SAPIENCE CONSULTING

Dénomination : SAPIENCE CONSULTING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 557.926.875

Publication

12/08/2014

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Pi:/�re Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1 Me

DE DEGE

ORRSION NAMUR

le

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Greffe

D�nomination SAPIENCE CONSULTING

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6300 Andenne, Place F�lix moinnil, 242

N� d'entreprise: ere pee er-

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par le notaire MArc HENRY, de r�sidence � Andenne, en date du dix-sept juillet

deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il a �t� extrait ce qui suit

"On omet...

ONT COMPARU

1. Monsieur MATHEE Alexandre, n� � Ixelles, le vingt-cinq octobre mil neuf cent septante-deux (Num�ro national 721025-301-46), �poux de Madame ZAROS St�phanie Hubert Anne-Marie, n�e � %court, le dix-sept octobre mil neuf cent septante-trois, domicili� � 5300 Andenne, Place F�lix Moinnil, num�ro 242.

2. Madame ZAROS St�phanie Hubert Anne-Marie, n�e � Rocourt, le dix-sept octobre mil neuf cent septante-trois (731017-048-75), �pouse de Monsieur IVIATTHEE Alexandre, n� � Ixelles, le vingt-cinq octobre mil neuf cent septante-deux, domicili�e � 5300 Andenne, Place F�lix Moinnil, num�ro 242.

Lesquels �poux se sont mari�s � Awans, le huit novembre mil neuf cent nonante-neuf, sous le r�gime de la s�paration des biens, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'ils le d�clarent.

Comparants dcnt l'identit� bien connue du Notaire instrumentant a �t� �tablie au vu du registre national des personnes physiques et de leur carte d'identit�, lesquels ont marqu� leur accord expr�s qu'il soit fait mention de leur num�ro de registre national aux pr�sentes.

Lesquels requi�rent le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � SAPIENCE CONSULTING �, ayant en si�ge � 5300 Andenne (Petit-War�t), Place F�lix Moinnil, num�ro 242, au capital de dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� d� fondateurs, ont remis au Notaire soussign� le plan financier prescrit par l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Souscriptions- Lib�rations

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales repr�sentant le capital sont souscrites par les comparants au

pair de leur valeur nominale, comme suit

- monsieur MATTHEE Alexandre : cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales, soit pour dix-huit mille cinq

cents euros (18.500 EUR),

- Madame ZAROS St�phanie une (1) part sociale, soit cent euros (100 EUR).

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers

chacune par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros

(6.200 EUR) a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque

RECORD, sous le num�ro BE38 6528 3738 0672.

Conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s, une attestation de l'organisme bancaire dat�e du seize

juillet deux mille quatorze et justifiant de ce d�p�t a �t� remise au Notaire soussign�.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents euros

(6.200 EUR).

STATUTS

Ceci expos�, les comparants requi�rent le Notaire soussign� d'arr�ter comme suit les statuts de la soci�t� :

TITRE

FORME - DENOMI NATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREEE

Article un Forme et d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e,

Elle est d�nomm�e �SAPIENCE CONSULTING �.

Mentionner sur la dernibre page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

La d�nomination doit �tre, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents �manant de la soci�t� �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention

�sodi�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou de l'abr�viation � sprl �.

Tous ces documents doivent �galement mentionner le num�ro d'entreprise, la domiciliation ainsi que le

num�ro d'au moins un compte dont la soci�t� est titulaire aupr�s d'un �tablissement de cr�dit �tabli en

Belgique, autre qu'une caisse d'�pargne communale, r�gi par la loi du vingt-deux mars .mit neuf cent nonante

trois relative au statut et au contr�le des �tablissements de cr�dit, ainsi que l'indication du si�ge du tribunal

dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social. En outre, les b�timents et �tals utilis�s pour

l'exercice de l'activit� commerciale ainsi que les moyens de transport utilis�s principalement pour ces activit�s

porteront de fa�on apparente les indications ci-dessus.

Article deux Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5300 Andenne (Petit-War�t), Place des Place F�lix Moinnil, num�ro 242 dans le

ressort du Tribunal de Commerce de Namur. Le si�ge social pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la

commune ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou � l'�tranger par simple d�cision de la g�ranoe, qui

a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et la

publier aux annexes du Moniteur Belge La soci�t� pourra, par d�cision de la g�rance, �tablir tout si�ge

d'exploitation, comptoirs en Belgique et � l'�tranger.

Article trois Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-cl :

-La fourniture d'applications sp�cialis�es de t�l�communications, telles que le rep�rage des satellites, la

t�l�mesure et l'exploitation de stations radar

-L'exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes li�es � un ou plusieurs

syst�mes de oommunications terrestres et capables d'assurer les t�l�communications avec les syst�mes de

satellites

-La fourniture de l'acc�s � internet entre le client et le fournisseur de l'acc�s � Internet (FAI) par

l'interm�diaire de r�seaux dont le FAI n'est pas propri�taire

-La fourniture de l'acc�s au t�l�phone et � internet dans des lieux ouverts au public

-La fourniture de services de t�l�communications par des connexions aux t�l�communications existantes

-fourniture du protocole de t�l�phonie vocale sur internet

-les revendeurs de services de t�l�communication (c'est-�-dire l'acquisition et la revente de capacit� r�seau

sans services suppl�mentaires)

-la conception de la structure et du contenu et/ou l'�criture du code informatique n�cessaire � la cr�ation et

au lancement de:

* logiciels informatiques (y compris les mises � jour et les correctifs)

*applications logicielles (y compris les mises � jour et les correctifs)

* bases de donn�es

* pages web

-l'adaptation de logiciels, c'est-�-dire la modification et la configuration d'une application existante pour la

rendre op�rationnelle dans l'environnement informatique du client

-la planification et fa conception de syst�mes informatiques int�grant la technologie du mat�riel, celle des

logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une formation des utilisateurs

concern�s.

-Les services de gestion et d'exploitation sur site des syst�mes informatiques et/ou de traitement des

donn�es du client, ainsi que les services d'assistance connexes.

-Les services de r�cup�ration de donn�es apr�s un sinistre informatique

-L'installation (configuration) d'ordinateurs personnels et d'autres composants informatiques

-Les services d'installation de logiciels

-La fourniture d'infrastructures destin�es aux services d'h�bergement, de traitement des donn�es et �

d'autres activit�s de ce type

-Les activit�s d'h�bergement sp�cialis�es comme:

* Services d'h�bergement de sites Web

* Services de diffusion continue

*Services d'h�bergement d'applications

-La fourniture de services applicatifs

-La fourniture g�n�rale � temps partage de gros ordinateurs destin�s aux clients

-Les activit�s de traitement de donn�es :

*Traitement complet des donn�es fournies par le client

* Pr�paration de rapports sp�cialis�s � partir des donn�es fournies par le client

* Num�risation de documents

-Les services de saisie de donn�es

-L'exploitation de sites Web qui utilisent des moteurs de recherche pour produire et maintenir d'importantes

bases de donn�es contenant des adresses et du contenu sur Internet, dans un format ais�ment consultable

-L'exploitation d'autres sites Web ayant une fonction de portails, tels que les sites de m�dias dont le contenu

est p�riodiquement mis � jour

-Les autres activit�s li�es � des services d'information non class�es ailleurs, telles que:

* Les services informatiques d'information par t�l�phone

* Les services de recherche d'information, pour le compte de tiers

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* Les services de revue de presse, etc.

-L'�dition de livres, jou maux et p�riodiques sur Internet

-La t�l�diffusion par Internat

-La conception de pages web

-L'installation de gios syst�mes et d'ordinateurs similaires

-La programmation informatique

-Les services de conseil informatique

-La gestion d'installations informatiques sur site

-Le traitement et l'h�bergement des donn�es

-La vente de mat�riel ou de logiciels informatiques

-L'installation de gros syst�mes et d'ordinateurs similaires

-L'installation (configuration) d'ordinateurs personnels

-L'installation de logiciels, la r�cup�ration de donn�es apr�s un sinistre informatique

-Achat et vente de mat�riel hi-fi, vid�o, t�l�vision, t�l�phonie

-L'acquisition, la vente, la location, l'entretien, la r�novation et la gestion d'immeubles par nature, par

incorporation, ou par destination �conomique, b�tis ou non, ainsi que toutes op�rations quelconques de

promotion immobili�re, de courtage en cr�dits et de prestations administratives

-L'expertise, l'�tude, le conseil, la consultation et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s

d�crites ci-avant ainsi que dans les activit�s agronomiques et sportives ;

-La soci�t� peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou

immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet,

-Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s,

-La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

-La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de oet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans

toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

d�bouch�s,

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

Article quatre Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts,

TITRE li

CAPITAL SOCIAL

Article Cinq Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (EUR 18.600,00)

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Article six Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du Tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

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En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article sept - Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d'augmentation de capital' par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de pars qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par des tiers, moyennant l'agr�ment de tous les associ�s.

TITRE III

TITRES

Article huit - Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la

d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectu�s . Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre

relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement

de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette

consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrit dans [edit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission

pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'a dater de leur inscription dans le registre

des parts.. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article neuf- Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

Jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article neuf bis - Cession de parts

A. Cession libre:

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs, cu transmises pour cause de mort, sans agr�ment :

- � un associ�;;

- au conjoint du c�dant ou du testateur;

- aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B. Cessions soumises � droit de pr�f�rence ou agr�ment :

Dans les autres cas, la cession et la transmission sont soumises :

1, � un droit de pr�f�rence ;

2. en cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment comme expliqu� ci-apr�s. Droit de pr�f�rence :

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es sous A � Cession libre �, devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les quinze (15) jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�, Les associ�s, autres que le c�dant, ont un droit de pr�f�rence, pour le rachat des parts dont la cession est propos�e.

Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s qui exercent le droit de pr�f�rence. Le non-exercice, total ou partiel par un associ� de son droit de pr�f�rence accro�t celui des autres..

En aucun cas, les parts ne sont fractionn�es; si le nombre de parts � c�der n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de pr�f�rence, les parts en exc�dent sont, � d�faut d'accord, attribu�es par la voie du sort et par les soins du coll�ge de gestion..

L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit en informer la g�rance par lettre recommand�e dans les quinze (15) jours de la r�ception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est d�chu de son droit de pr�f�rence,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

A d�faut d'accord, le prix de rachat des parts sera d�termin� par un expert d�sign� parmi ceux inscrits sur les listes des cours et tribunaux, soit par les parties, soit � d�faut d'accord entre elles, par ordonnance rendue par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social statuant en la forme des r�f�r�s et sans recours possible.

Le prix de rachat des parts est payable comptant. -

Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis entre le c�dant et le cessionnaire � compter de la m�me date.

Dans le cas de transmission pour cause de mort, � des h�ritiers ou l�gataires qui ne peuvent pas devenir associ�s, ceux-ci doivent effectuer les m�mes formalit�s que celles impos�es en cas de cession, et dont question ci-dessus.

Dans les quinze (15) jours de la notification leur faite par le g�rant de la demande des h�ritiers ou l�gataires, sans toutefois pouvoir d�passer un d�lai de trois mois � compter du d�c�s, les asscci�s doivent informer !a g�rance de leur intention d'exercer leur droit de pr�f�rence; pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, les h�ritiers ou l�gataires de parts seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�, conform�ment � l'article 251 du Code des Soci�t�s.

Agr�ment:

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre c�d�es que moyennant agr�ment des associ�s comme stipul� ci-avant.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le prix de rachat et les modalit�s de paiement sont fix�s comme il est dit ci-avant.

Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis � dater du d�c�s, entre les acqu�reurs des parts et les h�ritiers ou l�gataires.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du Tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�, Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les trois (3) mois du refus,

TITRE

GESTION CONTR�LE

Article dix - G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables � ad nutum � par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article onze - Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. li peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article douze - R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l'associ� unique, d�termine !e montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article treize - Contr�le de la soci�t�

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement !es pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de cet expert incombe � la soci�t� s'il a �t� nomm� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Dans ce cas, l'expert a pour obligation de communiquer ses observations � la soci�t�.

Si, par la suite, la soci�t� ne r�unit plus les crit�res permettant de ne pas nommer un Commissaire, l'Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e � l'initiative du g�rant ou � la demande d'un ou de plusieurs associ�s, pour proc�der � la nomination d'un ou de plusieurs Commissaires, choisis parmi les personnes physiques ou morales membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

1; e v pil'

Ce ou ces Commissaires seront nomm�s pour trois ans.

Leurs �moluments consisteront en une somme fixe d�cid�e au d�but de leur mandat par l'Assembl�e

G�n�rale.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article quatorze - Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin de chaque ann�e � dix heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour, Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � !a convocation et, en tout cas, sera consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elfe est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article quinze - Prorogation

Toute l'assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

CI)

te d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article seize - Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

-fo �1, Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui

L�

e rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

CI)

-,... �2. En oe qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, !a date de la d�cision sign�e par tous les

..

e associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que o

X la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant ia date statutaire. Si

plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire e

-rs est d�terminante pour la date de la d�cision.

rm La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la

CI)

g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de !a soci�t� au plus tard

CI)

e vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures

e requises.

.el Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de

i

mi- l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

, i �3, En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par

c::

rq tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve

.ac.,

du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du

c::

dernier exemplaire est d�terminante.

rq

, i La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue i

-0

et au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre

.9

-,... approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est et

et sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

-,...

ri) �4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la

el soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite te

rm approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, ..

tu les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article dix-sept - Pr�sidence - proc�s-verbaux

P: � 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus -,...

CI) de parts ou encore, en cas de parit�, par te plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut

el

ne pas �tre associ�.

-fo � 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont

e consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s

CI)

Ce pr�sents qui le demandent, Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

et Article dix-huit - D�lib�rations

:m. � 1 Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales

P: r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

I, ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

�3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e

et � la majorit� absolue des voix.

� 4.. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propri�taire(s), !es droits de vote y aff�rents sont exero�s par l'usufruitier.

..

TITRE VI

EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article dix-neuf - Exercice social

L'exeroice social commence le premier janvier d'une ann�e et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi. Article vingt - R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article vingt et un - Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l'associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article vingt-deux - Liquidateurs

En cas de dissclution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent en fonction d�s confirmation ou homologation de sa d�signation par le tribunal, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Article vingt-trois - R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous !es associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion,

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article vingt-quatre - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili�

� l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la

soci�t�.

Article vingt-cinq - Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social,

� moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article vingt-six - Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont

cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente

et un d�cembre deux mille quinze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l'ann�e

deux mille seize,

2. G�rance

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un.

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e .:

- Monsieur MATHEE Alexandre, n� � Ixelles, le vingt-cinq octobre mil neuf cent septante-deux, domicili� �

5300 Andenne, Place F�lix Moinnil, num�ro 242,

Ici pr�sent et qui accepte.

Son mandat est gratuit sauf d�cision ult�rieure de l'Assembl�e G�n�rale.

e

�

"

Il disposera des pouvoirs fix�s par l'article 11 des statuts et dans les limites de celui-ci,

3.Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier juillet deux mille quatorze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur MATTHEE Alexandre, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T,V.A, ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

On omet,.".

POUR EXTRAIT CONFORME, destin� au Moniteur belge, d�pos� en m�m temps une exp�dition de l'acte

oonstitutif.

Marc HENRY, Notaire

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 27.08.2016 16490-0154-009

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