SCA DISTRIBUTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SCA DISTRIBUTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.072.294

Publication

10/10/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :Transfert de siège social

Suite à l'assemblée générale du 25 septembre 2012, le siège social est transféré à 5020 Malonne, 7 Route Royale

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREI-l-b. UU iHlt3UfVFtL DE COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise : BE 0847 072 294

Dénomination

(en entier) : SCA DISTRIBUTION

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège: Rue Femand Stimart, 20 à 5020 Vedrin

(adresse complète)

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

12/07/2012
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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE OU Z RtBt3Nm,

DE COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise : 7Ç j 0 1. 2 9

Dénomination

(en entier) : SCA DISTRIBUTION

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5020 Vedrin (Namur), Rue Fernand Stimart, 20

Objet de l'acte: ACTE CONSTITUTIF

D'un acte de constitution reçu par Maître Véronique DOLPIRE, notaire à Dinant, soussignée, le deux juillet deux mille douze, il résulte que 1. Monsieur CREUS Alexandre Pierre Henri André Ghislain, né à Namur le vingt trois avril mil neuf cent soixante huit (N.N. 680423 223 58), domicilié à 5020 Malone (Namur), Route Royale, 7, et 2. Monsieur RIHOUX Olivier Bernard Albert, né à Namur le premier septembre mil neuf cent soixante-trois (N.N. 630901 399 84), domicilié à 5002 Saint-Servais (Namurà, chaussée de Perwez, 20, ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination SCA DISTRIBUTION.

Le siège social est établi à 5020 Vedrin (Namur), Rue Femand Stimart, 20,

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte de tiers ou pour compte propre :

- toutes activités liées au dépôt de brevets et à leur commercialisation,

- toutes activités fiées à un bureau d'études telles que, sans que cette liste ne soit limitative, la recherche et le développement, l'élaboration, la réalisation et la commercialisation de projets en tous genres, etc.

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe ou de nature à favoriser celui de la société,

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales ont été souscrites comme suit :

- Monsieur Alexandre CREUS : cent quarante six parts :146

- Monsieur Olivier RIHOUX : quarante parts : 40

Total : cent quatre-vingt six parts sociales : 186

Le capital social se trouve de cette façon entièrement souscrit et chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers. Le total des versements effectués, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le constate une attestation de ING remise au notaire instrumentant

La société est constituée pour une durée illimitée.

Aux termes de l'assemblée générale qui a immédiatement suivi la constitution de la société, la gérance de celle-ci a été confiée - sans limitation de durée - à Monsieur CREUS Alexandre préqualifié, qui a accepté; il portera le titre et exercera les pouvoirs du gérant.

Le gérant, chaque gérant s'il y en a plusieurs, a les pouvoirs les plus étendus, pour agir au nom de la société, dans tcutes circonstances, ainsi que pour faire autoriser tous les actes et opérations relatives à l'objet social. Chacun des gérants dispose de la signature sociale, sans limitation de somme.

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer

- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres ; - soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telles personnes associées ou non qu'il désignera. Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de' l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de tcute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Il n'est pas nommé de commissaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par exception, le premier: exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait analytique des;

statuts pour se clôturer le trente et un décembre deux mil treize. i

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

M

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, amortissements nécessaires, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations éventuelles de la gérance, ainsi que des autres associés actifs, le cas échéant, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins, pour la formation du fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire, lorsque ce fonds de réserve atteindra le dixième du capital social. Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter, en tout ou partie, à un fonds de réserve spécial, de le reporter à nouveau, ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de liquidation, après réalisation de l'actif, l'apurement du passif et le remboursement du montant libéré des parts sociales, le solde sera réparti entre les associés, dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

L'assemblée générale ordinaire des associés appelée à statuer sur l'approbation des bilans se tiendra le premier vendredi du mois de juin à 18 heures de chaque année, soit au siège social ou dans tout autre lieu désigné dans la convocation.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre son vote par écrit, par fax ou par télégramme.

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mille douze par les fondateurs, préqualifiés, pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée,

Pour extrait analytique conforme délivré à fin d'insertion au Moniteur le trois juillet deux mille douze,

Déposée en même temps, une expédition de l'acte délivrée avant enregistrement uniquement aux fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SCA DISTRIBUTION

Adresse
RUE FERNAND STIMART 20 5020 VEDRIN

Code postal : 5020
Localité : Vedrin
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne