SCRAMBLE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : SCRAMBLE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 438.752.081

Publication

03/10/2014
ÿþ 'fjoçeeej Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD t7.1

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N° d'entreprise : 0438752081 Dénomination

(en entier) : Scramble

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Greffe

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de LIEGE, &Min DINANT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : rue de Walzin 1 à 5500 Dinant

(adresse complète)

objet(s) de l'acte :dissolution et clôture de liquidation

D'un acte reçu le vingt-trois septembre deux mil quatorze par le Notaire François Debouche, Notaire associé de la société civile professionnelle ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « François Debouche et Quentin Delwart  Notaires associés » ayant son siège social à 5500 Dinant, Avenue Cadoux 3, en cours d'enregistrement à Dinant, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « SCRAMBLE », dont le siège social est situé à 5500 Dinant, rue de Walzin 1, Registre des Personnes Morales de Dinant et taxe sur la valeur ajoutée numéro 0438.752.081, société constituée sous la forme d'une société coopérative et la dénomination « Masculin-singulier » suivant acte sous seing privé enregistré à Dinant le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, volume 135, folio 73, case 8, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf sous le numéro 62, dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le Notaire Henri Mattot à Dinant le cinq novembre mil neuf cent nonante-six (transformation en société coopérative à responsabilité limitée, adoption de la dénomination actuelle et modification des statuts, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du vingt-six novembre mil neuf cent nonante-six sous le numéro 94.

L'assemblée a pris à l'unanimité tes résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée a confirmé à l'unanimité que le décès de Madame Simone Boulaudat, survenu le douze décembre deux mil neuf, a mis fin à son mandat d'administrateur-gérant.

Deuxième résolution

A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le président de donner lecture du rapport justificatif de l'administrateur-gérant daté du deux septembre deux mil quatorze sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société resté annexé audit rapport de l'administrateur-gérant, arrêté au trente et un août deux mil quatorze.

A l'unanimité également, l'assemblée a dispensé le président de donner lecture du rapport de Monsieur Hugues Fronville, Réviseur d'Entreprises, agissant pour te compte de la société civile coopérative à responsabilité limitée « BDO Réviseurs d'Entreprises », dont les bureaux sont établis à 1310 La Hulpe, Nysdam Office Parc, Avenue Reine Astrid 92, daté du quatre septembre deux mil quatorze, sur la situation active et passive de la société (restée annexée audit rapport de l'administrateur-gérant), dont question à l'article 181 du code des sociétés.

Le rapport de Monsieur Hugues Fronville, daté du quatre septembre deux mil quatorze, conclut dans les termes suivants

« 5. Conclusion

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des Sociétés, l'organe de gestion de la société coopérative à responsabilité limitée Scramble, a établi un état comptable en valeur liquidative arrêté au 31 août 2014 qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 152.323,21 ¬ , ainsi qu'un actif net équivalent.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 7.821,80 EUR, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné, ».

Les associés ont reconnu avoir parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu copie ; ces rapports sont restés annexés à l'acte.

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition de l'acte, au greffe du tribunal de commerce de Dinant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Troisième résolution

A l'unanimité, l'assemblée a décidé la dissolution de la société.

A l'unanimité, elfe a donné décharge pleine et entière à l'administrateur-gérant Monsieur Eric Houillet précité pour l'exercice de sa fonction,

Quatrième résolution

L'assemblée, à l'unanimité, a décidé qu'une liquidation de la société n'est pas nécessaire et attesté qu'il n'existe pas de passif (les associés ayant confirmé que la situation active-passive au trente et un août deux mil quatorze ne mentionne pas de dettes à l'égard de tiers), que la société ne possède pas d'immeuble ou droits réels immobiliers, que les associés ont veillé personnellement à ce que les frais liés à la présente dissolution soit réglés préalablement à ce jour, et qu'il y a donc lieu de clôturer la liquidation, à l'instant.

L'assemblée a donc prononcé la clôture de la liquidation et constaté que la société coopérative à responsabilité limitée « Scramble », a définitivement cessé d'exister.

Elle a décidé que les livres et documents sociaux seront déposés pendant cinq ans au moins à l'adresse suivante : 5500 Dinant, rue de Walzin 1.

Pour autant que de besoin, les associés ont garanti personnellement le paiement des frais liés à la présente dissolution (notamment comptable, réviseur et notaire), et confirmé leur volonté de dissoudre la société sans nomination de liquidateur (dissolution avec clôture immédiate, dont question ci-avant). Monsieur Eric Houillet précité a décidé sous son entière responsabilité de supporter lui-même personnellement tout passif qui pourrait être réclamé à la société ultérieurement ou qui serait inconnu à ce jour, et de distribuer l'éventuel boni de liquidation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte du Notaire François Debouche à Dinant du vingt-trois septembre deux mil quatorze, un exemplaire du rapport de l'administrateur-gérant visé par l'article 181 du code des sociétés (auquel est restée annexée la situation active-passive de la société au 31/08/2014) et un exemplaire du rapport du réviseur Hugues Fronville,

Déposé avant enregistrement de l'acte du 23/09/2014.

François Debouche, Notaire associé à Dinant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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30/08/2013 : DI037851
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17/10/2000 : DI037851
26/11/1996 : DI37851
01/01/1993 : DI37851
01/01/1993 : DI37851

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RUE DE WALZIN 1 5500 DINANT

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Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne