SEDNA CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SEDNA CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 871.297.352

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 09.07.2014 14279-0520-010
24/02/2014
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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COle.'?RCE DE NAMUR

1 FEV, 2014

1'r i GrÔf.effer

Vo

W d'entreprise : 0871.297.352

Dénomination

(en entier) : SEDNA CONSULT

Forme juridique : société privée à resonsabilité limitée

Siège : 5100 Namur/Jambes, rue du Vieux Bon Dieu, 22

Obiet de Pacte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 537 DU CODE D'IMPOTS SUR LES REVENUS

MODIFICATION DES STATUTS

POUVOIRS

D'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "Sedna Consult", dont le siège social est établi à 5100 NamurlJambes, rue du Vieux Bon Dieu, 22, immatriculée auprès de la BCE sous le numéro 0871.297.352 dressé par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, associé à Namur, en date du 18 décembre 2013, il ressort que les résolutions suivantes ont été adoptées :

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 537 DU CODE D'IMPOTS SUR LES REVENUS

1. Rapports préalables

L'assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les associés présents ou représentés comme il est dit, déclarant avoir reçu un exemplaire desdits rapports préalablement aux présentes, savoir :

a) Le rapport dressé par Monsieur Jean-Marie DEREMINCE, Reviseur d'Entreprises, désigné par le gérant, conformément à l'article 313§1 du Code des sociétés.

Les conclusions du rapport de Monsieur Jean-Marie DEREMINCE prénommé, sont reprises textuellement ci-après :

« Les vérifications auxquelles nous avons procédé, conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des scciétés et dans le respect des normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises du ler septembre 1995 et du 30 mars 2001 relatives au contrôle des apports ainsi qu'à la circulaire spécifique 2013/07 ont porté :

-sur l'identité des apporteurs,

-sur l'objet de l'opération,

-sur l'identification de la société,

-sur la description de l'apport,

-sur les devoirs particuliers du reviseur,

-sur les modes d'évaluation,

-sur la rémunération accordée en contrepartie.

L'organe de gestion est responsable de l'évaluation de la créance ainsi que du nombre de parts à émettre en contrepartie,

La description répond à des conditions normales de précision et de clarté,

La rémunération de l'apport, portant sur une créance d'une valeur de 223.200 ¬ , conduit à l'attribution de 120 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Namur, le 17 décembre 2013

Jean-Marie DEREMINCE

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Reviseur d'entreprises »

b) Le rapport du gérant dressé en application de l'article 313§1 du Code des sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du Reviseur.

Lesdits rapports demeureront au dossier, et un exemplaire sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, en même temps qu'une expédition des présentes.

2. Augmentation de capital

a) Décision

Au vu des rapports ci-dessus, et en considération de l'assemblée générale extraordinaire intervenue le seize décembre deux mille treize, lors de laquelle une distribution de dividendes d'un montant de deux cent quarante-huit mille euros (248.000 EUR) a été décidée, les associés déclarent tous, en application de l'article 537 du Code d'impôts sur les revenus, incorporer immédiatement le dividende perçu au capital de la société par apport en nature de la créance qu'ils détiennent à l'égard de la société, déduction faite du précompte mobilier.

Dans ce contexte, l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent vingt-trois mille deux cents euros (223.200 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), à deux cent quarante et un mille huit cents euros (241.800 EUR), par voie d'apport par tous les associés des créances certaines, liquides et exigibles qu'ils possèdent contre la présente société en raison de la distribution de dividende dont question ci-avant, et ce à concurrence de deux cent vingt-trois mille deux cents euros (223.200 EUR) au total,

Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de cent vingt (120) parts au total, sans désignation de valeur nominale, identiques aux existantes, avec participation aux bénéfices dès la prochaine assemblée, qui seront attribuées, entièrement libérées, aux apporteurs.

b) Réalisation de l'apport

Et à l'instant, les associés dont l'identité complète figure sous la liste « composition de l'assemblée » clavant, interviennent personnellement et déclarent souscrire comme suit à l'augmentation de capital :

- Monsieur COLINET André, prénommé, déclare faire apport à la présente société de la totalité de la créance qu'il détient à l'encontre de cette dernière en raison de la décision de distribution de dividende prise lors de l'assemblée générale du seize décembre deux mille treize, soit pour un montant de cent onze mille six cents euros (111.600 EUR) ;

Cet apport étant rémunéré par l'attribution de soixante (60) parts nouvelles,

- Madame PIEDFORT Martine, prénommée, déclare faire apport à la présente société de la totalité de la créance qu'elle détient à l'encontre de cette dernière en raison de la décision de distribution de dividende prise lors de l'assemblée générale du seize décembre deux mille treize, soit pour un montant de cent onze mille six cents euros (111.600 EUR) ;

Cet apport étant rémunéré par l'attribution de soixante (60) parts nouvelles.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée générale constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, le capital a été effectivement porté à deux cent quarante et un mille huit cents euros (241.800 EUR), et qu'il est entièrement souscrit et libéré intégralement pour ce qui concerne la présente augmentation de capital, et à concurrence six mille deux cents euros (6.200 EUR) pour le solde, et représenté par deux cent quarante (240) parts, sans mention de valeur nominale,

3. Modification des statuts

En conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'article cinq des statuts comme suit

« Le capital social est fixé à la somme de deux cent quarante et un mille huit cents euros (241.800 EUR), divisé en deux cent quarante (240) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Lors de la constitution, le capital a été fixé à 18.600 euros représenté par cent vingt (120) parts sociales, entièrement souscrites et libérées à concurrence d'un tiers, soit à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Historique :

Lors de la modification des statuts intervenue aux termes d'un acte reçu par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, associé à Namur, en date du dix-huit décembre deux mille treize, le capital de la société a été porté de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à deux cent quarante et un mille huit cents euros (241.800 EUR), par apport en nature réalisé par les associés dans le cadre de l'article 537 du Code d'impôts sur les revenus.

Cette augmentation de capital a été réalisée moyennant la création de cent vingt (120) parts sociales nouvelles.

L'augmentation de capital a été entièrement libérée.

Les parts sociales sont donc actuellement libérées à concurrence de deux cent vingt-neuf mille quatre cents euros (229.400 EUR). »

Vote ; la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUX1EME RESOLUT1ON  POUVOIRS

Réservé

au

Moniteur

belge

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L'assemblée générale se confère tous pouvoirs pour l'exécution des résolu-itions qui précèdent. Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

Pour extrait analytique conforme, Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaire associé à Namur, le 20 décembre 2013.

Déposés en même temps

- expédition de l'acte

- coordination des statuts

- rapports dont question à l'article 313 du Code des sociétés.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

.

J

20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.06.2013, DPT 19.08.2013 13427-0398-010
21/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.06.2012, DPT 20.06.2012 12185-0126-010
24/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.06.2011, DPT 23.08.2011 11414-0327-010
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.06.2010, DPT 30.08.2010 10495-0099-010
20/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 11.06.2009, DPT 19.08.2009 09586-0006-010
29/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 12.06.2008, DPT 28.08.2008 08631-0303-010
09/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 14.06.2007, DPT 02.08.2007 07537-0207-010
24/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 15.06.2006, DPT 22.08.2006 06653-4896-012
11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.06.2015, DPT 10.08.2015 15404-0350-010

Coordonnées
SEDNA CONSULT

Adresse
RUE DU VIEUX BON DIEU 22 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne