SANS UN PLI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SANS UN PLI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 578.890.258

Publication

28/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15301661*

Déposé

26-01-2015

Greffe

0578890258

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SANS UN PLI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Nous, Maître Hélène Diricq, notaire à Profondeville, le 26 janvier 2015, non enregistré, il résulte que :

1. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « SANS UN PLI »

2. SIEGE SOCIAL : Gembloux, Grand Rue 42

3. ASSOCIES :

Madame VIENNE Esther Clémentine Paule, née à Courtrai, le 19 février 1972, domiciliée à La

Bruyère, Meux, rue du Village, 24, numéro national : 72021909486, divorcée non remariée.

4. CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et représenté par 100 parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d augmentation et/ou de réduction de capital.

5. EXERCICE SOCIAL :

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du

tribunal de commerce compétent et finira le 31 décembre 2015.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

6. RESERVE-BENEFICE :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

7. BONI :

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

8. GESTION :

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Grand'Rue 42

5030 Gembloux

Constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

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physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que si il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

9. OBJET :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'étranger :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Le traitement du linge privé ou professionnel et tous services liés au linge : lavage, séchage, repassage,...

" Les travaux de couture et de réparation,

" La prise du linge à domicile et la livraison,

" La livraison de choses et de biens en tous genres, à l exclusion du transport de personnes. Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

10. ASSEMBLEE GENERALE :

Tenue

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le 20 juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Convocation

L organe de gestion et les commissaires peuvent convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la communication par un autre moyen de communication, envoyées quinze jours avant l assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d obligation, commissaires et gérants. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les titres sont présents ou représentés et que les gérants et commissaires sont présents ou ont expressément dispensé la société de les convoquer. Présidence

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Il est tenu à chaque assemblée une liste des présences.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion éventuel et le rapport du commissaire-réviseur, si sa présence est requise par la loi et discute les comptes annuels.

En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Exercice du droit de vote

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Réservé au

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Volet B - suite

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera

toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant

l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par

poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l exception :

- des décisions à prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Sociétés ;

- des décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée

générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit

par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux

associés d approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans

le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué

dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n ayant pas été prises si la gérance n a

pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l approbation de tous les associés en ce qui concerne

le principe de la procédure écrite ainsi qu en ce qui concerne les point de l agenda. Il en sera de

même au cas ou la gérance n a pas obtenu dans le délai prévu l accord unanime de tous les

associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés selon les modalités

prévues par les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales. Ces conventions doivent

être limitée dans le temps et être justifiées par l'intérêt social à tout moment.

Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social

de la société. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ;

La comparante, en assemblée générale, prend ensuite les décisions suivantes :

1.- Est ici nommée gérant, Madame VIENNE Esther, ici présente et qui accepte.

2.- Le mandat du gérant est rémunéré.

3.- La comparante déclare être autorisée à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts.

Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte de la société en formation par la fondatrice, prénommée, depuis le premier décembre 2014.

4.- La comparante est désignée, avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à engager

la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives

généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour

des entreprises, guichet d entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des

affaires économiques.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Hélène Diricq

Notaire

POUR DEPOT SIMULTANE :

EXPEDITION DE L'ACTE

ATTESTATION BANCAIRE

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

12/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
23/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SANS UN PLI

Adresse
GRAND'RUE 42 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne