SCRIPTIO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SCRIPTIO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.811.746

Publication

03/04/2014
ÿþ1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MaC 21



f3ÈPOSt; AU GlRU1-`rt: VO l i" tt8tli3AL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 4 MS- 2014

Pr le Treflier,

Greffe

N° d'entreprise : S 4 g $ AA '- 6

Dénomination

(en entier) : ScriptlO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5020 Namur (Malonne), Ruelle Fay, 24

Objet de l'acte : Constitution  Apport  Rapports  Nomination

D'un acte reçu par Maître Frédéric DUCHATEAU, Notaire associé à Namur, le 11 mars 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur HOUSSIAU Laurent André Serge Ghislain, né à Hal, le 3 janvier 1969, et son épouse, Madame PIROT Véronique Eloise Marie Claude Georgette Ghislaine, née à Dinant, le 7 mai 1967, domiciliés à 5020 Namur (Malonne), ruelle Fay, 24, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Scriptl0 », dont fe siège social est établi à' 5020 Namur (Malonne), Ruelle Fay, 24, au capital de septante-huit mille euros (78.000,00 E), représenté par sept cent quatre-vingts (780) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent quatre-vingtième (11780°) de l'avoir social :

RAPPORT DU RÉVISEUR

Monsieur Jean-Marie DEREMiNCE, réviseur d'entreprises, dont les bureaux sont établis à

5000 Namur, avenue Baron Fallon, 28, désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par

l'article 219 du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants

« CONCLUSIONS

« Les vérifications auxquelles nous avons procédé, conformément aux dispositions de l'article

219 du Code des sociétés et dans le respect des normes de révision de l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises du 7 décembre 2001 relative au contrôle des apports ont porté

« - sur l'identité des apporteurs,

« - sur l'objet de l'opération,

«- sur l'identification de la société,

« - sur la description des apports,

«- sur les modes d'évaluation,

« - sur la rémunération accordée en contrepartie.

« Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que ;

a. l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des

Reviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et plus particulièrement l'avis du

Conseil du 7 décembre 2001 ;

b, la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c, les modes d'évaluation de chaque apport adoptés par les parties sont pertinents et raisonnables et sont appliqués de manière appropriée pour déterminer le nombre de parts à émettre en contrepartie ;

d, les modes d'évaluation de chaque apport adoptés par les parties conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie.

« Nous croyons utile de rappeler que l'usufruit apporté est lié à un crédit hypothécaire non apporté à la société mais dont l'analyse n'a pas révélé de risque d'éviction pour la société en fonction de la solvabilité avérée des apporteurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Mom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Riom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge M « Le rapport, portant sur des valeurs incorporelles immédiates 10.500 ¬ , un usufruit à terme de

20 ans sur un immeuble professionnel pour 66.000 ¬ et enfin sur du mobilier, petit matériel de

bureau et petit aménagements pour 1.500 ¬ soif un total de 78.000 ¬ sans reprise de crédit

conduit à l'attribution suivante :

« - 450 parts sociales sans désignation de valeur nominale libérées à concurrence de 100

par apport en nature sont attribuées à Madame véronique P1ROT,

«- 330 parts sociales sans désignation de valeur nominale libérées à concurrence de 100

par apport en nature sont attribuées à Monsieur Laurent HOUSSIAU.

« I! faut rappeler que la société sera redevable en outre d'une redevance de 30 % du chiffre

d'affaire réalisé par la société avec un maximum de 190.500 ¬ y compris la redevance

provisionnelle attribuée lors de la constitution.

« Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur

le caractère légitime et équitable de la transaction. En d'autres termes, notre rapport ne consiste

pas en une laimess opinion'.

« Namur, le 10 mars 2014.

« Jean-Marie DEREMINCE

« Réviseur d'Entreprises »

RAPPORT DES FONDATEURS

Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le même article du Code des sociétés

dans lequel ils exposent l'intérêt que présente pour la société l'apport en nature.

APPORTS

a) Valeurs incorporelles

Madame Véronique PIROT a déclaré faire apport à la société des valeurs incorporelles mentionnées dans le rapport du réviseur d'entreprises, telles qu'elles ont été estimées dans ledit rapport.

b) Valeurs corporelles

Monsieur Laurent HOUSSiAU et son épouse, Madame Véronique PIROT, ont déclaré faire " ensemble.apport à la société de l'usufruit, pour une durée de vingt (20) ans prenant cours le ler avril 2014, comme précisé plus amplement ci-après, du bien immeuble suivant et des autres valeurs corporelles reprises dans le rapport du réviseur d'entreprises, suivant l'estimation qui y est reprise :

Description du bien

Ville de Namur - sixième division - Matonne

Dans une maison avec jardin sise Ruelle Fay, 24, cadastrée d'après titre et extrait cadastral récent section C, numéro 61Y13, pour une contenance de vingt-trois ares cinquante-et-un centiares (23a Sica), la partie affectée à usage professionnel reprise sous liseré vert au plan dressé par Monsieur Guillaume ANDRE, Géomètre expert immobilier dont les bureaux sont établis à Rhisnes, rue Derrière les Monts, 11 A (numéro de précadastration 92082-10120), en date du 28 février 2014, pour une contenance de cinquante-et-un centiares (51ca).

EXTRAIT DES STATUTS :

Article 4 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

Toutes les activités d'édition de livres, de brochures et d'autres documents, quelqu'en soit le thème et sur quelque support que ce soit, y compris l'impression, la reliure, la distribution et la diffusion.

- Toutes les activités de réalisation de projets dans les domaines de la rédaction, la traduction, l'adaptation, l'amélioration, l'illustration et la mise en forme graphique, quelqu'en soit le support. - Toutes les activités afférentes directement ou indirectement à l'ingénierie.

- Toutes les activités afférentes directement ou indirectement à la gestion de projets.

- Toutes tes activités afférentes directement ou indirectement à la formation et à la consultance dans les domaines des sciences exactes, de l'ingénierie, des langues, de la gestion, de l'organisation, du management et de l'informatique.

- Toutes les activités afférentes directement ou indirectement à l'achat, l'acquisition, l'importation, l'exportation et la commercialisation de biens et de produits.

- Toutes les opérations dans le secteur de l'informatique, la réalisation de programmes, de logiciels, de progiciels, le traitement de données, l'activité de banques de données, l'entretien et la réparation de machines de bureau et de matériel informatique.

- Toutes les opérations immobilières telles que l'achat, ta vente, l'échange, la mise en valeur, l'exploitation et la location de biens immobiliers.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à

son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels.

La société peut également exercer toutes fonctions notamment d'administrateur, de gérant, de commissaire ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Article 5 ; Durée

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution anticipée éventuelle.

Article 6 : Capital social

Le capital social est fixé à la somme de septante-huit mille euros (78.000,00 ¬ ), représenté par sept cent quatre-vingts (780) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent quatre-vingtième (1/780e) du capital social, qui ont été entièrement souscrites et libérées pour la totalité à la constitution.

Article 13 : De 1a gérance

La gestion de la société est confiée à un ou des gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour une durée qu'elle détermine et à laquelle il pourrait être mis fin en tous

e temps par une décision de l'assemblée générale.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

En cas de décès, dé démission ou de révocation d`un gérant, il sera pourvu à son remplacement

-par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité absolue des voix.

e Le gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de

faire concurrence à la société.

Article 14

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur associé ou non, et

déléguer à tût mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. _.. Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration

et de disposition qui intéressent la société, sauf ce que fa loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

M [I peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en.défendant sont suivies au nom de la société par le

gérant.

Article 18 : De l'assemblée générale des associés

re, Les décisions des associés sont prises en assemblée générale.

Sauf dans les cas prévus par la loi et dans les statuts, l'assemblée générale statue à la majorité

ri) simple des voix.

Chaque associé peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige, les convocations sont faites par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, et sont adressées à chaque associé au moins quinze jours d'avance. Les convocations ne seront pas nécessaires lorsque tous fes associés consentent à se réunir.

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit au siège social, le dernier jeudi du mois de novembre à dix-huit heures ; si ce jour était férié, l'assemblée serait reportée au lendemain ou au plus prochain jour ouvrable.

Article 20

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année suivante.

Article 21

Chaque année, conformément aux articles 92 et 93 du Code des Sociétés, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces derniers doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de ia gérance, à un des sièges de la Banque Nationale de Belgique.

e'let - Suite

~Ârticle 22 ._... _.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affecté à la formation de la réserve légale; ce prélèvement ne devra plus être effectué dès que la réserve légale aura atteint le dixième du capital social.

L'affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminé annuellement par l'assemblée générale ordinaire statuant à la majorité simple.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 23

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

La réunion de toutes !es parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social; l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte e été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la .poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Article 24

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Article 25

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Article 26

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES OU TRANSITOIRES

La société étant constituée, l'assemblée générale s'est réunie et a décidé

1) Exceptionnellement, le ler exercice social commencera ce jour pour finir le 30 juin 2015.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015, te dernier jeudi du mois de novembre à dix-huit heures,

3) Est nommée en qualité de gérante, pour un durée illimitée : Madame Véronique PIROT, qui a accepté.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Frédéric DUCHATEAU, Notaire associé à Namur

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Ara recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter !a personne morale à !'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r 4 i

Réservé

au

Moniteur

belge





























18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 26.11.2015, DPT 07.12.2015 15685-0485-010

Coordonnées
SCRIPTIO

Adresse
RUELLE FAY 24 5020 MALONNE

Code postal : 5020
Localité : Malonne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne