion ou la radiation d'un membre et le retrait du mandat d'un administrateur ou d'un commissaire.

La d�cision de dissolution de l'association ne peut �tre prise que conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 pr�cit�e.

Article 17. Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont conserv�s au si�ge de l'association et sign�s par le pr�sident de s�ance et le secr�taire. Toute publication, ainsi que les copies de ces proc�s-verbaux, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire du conseil d'administration.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de ['association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que les documents comptables de l'association. Le Roi fixe les modalit�s d'exercice de ce droit de consultation.

Titre IV - Du Conseil d'administration.

Article, 18. L'association �Salle paroissiale � est administr�e par un conseil d'administration compos� :

a) d'un pr�sident ;

c) d'un secr�taire- tr�sorier ;

g) de huit administrateurs

La dur�e du mandat est fix�e � quatre ann�es. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire est nomm� par le conseil d'administration en son sein. Il ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article. 19. Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 20. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident et ce, au moins une fois par an. Le conseil se r�unit �galement � la demande �crite de trois administrateurs, adress�e par pli postal avec accus� de r�ception, au pr�sident. La convocation se fait par �crit au moins huit jours ouvrables avant la date de la r�union.

Si le conseil se r�unit � la demande de trois administrateurs, la r�union doit avoir lieu dans les 14 jours ouvrables suivant la date du d�p�t � la poste.

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Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque il y a parit� des voix, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Tout administrateur ou son repr�sentant ayant un int�r�t personnel ou particulier jug� contraire � l'int�r�t de l'association ne peut participer � la d�lib�ration et la prise de d�cision pour ce point particulier.

Chaque administrateur dispose d'une seule voix. Chaque administrateur a le droit de se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration d�ment sign�e. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans un proc�s-verbal pr�par� par le secr�taire et sign� par le pr�sident qui sera inscrit dans un registre sp�cial accessible aux membres de l'association aux m�mes conditions que celles relatives � l'assembl�e g�n�rale..

Article. 21. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est remplac� pour toutes ses attributions par l'administrateur ayant la plus grande anciennet� dans le conseil. A anciennet� �gale, c'est la personne la plus �g�e qui pr�side le conseil d'administration.

Article. 22. Le secr�taire r�dige les proc�s-verbaux des s�ances du conseil d'administration. Ceux-ci sont sign�s par le pr�sident de s�ance, le secr�taire et tout autre administrateur qui te souhaite.

Article. 23. Les pi�ces relatives � la mise en ex�cution des d�cisions du conseil d'administration sont sign�es par le pr�sident ou par un administrateur d�l�gu�, et par le secr�taire. Les pi�ces comptables et de paiement sont sign�es conjointement par le secr�taire-tr�sorier et le pr�sident ou par un administrateur d�l�gu�.

Article 24. Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit.

Titre V - Budget et comptes.

Article 25. Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress� par le conseil d'administration. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale durant le premier trimestre qui suit,

Article 26. L'assembl�e g�n�rale nomme deux commissaires aux comptes, choisis dans une liste de cinq personnes pr�sent�es par le pr�sident. Leur mandat est de quatre ans et ils sont r��ligibles. . Les commissaires sont charg�s du contr�le de la comptabilit� de l'association. ils v�rifient �galement l'exactitude des inventaires. Ils peuvent prendre connaissance de tous les actes et pi�ces n�cessaires � leur mission. Ils fournissent un rapport annuel de leurs missions au cours de l'assembl�e g�n�rale.

Titre Vi R�glement d'ordre int�rieur

Article. 27. Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Titre VII - Dissolution, liquidation.

Article 28 En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale, � d�faut, le tribunal de premi�re instance, nomme un ou plusieurs liquidateurs, d�finit leur comp�tence et d�termine la mani�re de proc�der,

Article 29. En cas de dissolution, apr�s apurement des dettes, l'actif sera transf�r� � un organisme ou � plusieurs organismes � d�signer par l'assembl�e g�n�rale, dont le but se rapprochera autant que possible du but de l'ASBL Salle paroissiale ou � un organisme ayant pour objet social, une activit� socioculturelle et faisant partie du village de Den�e.

Titre VIII - Dispositions transitoires.

Article 30. Les assembl�es de ces jours ont maintenu en qualit� d'administrateurs,

COBUT E, DEMARET J, (ALLEMAND F, de MONTPELLIER C, NOSSAINT-VERMEERSCH A, (LANDS C,

COLLE S, THYRIFAHY E,

et de commissaires, de MONTPELLIER C et (LANDS C, plus amplement qualifi�s ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

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Volet B - Suite

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

Pr�sident : COBUT Eric

Secr�taire-tr�sorier : DEMARET Jean

Fait � 1 ENEE, en autant d'exemplaires que de parties, le 5 octobre 2013.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Au recto : Nom et qualit� du notaire inst f

entant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Coordonnées
SALLE PAROISSIALE

Adresse
PLACE FREDERIC DE MONTPELLIER 1B 5537 ANHEE

Code postal : 5537
Localité : ANHÉE
Commune : ANHÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne

SALLE PAROISSIALE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SALLE PAROISSIALE

Coordonnées
SALLE PAROISSIALE