SIBOMANA CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SIBOMANA CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.564.926

Publication

08/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.05.2013, DPT 07.10.2013 13619-0261-015
22/06/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DE COMMERCE DE NAMUR

le 13 JUIN 2012

pour le Greffier,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : SIBOMANA CONSULTING

Forme juridique ; société privée à responsabilité limitée

Siège ; 5080 Tue Trieux des Gouttes 491 e/?fNE s

N° d'entreprise : 9// (`Ô' f i¬

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte du notaire Yves SOMVILLE, de résidence à Court Saint-Etienne, en date du 6 juin 2012, dont une expédition a été levée avant enregistrement, il résulte que:

Monsieur Mérence SIBOMANA, né à Samvura Mabanda le 12 septembre 1959, époux de Madame France NELLES, domicilié à 5080 Emines rue Trieux des Gouttes 49,

Registre national numéro 59091250549.

A constitué une société dont les statuts stipulent notamment ce qui suit.

La société, commerciale, revêt la forme de société privée à responsabilité limitée, Elle est dénommée « SIBOMANA CONSULTING ».

La société, commerciale, revêt la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « S1BOMANA CONSULTING »,

Le siège social est établi à 5080 Emines rue Trieux des Gouttes 49.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la consultance en ingénierie d'informatique (hardware, software, interfaces) et d'imagerie médicale (expertise, maintenance).

La société pourra accepter des mandats d'administrateurs, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés, mandats exercés à titre onéreux ou gratuit.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents (18.600,00) euros, Il est représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième de l'avoir social, intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence deux tiers à la constitution.

La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle. Les gérants sont rééligibles, A défaut d'indication de durée, le mandat de la gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il possède ainsi tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature et l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.

Conformément à la loi et sauf organisation par les statuts d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers (en ce compris dans tous actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours) ainsi qu'en justice soit en demandant soit en défendant et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits comptes est confiée à un ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.

Tant que la société ne répondra pas aux critères imposés par la foi, il lui sera loisible de ne pas nommer de commissaire et dans ce cas chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

L'assemblée générale des associés régulièrement constituée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société,

Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Mentionner sur la derrière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rhee 'aû

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit, le troisième jeudi de mai à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant (autre qu'un samedi) à la même heure,

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des éventuelles limitations légales.

Sauf dérogation expresse dans les présents statuts ou la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion de capital représentée et à la majorité simple des voix.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, tes écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et les comptes annuels. Il établit s'il échet un rapport de gestion, le tout conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué un prélèvement de cinq pour cent au moins, affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, mais il devra être repris jusqu'à son entière reconstitution, si pour quelque cause, le fonds de réserve légale a été entamé. Le solde sera affecté par décision de l'assemblée générale.

La gérance peut proposer à l'assemblée générale qu'avant la répartition du solde, il soit affecté tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement de la réserve légale, à la constitution de reports à nouveau, de fonds de prévision ou de réserves extraordinaires ou à l'attribution de tantième au profit de la gérance.

C'est l'assemblée générale qui à la simple majorité des voix déterminera chaque année le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront, le cas échéant, allouées tant au gérant en fonction qu'aux associés actifs, et portés en frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements, charges sociales pour travailleurs indépendants et caetera.

Le société pourra être dissoute anticipativement.

En cas de liquidation, l'assemblée générale a les droits les plus étendus pour désigner le(s) liquidateur(s), déterminer ses(leurs) pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.

Le ou les liquidateurs désignés entre(nt) en fonction dès confirmation ou homologation de sa(leur) désignation par le Tribunal, conformément au Code des Sociétés.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédés par eux.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce de NAMUR, lorsque la société acquerra la personnalité morale,

Monsieur Mérence SIBOMANA est nommé gérant,

11 n'est pas nommé de commissaire.

Le premier exercice social a débuté le premier octobre deux mille onze pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira ie troisième jeudi de mai deux mille treize, à onze heures.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée en même temps une expédition de l'acte du 6 juin 2012 avec attestation bancaire

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.05.2015, DPT 31.08.2015 15560-0331-013

Coordonnées
SIBOMANA CONSULTING

Adresse
RUE TRIEUX DES GOUTTES 49 5080 EMINES

Code postal : 5080
Localité : Emines
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne