SARTURIO

Dénomination : SARTURIO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.790.690

Publication

14/01/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/10/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/06/2011

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Votet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 0E NAMUR

le 0 7 JUIN 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : o �2 J 6e 7 3 0 6 0

D�nomination

(en entier) : SARTURIO

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 5002 SAINT-SERVAIS, Chauss�e de Waterloo, n� 461

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte re�u par Nous , Alain Beyens, Notaire � Sambreville, il r�sulte que :

1) Monsieur Michel Gilbert Luc Joseph Ghislain MATTART, n� � NAMUR, le 4 janvier 1951, �poux de Madame Mercy SATURJO, n�e � ABAY (Philippines) le 16 avril 1987,domicili� � Namur-Jambes, 1, Clos des Sarts, dont l'identit� est attest�e au vu de la carte d'identit� num�ro 590-9632902-52, et dont le num�ro au registre national est le 51.01.04-077-08.

2) Madame Mercy SARTURIO, n�e � ALBAY (Philippines) le 16 avril 1987, �pouse de Michel MATTART, n� � NAMUR, le 4 janvier 1951, domicili�e � Namur-Jambes, 1, Clos des Sarts, dont l'identit� est attest�e au vu de la carte de s�jour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union num�ro B 0512488 37, et dont le num�ro au registre national est le 87.04.16-53861.

ont conctitu� une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �SARTURIO�, ayant son si�ge social � 5002 SAINT-SERVAIS, Chauss�e de Waterloo, n� 461, au capital de dix huit mille six cents euros (18.600,-) repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ cent quatre vingt sixi�me (1/186i�me) du capital.

- Monsieur Michel MATTART, cent cinquante parts, ci 150

- Madame Mercy SARTURIO, trente six parts, 36

Lib�ration

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence d'un tiers par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 1262042995-51 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de C.P.H.

Article 1 - Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e �SARTURIO �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou des initiales "

S.P.R.L. ".

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 .' A.

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p g u recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Dans tous documents �crits , sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non , �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ta mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ; le num�ro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abr�viation " RPM ", suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ; le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5002 SAINT-SERVAIS, Chauss�e de Waterloo, n� 461.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

L'exploitation d'un ou plusieurs d�bits de boissons ou d'un ou plusieurs caf�s-tavernes, avec ou sans petite restauration, ainsi que l'acquisition, la cr�ation ou l'exploitation de tout �tablissement relatif � cet objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Elle pourra notamment exercer tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association

quelconque et se porter caution ou prendre des engagements pour autrui.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

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Le capital social est fix� � dix huit mille six cents euros (18.600,-) repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune uni cent quatre vingt sixi�me (11186i�me) du capital.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives.

Article 8 - Vote attach� aux parts

La soci�t� pourra, dans le respect du Code des Soci�t�s, cr�er des parts sans droit de vote.

Pour le cas o� l'�mission de parts sans droit de vote r�sulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la soci�t� est habilit� � d�terminer le nombre maximum de parts � convertir et � fixer les conditions de conversion.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 bis - Cession et transmission de parts

A/ Cessions Iibres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur.

Si la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � I'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette Iettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner Ieur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

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Article 9 Rachat de ses propres parts

La soci�t� pourra, dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s, racheter ses propres parts.

La soci�t� pourra exiger le rachat de la totalit� de ses propres parts sans droit de vote.

Article 10 - Registre des associ�s

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 11 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 12 - Pouvoirs du g�rant

Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 13 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant pourra �tre r�mun�r� � charge de l'entreprise, l'assembl�e statuant en dernier recours quant � son montant annuellement.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me mercredi du mois d'octobre � vingt heures, au si�ge social.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge alouaoD - 61 alaiuy L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin de l'ann�e suivante. [U! DOS aapaaxg - 81 alatzty L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux Cette seconde assembl�e statue d�finitivement. uopu2oao.zd - 91 alaluy Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. uomtuasg2da21- �l alaluy

R�serv�

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 20 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels, il est pr�lev� annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance. Article 21 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assembl�e g�n�rale,

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 22 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Les fondateurs, prennent ensuite les d�cisions suivantes :

1�- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente juin deux mille douze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille douze.

3�- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Michel MATTART, pr�cit� qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation. La totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e, sans limite.

Son mandat sera r�mun�r�. L'assembl�e g�n�rale annuelle fixera le montant des �moluments,

4�- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier septembre deux mille dix par les comparants, pr�cit�s, au nom et pour compte de la

"

soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Pour extrait analytique conforme, sign� Alain Beyens, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SARTURIO

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 461 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées SARTURIO

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