SCH VOYAGES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SCH VOYAGES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.666.317

Publication

11/04/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MDDWORA113 .

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0508-666-317

Dénomination

(en entier) : SCH VOYAGES

(en abrégé) :

Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : CLOS DES EPILOBES 12.- 5100 WEPION

(adresse complète)

Objetsº% de l'acte :Qttasi apport

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 février 2013

IM 111

DÉPOSE AU G*t FE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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Peur 1edffie{fier,

Madame Chauvier expose à l'assemblée qu'elle envisage d'apporter 35.000,00 euros

- La clientèle 6.215,00 euros,

-du mobilier et matériel de bureau et informatique pour 14.000,00 euros,

-du matériel roulant (leasing) pour 794,60 euros, 2.250,00 euros, - 7.694,38 euros.

-des aménagements pour

-une caution locative pour

-des dettes commerciales pour

Soit un apport net de 50.565,22 euros.

Ce quasi apport s'effectue dans le cadre de l'activité de la SPRL SCH Voyages et lui permettra un démarrage et une croissance plus rapide que si elle en était privée.

Dès lors cet apport résulte d'un caractère économique.

Ce qui précède ne s'éloigne en rien du rien du rapport effectué par le réviseur d'entreprise.

L'assemblée générale extraordinaire accepte le quasi apport sans réserve aucune.

Séverine CHAUVIER

Gérante

ti

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOQ WORO 11.1



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/Q1/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il

Réservt

au

Moniteu

belge

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I

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL,

DE COMMERCE DE NAMUR

Ie 21 DEC. 2012

Piedyereffier

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N° d'entreprise : Ç42 tee, .'7

Dénomination

(en entier) : SCH Voyages

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société privée à responsabilité Limitée

Siège : Clos des Epilobes, n°12 à 5100 WEPION (NAMUR)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Texte D'un procès-verbal dressé par le notaire Armelle DECUIR de Walcourt, le 20 décembre 2012, II résulte que Mademoiselle CHAUVIER, Séverine, née à Charleroi, le vingt-quatre août mil neuf cent septante-trois, cohabitante légale, domiciliée à 5100 Wépion, Commune de Namur, Clos des Epilobes, 12

a constitué une société privée à responsabilité limitée, dont elle a arrêté les statuts comme suit:

FORME

La société est constituée sous la forme de société privée à responsabilité limitée.

DENOMINATION

La société a pour dénomination Société Privée à responsabilité limitée "SCH Voyages".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres

documents, sous forme électronique ou non doivent contenir les indications suivantes:

1° la dénomination de la société;

. . 2° la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que les mots "société civile à forme commerciale" reproduits

lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société;

3° l'indication précise du siège social;

4° du numéro d'entreprise;

5° le terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du siège du tribunal

dans le ressort territorial duquel la société a son siège social;

6° le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5100 Wépion, commune de Namur, Clos des Epilobes, n°12.

Il pourra être transféré partout ailleurs par simple décision du gérant, publiée aux annexes du Moniteur

belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts, comptoirs et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger,

Le transfert du siège social ou la constitution d'un siège d'exploitation dans une autre région linguistique du

pays pourra entraîner l'obligation pour la gérance d'adapter ou de faire adapter par l'assemblée générale les

statuts sociaux à la législation linguistique applicable dans cette région.

OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à

l'étranger :

- l'organisation, comme entrepreneur ou sous-entrepreneur, et la vente de voyages à forfait et de séjours à

forfait, individuels ou en groupe;

- la vente, en qualité d'intermédiaire, de voyages à forfait et de séjours à forfait organisés par des tiers, de

bons de logement et de bons de repas;

- la vente, en qualité d'intermédiaire, de'billets pour tous moyens de transport.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut exercer tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association

quelconque et se porter caution ou prendre des engagements pour autrui.

La société pourra réaliser toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct

ou indirect avec son objet et qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toute entreprise ou société ayant un objet identique, analogue

ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser son développement.

L'énumération qui précède n'est pas limitative; d'une manière générale, elle pourra accomplir toutes

opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Seule, l'assemblée générale des associés à qualité pour interpréter cet objet.

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 eur),

Il est représenté par TROIS CENTS parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune unitrois centième de l'avoir social.

Les parts souscrites ont été libérées intégralement par versement en espèces effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING au crédit du compte numéro 363-114420937, de sorte qu'une somme de trente mille euros se trouve à la disposition de la société.

Ceci résulte d'une attestation délivrée par la dite banque, le 19 décembre 2012. Nous, Notaire attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

GERANCE

La société est gérée soit par l'associé unique soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales,

associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée soit dans les statuts soit par l'assemblée

générale ou l'associé unique.

Dans ce dernier cas, l'assemblée générale ou l'asscoié unique, lors de la nomination du ou des gérants, fixe

leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité des

gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

11 est interdits au(x) gérant(s) de s'intéresser, directement ou indirectement, dans des affaires susceptibles

de concurrencer la société.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

- Administration

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la

société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

- Représentation

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège,

conformément à la décision de l'assemblée générale.

- Délégation - Mandat spécial

Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des délégations spéciales et

limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises, Les mandataires

engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité du

gérant, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

ASSEMBLEE GENERALE

- Assemblée générale annuelle

I! est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le dernier vendredi de novembre à dix-sept

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

-Délibération - Résolutions - Quorum

L'assemblée générale délibère et prend les résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la toi exige un quorum de présence.

- Résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige une

majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité à l'assemblée générale,

En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Les gérant non statutaire et commissaire sont élus à la majorité simple.

Si celle-ci n'a pas été obtenue, il est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu

le plus grand nombre de voix lors du premier vote.

En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.

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- Droit de vote - Puissance votale

Chaque part sociale donne droit à une voix,

- Vote - Représentation

a) Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

b) En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.

Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Le vote écrit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de chaque point de l'ordre du jour, les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivis d'une signature. Cette lettre est envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège social au plus tard avant la réunion.

-Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a) lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.

b) Sauf décisions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à une part sociale appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

c) Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

d) Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et le gérant dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

e

REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est

e prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

REPARTITION

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des

N parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

0

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Immédiatement après la constitution, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale

extraordinaire a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité

morale:

PREMIER RESOLUTION: PREMIER EXERCICE SOCIAL ETASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

juin deux mil quatorze,

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil quatorze.

pQ DEUXIEME RESOLUTION: NOMINATION DU GERANT

Est nommé aux fonctions de "gérant" pour une durée illimitée, Madame Séverine CHAUVIER, prénommée

qui accepte.

Le mandat du gérant est rémunéré.

TROISIEME RESOLUTION: COMMISSAIRE

L'associé déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répondra, pour son

premier exercice, aux critères repris à l'article 141 du code des sociétés et qu'elle n'est pas tenue de nommer

un ou plusieurs commissaires.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

QUATRIEME RESOLUTION: REPRISE D'ENGAGEMENTS

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire.

Volet B - Suite

Conformément à l'article 60 du code des sociétés, l'associé unique est autorisé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Reprise

" Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrit dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré, avant enregistrement, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge et dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce.

Armelle DECUIR, notaire à Walcourt

Déposé en même temps: expédition de l'acte

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SCH VOYAGES

Adresse
CLOS DES EPILOBES 12 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne