SCIENCE PARKS OF WALLONIA, EN ABREGE : SPOW

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SCIENCE PARKS OF WALLONIA, EN ABREGE : SPOW
Dénomination : SCIENCE PARKS OF WALLONIA, EN ABREGE : SPOW
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.903.456

Publication

23/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

u

" 13193277*

Rés a Mon be

C1éPeet A1.! ItemFÿ

~ . ~1 r rr;IrUpi,~L

DE CoNfMet~c,~ Di' NAMUR

11 "12- Ukj

pr !e ~rrtgliepr,

le

N' d'entreprise : S t` 9 Dd3 .

Dénomination

(en entier) : Science Parks of Wallonia

(en abrégé) : SPoW

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Camille Hubert 2, 5032 Gembloux

Objet de l'acte ; Constitution

I. Dénomination, siège, durée

Article ler

L'association est dénommée « Science Parks of Wallonie » association sans but lucratif (en abrégé, «

SPOW » asbl).

Elle est constituée pour une durée illimitée.

Article 2

Le siège social de l'association est sis à l'adresse suivante : @trium - Rue Camille Hubert, 2 B-5032

Gembloux (arrondissement judiciaire de Namur).

Le siège peut être transféré en Belgique, dans tout autre lieu, par décision de l'Assemblée générale prise dans le respect des règles de modification statutaire déposées dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce de son arrondissement et publiée par le greffe dans les trente (30) jours du dépôt aux Annexes du Moniteur belge.

Il. But et méthodes

Article 3

L'association qui est dépourvue de tout esprit de lucre poursuit les buts suivants:

" Promotion des parcs scientifiques wallons en Belgique et à l'étranger

" Promotion de l'innovation de la connaissance et du savoir-faire wallon aux niveaux régional et international

" Soutien au développement économique via les services offerts, par ses membres, auprès des entreprises> innovantes

" Soutien à une offre permanente d'animation technologique

" Réseautage entre, notamment, fes équipes des parcs scientifiques, les entreprises, les universités et centres de recherche de Wallonie.

Pour atteindre ces objectifs, l'association entend promouvoir de nouveaux parcs scientifiques en Wallonie, en garantir la création u et le fonctionnement conformément, d'une part, aux pratiques préconisées par, l'Association Internationale des Parcs Scientifiques (IASP) et, d'autre part, à la Charte des parcs scientifiques, wallons - Démarche de qualité annexée aux présents statuts dont elle fait partie intégrante,

Au sens des présents statuts, un parc scientifique se distingue d'un parc d'activité économique classique par le fait qu'il présente les caractéristiques suivantes :

-présence d'acteurs technologiques issus du monde économique (entreprises) et d'acteurs du monde scientifique ;

-plus-value d'infrastructures et surtout de services spécifiquement adaptés pour répondre au besoin constant d'innovation de ces entreprises de profil technologique, et contribuer ainsi à leur maintien à la pointe de leur secteur ;

-lien structurel et opérationnel établi entre le gestionnaire du parc et au moins une université partenaire effectivement impliquée.



"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

e





K

MOb 2.2

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

e

L'association s'attachera particulièrement à promouvoir, dans les parcs scientifiques wallons, ce qui suit :

- une proportion optimale d'entreprises technologiques

- des infrastructures spécifiques

- une offre permanente d'animation technologique

- le respect de la Charte de l'association

III. Membres, acquisition et perte de la qualité de membre,

droits et obligation des membres, cotisations

Article 4

L'association se compose des personnes physiques et morales légalement constituées en vertu de la loi de leur pays d'origine qui comparaissent à l'acte de constitution de l'association ou sont admises ultérieurement en qualité de membres de l'association. Leur nombre ne peut être inférieur à trois (3),

Le registre des membres tenu, par le Conseil d'administration, au siège de l'association, atteste de la qualité de membre.

II existe différentes catégories de membres :

-les membres effectifs (ou membres au sens strict) : ils assument l'ensemble des obligations et jouissent de l'ensemble des droits définis dans les statuts de ['association. Seules les personnes morales peuvent être membres effectifs ;

-parmi les membres effectifs, les membres fondateurs, : ce sont les intercommunales et universités signataires directement ou indirectement de la charte SPOW à la date de constitution de l'association, ils ont pour mission de garantir le respect des principes contenus dans la charte SPOW. Des pouvoirs de sauvegarde leur sont attribués à cette fin par les présents statuts ;

-les membres adhérents : ils bénéficient des échanges d'informations, des formations, manifestations et activités et plus généralement, des services et de l'esprit de l'association sans toutefois en assumer les charges de gestion mais en se conformant aux statuts.

- les membres d'honneur : ils bénéficient des échanges d'informations, des formations, manifestations et activités et plus généralement, des services et de l'esprit de l'association sans en assumer les charges de gestion mais ils apportent une contribution de notoriété ou une contribution financière supplémentaire par rapport aux exigences statutaires.

Les membres de l'association, quelle que soit la catégorie dont ils relèvent, s'engagent à promouvoir l'esprit et les buts de l'association ainsi qu'à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de ladite association.

Des structures de communication et de dialogue tant en interne que vis-à-vis de l'extérieur peuvent être mises en place au bénéfice des membres adhérents et des membres d'honneur. Les dispositions relatives à ['Assemblée générale, au Conseil d'administration et à la gestion de l'association concernent les membres effectifs (ou membres au sens strict).

Les membres, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, ne contractent, en cette qualité, aucune obligation personnelle quant aux engagements de l'association et n'encourent aucune responsabilité du fait de leur appartenance à ladite association,

Article 5

L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes:

1°) Membres effectifs : admission, sur proposition du Conseil d'administration, par l'Assemblée générale à la majorité qualifiée des trois quarts (3/4) des membres effectifs présents ou représentés en ordre de cotisation et parmi les membres adhérents ayant une ancienneté un (1) minimum, l'inscription au registre des membres faisant foi. Les fondateurs comparant à l'acte constitutif sont les premiers membres effectifs.

Par dérogation à la règle précitée et pour une seule fois, l'Assemblée générale constitutive composée des membres fondateurs, réunie immédiatement après l'adoption des statuts, peut admettre des membres effectifs à la majorité des quatre-cinquième (4/5) des fondateurs.

2°) Membres adhérents : admission par le Conseil d'administration.

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

e

Mon 2.2

3°) Membres d'honneur : admission, sur proposition du Conseil d'administration, par l'Assemblée générale à la majorité des membres présents ou représentés.

Les membres effectifs constituent l'Assemblée générale et y ont voix délibérative.

Les membres adhérents et les membres d'honneur ne sont pas membres de l'Assemblée générale. Ils peuvent toutefois y être invités par le Conseil d'administration pour des points déterminés. Us y auront, dans ce cas, une voix consultative.

Article 6

Les membres, quelle que soit la catégorie dont ils relèvent, peuvent, à tout moment, donner leur démission

en envoyant une lettre recommandée adressée au siège de l'association.

Cette démission prend effet, de plein droit, 1 (un) mois après le dépôt, à la poste, de la lettre recommandée.

L'exclusion de membres ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 (deux tiers) des voix des membres présents ou représentés.

Le membre, quelle que soit la catégorie à laquelle il appartient, qui cesse, pour cause de décès, de dissolution, de démission ou d'exclusion, de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social et est tenu aux obligations financières des membres pour l'année de son départ. Il est, entre autres, redevable des cotisations et versements fixés pour l'année en cours et ne peut pas en demander le remboursement.

Article 7

Le montant des cotisations des membres est fixé, annuellement, par parc scientifique, par le Conseil d'administration. Le montant maximum des cotisations annuelles est fixé à 5000 ¬ (cinq mille euros) par parc pour les membres effectifs et à 1000 ¬ (mille euros) pour les membres adhérents et membres d'honneur.

L'Assemblée générale peut, en vue de financer des projets particuliers décider à l'unanimité, de contributions exceptionnelles à verser par les membres ou certaines catégories de membres.

IV. Assemblée Générale

Article 8

Une délibération de l'Assemblée générale est requise pour les décisions suivantes :

1° modification des statuts en ce compris, le déplacement du siège social ;

2° nomination et révocation des administrateurs ;

30 nomination et révocation des commissaires et fixation de leur rémunération si une rétribution leur est

attribuée ;

4° décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;

5° approbation des budgets et des comptes ;

6° dissolution de l'association ;

70 exclusion d'un membre effectif ;

8° transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9° admission de membres effectifs sur proposition du Conseil d'administration.

Article 9

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'administration.

La convocation est écrite et reprend l'ordre du jour de la séance. Elle est envoyée par lettre ou par courrier

électronique dix (10) jours avant la tenue de l'Assemblée générale à l'adresse postale ou électronique

mentionnée dans le registre des associés.

Seuls les points repris à l'ordre du jour peuvent être traités en Assemblée générale. Il ne peut être dérogé à cette règle et un point non mentionné à l'ordre du jour ne peut être évoqué par l'Assemblée que si la totalité des membres sont présents ou représentés à la séance.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième de l'ensemble de ceux-ci est portée à l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration convoque les membres effectifs en Assemblée générale ordinaire durant le premier semestre avec, à l'ordre du jour, les décisions de gestion de l'association parmi lesquelles notamment l'approbation des comptes annuels de l'année écoulée et fe budget de l'année entamée.

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Il peut aussi convoquer une réunion annuelle ouverte aux membres adhérents et à des tiers afin d'évoquer les grandes orientations de l'association et communiquer sur ses actions.

Une Assemblée générale extraordinaire des membres effectifs doit être convoquée par le Conseil d'administration dans le mois qui suit l'envoi, par lettre recommandée, d'une requête formulée par un cinquième (1/5) des membres effectifs et contenant une proposition d'ordre du jour et de décisions à faire adopter par cette Assemblée.

Article 10

L'Assemblée désigne, lors de chacune de ses réunions, un président de séance et un secrétaire de séance chargés, pour te premier, de diriger les débats dans le respect de l'ordre du jour et pour l'autre, d'acter les décisions de l'Assemblée.

Ces compétences sont limitées à la séance et n'interfèrent pas avec les titres et pouvoirs des personnes chargées de l'administration, gestion et représentation de l'association.

Sauf exceptions prévues à l'Article 11 des présents statuts, l'Assemblée générale ne délibérera valablement que si la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.

Les membres pourront se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre porteur d'une procuration. La procuration comprend l'ordre du jour de la réunion et la signature du membre mandant avec la mention « bon pour pouvoirs ». Elle ne peut toutefois mentionner d'instructions de vote a priori.

Chaque membre effectif ne pourra être porteur de plus de trois (3) procurations.

Le quorum de présences se vérifie globalement, eu égard à l'ensemble des membres effectifs présents ou représentés.

Le droit de vote s'exerce de manière paritaire entre deux collèges constitués, d'une part, des universités et d'autre part, des autres membres effectifs.

Les majorités requises par la loi ou les statuts doivent être acquises dans chaque collège,

Les Fondateurs peuvent décider, dans le cas où ils estiment qu'un projet de décision met en cause les principes de la CHARTE SPOW, de reporter la décision à une réunion ultérieure moyennant un exposé des motifs nouveaux. Cette décision de report est acquise par le vote d'un tiers (1/3) des fondateurs présents ou représentés.

Les procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale sont signés par un administrateur, Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres et par des tiers qui en justifient la raison pour autant toutefois que cette dernière soit acceptée par le Conseil d'administration.

Article 11

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si celles-ci sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés

Une modification est adoptée si elle recueille une majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres. présents ou représentés.

Toutefois, la modification portant sur le(s) but(s) en vue duquel/desquels(s) l'association est constituée, rte peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers (2/3) des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée ; celle-ci pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinea2 ou à l'alinea3.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze (15) jours après la première réunion.

V. Administration, représentation, gestion journalière

Article 12

"

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

"

M6D 2.2

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé au minimum de 3 (trois) personnes, membres ou non membres de l'association.

Toutefois, si seules trois (3) personnes sont membres de l'association, le Conseil d'administration n'en comptera que deux (2). Le nombre d'administrateurs doit, en tout état de cause, toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale dans les conditions suivantes;

- mandats de quatre (4) ans,

- mandats gratuits,

- mandats sont renouvelables,

- en cas de remplacement d'un administrateur démissionnaire ou révoqué, le remplaçant achève le mandat en cours.

Les administrateurs sont désignés et peuvent être révoqués par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés,

Les premiers administrateurs sont désignés par une Assemblée Générale réunie immédiatement après l'adoption des statuts et ayant pour seul ordre du jour la nomination des administrateurs et la structuration du Conseil d'administration prévue à l'Article 14,

La désignation des premiers administrateurs est déposée et publiée en annexe aux statuts, dans les mêmes formes et délais que ceux-ci.

Article 13

Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires

et extrajudiciaires, selon les formes et procédures définies aux articles suivants.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée Générale sont dévolus au Conseil d'administration.

Article 14

Le Conseil d'administration élit, en son sein, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Les fonctions de trésorier et secrétaire peuvent être attribuées à la même personne.

Les mandats sont d'une durée de deux (2) ans, non renouvelables, en ce qui concerne le président et le vice-président à leur fonction respective.

La présidence et la vice-présidence du Conseil d'administration seront alternativement assumées par un représentant d'une intercommunale et un représentant d'une université et ce, de manière à ce que ces deux acteurs principaux soient en permanence représentés. Ces deux mandats seront, par ailleurs, assumés par des représentants de provinces différentes.

Ces fonctions sont destinées à faire fonctionner le Conseil d'administration en conformité avec les lois et les statuts ; elles n'entraînent pas en soi de pouvoirs de représentation ou de gestion journalière, sous réserve des désignations prises en vertu des Articles 15 et 16.

Le président dirige les débats du Conseil dans le respect de l'ordre du jour, Le secrétaire collationne les points à porter à l'ordre du jour, il convoque le Conseil acte les décisions de celui-ci. Le trésorier présente, en séance, les points qui ont des répercussions financières et rédige, avec le secrétaire, les décisions adoptées sur ces points.

Le Conseil se réunit sur convocation ; celle-ci reprendra contenant l'ordre du jour et sera notifiée par le secrétaire par tout moyen de communication écrit accepté par le Conseil et mentionné dans un procès-verbal de séance.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de plus d'une (1) procuration.

Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Le quorum de présences se vérifie globalement, eu égard à l'ensemble des administrateurs.

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

M00 2.2

Le droit de vote s'exerce de manière paritaire entre deux collèges constitués, d'une part, des administrateurs représentants les universités et d'autre part, des autres administrateurs.

Les majorités requises par la loi ou les statuts doivent être acquises dans chaque collège.

Les administrateurs représentant les membres fondateurs peuvent, au cas où ils estiment qu'un projet de décision met en cause les principes de la CHARTE SPOW, décider de reporter la décision à une prochaine réunion moyennant un nouvel exposé des motifs. Cette décision de report est acquise par le vote d'un tiers (1/3) des administrateurs représentant les membres fondateurs présents ou représentés.

Les décisions du Conseil d'administration sont transcrites dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont conservés au siège social et tenus à la disposition des membres effectifs et des autorités judiciaires dans les limites et formes fixées par la loi.

Article 15

La représentation de l'association dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires est déléguée à deux (2) administrateurs agissant et signant conjointement sans devoir produire de pouvoirs ou mandats autres que leur titre d'administrateur déposé et publié conformément à l'Article 20.

Ils répondent devant l'association de la conformité des engagements signés par eux aux délibérations du Conseil d'administration.

Article 16

La gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci pour des questions liées à la gestion, peut être déléguée, par le Conseil d'administration, sous sa responsabilité collégiale, à un administrateur délégué ou à un bureau exécutif.

A défaut de cette désignation, la gestion journalière de l'association ainsi que la représentation qui concerne cette gestion journalière est assurée par le secrétaire du Conseil d'administration,

Par gestion journalière de l'association, on entend l'exécution des décisions du Conseil d'administration et les prises de décision entre les séances du Conseil d'administration.

Vis-à-vis des tiers, la gestion journalière comprend les actes entraînant des dépenses d'un montant inférieur à 20% du total des dépenses de l'association dans les plus récents comptes annuels déposés ou deux milles cinq cents euros (2500¬ ) ou aux actes entraînant des dépenses sur une durée inférieure à six (6) mois.

Pour la représentation relative à des actes excédant ces limites, les règles de l'Article 15 s'appliquent, Article 17

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénom, domicile, ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.

Article 18

L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Les administrateurs ne contractent, en vertu de leur mandat, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Toutefois, si l'association se transforme en société à finalité sociale, les administrateurs sont tenus solidairement, envers les intéressés, nonobstant toute stipulation contraire, de la surévaluation manifeste de l'actif net et ce, dans les conditions prévues par l'Article 26.septies de la loi du 27 juin 1921.

Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en vertu de ce mandat, aucune obligation personnelle relative ai« engagements de l'association.

VI. Budgets et comptes

Article 19

L'exercice social correspond à l'année civile.

MOD 2.2

"

" t Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil

d'administration soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément au présent article ainsi que les orientations budgétaires de l'exercice entamé.

L'association tient une comptabilité adéquate pour permettre la plus grande transparence de sa gestion financière tant vis-à-vis des membres que des tiers. Elle recourt, pour ce faire, aux méthodes comptables les plus appropriées. Le fait d'utiliser le plan comptable normalisé de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises comme la méthode adéquate pour atteindre la transparence comptable ne constitue, en aucune manière, un acte commercial ou l'utilisation de méthodes commerciales ou industrielles.

Tant que les conditions légales ne sont pas remplies, l'association ne désigne pas de commissaire réviseur. L'Assemblée générale peut toutefois confier à un expert comptable ou à un comptable agréé, une mission ponctuelle d'analyse des comptes pour compléter le rapport du trésorier,

L'Assemblée générale peut décider de constituer un fonds de réserve pour mener à bien des actions de grande envergure, en fixer le montant et les modalités de contribution de chaque membre à ce fonds.

En cas de dissolution de l'association, l'actif net de liquidation sera affecté par l'Assemblée générale à une association poursuivant un but analogue, à charge pour elle de réaliser des actions par parts égales au profit de chaque parc scientifique,

VII. Dispositions générales

Article 20

Le Conseil d'administration veille à ce que les actes et documents suivants soient déposés au greffe du

tribunal de commerce :

statuts de l'association

-modifications aux statuts

-coordination des statuts lors de chaque modification

-extrait, en forme publiable, des statuts et des modifications de statuts

-actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées

à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et des commissaires

-copie du registre des membres

-mise à jour de la liste des membres qui, en cas de modification dans la composition de l'association, doit

être déposée dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts

-actes relatifs à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination ou à la cessation de

fonctions des liquidateurs

-comptes annuels de l'association approuvés par l'Assemblée générale

-tout acte modificatif des actes précités

Tout ce qui est prévu par les présents statuts et notamment les publications aux annexes du Moniteur belge sera réglé conformément aux dispositions de la loi.

L'Assemblée générale peut adopter un règlement d'ordre intérieur qui organise le fonctionnement de l'association et de ses organes. Ce règlement ne sera pas nécessairement exhaustif ; il pourra se constituer au fur et à mesure des décisions ponctuelles adoptées par l'Assemblée générale dès lors qu'il est précisé que celles-ci doivent être insérées dans le règlement d'ordre intérieur.

VIII. Dispositions Transitoires

Article 21

Le premier mandat de président est limité à 1 (un) an.

Les réserves financières de l'association de fait SPOW seront transférées à SPOW asbl à la diligence du Conseil d'administration, Une cotisation d'adhésion de dix mille euros (10.000 E) sera demandée par nouveau parc scientifique intégrant le réseau.

Sont désignés comme administrateurs, en application de l'Article 12 in fine, au terme d'une Assemblée générale tenue immédiatement après l'adoption des statuts et acceptent leur mandat :

Pour le Parc Scientifique de Louvain-la-Neuve:

Intercommunale du Brabant Wallon

SCRL

Rue de la Religion, 10

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

e

" 1400 Nivelles MOD 2.2

Baudouin LE HARDY DE BEAULIEU,

Directeur général

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

Université Catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve

Personne morale de droit privé, poursuivant un but d'utilité publique

Place de l'Université, 1

1348 Louvain-la-Neuve

Philippe BARRAS,

Directeur

Pour le Parc Scientifique de Liège:

SPI

SCRL

Rue du Vertbois, 11

4000 Liège

Monique ROVER,

Chef de service de développement socio-économique

Université de Liège

Etablissement publio créé en vertu de la loi du 5 juillet 1920

Place du XX août, 7

4000 Liège

Michel MORANT,

Directeur de l'Interface Entreprises-Université de L'ULg

Pour le Parc Scientifique Créalys:

Bureau Economique de la Province de Namur

SCRL

Avenue Sergent Vrithoff, 2

5000 Namur

Renaud DEGUELDRE,

Directeur Général

Facultés Universitaires Notre Dame de la Paix

ASBL

Rue de Bruxelles, 61

5000 Namur

Philippe TOINT,

Vice-Recteur à la Recherche

pour le Parc Scientifique Aéropole:

IGRETEC

SCRL

Boulevard Pierre Mayence, 1

6000 Charleroi

Pierre ROMBAUX,

Directeur Développement économique et immobilier

Université Libre de Bruxelles

Établissement d'Enseignement et de Recherche qui s'est vue accorder la personnalité civile par la loi du 12

août 1911

Avenue Franklin Roosevelt, 50

1050 Bruxelles

Dominique DEMONTE,

Administrateur ULB

Pour le Parc Scientifique Initialis:

!DEA Hennuyère

SGRL

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

MOD 2.2

Rue de Nimy, 53

7000 Mons

Patrice THIRY,

Premier Conseiller

Université de Mono

Etablissement public créé en vertu de la loi du 5 juillet 1920

Place du Parc, 20

7000 Mons

Pierre CORNUT,

Directeur

Pour le Parc Scientifique Qualitis:

IDETA

SCRL

Rue St Jacques, 11

7500 Tournai

Josiane PIMPURNIAUX,

Directrice DEE

Université Catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve

Personne morale de droit privé, poursuivant un but d'utilité publique

Place de l'Université, 1

1348 Louvain-la-Neuve

Jean-Marc SIMOENS,

Gestionnaire des parcs scientifiques

Pour ie Parc Scientifique Novalis:

IDELUX

SCRL

Drève de l'Arc-en-Ciel, 98

6700 Arlon

Fabian COLLARD,

Directeur Général IDELUX

Université de Liège

Etablissement public créé en vertu de la loi du 5 juillet 1920

Place du XX août, 7

4000 Liège

Cécile CAVALADE,

Technology Transfer Officer Interface UIg, Campus Arlon -Université

Sont désignés comme ayant pouvoir de réprésenter l'association à l'égard des tiers:

A titre de président

Université Libre de Bruxelles

Établissement d'Enseignement et de Recherche qui s'est vue accorder la personnalité civile par la loi du 12

août1911

Avenue Franklin Roosevelt, 50

1050 Bruxelles

Dominique DEMONTE,

Administrateur ULB

A titre de vice-président :

Intercommunale du Brabant Wallon

SCRL

Rue de la Religion, 10

1400 Nivelles

Baudouin LE HARDY DE BEAULIEU,

Directeur générai

" "

'Réservé

au " Moniteur belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

e





"

MOD 2.2

Volet B - Suite

A titre de secrétaire et trésorier

Bureau Economíque de la Province de Namur

SCRL

Avenue Sergent Vrithoff, 2

5000 Namur

Renaud DEGUELDRE,

Directeur Général

tentitianeQsamfdaidcanFébeepeggetálM/Ig : A4ortet4n NNmreetigutiti4áidum¬ eeirinientfroménnibaurtdel4Dgmesnnneboux[dseemenass aentE 0ourekide-elDMéentent' gaseaíintigi ledpddtit'tnrooti'8teintiiEstnoee6gged:Idsaitisn

eiette.C.Lb' Miihr-éPkiet{(ie

29/01/2015
ÿþ MOD 2,0

77,---7": f~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IfI~uuiu0u163 ~~u~~u~w

+15 6*

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 1 9 JAN. 2015

Pour le eëefa

Dénomination

(en entier) : Science Parks of Wallonia

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Camille Hubert 2, 5032 Gembloux

N° d'entreprise : 542.903.456

Obiet de l'acte : Modification d'un représentant permanent, changement de la dénomination d'un administrateur, modification des statuts, nomination à la gestion journalière et changement de la composition du conseil d'administration

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale SPoW du 9/05/2014

Démission et désignation d'un nouveau représentant permanent :

Josiane Pimpumiaux démissionne de sés fonctions de représentante permanente du membre effectif IDETA, Au sein de SPoW, elle sera remplacée par Thierry Van Kerm. L'Assemblée approuve à l'unanimité cette modification et mandate Thierry Van Kerm comme représentant permanent d'IDETA, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale d'IDETA du 16 mai..

Modififation des statuts de !'ASBL SPoW

La dénomination du membre BEP Expansion Economique sera corrigée dans les statuts.

Le CA propose de compléter les statuts par la possibilité de donner procuration à un membre ou à un représentant de son institution lors d'une Assemblée Générale (Art.10) et par la possibilité d'engager un 'coordinateur pour la gestion journalière de ('ASBL (Art. 16).

L'Assemblée approuve à l'unanimité la correction concernant la dénomination du membre BEP Expansion Economique et ta modification des articles 10 et 16 des statuts de ('ASBL tels que présentés ci-dessus par le CA.

Extrait du Conseil d'Administration SPoW du 10/09/2014:

Yaël Decoster, domiciliée à Avenue des Villas 571001, 1340 Ottignies, née à Anderlecht le 13 mars 1990, est employée par ('ASBL SPoW à temps plein sous un contrat à durée déterminée qui prendra fin en décembre 2014. Les administrateurs décident à l'unanimité un renouvellement via un contrat à durée indéterminée et sa nomination à la gestion journalière. Le CA attire toutefois l'attention que ce contrat et sa fonction dépendront des finances de !'ASBL dans le futur.

Extrait du Conseil d'Administration SPoW du 12/12/2014:

Les candidatures l'intercommunale du Brabant Wallon (IBW) représenté par Baudouin le Hard de Beaulieu, pour la présidence, et l'Université de Namur (UNamur) représentée par Philippe Toint pour la vice-présidence sont proposées aux administrateurs, Le président et le Vice-président sont élus à l'unanimité pour 2015 et 2016 par les membres présents ou représentés.

Dépôt des statuts coordonnés au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Namur, transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Namur, en exécution de l'Arrêté royal du 26 juin 2003, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées,

Pour copie certifiée conforme ;

Au nom et pour le compte de !'ASBL SPoW

Intercommunale du Brabant Wallon (IBW),

Représenté par Baudouin le Hard9 de Beaulieu,

En qualité de Président

BEP Expansion Economique,

Représenté par Renaud Deguetdre,

En qualité de Secrétaire et Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SCIENCE PARKS OF WALLONIA, EN ABREGE : SPOW

Adresse
RUE CAMILLE HUBERT 2 5032 ISNES

Code postal : 5032
Localité : Isnes
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne