SERVICES LIBRES INTERREGIONAUX DU NAMUROIS - SERVICES DE SANTE MENTALE, EN ABREGE : SELINA / SSM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SERVICES LIBRES INTERREGIONAUX DU NAMUROIS - SERV…
Dénomination : SERVICES LIBRES INTERREGIONAUX DU NAMUROIS - SERVICES DE SANTE MENTALE, EN ABREGE : SELINA / SSM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 862.399.581

Publication

11/10/2011
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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 862.399.581

Dénomination

(en entier) : Services Libreelnterrégionaux du Namurois I Service de Santé

Mentale

(en abrégé) : SeLINa/SSM

Forme juridique : asbl

Siège : Rue du Lombard, 24 à 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration: démission et nomination d'administrateurs

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts,

En sa séance du 6 juin 2011, l'Assemblée Générale acte les démissions du Conseil d'Administration de: - BOULVIN André, né à Uccle le 14/01/1952 - rue Laide Coupe, 104 à 5001 Belgrade (520114-097-97)

- MINE Robert, né à Natoye le 04/06/1939 - Trieux des Scieurs, 44 à 5020 Malonne (390604-303-50)

En sa séance du 6 juin 2011, l'Assemblée Générale acte la nomination au Conseil d'Administration de:

- BODART Sébastien, né à Namur le 30/04/1976 - Rue du Collège, 33 à 5530 GODINNE(760430-197-42)

- MATHIEUX Delphine, née à Arlon le 20/02/1977 - rue Fond des Vaux, 326 à 5300 SCLAYN (770220-144-14)

En sa séance du 6 juin 2011, l'Assemblée Générale acte la démission au poste de

Directrice Administrative de:

MATHIEUX Delphine, née à Arlon le 20/02/1977 - rue Fond des Vaux, 326 à 5300 SCLAYN

(770220-144-14)

En se séance du 6 juin 2011, suite à la démission de Delphine MATHIEUX, l'Assemblée Générale acte la nomination au poste de "Responsable du service comptabilité":

- DEGUELLE Fabienne: née à Namur le 22/07/1961 - rue de Coppin, 101 à 5100 JAMBES (610722-010-78)

Les mandats sont effectifs jusqu'au 31/12/2015.

Vincent WINKIN Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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24/02/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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de Commerce de Liège - division Namur

le 1 2 EEV, 2015

Pour le Greffier

Greffe

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Dénomination : SeLINa 155M Forme juridique : asbl ,.Serxëce/3 c~é .._~~Üx~,UK~~

S1É1/71-kjr lL,1.,2At.f"-t~eee_.,

Siège ; Rue du Lombard, 24 à 5000 Namur

N° d'entreprise : 9 6 3 et `{

Obiet de l'acte : Modification des statuts

Réunis valablement en Assemblée générale extraordinaire le 15 décembre 2013, les Membres de l'asbl "SeLINa1SSM" ont décidés, à l'unanimité moins une abstention et conformément au statut et à la loi, la modification des articles 4, 5, 6, 7, 10, 12, 13, 14, 19, 20, 21, 22, 23, 25 et 30,

TITRE 1ER : DENOMINATION, STEGE SOCIAL

Article ler;

L'association est dénommée « Services Libres Interrégionaux du Namurois  Service SM » (SeLINaISSM).

Article 2 :

Son siège social est établi rue du Lombard, 24 à 5000 NAMUR T-- Arrondissement judiciaire de Namur-- ou; à tout autre endroit décidé par le Conseil d'administration pour autant qu'il soit situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

TITRE 2 : BUT

Article 3 :

L'association a pour but la gestion des activités des Services de Santé Mentale Libres qui font partie de. l'association.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but et, dans le respect de son autonomie, elle pourra participer à l'action de tout organisme ou institution constitué dans des buts similaires.

Elle peut accomplir tout acte en rapport direct ou indirect avec son but social. Elle peut notamment acquérir ou gérer tout bien, à titre gratuit ou onéreux, comme propriétaire, gérante, locataire, commanditaire, et emphytéote. Elle peut accepter et recevoir tout subside, toute donation et conclure tout contrat, marché et entreprise, plaider et transiger, la présente liste n'étant pas limitative.

Les modalités pratiques de la gestion de ces activités sont définies dans une convention de collaboration signée par tous les membres de l'association.

TITRE 3 : MEMBRES

Article 4 :

Le nombre de membres de l'association est limité à douze.

Article 5 :

Les admissions de nouveaux membres, sur proposition du Conseil d'administration, sont décidées souverainement et sans appel par l'Assemblée générale statuant à la majorité ordinaire. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée, elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 6 :

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil, d'administration. La qualité de membre ne s'obtient qu'à la condition d'être représentant d'une des trois; associations suivantes : L'Hôpital Psychiatrique du Beau Vallon-Namur-asbl ; L'asbl CEuvre des Frères de lai Charité pour le Centre Psychiatrique ; l'asbl Services Libres Interrégionaux du Namurois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dés personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Chacune de ces trois asbl mandate quatre personnes physiques comme membres de la présente association. Une convention de partenariat établie entre ces trois asbl et prenant cours au premier janvier 2014 précise les rôles, fonctions et devoirs de chacune des asbl.

En cas de résolution ou de dénonciation de la dite convention par l'une ou plusieurs des parties signataires à la convention, les représentants des asbl renonçantes perdent, de ce fait, leur qualité de membre de la présente association.

Article 7 :

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8:

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE 4 ; COTISATIONS

Article 9

Les membres payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée

générale. II ne pourra être supérieur à 10 EUR_

TITRE 5 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 10 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur issu de la même asbl que le président.

Article 11 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence ; tes modifications aux statuts sociaux; la nomination et la révocation des administrateurs; l'approbation des budgets et des comptes; fes exclusions de membres; la dissolution volontaire de l'association.

Article 12 ;

11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année et au plus tard, dans le courant du mois de

juin.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres

doivent y être convoqués.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel adressés à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signés par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14 :

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre

de l'Association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

L'Assemblée générale se réunit valablement dès lors qu'au moins cinquante pour cent des membres

proposés par chacune des trois asbl citées à l'article six sont physiquement présents.

Article 15 :

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu' 115 des membres en fait la

demande. De même toute proposition signée par le 1/5 des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 16

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 ;

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la toi du 2 mai 2002,

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge. ll en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

TITRE 6 : ADMINISTRATION

Article 20

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de neuf administrateurs nommés, par l'assemblée générale parmi les membres, pour un terme de quatre ans et en tout temps révocables par elle.

Pour ce faire, chaque asbl citée à l'article six propose trois de ses représentants pour siéger au Conseil d'administration.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé, conformément aux articles 6 et 20, par

l'assemblée générale. II achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 22 :

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un administrateur-délégué et un secrétaire-trésorier répartis équitablement entre les trois asbl citées à l'article six. Ils sont nommés pour un terme de quatre ans. Ils sont rééligibles, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur issu de la même asbl que le président.

Article 23 :

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si une majorité des membres sont présents ou représentés et si chaque asbl citée à l'article six est représentée par au moins un de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Toute personne peut être invitée à participer aux réunions du conseil d'administration sur invitation du Président ou de l'Administrateur délégué.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés parla lol ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article ci-dessus, dans le but de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bai! même pour plus de neuf années, tous biens immeubles et meubles ; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances, avec stipulation de voie parée ; renoncer à tous droits, obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 25 :

Le conseil délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs et la rémunération

éventuelle.

Cette gestion journalière comprend notamment, sans que la présente énumération soit limitative :

- L'administration du personnel.

- La nomination de tous les agents, employés et membres du personnel de l'association, sauf s'il s'agit de

fonction de sélection ou de promotion.

- Le droit de sanctionner par les mesures disciplinaires de rappel à l'ordre ou de blâme, tous les agents,

employés et membres du personnel de l'association, sauf s'il s'agit de fonction de sélection ou de promotion.

- L'engagement de l'association, tant à l'égard des autorités que des organismes publics ou privés, pour les

nécessités de la gestion journalière.

- Se faire délivrer ou retirer de tout organisme privé ou public, dont notamment la poste ou les institutions

financières, tout document quelconque, notamment les télégrammes, recommandés, etc.

- Encaisser tous mandats, assignation ou quittance.

- La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires de fa gestion journalière.

Le Conseil d'administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix

Article 26 :

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association parle conseil d'administration.

Article 27 :

A moins d'une délégation spéciale du conseil, les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 28 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 7 : RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Article 29

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 :

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31 :

Le cas échéant, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier

les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 32 "

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 33

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle

que modifiée par la loi de 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Réservé

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Volet B - Suite

Au terme de l'Assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2013, les Membres de l'asbl ` "SeLINa1SSM" sont les suivants: MATHIEUX Delphine, DELORY Christian, ETIENNE Frédéric, WINKIN Vincent, CHAF:LIER Marie-Noëlle, DAMAR Michel, DE LONGUEVILLE Xavier, FROGNEUX Jean-Claude, PITZ Francis, FOLENS Benoit, MERTENS DE WILMARS Serges et DAVAUX Annick.

Nominations et pouvoirs

L'assemblée générale du 13 janvier 2014 a élu en qualité d'administrateurs pour un terme de quatre ans MATHIEUX Delphine, née à Arlon le 20/02/77, Licenciée en Psychologie et en Sciences de l'éducation, rue Fond des Vaux, 326 à 5300 Sclayn [770220-144-14]

DELORY Christian, né à Namur Ie 5 janvier 1947, Docteur en Sciences de l'éducation, Rue de Tillier, 27 à 5380 Marchovelette [470105-013-55],

WINKIN Vincent, né à Bastogne le 7 août 1967, Directeur d'école secondaire, Allée Croix d'Al Faux 16 à 5530 Godinne [670807-119-67],

DAMAR Michel, né à Namur, le 3111150, Consultant  coach, Rue de la Grotte 2 à 5370 JENEFFE-EN-CONDROZ [501103-119-45]

DE LONGUEVILLE Xavier né à Montignies-sur-Sambre le 28/04/74 , Psychiatre, Médecin  chef à l'HP Beauvallon, Rue d'Acoz 22 à 6280 JONCRET [740428-273-81]

FROGNEUX Jean-Claude, né à Achène, le 3/07/52, Directeur général, Rue du Centre 43 à 5333 SORINNE-LA-LONGUE [520703-177-01]

PITZ Francis, né à Verviers le 26/03/70, Directeur général, Rue des Déportés 34 à 4800 VERVIERS [700326-035]

FOLENS Benoit, Né à Namur le 21/05/65, Directeur général adjoint , Rue du Grand Taillis 26 à 5020 SUARLEE [650521-169-19]

MERTENS DE WILMARS Serge né à Wilrijk le 3/09/64, Psychiatre Médecin  chef à l'HP Saint-Martin, Avenue de Nivelles 9 à 1300 LI MAL [6040903-073-80]

Ceux-ci acceptent ce mandat

Réunis en conseil d'administration ce même jour, les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président :WINKIN Vincent, né à Bastogne le 7 août 1967, Directeur d'école secondaire, Allée Croix d'Al

Faux 16 à 5530 Godinne [670807-119-67].

Secrétaire : FOLENS Benoit, Né à Namur le 21/05/65, Directeur général adjoint , Rue du Grand Taillis 26 à

5020 SUARLFE [650521-169-19]

Administrateur délégué, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion :

FROGNEUX Jean-Claude, né à Achène, le 3/07/52, Directeur général, Rue du Centre 43 à 5333 SORINNE-

LA-LONGUE

[520703-177-01]

Fait à Namur le 13 janvier 2014,

Signature :

Winkin Vincent,

Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SERVICES LIBRES INTERREGIONAUX DU NAMUROIS -…

Adresse
RUE DU LOMBARD 24 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne