SERVICE-INFORMATION-CONSEIL EN AGRONOMIE, EN ABREGE : SICA

Dénomination : SERVICE-INFORMATION-CONSEIL EN AGRONOMIE, EN ABREGE : SICA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 433.793.205

Publication

26/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 4337.932.05

D�nomination

(en entier) : Service - Information - Conseil en Agronomie

(en abr�g�) : S.I.C.A.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 5030 Gembloux, Passage des D�port�s, 2

Objet de l'acte : Conseil d'administration - Bureau permanent - Repr�sentation et gestion journali�re de l'association

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Au terme de l'assembl�e g�n�rale du 7 mai 2013, le conseil d'administration se compose de la mani�re' suivante :

Philippe MAESEN, rue Ste Wivinne, 9, 5020 Temploux, n� � Rocourt le 3 juillet 1968,

Daniel PORTETELLE, rue de la Motte, 11, 5081 Meux-La-Bruy�re, n� � Mettet le 24 ao�t 1951,

Hugues PREVOT, rue de 1a Place, 25, 6567 Merbes-le-Ch�teau, n� � Charleroi le 4 f�vrier 1968,

Pierre RAMLOT, rue du Poncia, 21, 5030 Gembloux, n� � Ancienne le 1er d�cembre 1951,

Jean-Pierre VANDEVANDEL, rue Paul Pastur, 12, 6224 Wanferc�e-Baulet, n� � Charleroi le 31 d�cembre

1958

BUREAU PERMANENT

Le bureau permanent se compose comme suit

M. Philippe MAESEN, Pr�sident,

M. Pierre RAMLOT, Secr�taire-tr�sorier,

Conform�ment aux statuts, l'asbl SICA est valablement repr�sent�e dans tous les actes par les membres du bureau permanent. Ces membres agissent individuellement et en tant qu'organe en accord avec le conseil, d'administration.

Pierre RAMLOT,

Administrateur, Secr�taire-tr�sorier,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2012 - Annexes du Moniteur belge N' d entreprlae 4337.932.05

D�nomination

Service - Information - Conseil en Agronomie

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I orme iuridlr{:: Association Sans But Lucratif

S,e." ;,G 5030 Gembloux, Passage des D�port�s, 2

Obiet de l'acte Conseil d'administration - Bureau permanent - Repr�sentation et gestion journali�re de l'association

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Au terme des l'assembl�es g�n�rales du 3 mai et du 4 juin 2012, le conseil d'administration se compose de la mani�re suivante :

Jean-Jacques CLAUSTRIAUX, rue J. Monoyer, 3, 7110 Houdeng-Aimeries, n� � La Louvi�re Ie 27 mai

1948,

Philippe MAESEN, rue Ste Wivinne, 9, 5020 Temploux, n� � Rocourt le 3 juillet 1968,

Daniel PORTETELLE, rue de la Motte, 11, 5081 Meux-La-Bruy�re, n� � Mettet le 24 ao�t 1951,

Hugues PREVOT, rue de la Place, 25, 6567 Merbes-le-Ch�teau, n� � Charleroi le 4 f�vrier 1968,

Pierre RAMLOT, rue du Poncia, 21, 5030 Gembloux, n� � Antienne le ler d�cembre 1961,

Jean-Pierre VANDEVANDEL, rue Paul Pastur, 12, 6224 Wanferc�e-Baulet, n� � Charleroi le 31 d�cembre

1958

BUREAU PERMANENT

Le bureau permanent se compose comme suit :

M. Jean-Jacques CLAUSTRIAUX, Administrateur,

M. Philippe MAESEN, Pr�sident,

M. Pierre RAMLOT, Secr�taire-tr�sorier.

Conform�ment aux statuts, I'asbl SICA est valablement repr�sent�e dans tous les actes par les membres du bureau permanent. Ces membres agissent individuellement et en tant qu'organe en accord avec le conseil d'administration.

Pierre RAMLOT,

Administrateur, Secr�taire-tr�sorier.

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04/07/2011

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Vollet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 4337.932.05

D�nomination (en entier) : Service - Information - Conseil en Agronomie

(en abr�g�) : Forme juridique Si�ge : Objet de l'acte : S.I.C.A.

Association Sans But Lucratif

5030 Gembloux, Passage des D�port�s, 2

Modification des statuts - Transfert du si�ge social - Conseil d'administration - Bureau permanent - Repr�sentation et gestion journali�re de l'association

STATUTS COORDONNES

Coordination des statuts initiaux publi�s au Moniteur belge du 30 juillet 1987 et des modifications approuv�es par les assembl�es g�n�rales du 16 mars 2004 et du 5 mai 2011.

TITRE ler- D�nomination, si�ge, but, dur�e

Article 1er. L'association est d�nomm�e Service Information Conseil en Agronomie, en acronyme : � S.I.C.A. �.

Art. 2. Le si�ge social de l'association est �tabli � 5030 Gembloux, Passage des D�port�s, 2, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Art. 3. Les buts de l'association sont de :

1� coordonner les activit�s des membres de Gembloux Agro-Bio Tech de l'Universit� de Li�ge en mati�re de services (analyses chimiques, microbiologiques, environnement, etc.), de conseils (valorisation des produits, mise au point de processus de traitement de produits, recyclage des r�sidus, protection de l'environnement), de consultations (maladies des plantes, produits toxiques, recyclage de sous-produits et d�chets, etc.), d'informations (vulgarisation des r�sultats de la recherche, des progr�s scientifiques et techniques) et de d�veloppement de nouvelles technologies (informatisation des exploitations agricoles, horticoles, foresti�res, etc.) ,

2� promouvoir le d�veloppement de telles activit�s, notamment dans les secteurs agricole, horticole et forestier en tenant compte, non seulement, de l'aide imm�diate apport�e aux exploitants agricoles, mais aussi de la formation d'une main-d'oeuvre, initialement peu qualifi�e qui, dans la suite, pourra valoriser fa formation re�ue dans les industries agro-alimentaires, les entreprises agricoles, la biotechnologie et la recherche agronomique ;

3� vulgariser des recherches et leurs r�sultats et informer le monde agricole et les entreprises y associ�es.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.,

TITRE Il Membres : admission

Art. 5. Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art. 6. Seuls peuvent �tre membres effectifs, les membres du personnel de Gembloux Agro-Bio Tech de l'Universit� de Li�ge, les membres des groupes de recherche attach�s � l'institution, les stagiaires et les �tudiants de troisi�me cycle et de derni�re ann�e de deuxi�me cycle de Gembloux Agro-Bio Tech de l'Universit� de Li�ge.

Art. 7. Est membre effectif toute personne r�pondant � la condition d�finie � l'article 6 qui, ayant introduit une demande d'adh�sion, est admise par le conseil d'administration. Peut �galement, � sa demande, �tre

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Pour

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

admise comme membre effectif la personne mandat�e pour une ann�e par le Comit� de direction de Gembloux Agro-Bio Tech de l'Universit� de Li�ge.

Art. 8. Le conseil d'administration admet les membres effectifs. Il statue sans devoir motiver sa d�cision. TITRE III Membres : d�mission, exclusion

Art. 9. Tout membre est libre de se retirer de l'association en faisant part de sa d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire tout membre qui ne s'acquitte pas des cotisations qui lui incombent. Est �galement r�put� d�missionnaire tout membre qui ne participe pas � l'assembl�e g�n�rale sauf si, avant l'assembl�e g�n�rale, il a averti par �crit le conseil d'administration de son intention de rester membre.

Art. 10. L'exclusion d'un membre effectif peut �tre d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 11. Les membres d�missionnaires ou exclus et les ayants droit des membres d�c�d�s n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations pay�es.

. TITRE IV - Assembl�e g�n�rale : composition, comp�tence, r�union

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale se compose des membres effectifs. Ceux-ci peuvent �tre repr�sent�s, par procuration, par d'autres membres effectifs. Tout mandataire ne peut toutefois �tre porteur de plus de deux procurations.

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie au moins une fois chaque ann�e dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social. Elle doit l'�tre �galement chaque fois que la majorit� du conseil d'administration ou un cinqui�me des membres effectifs le demande.

TITRE V - Assembl�e g�n�rale : fonctionnement

Art. 15. Les membres effectifs sont convoqu�s individuellement � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire contenant l'ordre du jour et exp�di�e au moins huit jours avant la r�union.

Art. 16. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. En son absence, c'est le vice-pr�sident ou, � d�faut, le secr�taire ou le tr�sorier ou le plus �g� des administrateurs pr�sents qui exerce le pouvoir de pr�sident.

Art. 17. Sauf en ce qui concerne les exceptions pr�vues par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident du conseil d'administration ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Art. 18. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial, conserv� au si�ge de l'association. Ce registre peut �tre consult� par tous les membres effectifs. Le cas �ch�ant, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont communiqu�es aux tiers int�ress�s par lettre ordinaire.

TITRE VI - Conseil d'administration : composition

Art. 19. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� d'au maximum six membres effectifs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale. Ils exercent leur mandat gratuitement.

Art. 20. Les administrateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale sont �lus pour une dur�e de trois ans. Leur mandat est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs sortant sont r��ligibles. Tout administrateur qui n'est plus membre effectif est r�put� d�missionnaire de plein droit comme membre du conseil d'administration.

TITRE VII - Conseil d'administration : comp�tence et fonctionnement

Art. 21. Le conseil d'administration est comp�tent pour tous les actes d'administration qui ne sont pas l�galement du ressort de l'assembl�e g�n�rale.

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MpD 2.2

Art. 22. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident ou de trois administrateurs. Les administrateurs sont convoqu�s individuellement par lettre ordinaire ou courrier �lectronique contenant l'ordre du jour et exp�di� au moins huit jours avant la r�union.

Art. 23. Le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident et un vice-pr�sident. lI �lit �galement en son sein un secr�taire et un tr�sorier ou un secr�taire-tr�sorier.

Art 24. Le conseil d'administration est pr�sid� par son pr�sident. En son absence, c'est le vice-pr�sident ou, � d�faut, le secr�taire ou le tr�sorier ou le plus �g� des administrateurs pr�sents qui exerce le pouvoir de pr�sident.

Art. 25. Le conseil d'administration Forme un coll�ge et ne peut d�lib�rer valablement que si la majorit� de ses membres sont pr�sents. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Art. 26. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre sp�cial, conserv� au si�ge de l'association.

TITRE VI11 - Bureau Permanent

Art. 27. Sont membres du bureau permanent : le pr�sident, le vice-pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier ou le secr�taire-tr�sorier. A ces trois ou quatre personnes, le conseil d'administration peut adjoindre un ou plusieurs administrateurs qui feront �galement partie du bureau permanent.

Art. 28. Le membre du bureau permanent qui perd la qualit� d'administrateur est r�put� d�missionnaire de plein droit comme membre du bureau permanent.

Art. 29. Le bureau permanent se r�unit aussi souvent que l'exige l'int�r�t de l'association. Chaque membre du bureau permanent dispose d'une voix d�lib�rative. Les d�cisions du bureau permanent se prennent � la majorit� simple.

Art. 30. Les d�cisions du bureau permanent sont consign�es dans le registre des proc�s-verbaux dont question � l'article 26.

TITRE IX - Organe de repr�sentation

Art. 31. L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes y compris en justice par les membres du bureau permanent tel que d�fini � l'article 27 des pr�sents statuts. Ces membres agissent individuellement et en tant qu'organe en accord avec le conseil d'administration. Ils ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration. Les restrictions � leur pouvoir de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.

Art. 32. La dur�e du mandat de l'organe charg� de la repr�sentation de l'association est identique � la dur�e de leur mandat au sein du bureau permanent. Le mandat de repr�sentation g�n�rale prend fin automatiquement quand les personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale perdent leur qualit� de membre du bureau permanent.

Art. 33. L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai.

TITRE X - Organe de gestion journali�re

Art. 34. La gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion est d�l�gu�e aux membres du bureau permanent tel que d�crit � l'article 27 des pr�sents statuts. Ces membres peuvent agir individuellement.

Art. 35. Dans les limites de la gestion journali�re, les d�l�gu�s � cette gestion repr�sentent �galement l'association quand ils exercent leur mission en qualit� d'organe de l'association. Ils ne doivent pas justifier d'une d�cision pr�alable prise par le conseil d'administration.

Art. 36. La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re est �ventuellement renouvelable. Elle est identique � celle de leur mandat au sein du bureau permanent. Le mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re prend fin automatiquement quand les personnes charg�es de cette gestion journali�re perdent leur qualit� de membre du bureau permanent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

MOD 2.2

TITRE XI - Cotisations, budgets, comptes

Art. 37. Le montant des cotisations est fix� par le conseil d'administration. il ne peut �tre sup�rieur � vingt-cinq euros pour les personnes physiques et � deux mille cinq cent euros pour les personnes morales.

Art. 38. Chaque ann�e, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� � la date du trente et un d�cembre. Il est soumis, avec le budget de l'exercice suivant, � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 39. L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs commissaires, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui faire rapport.

TITRE XII - Dissolution, liquidation

Art. 40. En cas de dissolution de l'association, l'avoir net de l'association est destin� au patrimoine non

affect� de Gembloux Agro-Bio Tech de l'Universit� de Li�ge,

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Au terme de l'assembl�e g�n�rale du 5 mai 2011, le conseil d'administration se compose de la mani�re suivante :

Jean-Jacques CLAUSTRIAUX, rue J. Monoyer, 3, 7110 Houdeng-Aimeries, n� � La Louvi�re le 27 mai

1948,

Philippe MAESEN, rue Ste Wivinne, 9, 5020 Temploux, n� � Rocourt le 3 juillet 1968,

Rodolphe PALM, rue Marvel, 40, 5032 Corroy-le-Ch�teau, n� � Malm�dy le 26 d�cembre 1950,

Hugues PREVOT, rue de la Place, 25, 6567 Merbes-le-Chfiteau, n� � Charleroi le 4 f�vrier 1968,

Pierre RAMLOT, rue du Poncia, 21, 5030 Gembloux, n� � Andenne le 1er d�cembre 1951,

BUREAU PERMANENT

Le bureau permanent se compose comme suit :

M. Jean-Jacques CLAUSTRIAUX, Administrateur,

M. Philippe MAESEN, Pr�sident,

M. Pierre RAMLOT, Secr�taire-tr�sorier.

Conform�ment aux statuts, l'asbl SICA est valablement repr�sent�e dans tous les actes par les membres du bureau permanent. Ces membres agissent individuellement et en tant qu'organe en accord avec le conseil d'administration.

Pierre RAMLOT,

Administrateur, Secr�taire-tr�sorier.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SERVICE-INFORMATION-CONSEIL EN AGRONOMIE, EN…

Adresse
PASSAGE DES DEPORTES 2 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SERVICE-INFORMATION-CONSEIL EN AGRONOMIE, EN…

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