SENSIGREEN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SENSIGREEN
Dénomination : SENSIGREEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.726.417

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2014, DPT 13.08.2014 14432-0559-008
14/11/2011
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N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : SENSIGREEN

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée-Starter

Siège : 5070 Fosses-la-Ville, Place Chapelle Saint Roch, 5

Obfet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Barbara TONGLET, associé à la résidence de Fosses-la-

Ville,

Le 27 octobre 2011, en cours d' enregistrement, il résulte ce qui suit:

1/ Monsieur PIRAUX Sébastien Louis Raymond, né à Namur le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq (numéro national 85.11.06-315-09), célibataire, demeurant et domicilié à 5070 Fosses-la-Ville, avenue des Combattants, 36

2/ Monsieur PIRAUX Laurent Pierre, né à Namur le 27 mars 1990 (numéro national 900 327-265-60), célibataire, demeurant et domicilié à Fosses-la-Ville, rue Saint Roch, 36

3/ Monsieur DUBOIS Jeremy Willy Ghislain, né à Namur le 30 juin 1983 (numéro national 830630-191-15), célibataire, demeurant et domicilié à Fosses-la-Ville (Aisemont), route de Tamines, 211

Ont constitué une société commerciale prenant la forme d'une société privée à responsabilité limitée-Starter, dénommée "SENSIGREEN"

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5070 Fosses-la-Ville, Place Chapelle Saint Roch, 5

OBJET SOCIAL

La société a pour objet de faire pour son compte ou pour compte d'autrui, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature









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qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou

autres toutes opérations se rattachant directement ou indirectement :

- toutes les activités d'exploitation d'une pizzeria, bar de pâtes (fabrication, vente,

livraison...), consommation sur place ou à emporter

- la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons ainsi que

leur livraison

- toutes activités relevant d'une manière générale au secteur Horeca

La société peut également ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèques, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles et, d'une manière générale, faire soit seule soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, de commandite, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toute entreprise, opération ou affaire quelle qu'en soit la forme, existante ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger et dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser son propre développement.

Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur dans toutes entreprises.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de un euro (1,00) divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/100 de l'avoir social, réparties en : - 100 parts avec droit de vote.

Ces cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces pour la totalité par

1/ Monsieur PIRAUX Sébastien à concurrence de quatre-vingts parts

2/ Monsieur PIRAUX Laurent à concurrence de dix parts

3/ Monsieur DUBOIS Jeremy à concurrence de dix parts

Chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un euro, par un versement en espèces effectué à un compte spécial portant le numéro 360-0905734-85 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de un euro (1 E)

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REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres

INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

CESSION DE PARTS

Cession et transmission de parts au cas où la société est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des

parts à qui il l'entend.

Lb) Transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement

saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leur droit dans la succession,

jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de

dispositions particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique,

exerce les droits attachés à celles-ci.

2. Cession et transmission au cas où la société contient plusieurs associés

Dans tous les cas, cession entre vifs ou pour cause de mort, la cession et la transmission

sont soumises à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts

au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

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L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre recommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.

Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.

Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l'évolution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur.

A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de droit.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

3. Valeur patrimoniale

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération

DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

POUVOIR DU GERANT

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

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l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent

à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

REMUNERATION DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles

REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de juin à 19hrs. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

PRESIDENCE - PROCES-VERBAUX

§ l . L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

DELIBERATIONS

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§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du

capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

COMPTES ANNUELS - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

RÉPARTITION DES BENEFICES

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé vingt cinq pour cent (25%) au moins pour constituer un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le montant de la différence entre le capital minimum requis par l'article 214, §1" (18.550,00 E) et le capital souscrit. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et sans préjudice aux prescriptions légales.

Le(s) liquidateur(s) n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce de leur nomination

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Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Assemblée générale

la société constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à

l'unanimité, les décisions suivantes.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le ler octobre 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2012

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu le dernier mercredi de juin en 2013

3. Nomination d'un gérant non-statutaire

L'assemble décide de fixer le nombre de gérants à UN.

Elle appelle à ces fonctions, ici présent et qui accepte, Monsieur Sébastien Piraux qui

accepte

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Son mandat est rémunéré

4. En application de l'article 60 du code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce, depuis le ler octobre 2011.

Ces engagements consistent en la reprise des prestations réalisées et des dépenses engagées par Monsieur Piraux Sébastien depuis le ler octobre 2011

Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant ernregistrement et uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Namur. Notaire Associé Barbara TONGLET. Déposé en même temps : une expédition de l'acte

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.06.2015, DPT 31.07.2015 15368-0589-008
21/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
21/12/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SENSIGREEN

Adresse
PLACE CHAPELLE SAINT ROCH 5 5070 FOSSES-LA-VILLE

Code postal : 5070
Localité : FOSSES-LA-VILLE
Commune : FOSSES-LA-VILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne