SANSON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SANSON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 461.795.818

Publication

30/09/2013
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Vele ILt O Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





DÉPOSÉ [U GREFFE DU TRIBUNAL

DC COMMERCE DE NAMUR

IQ 1 Pi SEP. 1013

Pr legier,

13 4801 +

11101

N° d'entreprise : 0461.795.818.

Dénomination

(en entier) : "SANSON"

Forme Juridique ; société privée à responsabilité limitée

Siège : Aux Arches, 180/B à 5300-Coutisse

Objet de l'acte : RAPPORTS  DISSOLUTION  DECHARGE DE GERANCE  CLOTURE DE LIQUIDATION.

D'un acte reçu par le notaire Stéphane GROSFILS, à Ohey, le dix-sept septembre deux mil treize, en cours d'enregistrement au bureau d'enregistrement d'Andenne.

Il résulte que :

Monsieur DEHOU Roger Joseph Maurice, né à Ixelles le vingt-sept mai mil neuf cent cinquante-trois, demeurant et domicilié à 5300-Coutisse, rue de l'Etang des Arches, 26 ;

Numéro d'identification au Registre National de Monsieur DEHOU : 53.05.27 101-43.

Détenteur de sept cent quarante-cinq (745,-) parts sociales de la société.

Et son épouse,

Madame VANDEREYKEN Marie Louise Paulette, née à Etterbeek le premier juin mil neuf cent quarante-neuf, demeurant et domiciliée à 5300-Coutisse, rue de l'Etang des Arches, 26 ;

Numéro d'identification au Registre National de Madame VANDEREYKEN Marie :49.06.01464-92. Détentrice de cinq (5,-) parts sociales de la société.

Agissant conformément à l'article 267 du Code des sociétés en leur qualité d'associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « SANSON », ayant son siège social à 5300-Coutisse, rue Aux Arches, 180/B.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Frans VAN ACHTER, notaire à Halle, le 7 novembre 1997, publié à l'annexe du Moniteur belge du 3 décembre suivant, sous le numéro 1997-1203/152,

Dont les statuts ont été modifiés en 2004 (MB 2004-09-28/0136636) pour modification de l'objet social, conversion du capital en euros et augmentation de capital,

Dont les statuts ont été modifiés en 2007 (MB 2007-07-24/0110287) pour modification du siège social.

Non modifiés depuis lors.

Numéro d'entreprise 0461.795.818

ont requis le Notaire instrumentaire de dresser le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « SANSON », ayant son siège social à 5300-Coutisse, Aux Arches, 180B.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée, régulièrement constituée et apte à voter sur l'ordre du jour, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Dissolution de la société.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le gérant de donner lecture du rapport de la gérance justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 § 1 du Code des Sociétés et de l'état y annexé, ainsi que du rapport de Monsieur André GEEROMS, Réviseur d'Entreprises, agissant pour le compte de la SCRL « VRC Réviseurs d'Entreprises », dont les bureaux sont situés à 8820 Torhout, Lichterveldestraat, 39/A, sur l'état joint au rapport de la gérance.

Le rapport de Monsieur André GEEROMS, Réviseur d'entreprises, agissant pour le compte de la SCRL « VRC Réviseurs d'Entreprises », précitée, conclut dans les termes suivants :

" 6.CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés, le gérant de la sprl « Sanson » a établi un état de la situation active et passive arrêté au 30 juin 2013, qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total bilan de 24.838,38 EUR et un actif de 24.838,38 EUR. Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes de révision applicables de l'institut des Réviseurs que cet état comptable découle directement de la comptabilité et traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, sous réserve de réclamations éventuelles en matière d'impôts des sociétés, de sécurité sociale et d'autres éventualités qui ne sont pas connues ou notifiées à la société à ce jour mais qui pourraient cependant se révéler au cours ou après la procédure de liquidation.

(S) André GEEROMS, le 16 septembre 2013 ».

En qualité de seuls associés, les comparants, présents, déclarent avoir parfaite connaissance des rapports et de l'état susvantés et considèrent que les formalités d'information prescrites par l'article 181p, du Code des sociétés ont été respectées.

Deuxième résolution : décharge du gérant.

L'assemblée générale déclare donner décharge au gérant pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social en cours.

Troisième résolution : clôture immédiate de liquidation.

La société étant ainsi dissoute, les comparants, présents, nous déclarent que la société ne possède pas d'immeuble.

La liquidation étant clôturée, les comparants, présents, constatent que la personnalité de la société s'est éteinte, entraînant le transfert de la propriété des biens aux comparants.

Les comparants, présents, déclarent que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à leur domicile.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et dont la remise n'aura pu être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations.

Pour extrait analytique conforme,

Stéphane GROSFILS, notaire.

Mention : expédition, rapport de l'organe de gestion, rapport du réviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

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14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.05.2013, DPT 08.08.2013 13413-0401-010
03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.05.2012, DPT 30.07.2012 12362-0503-011
02/09/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 20.05.2011, NGL 31.08.2011 11476-0291-012
28/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 27.07.2010 10340-0145-010
11/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.05.2009, DPT 10.08.2009 09551-0282-012
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.06.2008, DPT 04.08.2008 08540-0185-012
24/07/2007 : NA073451
11/06/2007 : NA073451
23/06/2005 : NA073451
28/09/2004 : NA073451
01/07/2004 : NA073451
27/06/2003 : NA073451
15/06/2002 : NA073451
03/07/1999 : NA073451
03/12/1997 : NAA8000

Coordonnées
SANSON

Adresse
RUE AUX ARCHES 180B 5300 COUTISSE

Code postal : 5300
Localité : Coutisse
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne