SERVICE D'ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE MEDECINE NUCLEAIRE, EN ABREGE : SORMN

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Dénomination : SERVICE D'ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE MEDECINE NUCLEAIRE, EN ABREGE : SORMN

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 888.714.988

Publication

11/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 04.06.2014 14153-0513-015
26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 20.06.2013 13197-0350-012
03/09/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�POS� OMMERCE E NAMUR

I GREFFE DU ~i~c

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N� d'entreprise : 0888.714.988

D�nomination

(en entier) : SERVICE D'ONCOLOGIE RADIOTH�RAPIE M�DECINE NUCL�AIRE

(en abr�g�) : SORMN

Forme juridique : SOCI�T� CIVILE � FORME DE SOCI�T� PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E

Si�ge : 5100 W�pion, Chauss�e de Dinant, 894

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES DATES DE D�BUT ET DE CL�TURE D'EXERCICE SOCIAL MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE ORDINAIRE MODIFICATION D'OBJET SOCIAL - TRANSFORMATION DE LA SOCI�T� EN SOCI�T� CIVILE � FORME DE SOCI�T� COOP�RATIVE � RESPONSABILIT� LIMIT�E ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS D�MISSION DU G�RANT ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, le vingt juin deux mille douze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistr� 12 r�les sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le vingt-cinq juin deux mille douze, volume 1070 folio 23 case 17. Re�u 25 E. L'Inspecteur Principal al. E. Noulard", il a �t� pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes

PREMI�RE R�SOLUTION MODIFICATION DES DATES DE D�BUT ET DE CL�TURE DE L'EXERCICE SOCIAL ;

L'assembl�e d�cide de modifier les dates de d�but et de cl�ture de l'exercice social et de fixer celui-ci du premier janvier au trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

En cons�quence :

-l'assembl�e d�cide de modifier comme suit le premier alin�a de l'article 24 des statuts : � L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e �.

-� titre de disposition transitoire, l'exercice social en cours se terminera le trente-et-un d�cembre deux mille douze.

DEUXI�ME R�SOLUTION MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE ANNUELLE L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle, laquelle sera fix�e le dernier vendredi du mois de mai � 18h00 de chaque ann�e.

En cons�quence:

-l'assembl�e d�cide de modifier comme suit le deuxi�me alin�a de l'article 17 des statuts : � L'assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai � 18h00 de chaque ann�e au si�ge social�

-la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille treize.

TROISI�ME R�SOLUTION - MODIFICATION D'OBJET SOCIAL

N RAPPORT

Le pr�sident est dispens� de donner lecture du rapport de l'organe de gestion exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�. Le rapport de l'organe de gestion demeure ci-annex�.

B/ MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social � la faveur d'une r��criture du dernier alin�a de l'article 3 des statuts comme suit : " � moins de circonstances exceptionnelles d�ment soumises � l'autorisation pr�alable du conseil de l'ordre, ce type de soci�t� n'est possible que si les associ�s, l�galement habilit�s � exercer la m�decine en Belgique apportent � la soci�t� ou mettent en commun la totalit� de Leur activit� m�dicale et que si les honoraires sont per�us par et pour le compte de la soci�t�

QUATRI�ME R�SOLUTION -- TRANSFORMATION DE LA SOCI�T� CIVILE � FORME DE SOCI�T� PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E EN SOCI�T� CIVILE � FORME DE SOCI�T� COOP�RATIVE � RESPONSABILIT� LIMIT�E

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

x Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge 11 EXAMEN DES RAPPORTS PR�ALABLES, �TABLIS CONFORM�MENT AUX ARTICLES 776 ET SUIVANTS DU CODE DES SOCI�T�S :

*L'assembl�e prend connaissance de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente-et-un mars deux mille douze, soit � une date remontant � moins de trois mois.

" L'assembl�e prend ensuite connaissance du rapport de Monsieur L�on LAFONTAINE, Reviseur d'Entreprises repr�sentant la ScPRL Lafontaine, Detilleux & Cie, dont les bureaux sont �tablis � 5101 Erpent, Chauss�e de Marche, 585, sur cet �tat, indiquant notamment si il y a eu surestimation de l'actif net.

II conclut en les termes suivants :

� Mes v�rifications ont port�, conform�ment aux dispositions de l'article 777 du

Code des Soci�t�s, sur la situation active et passive arr�t�e au 31 mars 2012 de la soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "SERVICE D'ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE MEDECINE NUCLEAIRE" dont le si�ge social est situ� � 5100 WEPION, Chauss�e de Dinant, 894.

Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans cette situation comptable dress�e par le g�rant de la soci�t�.

Sur base de mes contr�les effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la S.c.P.R.L. "SERVICE D'ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE MEDECINE NUCLEAIRE", il r�sulte que je n'ai identifi� dans cette situation, �tablie parle g�rant, aucune sur�valuation de l'actif net.

L'actif net constat� dans la situation active et passive arr�t�e � la date du 31 mars 2012 qui s'�l�ve � sept cent quarante et un mille sept cent cinquante-deux euros trois eurocents (741.752,03 � ) n'est pas inf�rieur au capital social.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et devant modifier les conclusions du pr�sent rapport �,

" L'assembl�e prend �galement connaissance du rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de transformation de la soci�t� en soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

" Les rapports et �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal et des Formulaires I et Il.

" Inform�s par le Notaire soussign� de l'importance de prendre connaissance de ces rapports et de l'�tat de la situation active et passive, pour leur permettre d'appr�cier l'opportunit� de la mesure propos�e, chaque partie reconna�t en avoir pris connaissance ant�rieurement � la signature des pr�sentes.

21 TRANSFORMATION EN SOCI�T� CIVILE A FORME DE SOCI�T� COOP�RATIVE A RESPONSABILIT� LIMIT�E

" L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme d'une soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

'Le capital, ventil� en part fixe et part variable, et les r�serves demeurent intacts, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

" La soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e conserve le num�ro du Registre des Personnes Morales de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

" La transformation de la soci�t� se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e arr�t�e au trente-et-un mars deux mille douze, soit � une date remontant � moins de trois mois.

'Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sont r�put�es r�alis�es par la soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux. Conform�ment � l'article 786 alin�a 3 du Code des soci�t�s, la part fixe du capital social pr�vue � l'article 390 alin�a ler du Code des soci�t�s est �tablie, dans les statuts, � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) correspondant au montant du capital de la soci�t� avant sa transformation.

" Les cent quatre-vingt-six (186) parts de coop�rateurs repr�sentant la part fixe du capital social sont r�parties entre les associ�s actuels de la soci�t� dans une proportion identique � celle existant actuellement, dans l'attente de l'entr�e des autres m�decins du service.

3f ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCI�T� CIVILE A FORME DE SOCI�T� COOP�RATIVE A RESPONSABILIT� LIMIT�E :

" En suite des d�cisions qui pr�c�dent, l'assembl�e g�n�rale d�cide de coordonner, d'adapter et par voie de cons�quence, de refondre les statuts de la soci�t�.

" En cons�quence, l'assembl�e d�cide de r��crire les statuts comme suit, � raison du trop grand nombre de

modifications � apporter aux articles 1 � 22 anciens qui sont par cons�quent abrog�s et remplac�s par ceux qui

suivent

STATUTS - extrait

DENOMINATiON, SIEGE, OBJET, DUREE

ARTICLE UN : DENOMINATION

1.1.La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e. Elle

est d�nomm�e � Service d'Oncologie Radioth�rapie M�decine Nucl�aire �, en abr�g� � SORMN �,

ARTICLE DEUX ; SIEGE SOCIAL

2.1.Le si�ge est �tabli � 5100 W�pion, Chauss�e de Dinant, 894.

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22.11 peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple d�cision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

2,3.L'accord pr�alable du Conseil provincial de l'Ordre des m�decins est n�cessaire avant tout d�placement du si�ge de la soci�t�.

ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL

3.1.La soci�t� a pour objet la pratique de l'art de gu�rir par un ou plusieurs praticiens habilit�s � exercer la profession de m�decin en Belgique.

3.2.La soci�t� a pour but de leur permettre de pratiquer une m�decine de qualit�, dans le respect de la d�ontologie et de la libert� th�rapeutique et diagnostique, de la dignit� et de l'ind�pendance professionnelle, par l'am�lioration et la rationalisation de leur �quipement professionnel notamment:

-en assurant la gestion d'un centre m�dical ou d'un cabinet m�dical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de l'art de gu�rir;

-en permettant la cr�ation, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet m�dical ou d'un centre m�dical de nature � faciliter l'exercice de la profession de m�decin;

-en assurant la d�fense des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels des m�decins travaillant dans le cadre de la soci�t�. La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activit�s de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts, les relations n�cessaires � la r�alisation de son objet.

3.3.D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social, moyennant l'accord du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins et s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

3.4,La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation exclusivement m�dicale.

3.5,A moins de circonstances exceptionnelles d�ment soumises � l'autorisation pr�alable du conseil de l'ordre, ce type de soci�t� n'est possible que si les associ�s, l�galement habilit�s � exercer la m�decine en Belgique apportent � la soci�t� ou mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale et que si les honoraires sont per�us par et pour le compte de la soci�t�.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e iillimit�e.

CAPITAL SOCIAL - PARTS

ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL - AUTRES PARTS - OBLIGATIONS

5.1,Le capital social est illimit�.

5.2,La part fixe du capital s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600 Eur), repr�sent�e par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), num�rot�es de 1 � 186, sans d�signation de valeur nominale.

5,3,Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe,

5.4,Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision du conseil d'administration qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants, en cas de d�faut de versement dans les d�lais fix�s,

5.5.La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la majorit� des voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, sur proposition du Conseil d'administration, qui fixera le taux, les conditions et les modalit�s de l'�mission, et organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires.

ARTICLE SIX : PARTS SOCIALES - INDIVISIBILITE ET DEMEMBREMENT

6,1.Les parts sociales sont nominatives.

6,2.Chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

6.3.Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� reconnue comme propri�taire � son �gard.

6.4.Si les parts sont grev�es d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attach�s � celles-ci sauf opposition pr�alable du nu-propri�taire, auquel cas l'exercice des droits y attach�s sera suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme propri�taire � l'�gard de la soci�t�.

ASSOCIES

ARTICLE NEUF : TITULAIRES

g.1.Sont associ�s : 1/ Les signataires de l'acte de constitution, 21 Les personnes physiques agr��es comme associ�s par l'Organe ad hoc institu� � l'article 7 des pr�sentes, aux conditions �nonc�es par cette disposition et le cas �ch�ant, au sein d'un R�glement d'ordre int�rieur, ainsi que les personnes morales dont elles assument l'administration ou pour compte desquelles elles assument la repr�sentation permanente au sein de la pr�sente soci�t�.

9.2.L'Organe ad hoc statue souverainement et n'a pas � motiver sa d�cision, sans pr�judice de ce qui suit � propos de la proc�dure d'exclusion.

9.3.Pour �tre agr�� comme associ�, il appartient au requ�rant de souscrire, aux conditions fix�es par l'Organe ad hoc, en application de l'article 5 des statuts, au moins une part sociale et de lib�rer chaque part souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adh�sion aux statuts et le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre int�rieur.

C. -

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9.4.L'admission d'un associ� est constat�e et rendue opposable aux tiers par l'inscription au registre des associ�s. Des certificats constatant ces inscriptions sont, le cas �ch�ant, d�livr�s aux titulaires de parts. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE TREIZE ; ADMINISTRATION

1.- Organe d'administration

13.1.La soci�t� est administr�e par un Conseil d'administration, compos� de trois � cinq administrateurs, tous choisis parmi les associ�s, dont au moins la majorit� des membres, ou, s'il s'agit d'associ�s personnes morales, des repr�sentants permanents de celles-ci dans le cadre de l'exercice de ce mandat d'administrateur, occupe une fonction de dirigeant au sein de SORMN, en qualit� de chef de D�partement et de Services (ou actuellement, de service et de secteurs). Sont d'office administrateur ou repr�sentant permanent d'une personne morale administrateur, les chefs de D�partement et de Services de SORMN. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des trois quarts des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour une dur�e ne pouvant d�passer cinq ann�es, La nomination de chaque administrateur est cependant irr�fragablement r�put�e renouvel�e de plein droit, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide du contraire dans le mois qui pr�c�de l'�ch�ance de son mandat ou, � tout moment, si l'administrateur concern� a perdu la qualit� de chef de D�partement, de service ou le cas �ch�ant, d'un secteur au sein de celui-ci.

13.2.Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer une ou plusieurs personnes physiques, rev�tue de la m�me qualit�, en qualit� de 'repr�sentant permanent' conform�ment � l'article 61 nouveau du Code des soci�t�s. Celle(s)-ci aura(ont) individuellement ou conjointement, le pouvoir exclusif de la repr�senter pour tous les actes concernant cette administration. Cette d�signation, de m�me que le contr�le de l'exercice de la mission du repr�sentant permanent sont le fait de l'organe de gestion de la soci�t� administrateur. La preuve de l'acceptation de cette mission devra �tre �tablie par �crit.

13.3.Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Ils sont r�vocables moyennant l'envoi d'un pr�avis de six mois d�ment motiv� et ce, sans pr�judice de la r�gle de renouvellement automatique dont question ci-avant. Cette r�vocabilit� est toutefois instantan�e, si l'administrateur perd sa qualit� d'associ� et de chef de D�partement, de Service ou d'un secteur au sein du service d'oncologie-h�matologie, radioth�rapie et m�decine nucl�aire de la Clinique Ste Elisabeth, notamment � l'issue d'une proc�dure d'exclusion.

13.4.Les administrateurs forment un Conseil d'administration, Le chef du SORMN est Pr�sident de droit du Conseil d'administration. En cas d'absence ou d'emp�chement du Pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�,

13.5.Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige, II doit aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent. Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les avis de convocation. Les convocations sont faites par lettres recommand�es ou par courriel avec accus� de r�ception, sauf le cas d'urgence � motiver au proc�s-verbal de la r�union, au moins cinq jours francs avant celle-ci, Elles contiennent l'ordre du jour.

13.6.Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, Toutefois si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s,

13.7.Si le Conseil d'administration ne peut aboutir � un consensus, les d�cisions sont prises, hormis le cas de l'urgence motiv�e et � l'occasion d'une seconde d�lib�ration, � la majorit� de deux tiers des voix, si le Conseil compte trois administrateurs et de trois quarts des voix, si le Conseil compte quatre administrateurs.

13.8.Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou tout autre proc�d� analogue, m�me support �lectronique, donner mandat � un autre administrateur, pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre du conseil.

13.9.Les d�lib�rations et votes du conseil ou de l'Organe ad hoc sont act�s dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des administrateurs pr�sents � la r�union. Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

IL- Comit� de concertation

13.10.11 est institu� un Comit� de concertation au sein de la soci�t�, compos� de l'ensemble des administrateurs et d'un repr�sentant pour chaque service et en tout �tat de cause, pour chaque site associ� au SORMN, lui-m�me �tranger � toute charge de direction ou de contr�le, nomm�s par leurs pairs � la majorit� absolue, avec pour mission, celle d'une chambre de r�flexion,

13,11.Le Comit� de concertation se r�unit au moins une fois par an et est saisi � la requ�te de tout m�decin du D�partement ou du Service, chaque fois que l'int�r�t d'un m�decin ou d'un groupe de m�decins minoritaire est questionn� par une d�cision du Conseil d'administration, ainsi qu'en cas d'entr�e ou de sortie d'un m�decin. Il se prononce par avis et ceux-ci sont adress�s tant au Conseil d'administration du SORMN, � celui du Gestionnaire ainsi qu'au Conseil m�dical, ll peut dans son fonctionnement s'entourer de l'expertise de tous tiers,

13.12.Les d�lib�rations du Comit� de concertation sont consign�es sur le champ dans un registre, librement accessible � tout m�decin du D�partement et du Service, ainsi qu'au Gestionnaire et au Conseil m�dical. 111. Pouvoirs des administrateurs et repr�sentation de la soci�t�

13.13.Le conseil d'administration poss�de les pouvoirs lui conf�r�s aux pr�sents statuts, R�unis en conseil, les administrateurs peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

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13.14.Le conseil d'administration �labore obligatoirement, le cas �ch�ant par l'interm�diaire de son Chef de D�partement ou de Service, le r�glement d'ordre int�rieur de la soci�t� et le soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

13.151e pouvoir de l'organe d'administration ne pr�judicie pas du respect des r�gles inclues dans ie R�glement g�n�ral et le R�glement M�dical de la ou des Cliniques (ou institutions analogues) o� la soci�t� d�cide d'exercer son activit�.

13.161e conseil d'administration est autoris� � conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un administrateur qui porte le titre d'administrateur d�l�gu� ; dans les limites desdits R�glement g�n�ral et R�glement M�dical, le conseil d'administration peut donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera. De m�me, l'administrateur d�l�gu� est autoris� � subd�l�guer ses pouvoirs de repr�sentation, pour peu que cette subd�l�gation soit circonscrite et qu'il en avise pr�alablement le Conseil d'administration. Sont r�put�s relever de la gestion journali�re les actes d�volus au Chef de D�partement ou de service, en vertu du R�glement g�n�ral et du R�glement m�dical de la Clinique o� la soci�t� m�ne son activit�.

13.17.lnd�pendamment de la dur�e du mandat conf�r� au Chef de D�partement ou de service par ledit R�glement m�dical, les d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus de cinq ans que moyennant accord de l'Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e dans le respect du R�glement m�dical de la clinique o� la soci�t� m�ne son activit�; moyennant cet accord de l'Assembl�e G�n�rale, le conseil d'administration sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

13,18.Le Conseil d'administration ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un Dccteur en M�decine disposant obligatoirement de la qualit� de Chef de D�partement (actuellement, de Service) voire d'un responsable de service (actuellement, de secteur) au sein de celui-ci, en vertu du R�glement g�n�ral et du R�glement M�dical de la Clinique o� la soci�t� d�cide d'exercer son activit�.

13,191e conseil d'administration d�termine les �moluments attach�s aux d�l�gations qu'il conf�re, pour autant que de besoin, sans pr�judice de ce qui est pr�cis� � cet �gard par le R�glement d'Ordre int�rieur.

13.20.Sans pr�judice des d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice, en ce compris devant toute instance administrative ou juridictionnelle (Conseil de l'ordre, Conseil d'�tat, ...), par deux administrateurs agissant conjointement, sans pr�judice aux droits pour ceux-ci de conf�rer une subd�l�gation aux m�mes conditions que celles pr�vues aux points 16 et 17 des pr�sentes.

13.21.Chacun des administrateurs repr�sentera valablement la soci�t� relativement aux actes et op�rations de gestion journali�re, vis-�-vis des services publics, de la poste et des entreprises de transport.

ARTICLE QUINZE : SURVEILLANCE

15.1 .Conform�ment aux articles 165 et suivants du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux conditions pos�es par l'article 141 de ce Code, lui-m�me compl�t� par l'article 15, du m�me Code, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

15.2.S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, � l'exclusion des administrateurs. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�. A d�faut de pareille nomination, chaque associ� exerce individuellement ce droit, conform�ment au Code des soci�t�s.

15.3.11s peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombe � la soci�t�, s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

15.4.11 est loisible � la soci�t� ou le cas �ch�ant, � son conseil d'administration, d'�largir par un r�glement d'ordre int�rieur, l'aco�s aux documents comptables et ce, au b�n�fice de l'ensemble des associ�s. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE SEIZE : COMPOSITION - POUVOIRS

16,1 l'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.

16.2.Elle poss�de !es pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE DIX-SEPT ; CONVOCATION - ASSEMBLEE ANNUELLE

17.1.L'assembl�e est convoqu�e par l'organe d'administration, par trois membres du Comit� de concertation ou encore, par le ou les associ�s express�ment investis du pouvoir de contr�le, chaque fois que l'int�r�t sup�rieur de la soci�t� l'exige, par simples lettres ou courriers �lectroniques avec accus� de lecture adress�es huit jours au moins avant la date de la r�union.

17.2.L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fix�s par l'organe d'administration, aux fins de statuer sur

!es comptes annuels et la d�charge. Sauf d�cision contraire de l'organe d'administration, cette assembl�e se r�unit de plein droit le dernier vendredi du mois de mai, � dix-huit heures de chaque ann�e au si�ge social. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant.

17.3.EIIe doit l'�tre �galement dans le mois de leur r�quisition sur la demande d'associ�s repr�sentant un cinqui�me des parts sociales.

17.4.Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation. ARTICLE DIX-HUIT; DROIT DE VOTE

18,1.Chaque part donne droit � une voix.

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18.21e droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu, de m�me que le droit au dividende.

18.3.De m�me, l'Organe ad hoc pourrait prononcer l'exclusion d'un associ�, pour d�faut de lib�ration, end�ans les trois mois d'une mise en demeure adress�e par courrier recommand�,

ARTICLE VINGT-ET-UN : ORDRE DU JOUR - QUORUMS DE VOTE ET DE PRESENCE

21.1.Sauf cas d'urgence d�ment justifi�e dans le proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale, aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

21.2.Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et la loi, les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

21.3.Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, en ce compris celle de l'objet social, ainsi que la dissolution anticip�e de la soci�t�, sa fusion, sa scission ou l'�mission d'obligations, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins les deux-tiers du capital social, Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit la quotit� du capital repr�sent�. Le tout sous r�serve de l'application des dispositions sp�ciales pr�vues aux articles 435, 436, 781 et suivants du Code des soci�t�s concernant le changement de forme de coop�rative et fes transformations de soci�t�s, aux articles 671 et suivants dudit Code concernant la fusion et la scission des soci�t�s, et aux articles 759 et suivants dudit Code concernant les apports d'universalit� ou de branche d'activit�s.

21.4.Si la d�lib�ration porte sur l'un des points vis�s au point 3 des pr�sentes et sauf les exceptions pr�vues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois/quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

21 .5.Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'Assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues aux articles 411 et suivants du Code des soci�t�s et ce, sans pr�judice de l'application de l'article 413 du Code des soci�t�s.

EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -INVENTAIRE

ARTICLE VINGT-QUATRE : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE

24.1.L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

24.2.� cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et l'organe de gestion dresse l'inventaire et �tablit des comptes annuels conform�ment � la loi : ceux-ci comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe.

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE 27 : DISSOLUTION

27,1 En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit le plus �tendu, dans les limites pr�vues par la loi, pour d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs nominations, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assembl�e subsistent pendant la liqui-dation.

27.2.Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

CINQUI�ME R�SOLUTION -- D�MISSION DU G�RANT - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS A.L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission du Docteur Bernard WILLMART de son mandat de g�rant de la soci�t� et lui donne d�charge pour l'exercice de ce mandat.

B.L'assembl�e g�n�rale d�cide de fixer le nombre d'administrateurs � trois et appelle � ces fonctions :

-La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BEVERGAM�, ici repr�sent�e par son g�rant Monsieur WILLEMART Bernard. Ce dernier agira en qualit� de repr�sentant permanent de cette soci�t� dans l'exercice de son mandat d'administrateur.

-La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � RAD1ONC REMOUCHAMPS�, ici repr�sent�e par son g�rant Monsieur REMOUCHAMPS Vincent. Ce dernier agira en qualit� de repr�sentant permanent de cette soci�t� dans l'exercice de son mandat d'administrateur.

-La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ONCONAM �, ici repr�sent�e par son g�rant, Monsieur VUYLSTEKE Peter. Ce dernier agira en qualit� de repr�sentant permanent de cette soci�t� dans l'exercice de son mandat d'administrateur.

Leur mandat prend effet � dater de ce jour et leur est attribu� pour une p�riode de trois ans et il prendra donc fin, sauf r��lection, imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'an deux mille quatorze.

C.Erlle d�cide ensuite de ne pas nommer de commissaire vu que la soci�t� n'y est pas tenue par les dispositions l�gales ou statutaires en la mati�re.

SIXI�ME R�SOLUTION : POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � l'organe d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

II.Ensuite, tous les administrateurs ainsi nomm�s et r�unis en conseil d'administration ont d�cid� de nommer un administrateur d�l�gu�, ainsi que de d�terminer les pouvoirs de ce dernier,

" A l'unanimit�, moins la voix du Docteur Bernard WILLEMART, agissant qualitate qua, en qualit� de g�rant de la ScPRL � BEVERGAM�, susmentionn�e, qui s'abstient, le conseil d�cide de nommer ce dernier en qualit� d'administrateur d�l�gu�.

'L'administrateur d�l�gu�, agissant seul, disposera, en cette qualit�, du pouvoir de repr�sentation g�n�rale de la soci�t�, en justice et dans les actes, conform�ment � l'article dix-neuf des statuts, L'administrateur

Y f "

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

d�l�gu�, agissant seul, disposera �galement de la signature sociale, sans limitation de somme, pour toutes les op�rations journali�res. Elle pourra notamment, ouvrir tous comptes en banque et � l'Office des Ch�ques postaux, effectuer sur les comptes existants ou � ouvrir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, signer tous approuv�s de compte, cl�turer les comptes, les arr�ter, en retirer le solde. De m�me, sa signature suffira pour tes d�charges � donner aux administrations des chemins de fer, postes, t�l�graphes, t�l�phone, ch�ques postaux et autres quelle que soit la somme.

" Monsieur WILLEMART, agissant qualitate qua, accepte cette nomination et les d�l�gations de pouvoirs y

aff�rentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� en m�me temps: exp�dition comprenant rapport sp�cial du g�rant, rapport R�viseur Entreprises;

coordination des statuts,

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, � Namur.

29/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 16.03.2012, DPT 21.03.2012 12067-0417-010
08/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 18.03.2011, DPT 31.03.2011 11076-0450-010
06/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 19.03.2010, DPT 26.03.2010 10078-0348-010
07/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 20.03.2009, DPT 31.03.2009 09101-0084-010
24/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOP WORD 11.1

I Ut 1191

D�pos� au Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge - division Namur

le ~ ~ MIL, 2015

Pour Watt

N� d'entreprise : 0888714988

D�nomination

(en entier) : SERVICE D'ONCOLOGIE RADIOTH�RAPIE M�DECINE NUCL�AIRE

(en abr�g�) : SORMN

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chauss�e de Dinant 894 - 5100 W�pion

(adresse compl�te)

Objet(e) de l'acte :Confirmation du renouvellement des mandats expir�s � l'AG 2014 et nomination, d�mission et nomination � I'AG 2015

Extrait du Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 22 mai 2015.

Confirmation du renouvellement des mandats des administrateurs expir�s � l'AG 2014 et nomination.

L'assembl�e par un vote sp�cial et � l'unanimit�, confirme l'�lection des mandats des administrateurs vot�s lors de PAG 2014 � savoir :

- Administrateur et administrateur-d�l�gu� : SPRL BEVERGAM repr�sent�e par Bernard WILLEMART

- Administrateur : SPRL DAISNE COPINE repr�sent�e par Jean-Fran�ois DAISNE

- Administrateur : SPRL ONCONAM repr�sent�e par Peter VUYLSTEKE

Les mandats des administrateurs et administrateur-d�l�gu� sont exerc�s � titre gratuit et fix�s pour une

dur�e de 5 ans expirant � l'AG 2019.

D�mission - nomination administrateur.

Suite � sa mise en dissolution, la SPRL ONCONAM repr�sent�e par Peter VUYLSTEKE s'est vue remettre sa d�mission de son mandat d'administrateur avec effet au 3010912014. Monsieur Peter VUYLSTEKE a propos� de poursuivre en personne physique le mandat d'administrateur de sa soci�t�. Par un vote sp�cial et � l'unanimit�, l'assembl�e marque son accord pour la poursuite du mandat de la SPRL ONCONAM par Monsieur Peter VUYLSTEKE. Celui-ci sera exerc� � titre gratuit et expirera � l'AG 2019.

Pour extrait conforme,

SPRL BEVERGAM

Administrateur-d�l�gu�

repr�sent�e par son repr�sentant permanent

Bernard WILLEMART

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SERVICE D'ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE MEDECINE N…

Adresse
CHAUSSEE DE DINANT 894 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

SERVICE D'ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE MEDECINE NUCLEAIRE, EN ABREGE : SORMN

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

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