SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES ATTEINTES DE SCLEROSE EN PLAQUES, EN ABREGE : S.A.P.A.S.E.P.

Association sans but lucratif


Dénomination : SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES ATTEINTES DE SCLEROSE EN PLAQUES, EN ABREGE : S.A.P.A.S.E.P.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 473.724.541

Publication

18/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE LIEGE

ONISION NAMUR

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Pr. Le Gettifê

N° d'entrepr se: 0473.724.541

Dénomination

(en entier) : Service d'Accompagnement des Personnes Atteintes de

Sclérose En Plaques

(en abrégé) : SAPASEP

Forme juridique : asbl

Siège : rue des Linottes 6 - 5100 NANINNE

Objet de : Démissions au Conseil d'Administration

Assemblée Générale Statutaire du 24 avril 2014

Décisions par vote à mains levées:

Démissions:

Monsieur GARRAIS Maurice Clos des Phosphatières 8 - 4000 LIEGE

Décharge aux administrateurs et au commissaire-réviseur - M. Sohet est donnée pour 2014

L'assemblée générale statutaire du 24 avril 2014 reconduit aux fonctions de commissaire la SPRL "DOST & PARTNERS - réviseurs d'entreprises", avenue Van Becelaere 27 A à 1170 Bruxelles, laquelle a déclaré désigner comme représentant M. Pierre Sohet, Réviseur d'entreprises associé. Le mandat de commissaire s'achèvera à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes sociaux clôturés au 31/12/2016. Les émoluments du commissaire sont fixés à 1124 EUR indexés (hors TVA) par exercice à contrôler.,

Joséphine-Marie de Giey Présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

17/07/2013
ÿþMOD 22

i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Réser au Monite belw

311101

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

DÉPOSÉ AU Gqr-,':,-g` Di! T P,iF,:+,fh(ArL DE COMMERCE DF mm11,iR

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GreffePr le Gfet`fir

N° d'entreprise : 0473.724.541

Dénomination

(en entier) : Service d'Accompagnement des Personnes Atteintes de

Sclérose En Plaques

(en abrégé) : SAPASEP

Forme juridique : asbl

Siège : rue des Linottes 6 - 5100 NANINNE

Oblat de l'acte : Démissions au Conseil d'Administration

Assemblée Générale Statutaire du 24 avril 2013

Décisions par vote à mains levées:

Démissions:

Madame CHAPUT Yvonne, clos des Noisetiers 27 - 7100 LA LOUV1ERE

Monsieur DE BROUWER Daniel, Av, des Dames Blanches 149 -1150 BRUXELLES

Madame DE QUATREBARBES Régine, Tige du Raideux 22 - 4170 COMBLAIN-AU-PONT

Monsieur GEBARA Antoine, Allée du Jaquemart 2 bte 19 -1400 NIVELLES

Monsieur VANDER LINDEN Eric, Av. des Platanes 6 - 4000 L1EGE

Monsieur WATELET Michel, Résidence Marut Bld Piercot 4/82 - 4000 LIEGE

Monsieur BODART Etienne, CHAUSSEE DE BRUXELLES 65 -1400 NIVELLES

Monsieur BOSSUT Philippe Rue Gelet 7 - 6970 TENNEVILLE

Décharge aux administrateurs et au commissaire-réviseur- M. Sohet est donnée pour 2012

L'assemblée générale statutaire du 27 avili 2011 reconduit aux fonctions de commissaire la SPRL "DGST & PARTNERS - réviseurs d'entreprises", avenue Van Becelaere 27 A à 1170 Bruxelles, laquelle a déclaré désigner comme représentant M. Pierre Sohet, Réviseur d'entreprises associé. Le mandat de commissaire s'achèvera à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes sociaux clôturés au 31/12/2013. Les émoluments du commissaire sont fixés à 1060 EUR indexés (hors TVA) par exercice à contrôler.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Joséphine-Marie de Giey Présidente

24/06/2011
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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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_ ^~~OSÉ AU GREFFE DU TRIBUNALAO pllR CTIC)r~çTEUR LGE E COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise : 473.724.541

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. Service d'Accompagnement des Personnes Atteintes de Sclérose en Plaques

(en abrégé) : A.S.B.L. S.A.P.A.S.E.P.

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Linottes 6 à 5100 Naninne

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2011

MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Sont acceptés comme nouveaux membres du Conseil d'administration :

- Madame Marie-Thérèse Basion, rue du Samson 11 à 5300 Thon

- Madame Yvonne Chaput, clos des Noisetiers 27 à 7100 La Louvière

- Madame Patricia Gillard, avenue Herbofin 11 à 6800 Libramont

- Madame RégineoetwAniuMbEstige du Raideux 22 à 4170 Comblain-au-Pont

- Monsieur Daniel de Brouwer, avenue Dames Blanches 149 à 1150 Bruxelles

- Monsieur Jean de Wasseige, rue du Rivage 40 à 5100 Dave

- Monsieur Maurice Garrais, clos des Phosphatières8 à 4000 Liège

- Monsieur Antoine Gebara, ch. Bâty de la Justice 101 à 1420 Braine-l'Alleud

- Monsieur Bernard Lonfils, av. des Sept Bonniers 202 à 1190 Bruxelles

- Monsieur André van de Putte, avenue Baron d'Huart 220D à 1950 Kraainem

- Monsieur Eric vander Linden, avenue des Platanes 6 à 4000 Liège

- Monsieur Michel Watelet, boulevard Piercot 4 bte 082 à 4000 Liège

Entérinement de la démission de :

- Madame Patricia Leer, rue de Famenne 13 à 6990 Hotton

- Monsieur Simon Deltante, rue des Chasseurs 58/101 à 7100 Saint-Vaast

MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS

Association constituée suivant un acte sous seing privé reçu le quinze novembre deux mille, publiée aux Annexes du Moniteur belge du dix-huit janvier deux mil un sous le numéro 00545, modifié à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte sous seing privé reçu le vingt-cinq juin deux mil deux, publié aux Annexes du Moniteur belge du huit octobre deux mil deux sous le numéro 019436.

ARTICLE UN

L'association est dénommée « Service d'accompagnement des personnes atteintes de sclérose en plaques

», en abrégé « S.A.P.A.S.E.P. ».

ARTICLE DEUX

Le siège social est établi rue des Linottes 6, zoning industriel Sud, 5100 Naninne, arrondissement judiciaire

de Namur

ARTICLE DEUX BIS

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE TROIS L'association a pour but d'assurer un service d'accompagnement des personnes adultes atteintes de _que. _prévu_ par_ l'arrêté_ du _gouvernement wallon_ du_ vingt:huit_juillet_ mil _neuf_ cent

_sclérose_ en _plaques, _tel Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au verso : Nom et signature

17 -06- 2011 le

_ ELG1S~ STULA LAD

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

nonante-deux et des arrêtés subséquents éventuels.

ARTICLE QUATRE

Le nombre d'associés n'est pas limité.

Le nombre minimum est fixé à quatre. Les membres fondateurs sont :

Les soussignés

" Etienne BODART, chaussée de Bruxelles 65, 1400 Nivelles

" Philippe BOSSUT, rue Golet 7, 6970 Tenneville

" Joséphine-Marie DE GIEY épse DU FONTBARE, Vieille Cense 3, 4260 Fumai

" Chantal ERPICUM, rue des Roses 5, 4710 Lontzen

" Jean GERARD, rue du Bois d'Ausse 55, 5330 Sart-Bemard

" Patricia LEER épse LIBER, rue de Famenne 13, 6990 Hofton

" Fernand OLIVIER, rue des Waibes 109, 6540 Lobbes

Tous de nationalité belge.

ARTICLE CINQ

La candidature de tout nouveau membre est décidée souverainement par le Conseil d'Administration sur demande écrite, et moyennant l'agrément de ('ASBL Ligue Belge de la Sclérose en Plaques  Communauté Française.

L'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration de SAPASEP doivent garantir une représentation majoritaire qualifiée des 2/3 aux représentants de la Ligue Belge de la Sclérose en Plaques  Communauté Française

ARTICLE SIX

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

ARTICLE SEPT

Le montant de la cotisation due par les associés ne pourra excéder 50 euros.

ARTICLE HUIT

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1. de modifier les statuts, d'exclure les associés et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un ;

2. de nommer et révoquer les administrateurs et les commissaires aux comptes ;

3. d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4. d'exercer tous autres pouvoirs expressément réservés par la loi ou les présents statuts.

ARTICLE NEUF

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 30 juin.

L'association peut être réunie à tout moment en assemblée générale extraordinaire à la demande d'un

cinquième des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

ARTICLE DIX

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque

membre au moins huit jours avant l'assemblée générale et signée au nom du conseil par le président ou par

deux administrateurs.

Les convocations mentionnent l'ordre du jour.

Il est fait rapport de l'exercice écoulé par le président du conseil d'administration, de la situation financière et

du budget par te trésorier.

ARTICLE ONZE

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-

président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

ARTICLE DOUZE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

" MOD 2.2

Chaque membre a le droit de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même et porteur d'un mandat écrit.

Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations.

En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Ceux qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités, sauf dans le cas où un quorum spécial est exigé par la loi.

Si la moitié des membres ne sont pas présents, l'assemblée sera ajournée et une nouvelle convocation sera adressée. Cette assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sous réserve des dispositions des articles 8, 12 et 20 de la loi.

ARTICLE TREIZE

Tout membre a le droit de demander l'inscription à l'ordre du jour de toute question dont il juge bon que

l'assemblée délibère.

Cette question devra être portée à la connaissance du président par lettre ordinaire dans les trois jours de la

réception de la convocation.

Un ordre du jour définitif sera alors adressé aux membres.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

ARTICLE QUATORZE

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par le président de séance et un administrateur. Ils sont consignés dans un registre spécial au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Les associés ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès verbaux signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

ARTICLE QUINZE

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés par l'assemblée

générale pour un terme de quatre ans et en tout temps révocables par elle.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil

d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles trois fois.

ARTICLE SEIZE

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou des vice-présidents, un trésorier,

un secrétaire et, éventuellement, un administrateur délégué.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou par le plus âgé

des administrateurs présents.

ARTICLE DIX-SEPT

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs aussi souvent

que l'intérêt de l'association l'exige.

Le conseil doit être convoqué à la demande d'un tiers de ses membres.

Il ne peut délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de parité, prépondérante.

ARTICLE DIX-HUIT

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi et les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

ARTICLE DIX-NEUF

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par deux administrateurs.

ARTICLE VINGT

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à l'administrateur délégué choisi parmi ses membres, ou à une personne choisie par lui, dont il fixera les pouvoirs.

Le conseil d'administration établira une délégation de pouvoirs en faveur du directeur ou de la directrice, pour les tâches suivantes : la mise en et le suivi du projet pédagogique, la gestion du personnel, la gestion financière, l'application des réglementations en vigueur, la représentation du service dans ses relations avec l'Agence Wallonne d'intégration pour les Personnes Handicapées, la conclusion de conventions avec les établissements scolaires et les services généraux

MOD 2.2

"

Résèrvé

au

-Moniteur

belge

Bijlagen bij liëï BèTgiséh Staatsblad --24/0-67201I-- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

ARTICLE VINGT ET UN

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

ARTICLE VINGT-DEUX

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

ARTICLE VINGT-TROIS

Chaque année, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, membres ou non, chargés

spécialement de vérifier les comptes arrêtés par le conseil d'administration à la clôture de l'exercice.

Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale les

comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

ARTICLE VINGT-QUATRE

En cas de liquidation de l'association, l'actif net sera versé à toute association ayant un objet analogue à

désigner par l'assemblée générale.

ARTICLE VINGT-CINQ

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et l'exercice est clôturé. Le

conseil d'administration dresse l'inventaire, le bilan, le compte de recettes et des dépenses, de même que le

budget.

ARTICLE VINGT-SIX

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.

Joséphine-Marie DU FONTBARE

Présidente

22/07/2015
ÿþ Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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*15105767

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le I 0 JUL 2015

Pour PCler

Na d'entreprise : 0473.724.541

Dénomination

(en entier) : Service d'Accompagnement des Personnes Atteintes de Sclérose En Plaques

(en abrégé) : SAPASEP

Forme juridique : asbl

Siège : rue des Linottes 6 - 5100 NANINNE

O. let de l'acte : Démissions et nominations au Conseil d'Administration

Assemblée Générale Statutaire du 22 avril 2015

Décisions par vote à mains levées

La décharge aux administrateurs et au commissaire-réviseur - M. Sohet est donnée pour 2015.

Des mandats sont vacants au Conseil d'Administration suite à la démission de Madame Joséphine-Marie

DE GIEY, rue de la Vieille Cense 3 - 4260 FUMAL et à la démission pour cause de décès de

Monsieur André VAN DE PUTTE, avenue Baron d'Huart 220 D -1950 KRAAINEM

Sont nommés membres du Conseil d'Administration :

Monsieur Yves OPDEBEECK, rue Basse 25/1 -1180 UCCLE

Madame Claire JODOGNE, Grand Enclos 11 - 4171 POULSEUR

Monsieur Bernard MALENGREAUX, Ronheuville 9A - 4570 MARCHIN

c/

oséphine-Marie de Giey Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES ATTEI…

Adresse
RUE DES LINOTTES 6 5100 NANINNE

Code postal : 5100
Localité : Naninne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne