SAMBRE-ALPHA S.O.S. ENTR'AIDE, EN ABREGE : SASE

Association sans but lucratif


Dénomination : SAMBRE-ALPHA S.O.S. ENTR'AIDE, EN ABREGE : SASE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 431.776.692

Publication

10/04/2014
ÿþM002.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Résert au Monite belge istuggin

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

31 MARS 2014

Pr.eteef(ier.

le

N° d'entreprise : 4317.766.92

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. SAMBRE-ALPHA S.O.S. ENTR'AIDE

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 3, PLACE DE MOIGNELEE à 6060 SAMBREVILLE

Obiet de l'acte : Démissions et nominations au conseil d'administration ,pouvoirs et modifications des statuts.

1)Démission au Conseil D'Administration

suite aux démissions volontaires de Monsieur Malonne Jospeh Secrétaire et de Monsieur Brunin Jean - jacques Contrôleur aux Comptes l'assemblée générale en sa séance du 2/03/2014 à prit acte de ces démissions.

L'assemblée générale statutaire de l'A.S.B.L. SAMBRE-ALPHA 3, Place de Moignelée 5060 Sambreville.En date du 28/03/14 à adopté à l'unanimité des membres présents et représentés les démissions reprises ci-dessus la modifications des statuts de l'A.S.B.L. précitée et a voté l'homologation de ceux-ci. La dite assemblée à approuvé les comptes de l'année 2013 et le budjet 2014 dans les mêmes conditions reprises ci-dessus. Après appel à candidatures l'assemblée générale statutaire de l'A.S.B.L. à la date précitée à procédé à la modification du Conseil d'Administration elle à élu les personnes suivantes aux diférents postes comme suit

les soussignés

Président: Monsieur Thomas Jean né le 9/05/1953 à Mont sur marchienne domicilié 12, rue du Vivier 5070' Sart-Eustache Nationalité Belge

vice-Président: Monsieur Thomas Christian né le 29/03/1949 à St Desert ( France) domicilié 12/11 Rue Sous La Ville 5060 Tamines Nationalité belge

Secrétaire: Madame Culot Huguette née le 31/10/1951 à Namur , domiciliée 13 , rue De Tamines 5060 Velaine S/S Nationalité Belgelaine

Trésorier: Monsieur Rossini Tanin° né le 24/04/1959 à Aiseau domicilié 15, rue de Tamines 5060 Velaine' Sur/Sambre. nationalité Belge

Gestionnaire Journalière: Madame Maionne Sylvie née le 02/09/1970 à Namur domiciliée 15 rue de Tamines 5060 Velaine S/S nationalité Belge

Commissaires aux comptes : Monsieur Loutte Raymond né le 04/12/1943 à Viesville domicilié 13, rue de Tamines 5060 Velaine S/S. Nationalité Belge

Les articles des statuts qui ont été modifiés sontles articles 6 et 13 Ci -après lei statuts aux complets, selon les décissions prises par l'assemblée générale du 28/03/2014. statuts ( pouvoirs)

Article 1 ( non modifié)

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif qui sera réglé par les disoisitions légales suivantes : suite à la loi du 27 juin 1921 et qui est dénommée "A.S.B.L. SAMBRE-ALPHA S.O.S. ENTRAIDE abrégé SASE".

Article 2 (non modifié)

Le siège social est établi en Région Wallonne à 5060 Sambreville Place de Moignelée , 3 et fait partie de

l'arrondissement judiciaire de Namur; Toutefois il pourra être transféré en un autre lieu sur décission de AG.

Article 3 (non modifié)

L'association à pour but de promouvoir dans les domaines sociaux, économiques et culturels c'est-à-dire enseignement de la lecture et de l'écriture aux analphabètes , écoles des devoirs aides aux plus démunis aux personnes du troisième âge et aux handicapés. L'action de l'A.S.B.L. se situe dans le but d'aider toute personne en difficulté sans distinction de nationalité, politique, philosophique ou religieuse.

Mentionner selideinfèie page du Vole B Ku i'édid" t rdni ef cda1it du noiaire inàÜuirïèiïtant ou de la personne ou des personries

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD

ce principe s'étend à toutes les personnes faisant partie de l'A.S.B.L. et s'adresse à un plus large public. Article 4 ( non modifié)

L'association peut faire toutes les opérations se rattachant à son objet principale , notamment l'achat de matériel fixe où de transport , asuré elle-même sa gestion , passé toute les conventions utiles avec les pouvoirs publics ou particuliers, participer à toutes les associations ayant un but compatible avec le sien.

Article 5 ( non modifié)

L'association est constituée pour une durée indéterminée , elle peut-être dissoute en tout temps par une décission prise par vote de l'assemblée générale au 2/3 des voix présentes

Article 6 ( modifié)

L'association se compose de membre associé dont le nombre ne pourra jamais être inférieur à trois personnes.

Article 7 ( non modifié)

Pour être élu administrateur il faut être membre de l'association et remplir les conditions suivantes:

être majeur

faire parir de l'association au moins depuis (1)an mininum

avoir une conduite irréprochable

prouver qu'il est capable d'aider correctement et positivement l'association

en cas de maladie au cours d'un mandat et en fonction des besoins de l'association un nouvel

administrateur provisoir proposé par un administrateur en place peut-être nommé par l'assemblée générale il

achève dans ce cas le mandat de celui qu'il remplace uniquement la période de sont absence l'admission d'un

nouveau membre entraîne pour celui-ci l'acceptation sans réserve des statuts des règlements et activités de

fasbl

Article 8 ( non modifié)

Le vice-président ou deux administrateurs convoque le conseil et président la réunion en cas d'absence du président la réunion est présidée par le vice-président ou secrétaire ou par le plus âgé des administrateurs présent

le conseil d'administration ne se réunit valablement que ci au moins la moitié des administreurs plus(1) sont présents les décissions sont prises à la majorité simple des voix en cas de partage la voix du président où de celui qui le remplace est prépondérante Chaque acte fait l'objet d'un procès verbal par le président ou celui qui Ie remplace et le secrétaire est consigné dans un registre prévu à cet effet à l'exclusion de ceux concernant la trésorerie qui sont valablement signé par le trésorier et le président.

Les membres et les tiers qui justifie un intérêt ont le droit dans demander consultation ou copie à l'exception des extraits des comptes qui ne peuvent être que consultés.

Article 9 ( non modifié)

Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et il est compétent en toutes matières à l'exception de celles que la loi réserve expressément à.. l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres dans des actes extrajudiciaires. l'association est valablement représentée même vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux administrateurs. Le conseil d'administration établi tout le règlements intérieurs qu'il juge néccessaire pour le bon fonctionnement de l'association.

Article 10( non modifié)

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requiert . Elle est convoquée au minimum une fois l'an pour approuver les comptes de l'année écoulée et le budjet de l'année suivante dans le courant du mois de février ou mars Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinnaire lorsque un cinquième (1/5) des membres font fa demande. Pour être valable les convocations à celle-ci doivent être signée par le président le secrétaire ou deux administrateurs où un cinquième (1/5) des membres effectifs.

Les membres effectifs doivent être convoqués par simple lettre ou recommandée au minimum huit (8) jours ouvrables avant l'assemblée. La convocation mentionne le jour, la date, le lieu et l'heure de l'assemblée elle comporte également l'ordre du jour établi par le conseil d'administration. Toutes autres demandes ne figurant pas à l'ordre du jour et souhaitant être soumise à cette assemblée devront être formulées par écrit et adressée au président avant la date de l'assemblée et elles seront débattues dans la rubrique divers.

Article 11 (non modifié)

L'assemblée générale possède les pouvoirs pour poser les actes intéressants l'association, la modification

des statuts la nomination et la révocation d'un administrateur l'approbation des comptes et budjets , la

ivIOD al

Vo1et B - Suite

' dissolution volontaire de l'association l'exclusion d'un membre, le droit d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers , l'affection en cas de liquidation de l'asbl et la détermination des modes de liquidation.

Article 12 (non modifié)

, Hormis les cas prévus par la loi et ceux prévus dans les statuts les décissions qui sont prises à la majorité simple des voix présentes où représentées En cas de partage la voix du président est prépondérante. Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers (2/3) des , membres sont présents où représentés.

Si le nombre des membres n'est pas atteints une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés ILes décissions devront être soumises à l'homologation du tribunal. Toutes modification des statuts requiert en outre la majorité des deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées même lors de la deuxième réunion.

Toute modification relative à l'objet de l'association ne peut se prendre qu'à l'unanimité des voix les mêmes règles développées ci-dessus sont d'application en cas de dissolution de l'association une majorité des deux , tiers (2/3) des voix requises pour l'exclusion d'un membre.

Article 13 ( modifié)

La cotisation annuelle des membres s'élève au minimum à dix euros, n'est pas limitative mais ne peut

excéder cinquante euros elle est fixée par l'assemblée générale.

Article 14 (non modifié)

Peut se joindre à l'association toute personne ( physique ou moral) admise en tant que telle par le conseil d'administration, Le membre ,candidat est tenu d'adresser par écrit sa demande d'admission au conseil d'administration , Les obligations des membres peuvent se résumer comme suite: payer les cotisations fixées par l'assemblée générale, se soumette aux statuts et réglernents intérieurs ainsi qu'aux décisions de l'assemblée générale.

Les membres effectifs jouissent des droits organisés par les statuts participent aux assemblées et ont le droit de vote, les membres adhérents sont des personnes qui entretiennent des relations plus ou moins privilégiées avec l'association sans pour cela participer à sa destinée et non aucun droit de vote dans les instances de l'asbl.

Article 15 ( non modifié)

en cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale où à défaut le tribunal désignera un où plusieurs liquidateurs qui auront pour mission d'appurer le passif et réaliser l'actif de l'asbl. Pour que l'assemblée générale puisse valablement statuer elle doit réunir au minimum deux tiers (2/3) des membres présents. A défaut une nouvelle assemblée peut être convoquée et ne peut être tenue que dand un délai de quinze jours( 15) cette deuxième assemblée peut statuer quelque soit le nombre de membres présents la décision de l'assemblée générale doit recueillir quatre cinquième (4/5) des votes des membres presents.

Article 16 ( non modifié)

Le membre démissionnaire, suspendu où exclu suite aux décisions de l'assemblée générale à majorité simple ( article 12 de la loi du 27 juin 1921) ainsi que les héritiers ou les ayant droit d'un décès d'un membre non aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'asbl. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé ni réédition des comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire.

Article 17 ( non modifié)

l'avoir social de l'assocaltion se composera de tous meubles immeubles acquis où reçus, matériel fixe de bureau, matériel achetés où reçus outillages, livres acquis où reçus et documents propres à l'association acquis où reçus pour réaliser les objets en vue desquelles elle à été créée.

Article 18 ( non modifié)

L'association est dirigée par un conseil d'administration élus pour cinq ans composé au minimum de trois et maximum huit personnes qui sont membres de l'asbl ils sont nommées par l'assemblée générale et peuvent être démis à tout moment par celle-ci, ils excercent un mandat gratuit. la gestion journalière est confiée à Madame Maionne Sylvie supervisée en ce qui concerne les comptes par le trésorier Monsieur Rossini Tonino et

" le Président Monsieur Thomas Jean.

Article 19 (non mofrfé)

Si par démission volontaire d'un administrateur ou plusieurs administrateurs le conseil d'administration est

réduit

Réservé

au

Moniteur

" belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M002.1

Volet B - suite

iisquant 'ainsi dé mettre en péril l'association ou l'administrateur ou les "administrateurs reStent en fonctio'

" jusqu'à leur remplacement.

Article 20 (non modifié)

L'assemblée générale donne procuaration à Messieurs Thomas jean et Rossini Tonino et Madame "

Matonne Sylvie en ce qui concerne toutes les opérations bancaires à effectuer ainsi que tous les retraits de plis

. postaux recommandés.

Article 21(non modifié)

Tous les documents bancaires où facturation doivent au moins comporter deux signatures des personnes

précitées.

Article 22( non modifé)

" Toutes les personnes bénévoles employées au service de l'asbl auront voix consultative mais n'aurons ; aucun droit de vote dans l'asbl.

Article 23( non modifié)

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à lé, loi du 27 juin 1921 modifié par la loi du 2 niai 2002.

Signatures de tous les administrateurs en poste

Président Thomas jean,Vice-président Thomas Christian,Secrétaire Culot Huguette,Trésorier Rossini " Tonino,gestionnaire journalière Matonne Sylvie , Contrôleur aux comptes Monsieur Loutte rayrriond.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

" ' belge

" -

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto: Nom et qualité du nbtaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter rassociation ou fa fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature " " "

12/04/2013
ÿþ~

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,1

+~- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1.

DÉPOSÉ AU GREFFE DU iRIBUNAI.

DE COMMERCE DE NAMUR

le 0 3 AVR. 2013

Pi. Lee-refiler

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

4317,766.92

A.S.B.L. SAMBRE-ALPHA S.O.S. ENTR'AIDE

A.S.B.L.

3, PLACE DE MOIGNELEE à 5060 SAMBREVILLE

Démissions et nominations au conseil d'administration , admissions des nouveaux membres effectifs au sein de I'A.S.B.L. pouvoirs et modifications des statuts.

1)Démission au Conseil D'Administration

suite aux démissions volontaires de Madame Félix Monique Présidente de Messieurs Bouzette Christian secrétaire et Op De Beck Didier Contrôleur aux Comptes l'assemblée générale en sa séance du 29/03/2013 à prit acte de ces démissions .

L'assemblée générale du 29/03/13 à participé à la révocation de Monsieur Boukamir Ibrahim cette, personne ne fait plus partie de notre association,

L'assemblée générale statutaire de l'A.S.B.L. SAMBRE-ALPHA 3, Place de Moignelée 5060 Sambreville.En date du 29/03/13 à adopté à l'unanimité des membres présents et représentés les démissions reprises ci-dessus la modifications des statuts de I'A.S.B.L. précitée et a voté l'homologation de ceux-ci. La dite assemblée. à approuvé les comptes de l'année 2012 et le budjet 20123 dans les mêmes conditions reprises ci-dessus. Après appel à candidatures l'assemblée générale statutaire de l'A.S.B.L. à la date précitée à procédé à la modification du Conseil d'Administration elle à élu les personnes suivantes aux diférents postes comme suit:

les soussignés :

Président: Monsieur Thomas Jean né le 9/05/1953 à Mont sur marchienne domicilié 12, rue du Vivier 5070 Sart-Eustache Nationalité Belge

vice-Président: Monsieur Thomas Christian né le 29/03/1949 à St Desert ( France) domicilié 12/11 Rue, Sous La Ville 5060 Tamines Nationalité belge

Secrétaire: Monsieur Matonne Joseph né le 01/06/1944 à Lambusart , domicilié 194 , rue Barthélemy Molet 5060 Moignelée; Nationalité Beige

Trésorier: Monsieur Rossini Tonino né le 24/04/1959 à Aiseau domicilié 15, me de Tamines 5060 VelainW Sur/Sambre. nationalité Belge

Gestionnaire Journalière: Madame Matonne Sylvie née le 02/09/1970 à Namur domiciliée 15 rue de Tamines 5060 Velaine S/S nationalité Belge

Commissaires aux comptes : Monsieur Loutte Raymond né le 04/12/1943 à Viesville domicilié 13, rue de Tamines 5060 Velaine S/S, Nationalité Belge

et de Monsieur Brunin jean Jacques né le 11/01/1952 à frameries domicilié 39 rue Achille delattre 7390 Quaregnon. Nationalité Belge

Les articles des statuts qui ont été modifiés sont les articles 18 et 20 Ci -après les statuts aux complets,; selon les décissions prises par l'assemblée générale du 29/03/2013. statuts ( pouvoirs)

Article 1 ( non modifié)

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif qui sera réglé par les disoisitions légales suivantes : suite à la loi du 27 juin 1921 et qui est dénommée " A.S.B.L. SAMBRE-ALPHA S.O.S. ENTR'AlDE abrégé SASE".

Article 2 (non modifié)

Le siège social est établi en Région Wallonne à 5060 Sambreville Place de Moignelée , 3 et fait partie de

l'arrondissement judiciaire de Namur; Toutefois il pourra être transféré en un autre lieu sur décission de AG,

Article 3 (non modifié) Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.1

L'association à pour but de promouvoir dans les domaines sociaux , économiques et culturels c'est-à-dire enseignement de la lecture et de l'écriture aux analphabètes , écoles des devoirs aides aux plus démunis aux personnes du troisième âge et aux handicapés. L'action de l'A.S.B.L. se situe dans le but d'aider toute personne en difficulté sans distinction de nationalité, politique, philosophique ou religieuse.

ce principe s'étend à toutes les personnes faisant partie de I'A.S.B.L, et s'adresse à un plus large public.

Article 4 ( non modifié)

L'association peut faire toutes les opérations se rattachant à son objet principale , notamment l'achat de matériel fixe où de transport , asuré elle-même sa gestion , passé toute les conventions utiles avec les pouvoirs publics ou particuliers , participer à toutes les associations ayant un but compatible avec le sien.

Article 5 ( non modifié)

L'association est constituée pour une durée indéterminée , elle peut-être dissoute en tout temps par une décission prise par vote de l'assemblée générale au 2/3 des voix présentes .

Article 6 ( non modifié)

L'association se compose de membre associé dont le nombre ne pourra jamais être inférieur à cinq personnes.

Article 7 ( non modifié)

Pour être élu administrateur il faut être membre de l'association et remplir les conditions suivantes:

être majeur

faire parir de l'association au moins depuis (1)an mininum

avoir une conduite irréprochable

prouver qu"il est capable d'aider correctement et positivement l'association

en cas de maladie au cours d'un mandat et en fonction des besoins de l'association un nouvel

administrateur provisoir proposé par un administrateur en place peut-être nommé par l'assemblée générale il

achève dans ce cas le mandat de celui qu'il remplace uniquement la période de sont absence l'admission d'un

nouveau membre entraîne pour celui-ci l'acceptation sans réserve des statuts des règlements et activités de

l'asbl

Article 8 ( non modifié)

Le vice-président ou deux administrateurs convoque le conseil et président la réunion en cas d'absence du président la réunion est présidée par le vice-président ou secrétaire ou par le plus âgé des administrateurs présent

le conseil d'administration ne se réunit valablement que ci au moins la moitié des administreurs plus(1) sont présent les décissions sont prises à la majorité simple des voix en cas de partage la voix du président où de celui qui [e remplace est prépondérante . Chaque acte fait l'objet d'un procès verbal par le président ou celui qui le remplace et le secrétaire est consigné dans un registre prévu à cet effet à l'exclusion de ceux concernant la trésorerie qui sont valablement signé par le trésorier et le président.

Les membres et les tiers qui justifie un intérêt ont le droit dans demander consultation ou copie à l'exception des extraits des comptes qui ne peuvent être que consultés.

Article 9 ( non modifié)

Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et il est compétent en toutes matières à l'exception de celles que la loi réserve expressément à. l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres dans des actes extrajudiciaires. l'association est valablement représentée même vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux administrateurs. Le conseil d'administration établi tout [e règlements intérieurs qu'il juge néccessaire pour le bon fonctionnement de l'association.

Article 10( non modifié)

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requiert . Elle est convoquée au minimum une fois l'an pour approuver les comptes de l'année écoulée et le budjet de l'année suivante dans le courant du mois de février ou mars . Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinnaire lorsque un cinquième (1/5) des membres font la demande. Pour être valable les convocations à celle-ci doivent être signée par le président le secrétaire ou deux administrateurs où un cinquième (1/5) des membres effectifs.

Les membres effectifs doivent être convoqués par simple lettre ou recommandée au minimum huit (8) jours ouvrables avant l'assemblée. La convocation mentionne le jour, la date, le lieu et l'heure de l'assemblée elle comporte également l'ordre du jour établi par le conseil d'administration. Toutes autres demandes ne figurant

J

Mob 2.1

Volet B - Suite

pas à l'ordre du jour et souhaitant être soumise à cette assemblée devront être formulées par écrit et adressée au président avant la date de l'assemblée et elles seront débattues dans la rubrique divers.

Article 11 (non modifié)

L'assemblée générale possède les pouvoirs pour poser les actes intéressants l'association, la modification des statuts la nomination et la révocation d'un administrateur l'approbation des comptes et budjets , la dissolution volontaire de l'association l'exclusion d'un membre, le droit d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers , l'affection en cas de liquidation de l'asbl et la détermination des modes de liquidation.

Article 12 (non modifié)

Hormis les cas prévus par la loi et ceux prévus dans les statuts les décissions qui sont prises à la majorité simple des voix présentes où représentées . En cas de partage la voix du président est prépondérante. Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers (2/3) des membres sont présents où représentés.

Si le nombre des membres n'est pas atteints une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés les décissions devront être soumises à l'homologation du tribunal. Toutes modification des statuts requiert en outre la majorité des deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées même lors de la deuxième réunion.

Toute modification relative ç l'objet de l'association ne peut se prendre qu'à l'unanimité des voix les mêmes règles développées ci-dessus sont d'application en cas de dissolution de l'association une majorité des deux tiers (2/3) des voix requises pour l'exclusion d'un membre.

Article 13 ( non modifié)

La cotisation annuelle des membres s'élève au minimum à cinq euros, n'est pas limitative mais ne peut

excéder cinquante euros elle est fixée par l'assemblée générale.

Article 14 (non modifié)

Peut se joindre à l'association toute personne ( physique ou moral) admise en tant que telle par le conseil d'administration. Le membre candidat est tenu d'adresser par écrit sa demande d'admission au conseil d'administration . Les obligations des membres peuvent se résumer comme suite: payer les cotisations fixées par l'assemblée générale, se soumette aux statuts et règlements intérieurs ainsi qu'aux décisions de l'assemblée générale.

Les membres effectifs jouissent des droits organisés par les statuts participent aux assemblées et ont le droit de vote, les membres adhérents sont des personnes qui entretiennent des relations plus ou moins privilégiées avec l'association sans pour cela participer à sa destinée et non aucun droit de vote dans les instances de l'asbl.

Article 15 ( non modifié)

en cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale où à défaut le tribunal désignera un où plusieurs liquidateurs qui auront pour mission d'appurer le passif et réaliser l'actif de l'asbl. Pour que l'assemblée générale puisse valablement statuer elle doit réunir au minimum deux tiers (2/3) des membres présents. A défaut une nouvelle assemblée peut être convoquée et ne peut être tenue que dand un délai de quinze jours( 15) cette deuxième assemblée peut statuer quelque soit le nombre de membres présents la décision de l'assemblée générale doit recueillir quatre cinquième (4/5) des votes des membres presents.

Article 16 ( non modifié)

Le membre démissionnaire, suspendu où exclu suite aux décisions de l'assemblée générale à majorité simple ( article 12 de la loi du 27 juin 1921) ainsi que les héritiers ou les ayant droit d'un décès d'un membre non aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'asbl. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé ni réddition des comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire.

Article 17 ( non modifié)

l'avoir social de l'assocaition se composera de tous meubles immeubles acquis où reçus, matériel fixe de bureau, matériel achetés où reçus outillages, livres acquis où reçus et documents propres à l'association acquis où reçus pour réaliser les objets en vue desquelles elle à été créée.

Article 18 (modifié)

L'association est dirigée par un conseil d'administration élus pour cinq ans composé au minimum de trois et maximum huit personnes qui sont membres de l'asbl ils sont nommées par l'assemblée générale et peuvent être démis à tout moment par celle-ci, ils excercent un mandat gratuit. la gestion journalière est confiée à Madame Matonne Sylvie supervisée en ce qui concerne les comptes par le trésorier Monsieur Rossini Tonino et le Président Monsieur Thomas Jean.

Article 19 (non mofifé)

Si par démission volontaire d'un administrateur ou plusieurs administrateurs le conseil d'administration est réduit

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

'Moniteur

belge

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MOD 2.1

Volet B - Suite

risquant ainsi de mettre en péril l'association l'administrateur ou les administrateurs restent en fonction

jusqu'à leurs remplacements

Article 20 (modifié)

L(assemblée générale donne procuration à Messieurs Thomas jean et Rossini Tonino et Madame Malonne

Sylvie en ce qui concerne toutes les opérations bancaires à effctués ainsi que tous retraits de plis postaus

recommandés.

Article 21 (non modifié)

Tous les documents bancaires où facturations doivent ou moins comporter deux signatures des personnes

précitées,

Article 22 (non modifié)

Toutes les personnes bénévoles employées au service de l'asbl auront voix consultative mais n'aurons

aucon droit de vote dans l'asb1.

Article 23(non modifié)

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dand les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921

modifié par la loi du 2 mai 2002.

Signatures de tous les administrateurs en poste

Président Thomas Jean, Vice-Président Thomas Christian, secrétaire Malonne Joseph, Trésorier Rossini Tonino gestionnaire journalière Malonne Sylvie Contrôleurs aux comptes Messieurs butte raymond et Brunin jean Jacques

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

`Moniteur

belge

19/03/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.1

DËPOSÈ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 0 7 MARS 2012

pour le Greffier,

Greffe

I~VI~'I~IIMI~~II~I I~'~IMI

" iaosavs~"

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N° d'entreprise : 4317.766.92

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. SAMBRE-ALPHA S.O.S. ENTR'AIDE

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 3, PLACE DE MOIGNELEE à 5060 SAMBREVILLE

met de l'acte ; Démissions et nominations au conseil d'administration , admissions des nouveaux membres effectifs au sein de l'A.S.B.L. pouvoirs et modifications des statuts.

1) démissions au conseil d'administration,

Suite aux démissions de Messieurs Sevindik Tansel, Draize Alphonse contrôleurs aux comptes , de Monsieur Déli Erkan trésorier adjoint et de Monsieur Malonne Joseph Vice-président , l'assemblée générale en sa séance du 29/02/2012 à prit acte de ces démissions, Précisant toute fois que Messieurs Sevindik Tansel , Draize Alphonse et Malonne Joseph restent membres effectifs de notre association.

L'assemblée générale du 29/02/12 à participé à [a révocation de Mademoiselle Déligiannis Magdaténa cette personne ne fait plus partie de notre association.

L'assemblée générale statutaire de l'A.S.B.L. SAMBRE-ALPHA 3, Place de Moignelée 5060 Sambreville.En date du 29/02/12 à adopté à l'unanimité des membres présents et représentés la modification des statuts de l'A.S.B.L. précitée et a voté l'homologation de ceux-ci. La dite assemblée à approuvé [es comptes de l'année 2011 et le budjet 2012 dans les mêmes conditions reprises ci-dessus. Après appel à candidatures l'assemblée générale statutaire de l'A.S.B.L. à la date précitée à procédé à la modification du Conseil d'Administration elle à élu les personnes suivantes aux différents postes comme suit

les soussignés::

présidente: Madame Monique Félix , née le 08/06/1961 à Auvelais domiciliée 168, rue du Chesselet 5060 Sambreville Nationalité Belge

vice-Président: Monsieur Thomas Jean, né le 09/05/191953 à Mont sur Marchienne domicilié 12, rue Du Vivier à 5070 Sart-Eustache Nationalité Belge

Secrétaire: Monsieur Bouzette Christian né le 28/01/1939 à Farciennes , domicilié 196 , rue Barthélemy Molet 5060 Moignelée; Nationalité Belge

Trésorier. Monsieur Rossini Tonino né le 24/04/1959 à Aiseau domicilié 15, rue de Tamines 5060 Velaine Sur/Sambre, nationalité Belge

Gestionnaire Journalière: Madame Matonne Sylvie née le 02/09/1970 à Namur domiciliée 15 rue de Tamines 5060 Velaine SIS nationalité Belge

Commissaires aux comptes : Monsieur Loutte Raymond né [e 04/12/1943 à Viesville domicilié 13, rue de Tamines 5060 Velaine SIS, Nationalité Belge

et de Monsieur OP DE BEEK Didier né le 19/07/1966 à Charleroi domicilié 83 rue De La Montagne 5060, falïsolle. Nationalité Belge

Les articles des statuts qui ont été modifiés et ajoutés du conseil d'administration et des membres effectifs sont les articles 2, 3, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13,14,15, 19, 20

Ci -après les statuts aux complets, selon les décissions prises par l'assemblée générale du 29/02/2012. statuts ( pouvoirs)

Article 1 ( non modifié)

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif qui sera réglé par les dispositions légales suivantes : suite à la loi du 27 juin 1921 et qui est dénommée " A.S.B.L. SAMBRE-ALPHA S.O.S, ENTR'AIDE abrégé SASE".

Article 2 ( modifié)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

i4[oD 2.1

k

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le siège social est établi en Région Wallonne à 5060 Sambreville 3,Place de Moignelée , et fait partie de l'arrondissement judiciaire de Namur; Toutefois il pourra être transféré en un autre lieu sur décission de AG.

Article 3 ( modifié)

L'association à pour but de promouvoir dans les domaines sociaux , économiques et culturels c'est-à-dire enseignement de la lecture et de l'écriture aux analphabètes , écoles des devoirs aides aux plus démunis aux personnes du troisième âge et aux handicapés. L'action de l'A.S.B.L. se situe dans le but d'aider toute personne en difficulté sans distinction de nationalité, politique, philosophique ou religieuse.

ce principe s'étend à toutes les personnes faisant partie de I'A.S.B.L. et s'adresse à un plus large public.

Article 4 ( non modifié)

L'association peut faire toutes les opérations se rattachant à son objet principale , notamment l'achat de matériel fixe où de transport , asuré elle-même sa gestion , passé toute les conventions utiles avec les pouvoirs publics ou particuliers , participer à toutes les associations ayant un but compatible avec le sien.

Article 5 ( non modifié)

L'association est constituée pour une durée indéterminée , elle peut-être dissoute en tout temps par une décission prise par vote de l'assemblée générale au 213 des voix présentent où représentées .

Article 6 ( non modifié)

L'association se compose de membre associé dont le nombre ne pourra jamais être inférieur à cinq personnes.

Article 7 ( modifié)

Pour être élu administrateur il faut être membre de l'association et remplir les conditions suivantes:

- être majeur

-faire partie de l'association au moins depuis un (1) an minimum

-avoir une conduite irréprochable

-prouver qu'il est capable d'aider corectement et positivement l'association

En cas de maladie au cours d'un mandat et en fonction des besoins de l'association, un nouvel

administrateur provisoire proposé par un administrateur en place peut être nommé par l'assemblée générale il

achève dans ce cas la mandat de celui qu'il remplace uniquement la période de son absence,

Ladmission d'un nouveau membre entraîne pour celui-ci l'acceptation sans réserve des statuts des

règlements et activités de l'A.S.B.L.

Article 8 ( modifié)

Le Vice-Président où deux administrateurs convoque le conseil et président la réunion, en cas d'absence du président la réunion est présidée par le vice-président, où secrétaire où par le plus âgé des administrateurs présents,

Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs plus un (1) sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix en cas de partage la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante, Chaque acte fait l'objet d'un procès verbal signé par le président ou celui qui le remplace et le secrétaire et consigné dans un registre prévu à cet effet à l'exclusion de ceux concernant la trésorerie qui sont valablement signés par le trésorier et le président.

Les membres et les tiers qui justifient un intérêt ont le droit d'en demander consultation ou copie à l'exception des extraits des comptes qui ne peuvent être que consultés.

Article 9 ( modifié)

Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et il est compétent en toutes matières à l'exception de celles que la loi réserve expréssément à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres dans des actes extrajudiciaires, L'association est valablement représentée même vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux administrateurs. Le conseil d'administration établi tous les réglements intérieur qu'il juge néccessaire pour le bon fonctionnement de l'association.

Article 10 ( modifié)

p

MOD 2.1

n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requiert. Elle est convoquée au minimum une fois l'an pour approuver les comptes de l'année écoulée et le budjet de l'année suivante dans le courant du mois de février ou mars. Le conseil d' administration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinnaire lorsque un cinquième (115) des membres en font [a demande.

Pour être valable les convocations à celle-ci doivent être signées par le président le secrétaire ou deux administrateurs où un cinquième (1/5) des membres effectifs.

Les membres effectifs doivent être convoqués par simple lettre ou recommandée au minimum huit (8) jours ouvrables avant l'assemblée. La convocation mentionne le jour , la date, le lieu et I(heure de l'assemblée elle comporte également l'ordre du jour établi par le conseil d'administration.Toutes autres demandes ne figurant pas à l'ordre du jour et souhaitant être soumises à cette assemblée devront être formulées par écrit et adressée au président avant la date de l'assemblée et elles seront débattues dans la rubrique divers.

Article 11 ( modifié)

L'assemblée générale possède les pouvoirs pour poser les actes intéressants l'association, la modification des statuts, la nomination et la révocation d'un administrateur, l'approbation des comptes et budjets, la dissolution volontaire de l'association l'exclusion d'un membre le droit d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers, l'affectation des biens de l'association en cas de liquidation de l'A.S.B.L. et la détermination des modes de liquidation.

Article 12 ( modifié)

Hormis les cas prévus par la loi et ceux prévus dans les statuts les décisions qui sont prises à la majorité simple des voix présentes où représentées. En cas de partage la voix du président est prépondérante. Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers (2/3) des membres sont présents où représentés.

Si le nombre des membres n'est pas atteints une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés les décisions devront être soumises à l'homologation du tribunal. Toutes modification des statuts requiert en outre la majorité des deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées même lors de la deuxième réunion.

Toute modification relative à l'objet de l'association ne peut se prendre qu'à l'unanimité des voix les mêmes règles développées ci-dessus sont d'application en cas de dissolution de l'association une majorité des deux tiers (2/3) des voix est requises pour l'exclusion d'un membre.

Article 13 ( modifié)

La cotisation annuelle des membres s'élève au minimum à cinq euros, n'est pas limitative mais ne peut excéder cinquante euros elle est fixée par l'assemblée générale.

Article 14 (modifié)

Peut se joindre à l'association toute personne (physique ou moral) admise en tant que telle par le conseil d'administration. Le membre candidat est tenu d'adresser par écrit sa demande d'admission au conseil d'aministration .Les obligations des membres peuvent se résumer comme suit: payer les cotisations fixées par l'assemblée générale, se soumettre aux statuts et réglements intérieurs ainsi qu'aux décisions de l'assemblée générale.

Les membres effectifs jouissent des droits organisés par les statuts participent aux assemblées et ont le droit de vote, les membres adhérents sont des personnes qui entretiennent des relations plus ou moins privilégiées avec l'association sans pour cela participer à sa destinée et non aucun droit de vote dans les instances de l'A.S.B.L.

Article 15 ( modifié)

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale où à défaut le tribunal désignera un où plusieurs liquidateurs qui auront pour mission d'apurer le passif et réaliser l'actif de l'A.S.B.L. Pour que l'assemblée générale puisse valablement statuer elfe doit réunir au minimum deux tiers (2/3) des membres présents. A défaut une nouvelle assemblée peut être convoquée et ne peut être tenue que dans un délai de quinze jours (15) cette deuxième assemblée peut statuer quelque soit le nombre de membres présents la décision de l'assemblée générale doit recueillir quatre cinquième (4/5) des votes des membres présents.

Article 16 ( ajouté)

Le membre démissionnaires suspendu où exclu suite aux décisions de l'assemblée générale à majorité simple (article 12 de la loi du 27 juin 1921) ainsi que les héritiers ou les ayant droit d'un décès d'un membre non aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'A.S.B.L. ils ne peuvent réclamer ou requérir , ni relevé ni reddition des comptes, ni opposition de scellés , ni inventaire.

Réservé

*ad

Moniteur

belge

iNOD 2.1

Volet B - Suite

Article 17 ( ajouté)

L'avoir social de l'association se composera de tous meubles immeubles acquis où reçus, matériel fixe de bureaux matériel achetés où reçus outillages livres acquis où reçus et documents propres à l'association acquis où reçus pour réaliser les objets en vue desquelles elle à été créée.

Article 18 ( ajouté)

L'association est dirigée par un conseil d'administration élus pour cinq (5) composé au minimum de trois (3) et maximum huit (8) personnes qui sont membres de l'A.S.B.L, ils sont nommés par l'assemblée générale et peuvent être démis à tout moment par celle-ci, ils excercent un mandat gratuit. La gestion journalière est confiée à Madame Malonne Sylvie supervisée en ce qui concerne les comptes par le trésorier Monsieur Rossini Tonino et la présidente Madame Monique Félix,

Article 19 (ajouté)

Si par démission volontaire d'un administrateur ou plusieurs administrateurs, le conseil d'administration est réduit risquant ainsi de mettre en péril l'association l'administrateur où les administrateurs restent en fonction jusqu'à leurs remplacements.

Article 20 (ajouté)

L'assemblée générale donne procuration à Madame Monique Félix , Messieurs Thomas Jean et

Rossini Tonino et Madame Maronne Sylvie en ce qui concerne toutes tes opérations bancaires à effectués

ainsi que tous retraits de plis postaux recommandés

Article 21 (ajouté)

Tous documents bancaires où facturations doivent au moins comporter deux (2) signatures des personnes

précitées

Article 22 (ajouté)

Toutes les personnes bénévoles employées au service de l'A.S.B.L. auront voix consultative mais n'aurons aucun droit de vote dans l'A.S.B.L.

Article 23 (ajouté)

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921 modifié par la loi du 2 mai 2002.

Signatures de tous les administrateurs en poste

Présidente :Monique Félix , Vice-Président: Thomas Jean, Secrétaire: Bouzette Christian , Trésorier: Rossini Tonino, Gestionnaire Journalière: Malonne Sylvie Contrôleurs aux comptes: Messieurs Loutte Raymond et Op De BEEk Didier

Présidente Secrétaire

Monique Félix Bouzette Christian

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SAMBRE-ALPHA S.O.S. ENTR'AIDE, EN ABREGE : S…

Adresse
PLACE DE MOIGNELEE 3 5060 SAMBREVILLE

Code postal : 5060
Localité : Moignelée
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne