SALLE PAROISSIALE SAINT-LOUIS

Association sans but lucratif


Dénomination : SALLE PAROISSIALE SAINT-LOUIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.523.761

Publication

13/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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N° d'entrepriee : 0543.523,761

TRIBAAL QE COMMERCE

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NAMUR

Dénomination

(en entier): Salle Paroissiale Saint-Louis

(en abrégé) :

Forme juridique; ASBL

Siège : Rue de la Gendarmerie, n°18 5330 ASSESSE

Obiet de l'acte Modification des statuts - changement du siège social - nomination

En date du 14.01.2014, l'Assemblée Générale a pris les trois résolutions suivantes

-lee résolution l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 5 des statuts qui se libellera comme suite

« L'association se compose de membres effectifs, personnes physiques ou morales, dont fe nombre maximum est limité à sept (7) sans pouvoir être inférieur à trois (3). L'association ne compte aucun membre adhérent,

Sont membres effectifs, les membres fondateurs et toute personne admise en cette qualité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et Ies présents statuts.

Le Curé de la paroisse d'Assesse est membre effectif de plein droit et fait automatiquement partie du Conseil d'Administration. II dispose d'une seule voix délibérative, au même titre que les autres Administrateurs à l'exception de la voix prépondérante du Président en cas de parité des votes.»

-2èmG résolution : L'Assemblée Générale décide de transférer le siège social au domicile du secrétaire en fonction rue du Pourrain, 12 5330 ASSESSE.

-3ene résolution, ['Assemblée Générale accepte la nomination du Curé de la Paroisse d'Assesse

Monsieur CHWIEJ Jersy, domiciliée à 5330 Assesse, Chaussée de Marche, n°42, en qualité

d'administrateur, pour une durée indéterminée.

A la date du 14.01.2014, le Conseil d'Administration est composé de:

- Lamy Jean-Marie, président - depuis le 17 décembre 2013

- Jaumotte Jean Marie, secrétaire - depuis le 17 décembre 2013

- Lamy Laïc, trésorier - depuis le 17 décembre 2013

- CHWIEJ Jersy, administrateur - depuis le 14,01,2014

Jean-Marie Lamy

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte moo2.2

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Dénomination

(en entier) : SALLE PAROISSIALE SAINT-LOUIS

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège Rue de la Gendarmerie 18 à 5330 ASSESSE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

PARTIE I. : COMPARUTION DES PARTIES - CONSTITUTION

L'an deux mille treize, le dix-sept décembre à Assesse.

ENTRE LES SOUSSIGNES :

1.Monsieur l'Abbé Joseph CREMER (NN 370406-115-25) domicilié à Malonne, ville de Namur, rue du Coin, 16.

2.Monsieur LAMY Jean-Marie (NN 570814-139-15) domicilié à Assesse, rue du Pourrain 11.

3. Monsieur LAMY Laïc (NN 820527-379-83) domicilié à Assesse, rue des Fermes, 10.

4.Monsieur JAUMOTTE Jean Marie (NN 510510-117-10) domicilié à Assesse, rue du Pourrain 12.

&Monsieur DECLAIRFAYT Julien (NN 780506-227-05) domicilié à Assesse, rue des Fermes 3

&Monsieur LESUISSE Paul-Bernard (NN 621004-131-54) domicilié à Assesse, Rue du Hameau 10.

Tous de nationalité belge.

CONSTITUTION

Les soussignés déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif sous la dénomination

'SALLE PAROISSIALE SAINT-LOUIS'', ayant son siège social à Assesse, rue de la Gendarmerie 18.

DÉCLARATION

Les comparants déclarent et reconnaissent que:

Cla loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations, est applicable;

Gia personnalité juridique est acquise à l'association à compter du jour où ses statuts, Ies actes relatifs à la

nomination des administrateurs et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont

déposés au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social.

PARTIE Il. : STATUTS

Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts comme suit:

TITRE I - DÉNOMINATION  SIÈGE SOCIAL  BUT - DURÉE

Article 1: Dénomination

L'association est dénommée "SALLE PAROISSIALE SAINT-LOUIS".

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement de la mention "association sans but

lucratif' ou des initiales "ASBL".

Article 2 *. Siège social

Le siège social de l'association est établi à 5330 Assesse, rue de la Gendarmerie 18, dans l'arrondissement

judiciaire de Namur.

Tout déplacement du siège social est de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme en

matière de modification de statuts et doit être publié aux annexes au Moniteur belge.

Article 3: But

L'association a pour but d'apporter son soutien et notamment son soutien financier aux Suvres paroissiales

de la Paroisse Saint Martin d'Assesse.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par l'exercice de toute activité quelconque (ci-après 'objet')

se rapportant directement ou indirectement à:

- la gestion, la location des biens mis à sa disposition.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de

ses buts et activités. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens

meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant !es autorisations requises par la

loi, .leslibéralités entre vifs ou-testamentaires.. 

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation Ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

L'association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou connexe

ou de nature à favoriser le sien ; cette fusion étant décidée par l'assemblée générale à la majorité de quatre

cinquièmes des voix.

Article 4: Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il. - MEMBRES

Article 5 : Catégories de membres

L'association se compose de membres effectifs, personnes physiques ou morales, dont le nombre

maximum est limité à sept (7) sans pouvoir être inférieur à trois (3). L'association ne compte aucun membre

adhérent.

Sont membres effectifs, les membres fondateurs et toute personne admise en cette qualité. Seuls les

membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 : Admission

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration selon

les conditions définies par ce dernier à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou

représentés. Sa décision est sans appel et n'a pas à être motivée.

L'initiative du processus d'intégration des nouveaux membres au sein de l'association appartient soit au

conseil d'administration qui peut, lorsqu'il l'estime opportun dans ['intérêt de l'association, inviter toute personne

à devenir membre, soit au candidat lui-même qui sera alors tenu d'adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

La qualité de membre de l'assooiation emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au règlement.

d'ordre intérieur, s'il existe.

Article 7 : Cotisation

Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

Article 8 : Démission - Exclusion

Tout membre peut à tout moment quitter l'association. La démission doit être portée à la connaissance du

conseil d'administration par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par ['assemblée générale statuant à la majorité des

deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le non respect d'une des conditions définies aux présents statuts pourra entraîner la perte de qualité de

membre de l'association.

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds

social de ['association et ne peuvent, en auoun cas, réclamer un remboursement quelconque.

Article 9: Registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre

reprend les nom, prénom(s) et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la

dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social et le numéro d'entreprise. Une copie de ce

registre est en outre déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu où est situé le siège social de

l'association.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre

par les soins du conseil dadministration endéans les fwit (a) jours de ia connaissance que le conseil a eue de

la décision.

En oas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à jour est déposée

au greffe du tribunal de commerce dont dépend l'association dans le mois de la date anniversaire du dépôt de

ses statuts.

TITRE Ill. - ADMINISTRATION

Artiole 10: Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) personnes au moins,

membres de l'association, personnes physiques ou morales, nommées par l'assemblée générale pour la durée

qu'elle détermine et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée annuelle

de l'année au oours de laquelle le mandat vient à échéance.

Le nombre d'administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Si l'association ne compte que trois membres effectifs, le conseil sera composé de deux personnes.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Le oonseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Les mandats d'administrateur sont exercés à titre gratuit.

Artiole 11: Réunions du conseil d'administration - Délibérations

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire ou de deux

administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour et est adressée aux administrateurs au moins huit (8) jours avant la

réunion, par lettre, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par

un document écrit.

Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de ce dernier,

par l'aîné des administrateurs présents, personne physique.

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MOD 2.2

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à un autre administrateur pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut, cependant, représenter plus d'un autre administrateur.

Le conseil ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Si le conseil se trouvait composé de deux (2) membres seulement, la présence physique des deux administrateurs sera toujours requise.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, et sauf dans le cas où le conseil se trouverait composé de deux administrateurs seulement, la voix du président de la réunion est prépondérante.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président.

Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège par le secrétaire, soit sous leur forme originale dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de ce dernier, par deux administrateurs.

Article 12: Pouvoirs du conseil d'administration  Gestion journalière

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière ou une partie de ses pouvoirs à un administrateur ou tout autre tiers, personne physique.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement. En l'absence de délégation de pouvoirs de gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le président exerce seul les pouvoirs de gestion journalière de l'association.

Les aotes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires éventuels et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 13: Représentation

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, l'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques):

-soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

TITRE IV. - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 14: Composition - Pouvoirs

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.

Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale:

" les modifications aux statuts;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-le cas échéant, la nomination, la fixation de la rémunération et la révocation du (des) commissaire(s); -la décharge aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s);

-l'approbation des budgets et des comptes;

" la dissolution volontaire de l'association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;

" I'exclusion de membres;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale; et

-tous les autres cas requis par les présents statuts ou par la loi.

Article 15: Catégories d'assemblées

a)II doit être tenu chaque année au moins une assemblée générale ordinaire, dite "annuelle", au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, à la date et à l'heure déterminées par le conseil d'administration.

Cette assemblée prend connaissance du rapport de gestion (si légalement requis) et du rapport du (des) commissaire(s) éventuel(s), discute les comptes annuels de l'exercice écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant et les approuve; elle donne également décharge - par vote séparé - aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s), procède à la réélection ou au remplacement des administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sortants, ainsi qu'aux éventuelles nominations définitives d'administrateurs cooptés et prend toutes décisions en ce qui concerne les autres points de l'ordre du jour.

b)Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée à tout moment par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, pour délibérer et prendre des résolutions sur tous points relevant de sa compétence. Elle doit être convoquée lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

Article 16 Convocation - Représentation

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

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MOD 22

Toute assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre, transmise par voie postale, électronique ou par télécopie huit (8) jours au moins avant la date de réunion.

Tous les membres doivent être convoqués.

La convocation contient l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Toutefois, rassemblée générale pourra être valablement convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli ressentiment préalable et unanime des membres effectifs.

De même, si tous les membres effectifs ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée sera régulièrement constituée sans devoir observer de délai ni envoyer de convocations.

Tout membre peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à un autre membre, pour se faire représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et place.

Article 17: Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 18: Délibérations

Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si tous les membres effectifs sont présents ou représentés et pour autant qu'il en soit décidé à L'unanimité des voix. L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans le procès-verbal de la réunion,

a) Quorum de présence

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée délibère et prend des résolutions valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des Statuts ou sur la dissolution de l'association que si ce point est prévu par la convocation et pour autant que les deux tiers des membres au moins soient présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion pourra être convoquée, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

b) Résolutions

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, les résolutions sont

adoptées à la majorité des voix exprimées par les membres présents et représentés.

Une modification des statuts ne peut être adoptée qu'a la majorité des deux tiers des voix des membres

présents ou représentés.

Toutefois, fa modification qui porte sur le ou les buts de l'association ou la décision de dissoudre

l'association, ne peut être adoptée qu'a la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou

représentés.

En cas de parité de voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.

Les membres peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale.

c) Vote par correspondance

Sur autorisation spéciale du conseil d'administration indiquée dans la convocation, tout membre a le droit

d'émettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint à la convocation. Pour le calcul du

quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par l'association huit jours au moins avant la

réunion de l'assemblée générale.

Article '19: Procès-verbaux

Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, signé par les membres du bureau et les membres de

l'association qui le souhaitent Ces procès-verbaux et leurs annexes sont conservés, sous leur forme originale,

dans un registre spécial, tenu au siège.

Sauf délégation spéoiale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à

produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Ces copies ou extraits sont délivrés à tout

membre, ainsi qu'a tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.

TITRE V. - EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS  BUDGET - CONTRÔLE

Article 20: Exercice social  Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'association

conformément aux dispositions légales en la matière. Ils comprennent un bilan, un compte de résultats, un bilan

social (si légalement requis) et une annexe. Le conseil d'administration établit également le budget de l'exercice

suivant.

Les comptes annuels approuvés par l'assemblée annuelle sont déposés au dossier de l'association tenu au

greffe du tribunal de commerce compétent.

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en ta matière.

Article 21: Contrôle de l'association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Pour autant que l'association y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de l'association, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE VI. - DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 22: Dissolution - Liquidation

L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité de quatre cinquièmes des voix, ccmme en matière de modification du ou des buts de l'association.

En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d'une résolution de l'assemblée générale, soit, à défaut, en vertu d'une décision judiciaire qui pourra être provoquée par tout intéressé.

Article 23 : Affectation de l'actif

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la destination de l'actif de l'association sera déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les liquidateurs. Cet actif devra être affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible des buts de l'association.

TITRE VIL - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 24: Droit de consultation

Les membres disposent du droit de consultation des documents et pièces énumérés à l'article 10, deuxième alinéa de la loi sur les associations sans but lucratif, dont ils pourront demander copie ou extrait.

Des extraits de procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales peuvent également être délivrés à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime, à ses frais, sur demande écrite adressée au président du conseil d'administration. Le président du conseil d'administration décide de la suite à réserver à cette demande sans avoir à motiver sa décision.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas si l'association a nommé un commissaire.

Article 25: Élection de domicile

Tout membre, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à l'association, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, l'association n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera également adressée, à titre d'information, à l'adresse de la résidence du destinataire à l'étranger.

Article 26: Référence légale

Pour les objets non expressément réglés par les statuts et par le règlement d'ordre intérieur éventuel, il est référé à la loi sur les associations sans but lucratif. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

PARTIE III. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les soussignés ont déclaré, de manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'a partir du moment où l'association acquerra la personnalité juridique.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour où l'association acquerra la personnalité juridique et sera

clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille quinze.

3. Administration  Gestion journalière - Contrôle

3.1Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3).

Sont appelés à la fonction d'administrateur :

-Monsieur Jean-Marie 1AMY Président et administrateur délégué

-Monsieur LoicIAMY Trésorier

-Monsieur Jean Marie JAUMOTTE Secrétaire.

Qui déclarent expressément accepter. Leur mandat n'est pas rémunéré et prendra tin immédiatement après

l'assemblée annuelle de deux mil dix-huit,

3.2 Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, l'association ne

répond pas aux critères légaux de la "grande association", les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire.

4. Reprise

Les engagements pris de même que les opérations accomplies pour compte de l'association en formation et les engagements qui en résultent, seront expressément repris par l'association et réputés avoir été contractés dès l'origine par l'association ici constituée.

Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité juridique.

5. Formalités administratives - Procuration

Les administrateurs nommés ci-avant (sous réserve du dépôt susvisé et de l'obtention de la personnalité juridique qui en découle pour l'association présentement constituée), déclarent par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, à Monsieur Jean Marie JAUMOTTE pour effectuer au nom et pour compte de l'association, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises'

S MOD 2.2

4 Volet B - Suite

(activation du numéro d'entreeie"-e-n-qûalité'd'entrePriie de COMMerc-e-e.f,': le. Cas 'échéant, demande 'd'Un

numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de

commencement d'activité)

Après lecture de tout ce qui précède, les soussignés ont signé le présent acte constitutif, en trois

exemplaires

Déposé en même temps : acte constitutif sous seing privé du 17.12.2013

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean Marie Jeunotte, secrétaire

4 Réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SALLE PAROISSIALE SAINT-LOUIS

Adresse
RUE DE LA GENDARMERIE 18 5330 ASSESSE

Code postal : 5330
Localité : ASSESSE
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne