SAMEDI ON SORT, EN ABREGE : S.O.S.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SAMEDI ON SORT, EN ABREGE : S.O.S.
Dénomination : SAMEDI ON SORT, EN ABREGE : S.O.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.781.232

Publication

10/01/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Moa 2.0

A 131131111AI II

Déposé au greffe du tribunat de commerce de Dinant

te 2 8 DEC, 2012

Greffe

Le greffier-e02;be,_

V. FOURNAr..ik

Greffier

Dénomination

(en entier) :



Dénomination

: Samedi On Sort

(en. abrégé) : S.O.S.

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Libération, 21 à 5537 Anhée

Objet de l'acte : Constitution de l'asbl

Entre les soussignés

Monsieur HIBO Frédéric né le 28 février 1986 à Namur et domicilié Petite

Gesves 12b à 5340 Gesves ;

Monsieur GILLARD Marc né le 17 juillet 1978 à Namur et domicilié rue de la

Libération 21 à 5537 Anhée ;

Monsieur ROSIERS Benjamin né le 23 mai 1981 à Charleroi D1 et domicilié rue

Herdal 38 à 5032 Isnes ;

Monsieur ROULIVE Benoît né le 29 août 1980 à Charleroi et domicilié

chaussée de Gramptinne 148 à 5340 Gesves ;

Madame BAERT Emerance née le 9 juin 1987 à Namur et domiciliée Petite

Gesves 12b à 5340 Gesves ;

Madame SAC Aurore née le 8 décembre 1981 à Séoul et domiciliée rue de la

Libération 21 à 5537 Anhée ;

Madame PIERRET Céline née le 25 novembre 1981 à Messancy et domiciliée

rue Herdal 38 à 5032 lsnes ;

Madame BAERTS Marie née le 18 septembre 1979 à Namur et domiciliée

chaussée de Gramptinne 148 à 5340 Gesves.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

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MOD 2.á

Article ler  L'association prend pour dénomination :« Samedi On Sort , Association sans but lucratif ou asbl » en abrégé « S.O.S. asbl »

Article 2  Son siège social est établi à 5537 Anhée, 21 rue de la Libération, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but l'organisation d'événements.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet(s) l'organisation d'événements.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres sont HIBO Frédéric, GILLARD Marc, ROSIERS Benjamin, ROULIVE Benoît, BAERT Emerance, SAC Aurore, PIERRET Céline et BAERTS Marie.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

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MOD 2.0

Article 7 -- La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Les membres effectifs sont libres de démissionner à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président du Conseil d'administration.

Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Axiicle 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la

fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération

est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas

échéant;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les admissions et les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à

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MOD 2.0

la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée

générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président et la lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le président au nom du Conseil d'administration.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 42, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 17  L'Assemblée générale peut valablement délibérer si la moitié des membres est présente ou représentée, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi

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MOD 2.0

de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, si la moitié des membres est présente ou représentée lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Rq : Le droit de consultation est limité aux membres, par l'article 10. Rien n'empêche cependant les statuts d'autoriser les adhérents, voire les affiliés ou tiers intéressés d'être informés de manière similaire. Les statuts doivent alors être très clairs sur ce point.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. H en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle.

Article 21  En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

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Moo Zo

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courriel ou par courrier simple au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement si la moitié des membres est présente ou représentée, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s).

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs. lis sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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MOD 20

Article 26  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 28  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 29  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée

générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 31 Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige,

l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association

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MOD ZO

afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 32  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31,1e premier exercice débutera ce 13 octobre 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra 13 octobre 2012

Administrateurs :

lis désignent en qualité d'administrateurs jusqu'à la première réunion de l'Assemblée générale

HIBO Frédéric, GILLARD Marc, ROSIERS Benjamin, ROULIVE Benoît, BAERT Emerance, SAC Aurore, PIERRET Céline et BAERTS Marie

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

MOD20

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur GILLARD Marc Trésorier : Monsieur ROSIERS Benjamin Secrétaire : Madame BAERT Emerance

Acte sous seing privé

Fait à Anhée, le 13 octobre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte : Texte Pour I'ASBL

Marc Gillard





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Coordonnées
SAMEDI ON SORT, EN ABREGE : S.O.S.

Adresse
RUE DE LA LIBERATION 21 5537 ANHEE

Code postal : 5537
Localité : ANHÉE
Commune : ANHÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne