SARTING LINE, EN ABREGE : SL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SARTING LINE, EN ABREGE : SL
Dénomination : SARTING LINE, EN ABREGE : SL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.607.523

Publication

03/01/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserv4.

au

Moniteu

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise :~ O ef. Geeil 3

Dénomination

(en entier) : Sarting Line

(en abrégé) : SL

Forme juridique : ASBL

Siège : 7 rue du Village 5170 Arbre

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :





1. Henrion François, né le 22/05/1976 à Bastogne, domicilié rue du village, 7 à 5170 Arbre, registre national 76.05.22-155.40

2.Thiry Jérome, né le 23/11/1977 à Woluwe St Lambert, domicilié Chaussée de Liège, 359 à 5100 Jambes, registre national 77.11.23-270.55

3.Bernier Alexandre, né le 10/03/1978 à Namur, domicilié Avenue de l'ermitage, 7 à 5000 Namur, registre national 78.03.10-253.39

4.Collard Christophe, né le 13/01/1973 à Bruxelles, domicilié Rue des 10 bonniers, 16 à 5024 Marche-les-Dames, registre national 73.01.13-069.14











5.Henry François, né le 27/08/1988 à Dinant, domicilié Rue Namorimont, 33 à 5590 Chevetogne, registre national 88.08.27-177.44

il est constitué le 17 décembre 2012, une association sans but lucratif qui sera régie par les dispositions, suivantes :

Article 1. L'association est dénommée : " Starting Line ", Dans sa relation avec des tiers, elle peut également utiliser l'abréviation " SL ",, Elle a son siège social, rue du village, 7 à 5170 Arbre.

Art. 2. Elle a pour objet de S'impliquer de quelques manières que ce soit dans le développement et l'organistation d'activités sportives, culturelles et événementielles. tEuvrer pour la pratique et l'accessibilité de ces activités aux plus jeunes.Elle peut notamment prêter son concours à toute activité similaire à son but organiser par une organisation tierce.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher les ressources matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre son but.







Art. 3. Elle a deux sortes de membres agréés par le conseil d'administration soit : les membres effectifs et les membres adhérents. Les membres effectifs, par leur compétence particulière et par leur activité concourent directement à la réalisation de l'objet social. Ils ont seuls droit de vote aux assemblées générales. Leur nombre ne peut être inférieur à quatre. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote aux assemblées générales. Ils: apportent leur concours moral, physique et éventuellement financier.

Art, 4. Tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration, en cas de parité de voix, celle du' président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Ceux qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités.

Art. 5. Le conseil d'administration fixe la cotisation annuelle qui ne pourra pas dépasser 200 EUR.

Art. 6. La durée du mandat des administrateurs est illimitée, L'article 13 de la loi du 27 juin 1921 fixe les' attributions du conseil d'administration. En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, le ou



Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

DÉPOSÉ

AU GREVFE DU

D COB DR NAMUR

Z 0 OE, 2012

te

Pr. L. reffe Greffier

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant le même pouvoir que si le conseil était complet. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Art. 7, Les membres qui auront porté atteinte aux bonnes moeurs, qui auront contrevenu gravement aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur, ou encore qui n'auront pas payé leur cotisation pourront être exclus par simple décision du conseil d'administration. Toutefois, le membre exclu pourra manifester par lettre recommandée adressée au président, dans le mois de la notification qui lui aura été faite de son exclusion, son désir d'en référer au vote de l'assemblée générale,

Art. 8. En assemblée générale, des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment unanime des administrateurs présents, à l'exception des décisions se rapportant à l'exclusion d'un membre, à la dissolution de l'association, aux comptes et budget ou aux modifications statutaires.

Art. 9. Les associés peuvent se faire représenter aux assemblées générales par d'autres associés. Sauf manifestation de volonté de la part des membres absents ou empêchés, le conseil d'administration a pour mission de pourvoir à leur représentation.

Art. 14. Les convocations aux assemblées générales se font par simples circulaires confiées à la poste ou par envoi de courriers électroniques, Les résolutions qui intéressent les membres adhérents sont portées à leur connaissance par fe président ou le secrétaire par simple avis.

Art. 11. Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière ou ordinaire, à moins d'une délégation spéciale du conseil, sont signé par deux administrateurs.

Art. 12. Toute action judiciaire, en demandant ou en défendant, est menée et la diligence du président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace.

Art. 13. Chaque année à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire au mois de mars suivant.

Art. 14. En cas de dissolution, le liquidateur désigné par l'assemblée générale donne à l'actif net de l'association une affectation se rapportant autant que possible à l'objet de l'association.

Art. 15. Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en référent à la loi du 27 juin 1921, Ils entendent se conformer entièrement à cette loi. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi seront réputées non écrites.

Art.16. Les comparants aux présentes constituent le premier conseil d'administration,

Nominations au conseil d'administration

Président : François Henrion

Secrétaire ;, Jérome Thiry

Trésorier : Alexandre Bernier

Membres actifs : Christophe Collard et François Henry

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SARTING LINE, EN ABREGE : SL

Adresse
RUE DU VILLAGE 7 5170 ARBRE(NAMUR)

Code postal : 5170
Localité : Arbre
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne