SEQUARIS CONSTRUCTION

Dénomination : SEQUARIS CONSTRUCTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 859.848.679

Publication

14/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 10.06.2013 13165-0239-037
18/03/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

n1POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 0 7 -03- 2013

Pour le Greffier,

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0859.848.679

D�nomination

(en entier) : SEQUARIS CONSTRUCTION

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5032 Isnes, Rue Jean Sonet 17

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Nomination commissaire-r�viseur

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 30 mai 2012

L'assembl�e appelle � la fonction de commissaire-r�viseur pour un terme de trois ans, la SC s.f.d, SCRL DELOITTE r�viseurs d'Entreprises, avec siege � 1831 DIEGEM, Berkenlaan 8, bo�te b, repr�sent� par M, DEKEYSER MARIO, r�viseur d'entreprises, Pr�sident Kennedypark, 8a, 8500 KORTRIJK,

Le G�rant

Dirk Damman

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.05.2012, DPT 29.08.2012 12502-0337-014
27/03/2012

��N� d'entreprise : 0859.848.679

D�nomination

(en entier) : SEQUARIS CONSTRUCTION

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DU MOULIN A MANEGE 6B -6280 ACOZ

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du proc�s-verbal de la d�cision du g�rant du 27 f�vrier 2012

Le g�rant d�cide de transf�rer le si�ge social � partir de ce jour de 6280 Acoz, rue du Moulin � Man�ge 66 � 5032 Isnes, rue Jean Sonet 17, Parc Crealys.

Dirk DAMMAN

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

�%l :-i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

29/12/2011

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25712/2011- Annexes du Monit�ur b�lg�

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11195909*

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Greffe

N� d'entreprise : 0859.848.679

D�nomination

(en entier) : SEQUARIS CONSTRUCTION

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DU MOULIN A MANEGE 6B - 6280 GERPINNES (ACOZ) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission et nomination du g�rant

Extrait du proc�s-verbal de rassembl�e g�n�rale extraordinaire en date du 12 d�cembre 2011:

L'assembl�e constate la d�mission en qualit� de g�rant � partir de ce jour, pr�sent�e par �crit par monsieur Michel SEQUARIS, demeurant � 6110 Montigny-le-Tilleul, Faubourg Saint Lazarre 3.

La soci�t� remercie le g�rant d�missionnaire de la mani�re dont il a exerc� son mandat et a particip� au d�veloppement de la soci�t�.

Ensuite, l'assembl�e d�cide de nommer � partir de ce jour et pour une dur�e ind�termin�e, en tant que' g�rant non statutaire de la soci�t�: monsieur Dirk DAMMAN, demeurant � 8540 Deerlijk, Desselgemse', Steenweg 26.

Dirk DAMMAN

g�rant

31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 26.08.2011 11453-0391-014
20/05/2011

��Motl 2.1

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�! 1111 +11076130' 111 TRIBUNAL COMMERCE

Mor CHARLEROI - ENTR� LE

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1 0 -05- 2011

Greffe

N� d'entreprise : be 8598486798

D�nomination

(en entier) : SEQUARIS CONSTRUCTION

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue du Bois de Thuin, 5 6533 Thuin (Bierc�e)

Objet de l'acte : Transfert du Si�ge Social

D'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la sprl SEQUARIS CONSTRUCTION, dress� par le notaire Alain Piron, de R�sidence � Gosselies, le vingt et un f�vrier deux mille onze, enregistr� � Charleroi 6 bureau le vingt-trois f�vrier deux mille onze, les r�solutions suivantes ont �t� prises � l'unanimit� :

PREMIERE RESOLUTION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

L'assembl�e d�cide de fixer transf�rer le si�ge social de 6533 Thuin section de Bierc�e, rue du Bois de Thuin num�ro 5 � 6280 Gerpinnes section d'Acoz, rue du Moulin � Man�ge num�ro 6 boite B et de modifier en cons�quence le texte de l'article 2 des statuts comme suit :

Le si�ge social est �tabli � 6280 Gerpinnes section d'Acoz, rue du Moulin �Man�ge num�ro 6 boite B.

DEUXIEME RESOLUTION Pouvoirs

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs au g�rant statutaire, avec facult� de

subd�l�gation, pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets figurant � l'ordre du jour.

Pour extrait analytique conforme d�livr� uniquement pour publication au Moniteur Belge, le trente avril deux mille onze, Alain Piron, Notaire � Gosselies.D�pos� en m�me temps une exp�dition du proc�s verbal de rassembl�e g�n�rale du 21(02/2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 20.10.2010 10582-0568-013
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 31.08.2009 09674-0046-013
24/04/2015

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Iff, , Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0859.848.679

D�nomination

(en entier) : SEQUARIS CONSTRUCTION

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCI�T� PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E

Si�ge : RUE JEAN SONET 17 - PARC CREALYS - 5032 ISNES

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :PROJET DE FUSION

Extrait du projet de fusion du 10 avril 2015 �tabli par les organes de gestion de la SA C.B.D. et la SPRL SEQUARIS CONSTRUCTION (op�ration assimil�e � une fusion par absorption):

Les organes de gestion des soci�t�s � SEQUARIS CONSTRUCTION � et � C.B.D. �, mentionn�es ci-dessous, ont d�cid� en commun accord de proc�der, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s, � la r�daction du projet de fusion assimil�e � la fusion par absorption, comme �tant pr�vu � l'article 676 du Code des soci�t�s.

Conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s, le texte du projet de fusion se lit comme suit :

A. LA FORME, LA D�NOMINATION, L'OBJET ET LE SI�GE SOCIAL DES SOCI�T�S APPEL�ES � FUSIONNER

1,La soci�t� absorbante

Nom: C.B.D.

Forme juridique: Soci�t� anonyme

Si�ge: 7800 Ath, Zoning Artisanal des Primev�res, Rue des Pr�s du Roy 3 Objet: (article 3 de ses statuts)

� La soci�t� a pour objet : tant pour elle-m�me que pour compte de tiers ou en participation, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, l'entreprise g�n�rale de construction et r�paration dans son sens le plus large comprenant notamment la construction, la r�paration, l'am�lioration, en tout domaine g�n�ralement quelconque que ce soit gros-oeuvre, ma�onnerie, plomberie, �lectricit�, vitrerie, chauffage, menuiserie, carrelage et autres, ainsi que l'achat et la vente de tous mat�riaux g�n�ralement quelconques, ayant un lien direct ou indirect avec l'activit� ci-dessus reprise, cette liste �tant �nonciative et non pas limitative.

Elle pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � en faciliter le d�veloppement telles que : acqu�rir, exploiter, exhiber et conc�der tous brevets, licences ou marques relatives � son objet social. Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s belges ou �trang�res dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�rant et votant, comme en mati�re de modification des statuts, peut �tendre ou interpr�ter l'objet social. �

2. La soci�t� � absorber

Nom: SEQUAR1S CONSTRUCTION

Forme juridique: Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 5032 Isnes, Rue Jean Sonet 17, Parc Crealys

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D�pos� du Gruri. du 'Moufle!

de Commerce de Li�ge - division Namur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Objet: (article 3 de ses statuts et l'annexe � l'acte de constitution du 7 juillet 2003)

� La Soci�t� a pour objet tous les travaux de construction selon la liste ci-annex�e, ainsi que la promotion immobili�re et le n�goce immobilier de tout type.

Il peut faire en Belgique et � l'�tranger toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet ou pouvant amener son d�veloppement ou en faciliter la r�alisation; elle peut s'int�resser � toutes entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature � le d�velopper. �

L'annexe � l'acte de constitution du ma�tre Fran�ois Delmarche, notaire � Ransart, du 7 juillet 2003, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 6 ao�t suivant, sous le num�ro 03084424, mentionne

� La soci�t� a pour objet toutes activit�s d'entreprise de placement de cl�tures, entreprise de peinture industrielle, entreprise de recouvrement de corniches en PVC, entreprise de d�moussage de toitures, entreprise de ramonage de chemin�es, entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et de travaux de distribution d'eau et de gaz, fabrication d'agglom�r� de ciment et de produits pr�fabriqu�s en ciment, en b�ton. Entreprise de garnissage de meubles non m�talliques.

Placement d'articles en mati�re plastiques ou produits synth�tiques suivant l'article 6 de l'arr�t� royal du trente et un ao�t mil neuf cent soixante quatre hormis les activit�s r�glement�es, commerce de d�tail de mat�riaux de construction en Belgique et � l'�tranger, import-export de tous mat�riaux de construction -affaires immobili�res. Travaux hydrauliques, travaux mantimes et fluviaux, construction et r�fection d'�cluses, de barrages, de digues, de m�les, de canaux et d'ouvrage d'art ; gros travaux d'ass�chement et de pompage, gros travaux d'irrigation, dragage. Travaux de terrassement, travaux de forage, de sondage, de fon�age de puits, de rabattement de la nappe aquif�re, de fondations, de battage de pieux et de palplanches et les travaux de consolidation du sol par tous syst�mes. Travaux de drainage; curage des cours d'eau non-navigables, cr�ation et entretien d'�tangs, rivi�res et cours d'eau. Travaux de route et de construction d'ouvrage d'art non-m�talliques; construction, r�fection, et entretien des routes, de pistes cyclables, des airs et pistes d'aviation, de ponts et des tunnels pour routes et chemins de fer, des viaducs, des ch�teaux d'eau, des silos, des r�servoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs � charbon, des fosses � cendr�es, des plaques tournantes, des ponts � peser, des murs de sout�nement, les travaux d'�gouts. Pose de c�bles et de canalisations diverses; localisation c�bles � haute tension et de tuyaux; les canalisations pour la distribution d'eau et de gaz, la pose de c�bles �lectriques divers. Travaux de voies ferr�es; la construction, l'installation et l'entretien de chemin de fer et autres voies ferr�es.

Am�nagement et entretien de terrains divers; l'am�nagement et l'entretien de plaines de jeux et de sport, de parcs et jardins, y compris les travaux de plantation, placement de cl�tures et palissades. Signalisation routi�re; installation et entretien de signalisation routi�re et la marquage des routes. Travaux de gros oeuvres; entreprise g�n�rale de construction de b�timents, coffrage et ferraillage. Coordination des sous-traitants, construction d'habitations pr�fabriqu�es. Construction de chemin�es et de fours; construction de chemin�es d'usine, de fours industriels, ma�onnerie de chaudi�re et placement de tous produits r�fractaires. Travaux de d�molition de b�timents et d'ouvrages d'art, l'arasement et le d�blayage.

Travaux de rejointoiement. Couvertures de constructions et de travaux hydrofuges; les couvertures en tuiles, en chaume, en ardoises naturelles et artificielles, en t�les d'acier et en asbeste-ciments, les m�taux non ferreux except�s, travaux d'�tanch�it� et de rev�tement de constructions par asphaltage et bitumage, travaux d'ass�chement de constructions autres que par le bitume et l'asphaltage. Isolation thermique et acoustique. Rev�tement de murs et de sols; travaux de carrelage et de mosa�que.

Travaux de plafonnage, de cimentage, et de tous enduits, le cr�pissage, la pose de chapes et les travaux de stuc et de staff.

Travaux de pierres de taille et de marbrerie, travaux de restauration; placement de monuments fun�raires, restauration, nettoyage et lavage de b�timents, fa�ades et monuments. Pose de marbrerie du b�timent et de pierres de taille. Charpenterie, menuiserie bois, PVC, menuiserie m�tallique; placement de serrurerie et de quincaillerie du b�timent, placement de portes et de plinthes en mati�res plastiques, placement de volets en bois et en mati�res plastiques, la pose de parquets et de tous rev�tements en bois, des murs et du sol, la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries m�talliques, ainsi que le placement de grilles, de portes r�tractiles et roulantes et de stores ext�rieurs, le recouvrement de murs et plafonds par application d'�l�ments m�talliques. Travaux de vitreries; la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux, la construction de parois et couvertures en b�ton translucide. Peinture et tapissage; le chaulage et badigeonnage, le tapissage et le garnissage, le placement de couvre-parquets de mati�res plastiques. Constructions m�talliques et ouvrage d'art m�talliques.

Tuyauteries industrielles et canalisations; installation de ventilation et d'a�ration de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeage de tuyauteries et de canalisations. Chauffage central, installations sanitaires, plomberie-zinguerie; l'installation de chauffage central � eau chaude, � vapeur ou � gaz et des appareils auxiliaires, l'installation sanitaire, plomberie-zinguerie, installation d'adoucisseurs d'eau, les toitures en m�taux non ferreux et le placement de lucarnes en zinc, ainsi que les travaux de r�paration et d'entretien, la placement, l'entretien et la r�paration de tous br�leurs. Travaux de placement, d'installation, d'entretien et de r�paration d'installation sp�ciales, installation de fabriques ou d'ateliers, de station de pompage, d'am�nagement d'installations frigorifiques. Entreprise d'�lectricit� du b�timent et industrielle, l'entreprise d'�lectricit� basse tension moins de deux KW. �

Bijlagen bij. het Belgisch Staatsblad_24L_04L2Q15_- Annexes_du_Mnniteur_belga

- E

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

_.__ B. T l 1 �DATE � PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCI�T� ABSORB�E SONT CONSID�R�ES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME �TANT ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCI�T� ABSORBANTE

L'int�gralit� du patrimoine tant les droits que les engagements de la soci�t� absorb�e, est transf�r�e � la soci�t� absorbante sur base des comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2014.

Toutes fes op�rations r�alis�es par fa soci�t� � absorber sont consid�r�es d'un point de vue comptable comme �tant r�alis�es pour le compte de la soci�t� absorbante � partir du lier janvier 2015.

C. LES DROITS ASSUR�S PAR LA SOCI�T� ABSORBANTE AUX ASSOCI�S DES SOCI�T�S ABSORB�ES, QUI ONT DES DROITS SP�CIAUX, AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS, OU LES MESURES PROPOS�ES � LEUR �GARD

L'associ� unique de la soci�t� � absorber n'a pas de droits sp�ciaux.

D'autre part, en dehors des parts repr�sentatives du capital, la soci�t� � absorber n'a �mis aucun titre.

En cons�quence, la soci�t� absorbante ne doit accorder aucun droit particulier � l'associ� unique de la soci�t� � absorber.

D. TOUS AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBU�S AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCI�T�S APPEL�ES � FUSIONNER

Aucun avantage particulier n'est accord� aux administrateurs de la soci�t� absorbante, ni au g�rant de la soci�t� � absorber.

E D�CLARATIONS CONCERNANT L'ORDONNANCE RELATIVE � LA GESTION ET L'ASSAINISSEMENT DES SOLS POLLU�S

Pas d'application.

F. MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCI�T� ABSORBANTE

Aux statuts de la soci�t� absorbante, les modifications suivantes seront apport�es:

- eu cas o� n�cessaire, l'objet social de la soci�t� absorbante sera �largi avec les activit�s de la soci�t�

absorb�e qui ne sont pas encore reprises dans l'objet social de la soci�t� absorbante ;

- tout autre modification des statuts se passera sur proposition du conseil d'administration de la soci�t�

absorbante.

D�CLARATIONS FINALES

Le co�t de l'op�ration de fusion sera support� par la soci�t� absorbante.

Les soussign�es s'engagent mutuellement et r�ciproquement � faire tout ce qui est en leur pouvoir pour r�aliser la fusion de la mani�re telle que pr�sent�e ci-avant, sous r�serve de l'approbation de ce projet par l'assembl�e g�n�rale de chacune des soci�t�s concern�es, en respectant les prescriptions l�gales.

Les soussign�s se communiqueront toutes informations utiles de m�me qu'aux actionnaires et associ�, de la mani�re prescrite par les dispositions l�gales applicables.

Dirk Damman

g�rant

Simultan�ment d�pos�: project de fusion en date du 10 avril 2015.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 04.09.2008 08714-0386-013
07/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.05.2007, DPT 30.08.2007 07646-0221-011
16/10/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 29.05.2006, DPT 12.10.2006 06837-1967-012
01/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.05.2005, DPT 27.07.2005 05573-1874-012
24/07/2015

��" i c Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mao WORD 41,1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge - division Namur

le 14 JUIL. 2015

Greffe

Pour le Greffier

111�11.111111111119

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Mo b INI

N' d'entreprise : 0859848679

D�nomination

(en entier) : SEQUARIS CONSTRUCTION

(en abr�g�) :

Forme juridique : societe priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5032 ISNES, RUE JEAN SONET 17, PARC CREALYS

(adresse compl�te)

Obietisl de l'acte :OPERATION ASSIMILEE A LA FUSION PAR ABSORPTION - Soci�t� absorb�e,

D'un acte re�u par Ma�tre St�phane SAEY, notaire associ�, � Deerlijk, en l'�tude, en date du 1 juillet 2015, il r�sulte que se sont r�unies les assembl�es g�n�rales extraordinaires des actionnaires de:

I/ � SEQUARIS CONSTRUCTION � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 5032 Isnes, Rue Jean Sonet 17, Parc Crealys, registre des personnes morales Li�ge (division Namur) et avec num�ro de TVA BE 0859.848.679.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SEQUARIS CONSTRUCTION � est d�nomm�e ci-apr�s �galement la � soci�t� � absorber � ou la � soci�t� absorb�e �.

2/ � C.B.D. � soci�t� anonyme, ayant son si�ge social � 7800 Ath, Zoning Artisanal des Primev�res, Rue des Pr�s du Roy 3, registre des personnes morales Mons et Charleroi (division Tournai) et avec num�ro de TVA BE 0446.579.783.

La soci�t� anonyme � C.B.D. � est d�nomm�e ci-apr�s �galement la � soci�t� absorbante �.

Il en resulte les r�solutions suivantes prises par SEQUARIS CONSTRUCTION:

1/ Prise de connaissance et discussion du projet de fusion, �tabli conjointement par les organes de gestion des soci�tes participant � la fusion en date du dix avril deux mille quinze, et d�pos� par la soci�t� � absorber au greffe du tribunal de commerce de Li�ge (division Namur) le quatorze avril suivant et, par la soci�t� absorbante= au greffe du tribunal de commerce de Mons et Charleroi (division Tournai) le quinze avril suivant, dont l'associ�; unique a eu la possibilit� de l'obtenir sans frais.

2/ FUSION :

1/L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SEQUARIS CONSTRUCTION � et de la soci�t� anonyme � C.B.D. � d�cident de proc�der � la fusion par absorption et approuvent, le projet de fusion tel que d�pos� pour la soci�t� � absorber au greffe du tribunal de commerce de Li�ge (division Namur) le quatorze avril deux mille quinze, publi� par extrait aux Annexes du Moniteur belge du vingt-quatre avril suivant, sous le num�ro 15059822 et pour la soci�t� absorbante au greffe du tribunal de commerce de Mons et Charleroi (division Tournai) le quinze avril deux mille quinze, publi� par extrait aux Annexes du Moniteur belge du vingt-sept avril suivant, sous le num�ro 15060594.

2/ L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SEQUARIS CONSTRUCTION � d�cide de dissoudre la soci�t� sans liquidation, en vue de l'absorption par la soci�t� anonyme � C.B.D. � suivant la proc�dure de l'op�ration assimil�e � la fusion par absorption.

3/ L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante �C,B.D.� d�cide de proc�der � l'op�ration assimil�e � la fusion par absorption en vertu de laquelle elle reprend le patrimoine de la soci�t� � absorber � SEQUARIS CONSTRUCTION �.

Suite � cette op�ration, l'int�gralit� du patrimoine de la soci�t� absorb�e � SEQUARIS CONSTRUCTION � est transf�r�, sur base des comptes annuels arr�t�s au trente-et-un d�cembre deux mille quatorze, sans exception ni r�serve et � titre universel � la soci�t� absorbante � C.B.D. �.

4/ Etant donn� que la soci�t� absorbante � C.B.D.�, est d�tenteur de toutes les parts sociales de la soci�t� absorb�e � SEQUARIS CONSTRCUTION �, conform�ment � l'article 726 du Code des soci�t�s, aucune nouvelle action n'est �mise dans la soci�t� absorbante suite � l'apport et, conform�ment � l'article 78 �6 de l'Arr�t� Royal du 30 janvier 2011 portant ex�cution du Code des soci�t�s, les parts sociales de la soci�t� absorbante sont annul�es et d�truites.

Le conseil d'administration de la soci�t� absorbante inscrira �galement dans le registre des parts sociales de la soci�t� absorb�e les indications n�cessaires concernant l'annulation des parts sociales suite � la fusion par absorption.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Tous les droits, obligations et engagements, r�alis�s depuis le premier janvier deux mille quinze, sont' consid�r�s d'un point de vue comptable comme �tant accomplis pour le compte de la soci�t� absorbante,

5/ Suite � la fusion par absorption, comme indiqu� ci-dessus, l'int�gralit� du patrimoine de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SEQUARIS CONSTRUCTION �, �valu�s sur base des comptes annuels au trente-et-un d�cembre deux mille quatorze, est transf�r�e � la soci�t� anonyme � C.B.D. �.

Les diff�rents �l�ments du patrimoine de la soci�t� absorb�e comme d�crits ci-dessus, seront reprises dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante en �change des actions de la soci�t� absorb�e qui seront d�truites suite � la fusion.

CONSTATION QUE LA SOCI�T� ABSORBANTE A CESS� D'EXISTER

Le pr�sident des assembl�es g�n�rales des soci�t�s participant � la fusion et le notaire soussign� constatent que l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorb�e et l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante ont approuv�es le projet de fusion, de sorte que la fusion est r�alis�e et que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SEQUARIS CONSTRUCTION � a cess� d'exister.

TROISI�ME R�SOLUTION D�CHARGE AU G�RANT

L'assembl�e constate, suite � la fusion, la d�mission du g�rant de la soci�t� absorb�e.

L'assembl�e d�cide que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� absorbante des premiers comptes annuels �tablis apr�s la r�alisation de la fusion, vaudra d�charge au g�rant de la soci�t� absorb�e pour son mandat exerc� pendant la p�riode entre le premier janvier deux mille quinze jusq'� ce jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME St�phane SAEY, Notaire associ�.

D�pos�e en m�me temps, avant enregistrement: -exp�dition du proc�s-verbal

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Adresse
RUE JEAN SONNET 17, PARC CREALYS 5032 ISNES

Code postal : 5032
Localité : Isnes
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

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