SENIORS SOURDS DE LA PROVINCE DE NAMUR, EN ABREGE : SSPN

Association sans but lucratif


Dénomination : SENIORS SOURDS DE LA PROVINCE DE NAMUR, EN ABREGE : SSPN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.585.360

Publication

02/01/2015
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Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 19 DEC, 2014

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N° d'entreprise : S S 6 0

Dénomination

(en entier) : Séniors Sourds de la Province de Namur

(en abrégé) : SSPN

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue du Sanctuaire 36 5004 Bouge

Objet de l'acte : publication des statuts

Entre les soussignés; Gretzer Daniel, domicilié au 28 Rue Bois des Maires, 5022 Cognelée, né à Namur le' 16 septembre 1946; Bentz Michel, domicilié au 17 rue Bois du Chétois 5101 Lives-sur-Meuse, né à Focant le 19 mars 1956; Govaert Roland domicilié Fond de Bondry 77, 1342 Limelette,né le 3 mars 1946; Jacquemart Yves domicilié au 30 rue de Franc-Warêt, 53880 Marchovelette, né à Bouge le 22 avril 1952; Etienne Alain, domicilié au 31 rue Marcel Lecomte, 5100 Wépion né à Ixelles, le 28 juillet 1957; Van Wittenbergh Jeanine, domiciliée au 28 rue Bois des Maires, 5022 Cognefé, née à Lier le 5 février 1957; Deloyer Philippe, dommicilié au Rue de Rochefort,580 ,5572 Focant, né à Focant le 17 avril 1960, tous de nationalité belge, déclarent par cet acte, constituer une association sans but lucratif à finalité scelle dont ifs ont arrêté les statuts comme suit : Art 1:: L'association est dénommée " Séniors Sourds de la Province de Namur Association Sans But Lucratif à Finalité: Sociale", en abrégé" SSPN ASBLFS". Art 2 : Son siège social est établi à 36 rue du Sanctuaire à Bouge. Il este situé dans l'arrondissement de Namur. Il pourra être transféré par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions prévues pour la modifications des statuts. Art 3 : L' association a pour but de : rendre accessible aux personnes sourdes et malentendantes du 3é" âge dans la Province de Namur tous les services qui leurs permettent d'accédere à une citiyenneté au même titre que les autres citoyens : -les interprètes en langue des signes belge francophone, ces mêmes interprètes étant une clé majeure de l'insertion des', personnes sourdes dans la société, la culture générale, les nouvelles technologies, la santé et les informations relatives à la santé, les administrations (CPAS, communes, province, etc...), les loisirs (bricolage, jeux, visite,nature, usines, musées, villes, culture, etc...). L'accessibilité à ces services est en effet trop souvent limité pour les personnes sourdes, et cela encore plus si elles sont âgées. L'association peut accomplir tous les actes' se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes', activités similaires à son but. Art 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être, dissoute à tout moment. Art 5 : L'associattion est composée de membres d'honneurs, de membres effectifs, de memebres adhérents et de membres sympathisants. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de fa plénitude des droits accordés aux membres pa ria foi et les présents statuts. Sont membres effectis: les comparants au présent acte, les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue à condition que le conseil. d'administration soit toujours constitué d'un minimum de deux tiers de personnes sourdes et ou' malentendantes. Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration Sont membres adhérents les personnnes qui, désirant aider l'association ou participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple. Sont membres d'honneur les personnalités connues éventuelles s'inscrivant pour être membre. Les membres sympathisants sont ceux qui solidairement paient une cotisation. Art 6 : Les membres d'honneurs, effectifs, adhérents et sympathisants sont libres de se retirer à tous moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration] Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membvres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayuants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées. Art 7 : Le, montant de la cotisation annuelle des membres est fixées par le consei d'admininstration sans pouvoir être supérieure à 50¬ our les membres d'honneurs, 20¬ pour les membres effectifs, 15¬ pour les membres adhérents, 10¬ pour les membres sympathisants. Le paiement de la cotisation se fait automatiquement, Idéalement dans le 1°` trimestre de l'année en cours. Le paiement se fait uniquementt sur le compte de I'ASBL. L'extrait de compte attestera du paiement Aucun autre document n'est fourni. Est réputé démissionnaire le membre d'honneur, effectif, adhérent, ou sympathisant qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les trois mois du rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire ou par courrier électronique. L'exclusion d'un

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= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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membre d'honneur, adhérent ou sympathisant peut être prononcée par le conseil d'admininstration statuant à la majorité simple. Art 8 : L'assemblée générale est composée de tous les memres effectifs de l'association Elle est présidée par le président ou s'il est absent, par le plus anciens des administrateurs présents. Art 9 :L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi o les présents statuts; Sont notamment réservé à sa compétence; les modifications des staturs, la dissolution volontaire de l'association, l'approbation des comptes et budgets, la nomination et la révocation des administrateurs, la nomination et la révoccation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas prévus par la loi, la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, les exclusions de membres effectifs. Art 10 : ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1 e semestre qui suit la clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conaseil d'administration ou à la demende d'un cinquième des membres effectis au moins.Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, par email, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La covocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les das prévus aux articles 8, 12,et 20 de la toi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Art 11 : Chaque membre effectif à le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.Les écisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ouo les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix, Art 12 :Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un regsitre des procès verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement, Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président. Art 13 : L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, c'est-à-dire un président, un secrétaire et un trésorier. Des postes d'adjoints (trésorier adjoint, secrétaire adjoint et vice président) pouvant être attribués en cas de candidature. Ces membres sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, ou en dehors de celle-ci, et en tou ttemps révocables par elle. Leur mandant n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant qu el'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration aux termes du mandat des administrateurs,ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale. Les candidats au poste de conseil d'administration du SSPN doivent détenir certaines compétences vérifiables par l' ensemble des membres effectis et par les administrateurs à l'issue d'un examen de compétences crée une fois pour toutes par le conseil d'administration constitué à la date de création de l'association. Les candidats doivent jouir de tous leurs droits civiques, politiques, n'avoir subi aucune condamnation infamante et avoir été pris à l'essai durant au moins six mois. Cette période d'essai pouvant être prolongée par decision interne du conseil d'administration, cette période ne pouvant dépasser neuf mois. Les candidiats doivent adresser leur demande directement au siège social de l'association. Les candidats aux postes de secrétaire et secrétaire adjoint doivent présenter une habilité à rédiger et lire des textes de bon niveau. Les candidats aux postes de trésorier et trésorier adjont, quant à eux doivent avoir certaines compétences en comptabilités. Au moins un parmi ces candidats, quelque soit la fonction qui lui est attribuée doit avoir la capacité de créer et d'organiser des événements culturels pour l'association. Tous les membres du conseil d'administration doivent bien maitriser la langue des signes. Ces dispositions ont pour but d'assurer la perpétuation de l'association dans de bonnes conditions. Les candidats admininstrateurs ne peuvent pas faire partie de plus d'une autre association d'intérêt public pou les sourds et malentendants. Art 14 : La durée normale du mandat est de quatre ans. La moitié du conseil d'administration est toutefois soumis à un nouveau scutin tous les deux ans, excepté pour le démarrage de l'association. A partir du démarrage de l'association, les membres du conseil d'administration se doivent d'assurer le maintien et le développement de l'association pour une durée de sept ans, un désistement par moitié étant possible à l'issue de trois ans et demi. La durée du premier mandat est donc fixée à sept ans, révisible pour la moitié des membres après une période de trois ans et demi. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Art 15 :Le conseil désigne parmi ses membres au minimum un président, un secrétaire et un trésorier. Des postes de vice-président, de secrétaire adjoint, de trésorier adjoint et deplusieurs commissaires pouvant à tout moment être créés en cas de candidature. En cas d'empêchement du président et dans le cas d'un accord explicite de sa part, ses fonctions sont assumées par le vice-président et ou, à défaut, partout autre membre du conseil d'administration qu'il aura accrédité pour ce faire. En cas d'empêchement du secrétaire, et dans le cas d'un accord explicite de sa part, ses fonctions sont assumées par le secrétaire adjoint, ou partout autre membre du conseil d'administration qu'il aura accrédité pour ce faire. En cas d'empêchement du trésorier, et dans le cas d'un accord explicite de sa part, ses fonctions sont assumées par le trésorier adjoint, ou par tout autre membre du conseil d'administration qu'il aura accrédité pour ce faire. Art 16 :Le conseil se réunit sur convocation du secrétaire ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur, et au minimum une fois par mois. ll ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Art 17 :Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Les memvres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 tel que modifié par l'article 18 de la loi du 2 mai 2002. Art 18 :Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exciis de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Art 19 : Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalère de

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. Le trésorier peut cependant agir seul avec sa seule signature auprès de la banque. Art 20 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur agissant conjointement. Art 21 : Les actes qui engagent l'association autres que de gestion jounalière, sont signés conjointement à moins d'une délégation spéciale du conseil par tous les administrateurs, lesquels n'auront à justifier de le pouvoirs à l'égard des tiers. En aucun cas, les membres du conseil d'administration, ne peuvent exercer les fonctions officielles s'ils n'ont pas reçu mission de représenter l'association à une quelconque manifestation après décision interne du conseil. Art 22 :Les administrateurs ne contractent, e, raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et rie sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titrre gratuit. Art 23 : Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et ppoir toutes modifications éventuelles. Art 24 : L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 27 de la loi du 2 mai 2002, ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle. Art 25 : Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net,. celle-ci ne pouvant être faites qu'à des fins désintéressées. Art 26 : Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecgté à une autrre organisation qu poursuit un but similaire ou à des oeuvres humanitaires, ou encore des oeuvres visant la protection de l'environnement Art 27 : Tout ce qui n'est oas explicitement prévuu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 jion 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif L'assemblée générale réuni ce jour a élu les membres effectifs suivants en qualité d'administrateurs Grtzer Daniel, Bentz Michel, Govaert Roland, Jacquemart Yves, Etienne Alain, Van Wittenbergh Jeanine, Deloyer Philippe. plus amplement qualifiés ci-dessus qu acceptent ce mandat. Les administrateurs ont désigné en qualité de Président : Gretzer Daniel, Vice-président : Bentz Michel, secrétaire : Govaert Roland, trésorier : Jacquemart Yves, commissaire : Etienne Alain, commissaire : Van Wittenbergh Jeanine, commissaire : Deloyer Philippe.

Fait à Bouge le 15 décembre 2014, en 3 exemplaires originaux.

Signés : Gretzer Daniel, Bentz Michel, Govaert Roland, Jacquemart Yves, Etienne Alain,Van Wittenbergh Jeanine, Deloyer Philippe.

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Coordonnées
SENIORS SOURDS DE LA PROVINCE DE NAMUR, EN A…

Adresse
RUE DU SANCTUAIRE 36 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne