SECHEHAYE ARCHITECTURE & DESIGN SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : SECHEHAYE ARCHITECTURE & DESIGN SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.561.587

Publication

18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 13.08.2014 14414-0551-009
19/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.03.2013, DPT 16.08.2013 13423-0478-009
23/02/2012

��Mod POF 11.1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

10 FEV. 2012

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N� d'entreprise : `-t

D�nomination (en entier): SECHEHAYE Architecture & Design soci�t� civile

d'architectes

(en abr�g�):

Forme juridique :Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5020 Namur (Flawinne), rue D�sir� Sor�e, num�ro 15 (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, associ� � la r�sidence de NamurlBouge, en date du six f�vrier deux mille douze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur SECHEHAYE Christophe Fran�ois Bernard Ghislain, Architecte, n� � Namur le neuf avril mil neuf cent septante-sept, �poux de Madame C�line DEMUYLDER, demeurant et domicili� � 5020 Namur, rue D�sir� Sor�e(FVV) 15.

Monsieur ROBIETTE Nicolas Claude Johan, architecte, n� � Etterbeek le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-deux (num�ro au registre national : 821005-275-09), c�libataire, demeurant et domicili� � 5000 Namur, Place L�opold 2.

Cohabitant l�gal de Madame Adeline ROGIER.

Monsieur Nicolas ROBIETTE est ici repr�sent� par Monsieur Christophe SECHEHAYE en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du trente et un janvier deux mille douze. Ont constitu� une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination SECHEHAYE Architecture & Design soci�t� civile d'architectes �, dont le si�ge social est �tabli � 5020 Namur (Flawinne), rue D�sir� Sor�e, num�ro 15, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale,

FORME - DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � SECHEHAYE Architecture & Design soci�t� civile d'architectes �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e", ou en abr�g� "ScPRL".

Tous documents �manant de la soci�t� devront mentionner les noms des associ�s inscrits � l'Ordre des Architectes avec mention de cette qualit�.

Au cas o� la d�nomination ou le logo contient le nom d'un architecte-personne physique, l'architecte personne-morale et ses associ�s veilleront � ce que le nom de l'architecte-personne physique en soit supprim� au cas o� l'architecte-personne physique concern� serait radi� par une d�cision disciplinaire d�finitive,

Tous les associ�s d'un architecte-personne morale sont tenus d'utiliser le m�me papier � en-t�te pour leurs activit�s au sein de l'architecte-personne morale.

Tous les documents �manant d'une soci�t� professionnelle d'architectes doivent mentionner le nom de tous les associ�s. Pour les soci�t�s multi professionnelles, ces documents doivent mentionner les noms d�s associ�s inscrits � l'Ordre des Architectes,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des_ tiers

Au verso : Nom et signature

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avec mention de cette qualit�. Conform�ment � l'article 78 du Code des soci�t�s, ils doivent �galement mentionner la d�nomination de la soci�t�, sa forme juridique, son si�ge, son num�ro d'entreprise, le terme � registre des personnes morales � ou l'indication � RPM � suivi du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, et, le cas �ch�ant, la mention que la soci�t� est en liquidation.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 5020 Namur, rue D�sir� Sor�e(FW), 15, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la g�rance, et communiqu� sans d�lai au Conseil de l'Ordre des Architectes de la Province o� le si�ge �tait �tabli ainsi qu'au Conseil o� est �tabli le nouveau si�ge.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

La constitution d'un ou plusieurs �tablissements suppl�mentaires sera communiqu�e au Conseil Provincial de l'Ordre des Architectes dans le ressort duquel ils seront �tablis, ainsi qu'au Conseil Provincial du si�ge social de la soci�t�.

OBJET

La soci�t� aura principalement pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger toutes op�rations se rattachant ou indirectement � toutes activit�s de conseil, d'�tudes, de r�alisation de projets, de formation et tous autres services relatifs � l'architecture, ing�nieur conseil, l'�tude et le conseil dans le d�veloppement durable, la coordination sant�/chantier, l'architecture r�seau d'information, la personne � mobilit� r�duite, toute activit� li�e aux techniques sp�ciales, l'architecture navale.

I1 L'architecture

L'objet social est l'exercice par les associ�s, pour compte de la soci�t�, de la profession d'architecte ainsi que de toute discipline connexe et non-incompatible.

Les statuts ou la convention doivent stipuler express�ment que les actes d'architecture en Belgique sont toujours r�serv�s aux personnes autoris�es � y exercer la profession d'architecte. Sans pr�judice des restrictions l�gales ou r�glementaires, la soci�t� ou l'association peut effectuer tous les actes qui se rapportent � son objet social

moyens mat�riels et les services n�cessaires � l'exercice de la profession d'architecte, d'ing�nieur et d'urbanisme ;

elle peut s'int�resser par voie d'apports, de souscriptions, d'intervention financi�res ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptibles de d�velopper l'une ou l'autre branche de son activit� ;

de fa�on g�n�ral, elle peut faire toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou qui seraient de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation et qui ne lui sont pas interdites par la loi

toute discipline connexe et non incompatible avec le r�glement d�ontologique de l'Ordre des Architectes, en y comprenant tous les moyens mat�riels et prestations de services, comme par exemple x �laboration de plans, de cahiers de charges et de m�tr�s, �tudes architecturales, �tudes techniques sp�cialis�es en rapport avec l'art de b�tir, d�coration, design, urbanisme ameublement, expertises, ainsi que toutes les op�rations ayant trait � ces activit�s, telles que secr�tariat ou comptabilit�, les pr�sentes �num�rations �tant exemplatives et non limitatives ;

- l'ex�cution de toutes missions r�serv�es par le l�gislateur aux personnes habilit�es � exercer la profession d'architecte ;

l'ex�cution d'expertises, d'�tudes et de projets de rapportant � la stabilit� et aux techniques sp�ciales telles qu'�lectricit�, sanitaires, chauffage central, a�ration,

acoustique, travaux de voirie, et c�tera.., ; " l'ex�cution de tous actes se rapportant directement ou indirectement � son objet social ; architecture navale et tout ce qui s'y rapportant ;

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de r�alisation de maquettes, d'expertises techniques et financi�res ou autres, d'�tudes topographiques, infographiques et g�om�triques ;

toutes �tudes urbanistiques et techniques sp�ciales, toutes �tudes de stabilit� et de planologie, la promotion immobili�re, missions de coordination de s�curit� et sant�, mission de traduction technique, mission de conception de voirie et d'�laboration de plans ou r�glement d'urbanisme, mission d'audit �nerg�tique et autres ;

toutes missions de communication, consultance, sensibilisation et promotion de l'architecture, de l'am�nagement du territoire, du d�veloppement durable, de l'�nergie, du patrimoine monumental et autres domaines connexes ;

l'activit� de syndic d'immeubles ;

l'�tude de sol, comprenant le lever et le nivellement de terrain, de route et de construction, la recherche et l'examen de servitude, de relev� et des r�glements de mitoyennet�, l'expertise d'immeubles, dresser les �tats des lieux et autre constats ;

- elle aura encore pour objet toutes les techniques sp�ciales du b�timent, l'am�nagement

int�rieur et paysager, l'urbanisme, la gestion immobili�re et autres activit�s immobili�res, � l'exclusion de toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial.

2/ Ing�nieur conseil :

Son activit� porte sur toutes les sp�cialit�s ressortissant � la profession d'ing�nieur conseil et notamment l'�quipement technique de b�timents ; chauffage, sanitaire, �lectricit�, stabilit�, management, gestion de production, comp�titivit� etc.., .

3/ Consultance ;

Toutes activit�s consultatives et d'assistance ainsi que toutes prestations dans le domaine

de la construction et des am�nagements qui s'y apportent, telles que ;

al la ma�trise d'oeuvre pour la conception et la r�alisation ;

b/ l'organisation, le pilotage et la coordination ;

et la surveillance des chantiers ;

d/ la coordination s�curit� et sant� ;

e/ le conseil en gestion technique et le conseil en gestion de patrimoine immobilier ;

fl le conseil en mise en production de logiciel de gestion ERP,

4/ L'architecture r�seau d'information :

Le d�veloppement, l'entretien, la r�paration, la repr�sentation et le conseil en syst�me informatique, la r�alisation de programmes et logiciels, le traitement des donn�es, l'activit� de banque de donn�es, la consultance IT, le d�veloppement de site Internet li� � l'architecture, l'installation et maintenance IT (r�seau, PCs, serveurs, base de donn�es, portails Internet ; le traitement de donn�es, h�bergement et activit�s connexes, les activit�s sp�cialis�es de design, les activit�s de design industriel, les activit�s de design graphique les autres activit�s sp�cialis�es de design ; les activit�s photographiques : la production photographique architecturale.

5/ La personne � mobilit� r�duite ;

consultance,

d�veloppement de produit et leur production,

d�veloppement architectural,

aide � la conception,

6/ D�veloppement durable ;

la consultance ;

la formation ;

� la recherche action � d�finie comme �tant une recherche bas�e sur une combinaison

de mesures et observations de terrain, d'analyses bibliographiques et d'�tudes

th�oriques, destin�e � produire des r�sultats pratiques et � augmenter l'expertise d�

bureau de consultance ;

, f .

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- par d�veloppement durable il faut entendre un d�veloppement qui satisfait les besoins du pr�sent sans compromettre les besoins des g�n�rations futures en consid�rant les aspects environnementaux, sociaux, �conomiques et politiques.

7/ Techniques sp�ciales dans le domaine �nerg�tiques ;

- syst�mes salaires thermiques (SOLTHERM) et photovolta�que (SOLWAT) ; VMC ventilation double flux ;

- Syst�me de chauffage (chauffage sol chaudi�res � condensation chaudi�res � pellets ou � b�ches) ;

�% PAC pompe � chaleur et g�othermie.

La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale accomplir, en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � l'objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation pour autant que lesdites op�rations restent compatibles avec le caract�re civil de l'objet social.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, et notamment par apport, cession, fusion, souscription, participation, intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Conform�ment � l'article 2 � 2, 5� de la loi du 20 f�vrier 1939, la soci�t� ne pourra d�tenir de participations dans d'autres soci�t�s etiou personnes morales � caract�re autre qu'exclusivement professionnel, et dont l'objet social et les activit�s sont compatibles avec la profession d'architecte.

DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant sa dissolution �ventuelle. CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) du capital social. Ces parts ont �t� enti�rement souscrites et lib�r�es � concurrence d'un tiers lors de la constitution de la soci�t�.

NOMINATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, �galement qualifi�s "la g�rance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Tous les g�rants, membres du comit� de direction et de fa�on plus g�n�rale, les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent �tre des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte conform�ment � l'article 2 � 2, 1� de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf sur la protection du titre et de la profession d'architecte, et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des architectes.

S'il n'y a qu'un seul associ�, il est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. S'il y a plusieurs associ�s, la dur�e du mandat du g�rant doit �tre fix�e.

Si, en raison du d�c�s d'un g�rant, la personne morale ne r�pond plus aux conditions requises pour exercer la profession d'architecte, celle-ci dispose d'un d�lai de six mois pour se mettre en conformit� avec ces conditions. Durant ce d�lai, la personne morale peut continuer � exercer la profession d'architecte.

POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, dans le respect des r�gles de d�ontologie de l'Ordre des Architectes, savoir une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte conform�ment � l'article 2 � 1 de la loi du 20 f�vrier 1939 sur la

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protection du titre et de la profession d'architecte, et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des architectes.

Tout acte relevant de l'exercice de la profession d'architecte doit �tre d�cid� et accompli exclusivement par un ou plusieurs architectes.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue. S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix. Agissant conjointement, les g�rants peuvent, conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Agissant isol�ment, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t�.

Toute d�l�gation sup�rieure � un an doit faire l'objet d'une approbation de l'assembl�e g�n�rale qui en fixera la dur�e et l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�,

Pour ce qui rel�ve de la mission de l'architecte, seul un mandataire ayant la qualit� d'architecte, autoris� � en exercer la profession et inscrit � l'un des tableaux de l'Ordre peut �tre d�sign�.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

DEVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Les g�rants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux ni permanents.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t personnel, direct ou indirect oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, une s�rie d'op�rations ou une d�cision � prendre, doit se conformer � la proc�dure suivante, pr�vue au Code des Soci�t�s.

Avant que ledit coll�ge ne d�cide d'une op�ration ou d'une s�rie d'op�rations, ou ne prenne une d�cision, � la r�alisation desquelles un g�rant a un int�r�t personnel, direct ou indirect, ce g�rant doit le d�clarer et faire mentionner sa d�claration au proc�s-verbal de la r�union du coll�ge de gestion qui doit d�cider; il doit aussi en informer les commissaires s'il en existe.

Ce g�rant ne peut assister aux d�lib�rations du coll�ge relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, ni prendre part au vote.

La participation � la d�lib�ration et au vote est permise lorsque la dualit� d'int�r�ts r�sulte seulement de la pr�sence du g�rant en cause dans le coll�ge de gestion ou le conseil d'administration d'une ou de plusieurs soci�t�s concern�es par ces op�rations ou ces d�cisions.

S'il n'y a qu'un seul g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration, mais il rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis de tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�. EIVMOLUMENTS DES GERANTS

L'assembl�e g�n�rale d�cide si leur mandat sera ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat des g�rants est r�mun�r�, l'assembl�e � la simple majorit� des voix d�terminera le montant des r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es en frais g�n�raux ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

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Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Toutefois, si la soci�t� ne r�pond pas aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il devra �tre nomm� un commissaire.

Si un commissaire est nomm�, son mandat sera de trois ans et sa r�mun�ration consistera en une somme fix�e au d�but et pour la dur�e du mandat par l'assembl�e g�n�rale. EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le trente du mois de juin � vingt heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale doit se r�unir extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les porteurs de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance, La prorogation annule toutes les d�cisions prises, La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant ou les commissaires.

Les convocations se font par lettres recommand�es adress�es aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations, commissaires et g�rant, quinze jours au moins avant l'assembl�e.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

Un associ� architecte ne peut donner procuration qu'� une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte et inscrite � l'un des tableaux de l'Ordre.

Toutefois, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g�,

Le pr�sident d�signe le secr�taire et les scrutateurs,

ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote, REPARTITION DES BENEFICES

e L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social, li redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques et aux endroits fix�s par la g�rance.

DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

Le liquidateur, s'il n'est pas architecte, devra se faire assister par un architecte pour la gestion des dossiers relatifs � l'exercice de la profession

En cas de dissolution, ou si, en cas de pluralit� d'associ�s, tous les associ�s architectes cessaient de remplir les conditions pour en exercer la profession, les dispositions n�cessaires doivent �tre prises pour assurer l'int�r�t des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas �ch�ant, du caract�re intuitu personae des relations entre l'architecte et le ma�tre de l'ouvrage,

En outre, dans l'hypoth�se ou la soci�t� viendrait � �tre liquid�e, chaque client pourra suivre l'architecte de son choix, et ce dans le but de ne nuire d'aucune mani�re � ses int�r�ts.

LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

INTERETS DES TIERS

En cas de retrait, d�mission, exclusion, absence, incapacit� ou indisponibilit� en g�n�ral, et en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d'un architecte-associ�, de l'architecte-personne morale lui-m�me ou de ses g�rants ou membres du comit� de direction, et de mani�re plus g�n�rale de tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de l'architecte-personne morale, il sera pourvu imm�diatement � leur remplacement afin de pr�server les int�r�ts des ma�tres de l'ouvrage avec lesquels l'architecte-personne morale a contract�.

REGLES DEONTOLOGIQUES

Les statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des Architectes.

La loi du 20 f�vrier 1939, la loi du 26 juin 1963 et la d�ontologie de la profession d'architecte doivent �tre respect�es tant par l'architecte-personne morale que par tous les associ�s.

Les pr�sents statuts doivent �tre interpr�t�s en conformit� avec la d�ontologie de fa profession d'architecte, Toute disposition des statuts contraire � la d�ontologie est r�put�e non �crite.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toute modification aux statuts de la soci�t� devra �tre soumise au pr�alable � l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des Architectes qui dispose d'un d�lai de trois mois pour r�pondre,

En outre, tout architecte d�sireux d'exercer sa profession au sein de la soci�t� devra pr�alablement obtenir l'accord de son Conseil Provincial, La preuve du respect de cette obligation devra �tre fournie par l'architecte concern�,

La convention, les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur d�terminent les conditions dans lesquelles les parts sont cessibles entre associ�s, la destination des parts de l'associ� qui d�c�de, qui se retire ou qui est exclu, ainsi qu'une compensation �quitable pour l'associ� ou ses ayants droit, la fa�on dont s'effectue la liquidation, les conditions d'admission d'un nouvel associ� et la mani�re dont les parts lui sont c�d�es,

Tout architecte, personne physique ou personne morale, doit couvrir sa responsabilit� civile et professionnelle par une assurance, conform�ment � l'article 9 de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf sur la protection du titre et de la profession d'architecte, modifi� par la loi du quinze f�vrier deux mille six.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, est tenu d'�lire domicile en Belgique, o� toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui �tre valablement faites.

A d�faut, il sera cens� pour ce faire avoir fait �lection de domicile au si�ge social.

DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et au R�glement de d�ontologie de l'Ordre des architectes et aux recommandations �dict�es par lui.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auquel il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale

SIEGE D'EXPLOITATION

La soci�t� aura pour si�ge d'exploitation : 5002 Saint-Servais, rue Auguste Leblanc,

num�ro 17.

CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille treize.

NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE

L'assembl�e a d�cid� de fixer le nombre de g�rants � UN.

Elle a appel� � ces fonctions Monsieur Christophe SECHEHAYE, ce qu'il a accept�

express�ment.

Il a �t� nomm� pour une p�riode de quinze ans (15) et peut engager valablement la soci�t�

sans limitation de sommes.

Son mandat sera gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e a d�cid� en outre de ne pas nommer de commissaire.

REPRISES GENERALES DE TOUS LES ENGAGEMENTS

- Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature

des statuts :

Les comparants ont d�cid� que toutes les op�rations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par Monsieur

e,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Christophe SECHEHAYE au nom et ou pour compte de la soci�t� en formation depuis le premier d�cembre deux mille onze, sont reprises par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Les comparants ont d�clar� savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra au g�rant d�s que la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal comp�tent.

- Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire

Les comparants ont d�clar� autoriser Monsieur Christophe SECHEHAYE, � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, d�s ce jour jusqu'� la date du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal comp�tent. Il a �t� constitu� comme mandataire pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en son nom personnel.

PROCURATION

D'un m�me contexte, les comparants ont conf�r� tous pouvoirs � Monsieur Christophe SECHEHAYE pour proc�der � toutes les formalit�s n�cessaires � l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, � l'affiliation de la soci�t� � un guichet d'entreprise, � l'immatriculation � la taxe sur la valeur ajout�e et, en g�n�ral pour accomplir toutes les d�marches et signer tous actes et pi�ces n�cessaires � la mise en route de la soci�t�.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement pour �tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce, sign� Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associ�.

D�pos�e en m�me temps :

- une exp�dition de l'acte.

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